Arrêté - Arrete prefectoral Peche en eau douce departement Sarthe

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Arrêté - Arrete prefectoral Peche en eau douce departement Sarthe Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral Peche en eau douce departement Sarthe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction

DE LA SARTHE départementale

Liberté des territoires Égalité

Fraternité

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Le Mans, le If 8 DEC. 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

le règlement CE n° 1100/2007 du 18 septembre 2007, instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ;

le code de l'environnement Livre IV, titre III, chapitre IV et notamment les articles L. 431-2, L. 436 à L. 436-8 et R. 431-1 et suivants ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;

le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;

le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;

le décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Patrick DALLENNES ;

le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

l'arrêté ministériel du 21 juillet 1983 modifié, relatif à la protection des écrevisses autochtones ;

l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de

grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;

l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national ;

l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 4321 du code de l’environnement ;

l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce ;

l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne par les pêcheurs en eau douce ;

l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié, relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

l'arrêté ministériel du 18 novembre 2015, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 7216 42 20 www.sarthe.gouv.fr 1/12VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la

propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

VU l'arrêté préfectoral n° 10-6529 du 22 décembre 2010 instaurant des périmètres de protection de la prise d'eau potable en rivière Sarthe, au lieu-dit « La Martinière » sur là commune de Sablé-sur-Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012 297 0007 du 23 novembre 2012 délimitant les zones de frayères du département de la Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral 2014/DREAL/n° 25 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise, approuvé le 20 février 2014 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2017-0712 du 02 janvier 2017 relatif à la protection du biotope de l'Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) et de la Truite fario (Salmo trutta) sur les cours d'eau : le ruisseau du Moulin du Bois, le ruisseau des Hantelles, l'Utrel, la Vallée Létrie, la Vallée Layée, le Roullée, la Tasse, la Moussaye, le Guémançais et le ruisseau de la Bonnefontaine ;

VU L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral permanent du 24 avril 2019, portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le

département de la Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant classement en 2° catégorie piscicole de plans d'eau classés en 1° catégorie piscicole, sur les communes de Lavaré, Mansigné, Mayet, St Calais, St Georges le Gaultier, Marigné Laillé, Semur en Vallon et Vernie ;

VU la demande de modification de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019, du président de la

fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA72), en date du 30 octobre 2020 ;

VU l'avis du chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;

VU la consultation du public effectuée par voie électronique sur le portail de l'État en Sarthe, du 18 novembre au 9 décembre 2020 inclus ;

CONSIDÉRANT que la population de sandre doit être protégée, au même titre que celle du brochet, pendant la période de reproduction ; ‘

CONSIDÉRANT que la raréfaction des écrevisses à pattes blanches justifie la mise en œuvre de mesures de protection ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'apporter une protection particulière aux populations de grenouilles vertes et rousses, dans le département de la Sarthe ;

CONSIDÉRANT que la pêche de l'anguille jaune et de l'anguille argentée doit être réglementée afin d'assurer sa protection, conformément au règlement européen du Conseil du 18 septembre 2007 ;

CONSIDÉRANT que la pêche aux lignes de fond eschées au ver de terre est un mode de pêche qui s'adresse principalement à l'anguille, et qu'il est donc nécessaire de restreindre l’utilisation de ce mode de pêche, aux périodes d'ouverture de la pêche de l’anguille, soit du 1° avril au 31 août ;

CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les espèces amphihalines, afin qu'elles réalisent leur cycle biologique ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,

ARRÊTE

Article 1 : PÉRIODES D'OUVERTURE GÉNÉRALE

Les périodes d'ouverture de la pêche dans le département de la Sarthe sont fixées comme suit, sauf dispositions contraires prévues aux articles suivants.

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 2/12DE 1° CATÉGORIE

COURS D'EAU ET PLANS D'EAU COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DE 2° CATÉGORIE

du 2° samedi de mars

au 3° dimanche de septembre inclus

Pêche aux lignes : Toute l’année.

l'article 2).

