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Arrêté - 2025.29 arrete restriction de circulation rue principale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.29 arrete restriction de circulation rue principale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
T Sur /
“ if RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MAREST - SUR - MATZ
ARRÊTÉ 2025.29
Restriction de circulation temporaire rue Principale
Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions :
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,
et411-25 à 411-28
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 partie : signalisation temporaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par SARL CLAUDE TESTE, 60310 LASSIGNY Considérant qu'il est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers que des personnes intervenant sur le chantier, de mettre en place des restrictions particulières de circulation sur cette voie ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Afin de permettre au demandeur SARL CLAUDE TESTE de procéder à une pose de câble
électrique sous chaussée enrobe et trottoir enrobé à partir du 21/07/2025 et pour une durée de 15 jours. La rue Principale au niveau du 16 sera soumise à des restrictions de circulation pour tous les véhicules
K
XX
XX
* Dépassements interdits
Circulation alternée
Stationnement interdit au droit du chantier
Vitesse limitée à 30 km/h
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L'accès aux piétons est maintenu.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le demandeur.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Maire
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, Le SDIS de Thourotte
La CC2V , service ramassage des ordures
Les Hauts-de-France , service transport scolaire
SARL CLAUDE TESTE
sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant
le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Marest-sur-Matz le 03/07/2025
M. Christian LÉPINE
Le Maire
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