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Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ60 Garanties financières
Document publié le Lundi 9 février 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PJ60 Garanties financières)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Union Européenne,
SCC
PK 0.8, Route de dégrad des cannes,
97300 CAYENNE — Guyane française
PJ60 : Garanties financières
Rapport
| Réf : CACICA205362 / RACICA04264-01 |
KE / JPT |
| 21/11/2020 |
BURGEAP fe ce Fi GINGAR scc PJ60 : Garanties financières BURGEAP
SCC
- Guyane française PK 0.8, Route de dégrad des cannes, 97300 CAYENNE
PJ60 : Garanties financières
Ce rapport a été rédigé avec la collaboration de :
Rédation
JP LENGLET JP LENGLET
Numéro de contrat / de rapport : Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01
Numéro d'affaire : A54568
Domaine technique : Air Conseil Industrie
BURGEAP Agence Caraïbes + 12 Immeuble Les Flamboyants — ZI. La Lézarde - 97232 Le Lamentin
Tél: 0596 55 08 60- Fax : 05.96.56.82.45 -« burgeap.caraibes@groupeginger.com
KE / JPT 21/11/2020 Page 2/8 Réf : CACICA205352 / RACICAO4264-01
Bgp200/16 P1GINGIR co BURGEAP PJ60 : Garanties financières
SOMMAIRE
1. Calcul des garanties financières exigées à l'Article L 516-1 du Code de
PEnvironnement....... neearanarenreneereneeseene arriere
1.1 Méthode de calcui des garanties financières
1.2 Montant des garanties financières actuellement applicab
43 Application au site avec projet - Surfaces à retenir.
14 Estimation du montant des garanties financières ...
14.1 Montant de la première période quinquennaie (TO à 5 ans) - Phase 1...
14.2 Montant de Ia deuxième période quinquennale (Ts à 10 an) — Phase 2...
14.3 Montant de la troisième période quinquennale (T0 à 15 ans) — Phase 3.
1.4.4 Montant de la quatrième période quinquennale (F1 a 20 ans) — Phase 4
14,5 Montant de la cinquième période quinquennale (T20 à 25 ans) - Phase 5
14.6 Montant de la sixième période quinquennate (Tas à 30 ans) — Phase 6...
le
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2. Synthèse... mnnnrensnns mensnnenns canrnrennnss artsserrenners
TABLEAUX
Tableau 1 : Evolution des surfaces retenues pour le calcul du montant des garanties financières... 6 Tableau 2: Surfaces 51, S2 et S3 - Première période quinquernale.
Tableau 8 : Surfaces S1, S2 et S3 - Deuxième période quinquennale
Tableau 4 : Surfaces S1, S2 et S3 — Troisième période quinquehnale .
Tableau 5 : Surfaces S1, S2 et S3 — Quatrième période quinquénnale
ableau 6 : Surfaces S1, S2 et S3 — Cinquième période quinquennale....
Tabieau 7 : Surfaces S1, S2 et S3 — Sixième période quinquennale ...
Tableau 8 : Synthèse des garanties financières — Carrière SSC
Î
Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01 KE / JPT 21/11/2020 Page 3/9
Bgp200/16 F1GING3R oo BU RG EAP PJ60 : Garanties financières
}
1. Calcul des garanties financières exigées à l'Article L 516-1 du
Code de l'Environnement
Le site est soumis à l’obligation de constitution de garanties financières permettant d'assurer la remise en état de la carrière en vertu de l’article R.516-1 du code de l’environnement.
En vue de l'établissement du montant de référence des garanties financières prévues au 2e alinéa de l'article R.516-1, la société SCC en tant qu'exploitant doit transmettre au préfet une proposition de montant des garanties financières accompagnée des valeurs et justifications techniques des différents paramètres pertinents ayant permis le calcul forfaitaire.
Les garanties, constituées par période quinquennale, doivent être suffisantes pour permettre à tout moment de l'exploitation la remise en état du site.