Article 2 : PÉRIODES D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE

Pêche aux engins sur le domaine privé :

Du 2° samedi de juin au 31 décembre inclus, à l'exclusion des nasses anguillères, bosselles et balances à écrevisses pendant la période d'ouverture de la pêche des espèces concernées (conformément à

Pêche aux lignes de fond (domaine public et privé) : | Du 1° avril au 31 août inclus.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1, les espèces figurant dans le tableau ci-après, ne peuvent être pêchées que pendant les périodes suivantes :

ESPÈCES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DE 1° CATÉGORIE DE 2° CATEGORIE

OMBRE COMMUN Du 3° samedi de mai au Du 3° samedi de mai au

Thymallus thymallus 3° dimanche de septembre inclus 31 décembre inclus — = |

BROCHET - SANDRE

Esox lucius - Sander lucioperca

Du 2° samedi de mars au

3° dimanche de septembre inclus

” Remise à l'eau obligatoire du BROCHET du

2° samedi de mars au dernier vendredi d'avril inclus

Du 1° janvier au dernier dimanche de

janvier inclus et du dernier samedi d'avril

au 31 décembre inclus

BLACK BASS

Micropterus salmoides

TRUITE Salmo trutta (autre que

truite de mer et arc-en-ciel),

OMBLE ou SAUMON DE

FONTAINE Salvelinus fontinalis

Du 2° samedi de mars au

3° dimanche de septembre inclus

Du 1° janvier au dernier dimanche de

janvier inclus et du 15 juin au

31 décembre inclus

du 2° samedi de mars au

3° dimanche de septembre inclus

du 2° samedi de mars au

3° dimanche de septembre inclus

TRUITE DE MER

Salmo trutta trutta

TRUITE ARC-EN-CIEL Oncorhynchus mykiss

+ EN FIVIÈTES sun see ce ove ve vos ee ravornaee

- en plans d'eau

| Petromyzontiformes

| LAMPROIE marine et fluviatile

Interdite toute l’année

du 2° samedi de mars au

3° dimanche de septembre inclus

du 2° samedi de mars au

3° dimanche de septembre inclus

Interdite toute l’année

Interdite toute l’année

du 2° samedi de mars au

3° dimanche de septembre inclus

Toute l'année

Interdite toute l’année

ÉCREVISSE à pattes blanches

Austropotamobius pallibes Interdite toute l’année Interdite toute l’année

ÉCREVISSE à pattes rouges

Astacus astacus

ÉCREVISSE à pattes grêles

Astacus leptodactylus

Pendant 10 jours consécutifs

à partir du 4° samedi de juillet

AUTRES ÉCREVISSES

DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr

du 2° samedi de mars au

3° dimanche de septembre inclus

Pendant 10 jours consécutifs

à partir du 4° samedi de juillet

Toute l’année

- Conformément à l'arrêté ministériel du 14/02/18 modifié susvisé, sont interdits l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage,

l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des écrevisses américaine (Orconectes limosus), américaine virile ou à pinces bleues (Orconectes virilis), de Californie ou Signal (Pacifastacus leniusculus), de Louisiane (Procambarus clarkii), marbrée (Procambarus fallax).

3/12du genre pelophylex Du 1° juillet au 31 août Du 1° juillet au 31 août

GRENOUILLE ROUSSE

Rana temporaria Interdite toute l'année Interdite toute l’année et autres espèces de grenouille

| ANGUILLE JAUNE

Anguilla anguilla

[

du 1° avril au 31 août inclus | du 1° avril au 31 août inclus

ANGUILLE ARGENTÉE . ne . Le

Anguilla anguilla Interdite toute l'année Interdite toute l’année

Article 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LA PÊCHE DE NUIT

Par dérogation aux dispositions de l'article 1, la pêche de la carpe est autorisée de nuit dans les conditions suivantes :

- Pêche de la carpe de nuit : autorisée du 1° JANVIER au 31 DÉCEMBRE inclus sur les parcours mentionnés à l'annexe 1 (les parcours sont balisés sur place).

> Modalités d'exercice :

La pêche de la carpe de nuit dans les eaux désignées en annexe ne peut être pratiquée qu'au moyen d'esches végétales ou de bouillettes.

Le pêcheur est tenu de signaler sa présence à l'aide d’un signal lumineux permanent.

Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

Toute autre espèce de poisson capturée de nuit doit être remise immédiatement à l'eau sur place. Cependant, il est recommandé de ne pas remettre à l'eau les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et les espèces non inscrites à l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985. La remise à l'eau des espèces figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne est interdite.

La pêche de la carpe de nuit à partir d'une embarcation légère est autorisée uniquement sur les cours d'eau du domaine public (sur parcours autorisés à la pêche de la carpe de nuit listés en annexe 1) et dans les conditions suivantes :

- Le positionnement de l'embarcation doit être effectué de jour (entre 72 heure avant le lever du soleil et 2 heure après son coucher).

