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Arrêté - 2025.28 arrete restriction de circulation travaux rd 142
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.28 arrete restriction de circulation travaux rd 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MAREST - SUR - MATZ
ARRÊTÉ 2025.28
Restriction de circulation temporaire Rue de Thourotte
Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,
° Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions :
+ Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
2213-6
° Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,
et411-25 à 411-28
° Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8° partie : signalisation
temporaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
+ Vu la demande formulée par SAS GROUPE HELIOS - Division T1, 60120 LE CROCQ
° Considérant qu'il est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers que des personnes
intervenant sur le chantier, de mettre en place des restrictions particulières de circulation sur cette voie ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Afin de permettre au demandeur SAS GROUPE HELIOS de procéder au marquage au
sol suite aux travaux de revêtement de chaussée par le département de l'Oise sur la RD n°142 à partir du 15/09/25 au 01/11/25, la RD n°142 sera soumise à des restrictions de circulation pour tous les véhicules :
Dépassements interdits
Circulation alternée
Stationnement interdit au droit du chantier
Vitesse limitée à 30 km/h K
XX
XX
*x
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L'accès aux piétons est maintenu.
ARTICLE 2 : La Signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le
demandeur.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-
DRESLINCOURT, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant du regroupement de brigade de Choisy au Bac
- SAS GROUPE HELIOS
ARTICLE 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant
le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Marest-sur-Matz le 24/06/2025
M. Christian LEPINE
Le Maire
14 route de Compiègne 60490 MAREST SUR MATZ
Tél : 03 44 76 03 75
Mél : mairiemarestsurmatz@live. fr