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Arrêté - Arrete prefectoral peche en eau douce 2024
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Plonéour-Lanvern.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral peche en eau douce 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction Départementale DE DOOSTERE des Territoires et de la Mer ae ralertié
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 DÉCEMBRE 2023
RELATIF À L'EXERCICE DE LA PÊCHE DE LOISIR EN EAU DOUCE
DANS LE FINISTÈRE POUR L'ANNÉE 2024
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles R.436-6 à R.436-79 et l’article L.437-1
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation, à
l’action des services de l'Etat dans les régions et dans les départements :
VU l'arrêté préfectoral n° 98-2030 du 18 novembre 1998 modifié, portant classement des cours d'eau,
canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département du Finistère :
VU les avis du 16/11/2023 et du 14/12/2023 du président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère ;
VU l'avis favorable du 20/11/2023 de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU la procédure de participation du public réalisée par voie électronique du 24 novembre au 15 décembre 2023 inclus ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : OBJET
Outre les dispositions directement applicables des articles R.436-6 à R.436-35 du code de l'environnement, pris en application de l'article L.436-5 du même code, la réglementation de la pêche dans le département du Finistère pour l'année 2024 est fixée conformément aux articles suivants :
| 1- TEMPS ET HEURES D'OUVERTURE
ARTICLE 2 : COURS D'EAU DE 1ÈRE CATÉGORIE PISCICOLE
La pêche est interdite en dehors des temps et heures d'ouverture fixés ainsi qu'il suit :
1° - Ouverture générale :
Du 09 mars au 15 septembre 2024 inclus.
°2° - Ouvertures spécifiques :
eBrochet : du 1er janvier au 28 janvier inclus et du 27 avril au 31 décembre 2024 inclus.
eGrenouilles vertes et rousses : du 09 mars au 30 avril et du 1er juillet au 31 décembre 2024 inclus.
3° - Heures d'ouverture :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher. ARTICLE 3 : COURS D'EAU DE 2ÈME CATÉGORIE PISCICOLE
1° - Ouverture générale : du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus.
2° - Ouvertures spécifiques :
" _ Brochet : du 1er janvier au 28 janvier inclus et du 27 avril au 31 décembre 2024 inclus.
" _ Sandre : du 1er janvier au 28 janvier inclus et du 1er juin au 31 décembre 2024 inclus.
" Iruites Fario : du 09 mars au 15 septembre 2024 inclus
" _ Grenouilles vertes et rousses : du 09 mars au 30 avril et du 1er juillet au 31 décembre 2024 inclus.
3° - Heures d'ouverture :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
4° - Heures d'ouverture spécifiques pêche de la carpe :
La pêche de la carpe avec graciation (no kill) et utilisation d'esches d'origine végétale uniquement, est autorisée à toute heure dans les parties de cours d'eau et plans d'eau suivants :
edans l’Aulne canalisée, à partir de la rive gauche, de l'écluse de Boudrac'h à l'amont à l'écluse de Kerbaoret à l'aval, commune de St Goazec.
dans l’Hyères canalisée à partir de la rive gauche entre les écluses de Lesnevez et de Pont Triffen, commune de Spézet.
dans le Kergoat canalisé à partir de la rive gauche entre le lieu dit La Grande Ile et l'écluse de Port de Carhaix, commune de Motreff.
edans les plans d'eau suivants :
e Etang de Pontavennec 1 (le plus en amont), communes de St-Renan et de Guilers,
. Etangs de Rosporden,
e Etang de Huelgoat,
° Etangs Ty-Colo, Lanven et Treoualen (ou de la Laverie), commune de Saint-Renan,
e Etang de Poulinoc, communes de St-Renan et de Plouarzel,
+ Etang de Lannéon, communes de Lanrivoaré et de Plouarzel,
e Etang du Mur à St-Evarzec,
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DES DEUX CATÉGORIES PISCICOLES |
e Ecrevisses :
La pêche des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) est interdite.
e Pour les espèces migratrices anguilles, saumons, truites de mer. aloses, mulets et lamproies :
Un arrêté préfectoral distinct réglemente la pêche en eau douce des poissons migrateurs dans le Finistère pour l'année 2024.
Navigation :
L'exercice de la navigation n'est pas réglementé par le présent arrêté et peut faire l'objet d'arrêtés préfectoraux ou municipaux spécifiques. I - TAILLES MINIMALES DE CAPTURE DES POISSONS
NOMBRE DE CAPTURES
ARTICLE & : TAILLES MINIMALES DE CAPTURE
Les poissons des espèces précisées ci-dessous ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau après leur capture si leur longueur totale est inférieure à :
"Pour la truite (cf. carte annexée) :
- 0,20 m pour les cours d'eau gérés par les AAPPMA de Brasparts, Leuhan, Quemeneven, Trégourez
- 0,23 m pour les autres cours d'eau ou parties de cours d'eau.