- L'embarcation est positionnée au plus près de la berge du cours d'eau et fixée à l'aide d’un poids. La fixation de l'embarcation sur la berge, sur la végétation ou à l'aide de pieux plantés dans le lit du cours d'eau est interdite.

Article 4 : TAILLES MINIMALES DES POISSONS, DES GRENOUILLES ET DES ÉCREVISSES

Les poissons, grénouilles et écrevisses des espèces désignées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau, immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à:

e 0,60 m pour le brochet,

e 0,50 m pour le sandre, dans les eaux de 2° catégorie,

e 0,30 m pour l'ombre commun,

e 0,25 m pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine, excepté sur le Tusson et ses affluents, sur le Dué et ses affluents, sur l'Orne Saosnoise et ses affluents ainsi que sur le Carpentras et ses affluents, sur lesquels la taille de la truite fario est portée à 0,30 m,

e 0,30 m pour le black-bass, dans les eaux de 2° catégorie,

e 0,08 m pour les grenouilles vertes,

e 0,09 m pour les écrevisses à pattes rouges ou grêles.

DDI-19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 4/12Article 5 : NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉ

Dans les eaux de 1" catégorie :

- le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à deux. - Tout brochet capturé du 2° samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.

Dans les eaux de 2° catégorie :

- le nombre de captures de sandres, brochets et black-bass, autorisé par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.

Dans les eaux de 1° et de 2° catégorie :

- le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour est fixé à six.

Article 6 : PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS

A - Dans les eaux de 1" catégorie :

La pêche ne peut être pratiquée que par les moyens suivants (application de l'article R. 436-23 du code de l'environnement) :

1) Sur tous les cours d'eau et plans d'eau :

*une ligne montée sur canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus ; *|a vermée pendant la période d'ouverture de la pêche de l'anguille ;

* les types de balances réglementaires destinées à la capture des écrevisses (maximum 6 par pêcheur), voir article 7 : protections particulières.

2) Dans les plans d'eau communaux et les plans d'eau gérés par une AAPPMA :

* une ligne supplémentaire montée sur canne et munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus est autorisée. L'emploi de l'asticot comme appât sans amorçage est autorisé.

Les concours sur les cours d'eau classés en 1° catégorie piscicole devront faire l'objet d'une demande d'autorisation préfectorale avec dépôt de la demande 2 mois minimum avant la date du concours.

B - Dans les eaux de 2° catégorie :

Les modalités de pêche sont autorisées conformément au tableau ci-dessous :

Procédés et modes de pêches autorisés Cours d'eau

* Quatre lignes montées sur cannes munies de deux hameçons

ou de trois mouches artificielles au plus.

. La vermée pendant la période d'ouverture de la pêche de

l'anguille jaune.

- Les types de balances réglementaires destinées à la capture

Ides écrevisses (maximum 6 par pêcheur), v article 7: protections particulières.

| Une carafe ou bouteille destinée à la capture des vairons (et autres poissons servant d'amorce) d’une contenance maximale

de deux litres.

Sur tous les cours d’eau

a |

. Trois nasses.

+ Le nombre total de bosselles à anguilles et nasses de type anguillère est limité à 3 par pêcheur, pendant la période

d'ouverture de la pêche de l’anguille.

La détention d'une autorisation préfectorale et l'identification

de ces engins est obligatoire (voir C : conditions particulières,

ci-après).

. Des nasses à écrevisses au nombre total de 6 au maximum.

Sur les cours d’eau suivants ou parties des cours d'eaux (à

l'exclusion de leurs affluents et sous-affluents) :

- LA SARTHE, sur tout son cours sarthois situé en amont du

MANS (barrage d'Enfer) excepté sur la partie classée en

1" catégorie située du Pont de la Folie en aval du Bourg de

ST LÉONARD DES BOIS, jusqu'à la confluence du Sarthon,

- l'HUISNE,

- LE LOIR, en amont du lieu-dit la Pointe, à CHAHAIGNES,

- LA BRAŸE, en aval de sa confluence avec la Pinellière,

- ORNE SAOSNOISE,

- LA BIENNE, en aval du pont de la voie communale n° 4 de

THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR (en aval du lieu-dit : « La Gare »),

