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Arrêté - 2025.34 arrete restriction de circulation rd142 m. menard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.34 arrete restriction de circulation rd142 m. menard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MAREST - SUR - MATZ
ARRÊTÉ 2025.34
Restriction de circulation temporaire rue Principale
Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,
e Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
° Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et noramment les articles L2213-1 à 2213-6
e Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,
et411-25 à 411-28
° Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8 partie : signalisation temporaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), + Vu la demande formulée par Monsieur Yves MÉNARD,
+ Considérant qu'il est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers que des personnes intervenant sur le chantier, de mettre en place des restrictions particulières de circulation sur cette voie ;
ARRETE :
ARTICLE _1 : Afin de permettre au demandeur, M. Yves MÉNARD, de se faire livrer une toupie de
béton, la rue Principale au niveau du n°42 sera soumise à des restrictions de circulation pour tous les véhicules le 22/08/2025 de 08h00 à 12h00
Dépassements interdits
Circulation alternée
Stationnement interdit au droit du chantier
Vitesse limitée à 30 km/h KX
OX
XxX
*x
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L'accès aux piétons est maintenu.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le demandeur.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur Yves MENARD
- Monsieur le Maire
Qui sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant
le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Marest-sur-Matz le 14/08/2025
M. Christian LEPINE
Le Maire
14 route de Compiègne 60490 MAREST SUR MATZ
Tél : 03 44 76 03 75
Mél : mairiemarestsurmatz@live.fr