” 0,60 m pour le brochet,
"0,50 m pour le sandre dans les eaux de 2*"° catégorie,
"0,40 m pour le black-bass dans les eaux de 2°" catégorie,
" 0,20 m pour le mulet,
“Poissons migrateurs : se reporter à l'arrêté préfectoral spécifique. p
ARTICLE 6 : NOMBRE DE CAPTURES
TRUITES :
Le nombre de captures de truites est limité à six par pêcheur et par.jour sauf :
- sur le lac de St-Herbot, commune de Loqueffret, où le nombre de captures de truites est limité à deux par pêcheur et par jour.
- sur l'étang de Huelgoat, où le nombre de captures de truites est limité à trois par pêcheur et par jour.
CARNASSIERS !
Dans les eaux classées en 1°° catégorie, le nombre de captures autorisé de brochets est limité à deux par pêcheur et par jour.
Dans les eaux classées en 2*"° catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black- bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
| II - PROCEDES ET MODES DE PECHE
ARTICLE 7 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE
" NOMBRE DE LIGNES AUTORISÉ PAR MEMBRE D'AAPPMA :
Type de cours d'eau Domanial | Non-domanial
| 1ère catégorie piscicole | h 2 lignes : __ ‘ligne
4 lignes
2°" catégorie piscicole sauf étang de Moulin Neuf (Plonéour-Lanvern et Tréméoc) : 2 lignes et étang de Raphalen (Plonéour-Lanvern) : 1 ligne
" Moyens::
1°) L'emploi d'une carafe ou d'une bouteille (destinées à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces) dont la contenance ne peut être supérieure à 2 litres, est autorisé dans les eaux de 1e et 2°" catégorie piscicole.
2°) L'usage de la gaffe est interdit.
3°) Le nombre de balances à écrevisses est limité à six et leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas dépasser 0,30 mètre.
4°) Les côtés des mailles des balances à écrevisses doivent mesurer au minimum 27 mm.
5°) Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres est interdite dans les eaux de la 2°" catégorie, exceptée la pêche du saumon durant la période d'ouverture concernée et la pêche de l'alose (cf. arrêté spécifique aux poissons migrateurs). " TECHNIQUES PARTICULIÈRES SUR CERTAINS PLANS D'EAU OU CERTAINES PARTIES DE COURS D'EAU:
1) PÊCHE À LA MOUCHE :
1°) ELORN :
Aux lieux-dits « Quinquis-Kerfaven », communes de Bodilis et Ploudiry, sur la section de 1300 mètres délimitée
- à l’'amont par un panneau
- à l'aval par le pont de Kerfaven
seule la pêche à la mouche artificielle fouettée est autorisée.
2°) GOYEN :
Au lieu-dit Keridreuff sur la commune de Pont-Croix, dans la section délimitée
- à l'amont par un panneau implanté à 20 mètres à l'aval du barrage du moulin de Penarhant
- à l'aval par le pont de Kéridreuf,
seule la pêche à la mouche artificielle fouettée montée sur hameçon simple est autorisée.
11) PÊCHE AVEC GRACIATION DES CAPTURES (NO KILL) :
1°) ODET :
Communes de Quimper et Ergué-Gabéric, sur la section délimitée
- à l'amont par le pont de la venelle Saint Denis,
- à l'aval, par le pont de la Cale St Jean (rue du Palais),
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l'eau; toute pêche de la rive est interdite.
2°) STEIR :
En ville de Quimper, sur la section délimitée
- à l’amont par le pont de la voie de chemin de fer situé en amont du barrage du Moulin Vert,
- à l'aval par la confluence avec l'Odet,
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l'eau; toute pêche de la rive est interdite.
3°) JET :
Communes de Quimper et Ergué-Gabéric, sur la section délimitée
- à l'amont par le pont de la voie ferrée (175 m à l'aval de la confluence du bief du Moulin de Cleuyou)
- à l'aval par la confluence avec l'Odet,
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche artificielle fouettée et au leurre sur hameçon simple, en marchant dans l'eau; toute pêche de la rive est interdite.
4°) DANS L'ÉTANG DE CRÉAC’H GWEN (commune de Quimper): la pêche au brochet sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures.
5°) DANS L'ETANG DU GUIC (commune de Gueslesquin): la pêche aux carnassiers est exclusivement autorisée aux leurres et à la mouche et avec graciation des brochets.
