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Déliberation - Deliberation 10 Rapport dOrientation Budgetaire Budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 Rapport dOrientation Budgetaire Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
Jeudi
9
avril
2026
DELIBERATION
N°10
OBJET
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
-— Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
neuf
avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
BRUNENGO.
Etaient
présents :
M.
BRUNENGO
Mme
RAYBAUT
M.
CARDON
M.
LORENZI
M.
POGGI
M.
CHIOFALO
Mme
FERRERO
Mme
CHAVONET
Mme
PASQUETTI
M-DETFTOELUF
M.
GRIMONT
M.
GENERO
Mme
GERMANO-ORFAO
M.
CAPOZZI
M.
CHAREF
M.
BOUSSEAU
Mme
CAMOSSETTO-MUNOZ
M.
PERSICOT
Mme
TANGUY
BELMON
Mme
OUNIS
VANPOUCHE
M-MIMOENT
M.
BERTON
Mme
GIRAUD
L
Mme
WATTRELOT
Mme
GIRAUD
A
Mme-AVENOSO
Mme
OLIVA
Étaient
excusés
:
M.
DETOEUF
Renaud,
qui
avait
donné
procuration
à M.
BERTON
Gilbert
;
Mme
AVENOSO
Fabienne,
qui
avait
donné
procuration
à Mme
FERRERO
Martine.
Était
absent
:
M.
MIMOUNI
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
CHAREF
Lucas
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Au
cours
de
la séance,
le Conseil
municipal
s’est prononcé
sur
l’affaire
suivante :
Monsieur
le Maire,
Président
prend
la parole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2312-1
et
D
2312-3
AR
Prefecture
006-210601365-20260409-0904202610-DE Reçu le
14/04/2026
Publié le 14/04/2026 NACRE
OËt1@
15
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
107
;
Considérant
que
doit
être
présenté
par
le
Maire
ou
son
représentant,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l’examen
du budget
primitif,
un rapport
prévu
à l’article
L2312-1
du
CGCT
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
de
la commune.
Son
rapporteur,
introduit
le débat
conformément
au
document
(ROB)
remis
à chaque
membre
du
Conseil
et à la présentation
faite
par
le rapporteur.
Étape
essentielle
dans
la procédure
budgétaire,
ce
DOB
permet
au
Conseil
municipal
:
-
De
débattre
des
projets
qui
seront
inscrits
dans
le budget
primitif 2026
-
De
discuter
des
orientations
qui préfigurent
les priorités
affichées
tant en investissement
qu’en
fonctionnement.
-
D'offrir
la
possibilité
aux
conseillers
municipaux
de
s’exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
la collectivité
-
D’être
informé
sur
la situation
financière
de
la commune.
En
tenant
compte :
-
Des
éléments
externes
-
De
la situation
financière
de
la commune
-__
Des
perspectives
pour
l’année
2026
s’agissant
du
budget
principal
de
la commune.
Considérant
la présentation
faite
et les
débats
qui
s’en
sont
suivis
;
Considérant
que
le
rapport,
une
fois
examiné
et adopté
par
l’assemblée
délibérante
sera
mis
à
la disposition
du
public
dans
les
15 jours
suivant
sa tenue ;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2026
pour
le
budget
principal
de
la
commune
conformément
au
ROB
annexé
à la
présente. Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
et après
débat
:
-
Prend
acte
du
rapport
ci-joint
d’orientations
budgétaires
relatif
au
budget
primitif
présenté
pour
l’année
2026
et les
débats
intervenus.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(suivent
les
signatures).
Pour
extrait
conforme,
5 92
SO
(Ÿ
à
aire,
© S
_—.,
FO
RC)
63
#0 5977
(Di
Lu
ds
=
e
AR
Prefecture
006-210601365-20260409-0904202610-DE Reçu le
14/04/2026
Publié le 14/04/2026