Chaque période doit tenir compte de l'état d'avancement de l'exploitation et donc de la morphologie de l'excavation mais doit également prendre en compte les travaux progressifs de remise en état déjà réalisés par l'exploitant.
Depuis l'Arrêté Ministériel du 9 Février 2004, le mode de calcul des garanties financières est fixé par voie réglementaire et de manière forfaitaire, avec actualisation suivant l'indice TP 01 et le taux de T.V.A.
Le mode de calcul forfaitaire est fixé pour les trois catégories d'exploitation de carrière suivantes :
e carrières de matériaux meubles en nappe alluviale ou superficielle,
e carrières en « fosse » ou « à flanc de relief »,
+ autres carrières à clel ouvert, y compris celles mentionnées au point 2 de la rubrique 2510 de la nomenciature des Installations Classées. Î
14 Méthode de calcul des garanties financières
Le montant des garanties financières correspond au coût des travaux de remise en état réalisés par une entreprise extérieure, Ce montant est calculé par période quinquennale.
Ce calcul a été établi selon la méthode forfaitaire conformément à l'Arrêté du 9 février 2004 modifié par l'Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées, à savoir le mode de calcul forfaitaire appliqué au cas carrière en fosse ou à flanc de relief pour ies exploitations à sec :
C=a(s1*C1 + 52*C2 + S3*C3)
Avec :
C : montant des garanties financières pour une période quinquennale.
a, coefficient d'actualisation, défini tel que :
index (1+ V43)
index, 1+TVA,
Où :
Index : indice TPO1 utilisé pour l'établissement du montant de référence des garanties financières disponible en date de réalisation du dossier (juillet 2020 : 717,5)
indexo : indice TP01 de « mai 2009 » soit « 616,5 » ;
TVAR : taux de la TVA applicable lors de l'établissement de l'Arrêté Préfectoral fixant le montant de référence des garanties financières applicable soit « 0,2 » ;
TVA : taux de la TVA applicable en « janvier 2009 » soit « 0,196 ».
Réf : CACICA205352 / RACICAC4264-01 KE /JPT 21/11/2020 Page 4/9 Bgp200/+5 P1GINGiR sec BURGEAP PJ60 : Garanties financières
A titre indicatif, au jour de la rédaction du présent dossier, le dernier indice disponible est celui de juillet
2020 pour TP01 = 109,8, auquel on applique un coefficient de 6,5345 pour se raccorder à l'ancien paramètre ,
TP01 base 100 de janvier 1975.
De même, le taux de la T.V.A. applicable est de 0,2. De ce fait, la valeur de l'indice a est actuellement de
1,168.
ST (en he) : somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée
et de la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées
diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier {découvertes et en exploitation)
soumises à défrichement.
S2 (en ha): valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des
surfaces découvertes et des surfaces en exploitation diminuée des surfaces remises en état.
S3 {en he) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la surface résultant
du produit du linéaire du périmètre d'extraction par la profondeur moyenne diminuée des surfaces
remises en état,
Coûts unitaires (TTC) fixés par l'Arrêté du 09 février 2004 :
C1 = 15 555 €/ha;
C2 : « 36 290 » Efha pour les 5 premiers hectares ; « 29 625 » €/ha pour les 5 suivants ; « 22 220
» €/ha au-delë ;
C3: « 17 775 » €/ha.;
12 Montant des garanties financières actuellement applicable
Comme précisé dans l'Arrêté Préfectoral n°1968 1B/1D/ENV du 19 Octobre 2000, la carrière initiale des !
Maringouins de SCC est actuellement soumise:à constitution de garanties financières, pour un montant de : |
+976 000 F pour la période 5 — 10 ans, | |
1165 000 F pour la période 10-15 ans,
1 079 000 F pour la période 15-20 ang, |
1 079 000 F pour la période 20-25 and, |
* 005 000 F pour la période 20-25 ans,
e 1005 000 F, à constatation de la remise en état.
