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Déliberation - 25.01.2024.04 Rapport dorientations budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 25.01.2024.04 Rapport dorientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
Exercice
part
» fa
municipal
délibération
29
29
27
N°25.01.2024.04
Obiet
de
la délibération
:
Rapport
d'orientations
budgétaires
— Exercice
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-cinq
Janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
Rose
de
Mai,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETIO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
[]
Original.
C1
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date de la convocation
:
18/01/2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu De
la date
de
publication
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BUECKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
—-
M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
PETIT
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MUIA
pouvoir
à Mme
BRISON
M.
FORESTIER
pouvoir
à Mr
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
CASTET
pouvoir
à Mr
DORDONNAT
Mme
BILLOIS
pouvoir
à Mme
CUBIZOLLES
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à Mr
RODRIGUEZ
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Marino
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
BORIOSI,
Adjoint
délégué
aux
finances,
à lévaluation
des
politiques
publiques
et
aux
relations
intercommunales
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
est
un
document
essentiel
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
budget.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel,
il doit
permettre
au
Conseil
municipal,
de
débattre
des
orientations
financières
de
la collectivité
et
des
priorités
de
la
politique
municipale.
La
présentation
des
grandes
orientations,
dans
lesquelles
devraient
s'inscrire
les
prochains
budgets
de
la ville,
compte
tenu
des
éléments
de
contexte
connus
à ce
jour,
doit
être
effectuée
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
112
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_04-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024
07 FEV. 2024 07 FEV. 2024
N°
25.01.2024.4
- Rapport
d'orientations
budgétaires
— Exercice
2024
Le
rapport
doit
être
éclairé
par
la présentation
préalable
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
dans
lequel
sont
repris
les
hypothèses
d'évolution
ainsi
que
les
caractéristiques
de
la gestion
et
de
la
structure
de
la dette.
Le
rapport
est
également
enrichi
d'éléments
relatifs
aux
effectifs
de
la collectivité.
Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
2024,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à prendre
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-joint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
procédé
à un
débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
:
- PRENDRE
connaissance
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2024
ci-joint
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés.
-
Ont
pris
part
au
vote
;
27
(dont
6 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
2
0
-
Se
sont
abstenus
;
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
CS
n°
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
-— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www
.telerecours.fr
».
212
AR Prefecture
006-210600441-20240125-25_01_2024_04-DE Reçu le 07/02/2024 Publié le 07/02/2024