6°) DANS L'ETANG DU MOULIN NEUF (communes de Plonéour-Lanvern et Tréméoc) : Pêche à 2 lignes.
La prise des brochets est uniquement autorisée entre 60 cm et 80 cm. Tout individu capturé dont la taille est non comprise dans la fenêtre de capture doit être remis à l'eau. 7°) DANS L'ETANG DE HUELGOAT :
La prise des brochets est uniquement autorisée entre 60 cm et 80 cm. Tout individu capturé dont la taille est non comprise dans la fenêtre de capture doit être remis à l'eau.
8°) DANS L'ETANG DU BOURG DE COLLOREC (parcours labellisé découverte) :
La pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures et à une seule ligne.
9°) DANS L'ETANG DE RAPHALEN (Commune de Plonéour-Lanvern, parcours labellisé découverte):
La pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures et à une seule ligne.
10°) DANS L'ETANG DE KERNIGUEZ (Commune de Carhaix, parcours labellisé découverte):
La pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures et à une seule ligne.
11°) ELLEZ :
Communes de Brennilis et Loqueffret, sur la section délimitée
- à l'amont par le pont à l'aval du Lac St-Michel sous la route communale de Kerstrat à Forc'han
- à l'aval par le pont immédiatement à l'amont du lac St-Herbot, sous la route reliant les lieux- dits Kergaradec et Rusquec,
la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures, à la mouche et au leurre sur hameçon simple sans ardillon, pêche de la rive uniquement, toute pêche en marchant dans l'eau est interdite.
129) La MIGNONNE :
Communes de Daoulas, St-Urbain et Irvillac :
Depuis la confluence du ruisseau arrivant du lieu-dit Kerguelen, commune de St-Urbain, jusqu'au viaduc ferroviaire, en limite de communes St-Urbain/Daoulas, la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures.
13°) Le CAMFROUT:
Commune de l'Hôpital Camfrout :
Depuis le pont de la voie express RN165 jusqu’au pont de l'Hôpital Camfrout (RD770), la pêche est exclusivement autorisée avec graciation des captures.
14°) CARPE: La pêche de la carpe sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures dans les plans d'eau suivants :
+ les 7 étangs où la pêche de la carpe est autorisée à toute heure (cf. article 3- 84°),
o Etang de Pontavennec 1 (le plus en amont), communes de St-Renan et de Guilers,
o Etangs de Rosporden,
o Etang de Huelgoat,
o Etangs Ty-Colo, Lanven et Treoualen (ou Laverie), commune de Saint-Renan,
0 Etang de Poulinoc, communes de St-Renan et de Plouarzel,
°o Etang de Lannéon, communes de Lanrivoaré et de Plouarzel,
o Etang du Mur à St-Evarzec,
* Grand étang de Bourg Blanc en Bourg-Blanc,
* _ Pontavennec 2 et 3 communes de St-Renan et Guilers,
* Etang de Locmaria en Locmaria-Plouzané,
+ __ Etang de Créac’h Gwen à Quimper
15°) TANCHE: La pêche de la tanche sera pratiquée exclusivement avec graciation des captures dans les Etangs de Rosporden [ IV- RESERVES DE PECHE |
INTERDICTIONS PERMANENTES INSTITUEES PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT :
Les articles R.436-70 et R.436-71 du code de l’environnement disposent que toute pêche est interdite :
* _- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau;
* _-dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;
+ _- à partir des écluses et barrages ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne ;
ARTICLE 8 : INTERDICTIONS TEMPORAIRES
" Aulne canalisée :
- Sur l'ensemble de l'Aulne canalisé à l’'amont du barrage de Coatigrac'h: Lorsqu'un bief se trouve débarré et lorsque celui situé à l'amont ne l'est pas, la pêche de toutes espèc oissons est interdite sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du barrage séparant ces deux biefs.
- Communes de Châteaulin et St-Coulitz: Sur la section délimitée par une distance de 50 mètres de part et d'autre du barrage de Coatigrac'h , y compris le canal de fuite de l’ancienne microcentrale, la pêche est interdite pour toutes espèces de poissons du 1“ juillet au 15 octobre 2024.
ARTICLE 9 : RÉSERVES DE PÊCHE ANNUELLES
La pêche de toute espèce de poisson est interdite pendant toute l'année 2024 dans les plans d’eau et parties de cours d'eau suivants :
" Le Guic
- Commune de Guerlesquin : Etang du Guic, partie amont, depuis la queue de l'étang jusqu'à la route départementale 42.