8
Ê
La modification des garanties financières liées à l'extension prévue au Projet est détaillée dans les
paragraphes suivants.
1.3 Application au site avec projet - Surfaces à retenir
Les différentes superficies prises en compte pour le calcul sont récapituiées dans les tableaux et les sous-
chapitres suivants.
La surface S1 comprend la surface occupée par :
+ Les superficies défrichées non décapées au cours de la phase :
* Afin de considérer la situation la plus pénalisante, ces superficies sont estimées être égales à la
supefficie défrichée à chaque phase. En effet, dans le cadre du phasage d'exploitation, toutes
les surfaces défrichées sont exploitées au cours de la même phase ;
e L'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée :
e l'installation de traitement des matériaux, la centrale à béton,
+ les stocks de matériaux et les produits finis,
* les merlons,
+ les locaux de l'exploitation,
Réf : CACICA206352 / RACICA04264-01 KE /JPT 24/11/2020 Page 5/9
Bgp200/15 F1 GING=R cc BU RG EAP PJ60 : Garanties financières
» les bassins de décantation,
# l'installation de stockage des déchets inertes
Seule la superficie de l'ISDI varie d’une phase à l'autre avec l'augmentation du volume de déchets stockés. Il est considéré que la superficie couverte par les autres infrastructures est constante (87 000 m°).
î
La surface S2 comprend la surface en chantier (zones en cours de réaménagement, d'exploitation ou de découverte) diminuée des surfaces horizontales remises en état. Ce sont les secteurs non réaménagés, décapés et/ou en exploitation.
La surface S3 correspond à la longueur des fronts de taille encore non remis en état multipliée par leur hauteur moyenne, diminuée des surfaces verticales remises en état. Les longueurs de front de taille sont estimées pour chaque épaisseur d'exploitation. Les hauteurs moyennes sont estimées par épaisseur d'exploitation également. |
Les garanties ne s'appliquent qu'aux zones qui seraient à remettre en état en cas de défaillance de l'exploitant.
Pour une période quinquennale donnée, elles ne s'appliquent donc pas aux zones :
+ Maintenues intactes,
e Déjà remises en état au fur et à mesure de l'exploitation, qui sont déduites des surfaces 81, S2, et S3.
Le plan de remise en état ayant été réalisé par période quinquennale, la donnée servant de base aù calcul des garanties financières retenue pour chaque paramètre (51, S2 ou S3) est la plus grande des 2 Valeurs entre la configuration en début de périgde quinquennale et en fin de celle-ci.
D'après le plan de phasage d'exploitation et de remise en état intégrée, le détail des surfaces et linéaires est repris dans le tableau suivant et illustré en fin de document. Le calcul détaillé de leur estimation est féurni en |
| | fin de document. | Tableau 1 : Evolution des surfaces retenues pour le calcul du montant des garanties financières
Phase 1 Phase 2 Phase 3
ha
si 13,76 10,91 10,73
s2 11,74 13,86 14,56
s3 3,62 4,52 5,18
4.4 Estimation du montant des garanties financières
Ces calculs ont été effectués en accord avec le phasage d'exploitation présenté dans le dossier et selon la méthode forfaitaire détaillée applicable aux carrières en fosse ou à flanc de relief.
LA Montant de la première période quinquennaie (T0 à 5 ans) Phase 1
Détails des calculs
Durant cette première période quinquennale, l'exploitation se termine en partie au niveau de l'autorisation actuelle. Puis l'extraction se poursuit sur l'extension, après défrichement, du sud vers le nord.
Les éléments de base pour le calcul des garanties financières pour la première période quinquennaie sont :
Réf : CACICA205352 / RACICAO4264-01 KE / JPT 21/11/2020 Page 6/9 Bgp200/15 FGING3R soc BU RGEAP PJ60 ; Garanties financières
Tableau 2 : Surfaces $1, 82 et 53 — Première période quinquennale
11,74 ha
Soit: GR1 = a x (18,76 ha x 15 555 € + 5,0 ha x 36 200 € + 5,0 ha x 29 625 € + 1,74 x 22 220 € + 3,62 ha x
17775€)
sax (213 976€ + 368 347 € + 64 310 €)
5 a x 646 633 €
Avec à = 1,168, le montant du calcul forfaitaire pour la Phase 1 s'élève à 755 074 €.
Détails des calculs
Durant la deuxième période quinquennale, l'exploitation se poursuit sur les parcelles à l'ouest et au nord-est,
Des surfaces verticales sont remises en état (stabilisation des fronts par écrêtage 1 pour 1}, sur une partie
des fronts est et ouest.
Les éléments de base pour le calcul des garanties financières pour la première période quinquennale sont :
Tableau 3 : Surfaces $1, 82 et 63 - Deuxième période quinguennaie
| | 452ha | |
| | Soit : CR2 = a x (10,91 ha x 15 555 € + 5,0 ha x 36 290 € + 5,0 ha x 29 625 € + 3,86 ha x 22 220 € + 4,52 ha
x 17 776€) |
= a x (169 722€ + 415 284 € + 80 361 €) |
= a x 665 367 €
Avec à = 1,168, ie montant du calcul forfaitaire pour la Phase 2 s'élève à 776 950 €.
143 Montant de Ja troisième période quinquennale {Tao a ts ane) - Phase 3
Détails des calculs
Durant la troisième période quinquennale, l'exploitation se poursuit à chaque profondeur, ainsi qu'en
direction du nord à l'est du plan d'eau existant et de l'autre côté avec de nouveaux défrichements préalables.
Les éléments de base pour le calcul des garanties financières pour la première période quinquennale sont :
Tableau 4 : Surfaces 81, 82 et S3 — Troisième période quinquennale
10,73 ha
Soit: CR3 = a x (10,73 ha x 15 556 € + 5,0 ha x 36 290 € + 5,0 ha x 29 625 € + 4,56 ha x 22 220€ +5,18 ha
x 17 776 €)
= a x (166 894 € + 430 836 € + 92 146 €)
= a x 689 876€
Avec a = 1,168, le montant du calcul forfaitaire pour la Phase 3 s'élève à 805 569 €.
Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01 KE /JPT 21/11/2020 Page 7/9
Bgp200/15 BiGINGAR sco BU RGEAP PJ60 : Garanties financières
4144 Montant de le quatrième période quinquennale (Ps à 20 ans) — Phase 4
Détails des calculs
Durant la quatrième période quinquennale, l'exploitation se poursuit à chaque profondeur, ainsi qu’en direction du nord à l'est du plan d'eau existant et de l’autre côté avec de nouveaux défrichements préalables.
Les éléments de base pour le caleul des garanties financières pour la première période quinquennale sont :
Tableau 5 : Surfaces 51, 82 et $3 — Quatrième période quinquennale
11,15 ha
Soit : CRA = a x (11,15 ha x 15 555 € + 5,0 ha x 36 290 € + 5,0 ha x 29 625 € + 5,19 ha x 22 220 € + 5,84 ha x 17 775€)
= a x (173 500 € + 444 867 € + 103 744 €)
=ax722 101€
Avec a = 1,168, le montant du calcul forfaitaire pour la Phase 4 s'élève à 843 198 €.
445 Montant de la cinquième période quinquennale (F2 a 26 ans) — Phase 5
Détails des calculs
Durant la cinquième période quinquennale, l'exploitation se poursuit à chaque profondeur, ainsi qu'en direction du nord à l'est du plan d’eau existant et de l'autre côté avec de nouveaux défrichements préalables. Le plan d'eau existantiest partiellement dénoyé.