" Le Douron
- Commune de Plouégat-Guerrand, lieu-dit Pont-Menou: Depuis le seuil du moulin de Pont-Menou jusqu'à 50 m à l'aval.
=" La Penzé
- Communes de Taulé et Guiclan, lieu-dit Penzé: Depuis la crête du barrage de la Minoterie Borgnis Desbordes jusqu'au parement amont du pont de Penzé ;
- Communes de Guiclan et Saint-Thégonnec, lieu-dit Trévilis: Depuis la passerelle implantée immédiatement au-dessus de la prise d'eau de la pisciculture de Trévilis jusqu'au pont de la route de Guiclan ;
- Communes de Taulé et Guiclan, lieu-dit Moulin du Roy: Depuis le déversoir du bief du moulin du Roy, jusqu'au panneau implanté à 50 m du déversoir.
" Le Coatoulsac’h
- Communes de Saint-Thégonnec et Taulé, lieu-dit Penhoat : Depuis le seuil de la prise d'eau jusqu'à la confluence avec la Penzé.
» L'Aber-Wrac'h
- Communes de Kernilis et de Loc-Brévalaire, lieu-dit Moulin du Vern : Depuis le pont du chemin vicinal
de Kernilis à Loc-Brévalaire jusqu’au panneau implanté à 100 m.
- Communes de Kernilis et de Plouvien
7) lieu-dit Carman :
*__ Cours d'eau principal : Depuis les vannes de l'étang du Moulin de Carman jusqu'au pont implanté à 100m.
*__ Bief de contournement des étangs : Dans son entier. 2) lieu-dit Moulin Neuf :
+ Etang du Moulin Neuf: La rive droite uniquement: Depuis l'entrée de la propriété jusqu'à la digue de l'étang du Moulin Neuf
* Cours d'eau principal et étang de Baniguel: Les deux rives, depuis la digue de l'étang du Moulin Neuf jusqu'à là passerelle piéton à l'aval de l'étang du Baniguel (au droit de la clôture du périmètre immédiat de la prise d’eau).
- Communes de Plouguerneau, Lannilis et Plouvien, lieu-dit Moulin Diouris : Depuis le pont de la RD 28 jusqu'au panneau implanté à 70 m du pont de l’ancien moulin.
s L’Aber Benoît
- Commune de Plouvien, lieu-dit Moulin du Châtel : Depuis la confluence des deux bras de la rivière jusqu'à la voie communale dominant la retenue et les vannes.
- Communes de Plouvien et Lannilis : de 20 m à l‘amont à 50 m en aval du barrage du moulin de Garéna.
“ L'Elorn
- Commune de Sizun, barrage du Drennec : Depuis la crête du barrage jusqu'au petit pont de pierres du Drennec.
- Communes de Lampaul-Guimiliau et de Loc-Eguiner-Ploudiry, lieu-dit Milin Creis: Section de part et d'autre du barrage de Milin Creis depuis le pont des gravillons jusqu’au panneau situé à 50 mètres.
- Communes de Sizun, Locmélar, Ploudiry et Loc-Eguiner, lieu-dit Boscornou : depuis la confluence avec
le Dour ar Men Glaz jusqu'au petit barrage se trouvant à 200 m en aval des ruines de Boscornou, y compris tous canaux d'amenée, de décharge et de fuite.
- Commune de Plounéventer, lieux-dits Les Plants et La Fonderie: Section constituée des canaux
d'amenée et de fuite de la Minoterie Martin - moulin de la roche blanche - depuis le barrage Jouan jusqu'à la confluence avec le lit naturel de l'Elorn.
- Communes de Plouédern, Pencran et La Roche- Maurice, lieu-dit Kerhamon : depuis la crête du barrage du Forestic jusqu'au panneau implanté à 150 m en-dessous de la passerelle surplombant les grilles de la station de contrôle des migrations de Kerhamon y compris les canaux d'amenée et de décharge, à l'exception de la section du canal d'amenée située à l'amont d'un panneau implanté à 100 mètres au- dessus du pont de Kerhamon.
- Communes de Lampaul-Guimiliau, Loc-Eguiner et Ploudiry, lieu-dit Pont-Ar-Zall: Depuis la crête du barrage de dérivation de la pisciculture jusqu'au rejet du bassin de cette même pisciculture.
- Communes de Plouédern et de La Roche-Maurice, lieu-dit Pont ar Bled : Section canalisée au droit de
l'usine de traitement d'eau potable, depuis la passerelle de régulation de niveau d'eau jusqu’à la fin du lit canalisé (soit une distance de 200 mètres).