Les éléments de base pour le calcul des garanties financières pour la première profs quinquennale sont : |
Tableau 6 : Surfaces $1, 82 et S3 — Cinquième période quinquennale
11,73 ha
Soit : CRS = a x (11,73 ha x 15 555 € + 5,0 ha x 36 290 € + 5,0 ha x 29 625 € + 6,89 ha x 22 220 € + 6,76 ha x17775€)
= a x (182 493 € + 482 693 € + 119 901 €)
= a x 785 087 €
Avec a = 1,168, le montant du calcul forfaitaire pour la Phase 5 s'élève à 916 747 €.
44.6 Montant de la sidème période quinquennale (T2s ao ans) — Phases 6
Détails des calculs
Durant la sixième période quinquennale, l'exploitation se poursuit à chaque profondeur, ainsi qu'en direction du nord à l'est du plan d'eau existant et de l’autre côté avec de nouveaux défrichements préalables. Le pian d'eau existant est intégralement dénoyé à la fin de la phase. Des surfaces verticales sont remises en état (stabilisation des fronts par écrêtage 1 pour 1), sur une partie des fronts est et ouest.
Les éléments de base pour le calcui des garanties financières pour la première période quinquennale sont :
Tableau 7 : Surfaces 51, S2 et S3 - Sixième période quinquennale
Réf : CACICA205352 / RACICAC4264-01 KE / JPT 23/11/2020 Page 8/9 Bgp200/15 F1GING3R cc BU RG EAP PJ60 : Garanties financières
Soit : CR6 = a x (12,60 ha x 15 555 € + 5,0 ha x 36 290 € + 5,0 ha x 29 625 € + 7,68 ha x 22 220 € +7,13 ha
x 17 775 €) :
= a x (196 027 € + 500 302 € + 126 780 €)
= ax 823 110€
Avec a = 1,168, le montant du calcul forfaitaire pour la Phase 6 s'élève à 961 146 €.
2. Synthèse
Le tableau de synthèse des garanties financières pour la carrière est présenté ci-après :
Tableau 8 : Synthèse des garanties financières - Carrière S8C
Phase 1 Phase 2 Phase 3
{€) _
si 213 976 169 722 166 894 173 500 182 493 196 027
S2 368 347 415 284 430 836 444 857 482 693 500 302
s3 64 310 80 361 92 146 103 744 119 901 126 780
Total 646 633 665 367 689 876 722 101 785 087 823 110
CR 755 074 776 950 805 569 843 198 916 747 961 146
Réf : CACICA205352 / RACICA04264-01 KE / JPT 23/11/2020 Page 9/9
Bgp200/5 ri
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-_ Linéaire de chaque front
. Phase 1 . a
Hauteur du front (m NGG} Linéaire (m)
9 4340
-3 915
-15 760
Phase 2
Hauteur du front (m NGG) Linéaire (m)
9 1530
-3 / -6 1470
-15 760
Phase 3
Hauteur du front (m NGG) Einéaire (m)
| 9 1400
-3 7-6 1580
-15 /-21 1290
Phase 4
Hauteur du front (m NGG) Linéaire {m)
9 1750
-6/-3 1680,
-15 /-21 1340)
Phase 5 i
Hauteur du front {m NGG) : _ Linéaire (m)
9 | 1980,
-3/-6 1850!
-15 /-21 | 1750! Phase 6
Hauteur du front {m NGG) | Linéaire (m)
9 2070
-3/-6 1960
15 /-21 1880
- Hauteur moyenne du front hors d'eau
27? aueÂNS 2p XNELRIEIN 1, IH2S. 323S {Buo] us 3dn03owauys) Zi 0 :20)9 US 2SiLu84 350{1nS zW 000zÿ : aayolfap 20b/fins re zUi 000 CTT : 23Jojdxe 25p{1ns 9207 23Q-2TOZ'ANVT . L 1SVHd 24201
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