" Le Quillivaron
- Commune de Lampaul-Guilmiliau, lieu-dit Moulin du Can: Depuis l'amont de la passe à poisson au droit du moulin du Can jusqu'à la route communale venant de Cosquer Vraz.
* La Mignonne
- Commune de Daoulas, centre bourg : Depuis la crête du barrage de la Minoterie Moysan jusqu'au côté Ouest du Pont Valy.
" L'Ellez
- Communes de Brennilis et Loqueffret,: Depuis le barrage du lac St-Michel jusqu'au pont de la route communale de Kerstrat à Forc’han.
- Communes de Brennilis et Loqueffret,: Depuis le pont immédiatement à l'amont du lac St-Herbot, sous la route reliant les lieux-dits Kergaradec et Rusquec jusqu'à l'entrée du plan d’eau de St Herbot, matérialisée par un panneau. " Le Roudoudour (affluent de l’Ellez)
- Communes de Brennilis, La Feuillée et Botmeur, lieux-dits Kerbérou (La Feuillée) à Kerguéven (Loqueffret) : Depuis la route D42 jusqu'à la confluence avec l'Ellez.
" Les 5 plans d'eau suivants situés en bordure du canal de Nantes à Brest :
- Commune de Carhaix : Goariva, Kervoulidic, Prat-ar-Born, Roch Caër, Kergadigen.
“ L'Auine, partie canalisée
- Commune de Châteaulin, centre-ville : Depuis la crête du barrage de l'écluse n° 236 dite de Châteaulin jusqu'à la verticale du tablier aval du pont de l'ancienne voie ferrée, y compris à l'aval immédiat de la porte éclusière.
” Le Nevet
- Communes de Kerlaz et Douarnenez, lieu-dit Keratry, au droit de la retenue d'eau de la ville de
Douarnenez: Depuis l'extrémité amont du remblai recouvrant la rive gauche et servant de rive à la retenue jusqu'à l'extrémité aval du mur de soutien de la rive gauche.
" Le Goyen
- Communes de Meilars et Mahalon, lieu-dit Meil Kerlaouénan : Depuis la confluence en rive droite du
cours d'eau venant du lieu-dit Kervoal jusqu'à un panneau implanté à 190 mètres à l'amont du pont du moulin de Kerlaouénan.
- Communes de Meilars et Mahalon, lieu-dit Meil Kerlaouénan : le bief du moulin dans son entier.
- Communes de Pont-Croix et Mahalon, lieu-dit Poul ar C'hantic : Depuis le barrage du moulin jusqu'au panneau implanté à 20 mètres du dit barrage, y compris tous canaux d'amenée, de décharge et de fuite.
" Le ruisseau de Poulguidou (affluent du Goyen
- Communes de Pont-Croix et Mahalon, lieu-dit Poul ar C'hantic: Depuis le poteau électrique implanté sur la rive droite à 70 mètres en amont de la confluence de ce ruisseau avec le Goyen jusqu'à ladite confluence.
" Rivière de Pont-L'Abbé,
- Communes de Plonéour-Lanvern et Tréméoc, retenue d'eau du Moulin-Neuf: Depuis la crête du
barrage jusqu'au tablier amont du pont d'accès au Moulin Neuf.
” L'Aven
- Commune de Pont-Aven, centre-ville : Depuis la crête du barrage des établissements désaffectés Gloanec jusqu'au déversoir du Moulin du Grand Poulguin.
= L'Isole,
- Commune de Scaër au lieu-dit Cascadec: Depuis la crête du barrage de prise d'eau de la papeterie jusqu'au point de rejet des eaux usées sortant des bassins d'épuration aménagés sur la rive droite.
- Commune de Quimperlé, centre-ville: Depuis le Pont de la rue Isole jusqu'au pont du Moulin de la ville.
" La Laïta,
- Commune de Quimperlé, centre-ville: rive droite uniquement, depuis la confluence de l’Ellé et de l’Isole jusqu'à la confluence avec le ruisseau du Dourdu.
_« L'Ellé,
- Communes de Tréméven et Arzano, au lieu dit le Fourden : Section de part et d'autre de la crête du barrage du moulin, depuis le panneau implanté 50 mètres en amont du barrage jusqu'au panneau implanté 70 mètres en aval du barrage. ARTICLE 10 : PUBLICITÉ
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies du dé- partement.
ARTICLE 11 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère (article R.421-1 du code de justice administrative) :
" Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse du ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du code de justice administrative) qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
"Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie postale ou par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://wwuw.telerecours.fr.s.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les sous-préfets, les maires, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Finistère, les agents de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Finistère, les gardes- pêche particuliers assermentés, et tous les agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche visés à l’article L.437-1 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet, Le secrétaire général,
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