- IA VÈGRE, en aval de sa confluence avec le Végronneau,

- L'ERVE,

- LA MEME,

DDI-19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 5/12* Lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de | Sur les cours d'eau ou parties des cours d'eaux suivants (à 18 hameçons, eschées au ver de terre uniquement, pendant la | l'exclusion de leurs affluents et sous-affluents) : période d'ouverture de la pêche de l'anguille. - LA SARTHE, sur tout son cours sarthois excepté sur la partie

La détention d'une autorisation préfectorale et l'identification | classée en 1° catégorie située du Pont de la Folie en aval du de ces engins est obligatoire (voir C : conditions particulières, | BOUTB de ST LÉONARD DES BOIS, jusqu'à la confluence du ci-après). Sarthon,

- L'HUISNE,

- LE LOIR,

- LA BRAYE, en aval de sa confluence avec la Pinellière,

- ORNE SAOSNOISE,

- LA BIENNE, en aval du pont de la voie communale n° 4 de

THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR (en aval du lieu-dit : « La Gare »),

- LA VÈGRE, en aval de sa confluence avec le Végronneau,

- L'ERVE,

- LA MEME.

C - Conditions particulières :

Conformément aux dispositions de l’article R. 436-71 du code de l'environnement, toute pêche est interdite sur les domaines public et privé à partir des barrages et écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche au moyen d'une ligne (voir article 7 : protections particulières).

Pêche de l'anguille jaune :

Conformément à l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010, tout pêcheur d'anguille jaune aux engins doit être en possession de sa licence ou de son autorisation individuelle de pêche de l'anguille et être en mesure de la présenter lors de tout contrôle.

Chaque engin doit être identifié par une plaque ou tout autre moyen, en matière inaltérable, comportant le numéro de l'autorisation individuelle.

Conformément à l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010, tout pêcheur enregistre ses captures d'anguilles jaunes, dans un carnet de pêche. En outre, tout pêcheur amateur utilisant des bosselles, nasses anguillères ou lignes de fond déclare ses captures d'anguilles jaunes une fois par mois.

Article 7 : PROTECTIONS PARTICULIÈRES

+ Préservation de la prise d'eau potable en rivière Sarthe, dite de la Martinière, sur la commune de Sablé sur Sarthe :

Toute pêche est interdite au droit de la parcelle cadastrée AL 269, depuis un bateau, comme depuis la rive.

+ Protection du BROCHET :

- Toute pêche est interdite dans les frayères aménagées de :

CONNERRÉ : Bras mort de la Pommeraie, de COURCEBOEUFS : Le Grand Aunay, BAZOUGES-CRÉ-SUR- LOIR (sur le territoire de la commune déléguée de CRÉ-SUR-LOIR): Marais, LA FLÈCHE : Le Moulin des Pins, LE MANS: Gué de Maulny, LOUÉ: Marais de Barigné, LE LUDE: Le Frêne, MONTFORT-LE- GESNOIS: Bras mort de la Pécardière, NOYEN-SUR-SARTHE: Courtmaison, SABLÉ-SUR-SARTHE: Parc du Château, SPAY : Bras mort de l'Étoile, PARCÉ-SUR-SARTHE : Le Port d'Avoise, TEILLÉ: La Guissinière, MONTVAL-SUR-LOIR (sur le territoire de la commune déléguée de VOUVRAY-SUR-LOIR) : Les Coteaux et YVRÉ L'ÉVÊQUE : La Maison Bleue et le bras mort des Arches.

- Dans les eaux classées en 1° catégorie : tout brochet capturé du 2° samedi de mars au dernier vendredi d'avril inclus doit être immédiatement remis à l'eau.

* Protection du SANDRE :

Lors de sa reproduction, toute pêche est interdite du 1°” avril au dernier vendredi de mai inclus :

- à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, sur les rivières classées en 2° catégorie piscicole suivantes :

. LA SARTHE du Pont de la Folie (limite 1/2 catégorie située en aval de Saint Léonard des Bois) à la limite du département du Maine et Loire,

* LE LOIR, sur tout son cours sarthois (domaine public et domaine privé),

< L'HUISNE, sur tout son cours sarthois.

DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 7216 42 20 www.sarthe.gouv.fr 6/12- Sur la Sarthe :

. Dans le bras mort en rive droite au droit du Moulin l'Évêque dit « Fifine », sur la commune du Mans (réserve balisée).

. Sur le canal d'amenée de l'écluse de Solesmes, au lieu-dit « Le Port de Juigné », sur la commune de Juigné sur Sarthe (réserve balisée).

- Protection du BLACK BASS :

Lors de sa reproduction, toute pêche est interdite du dernier samedi d'avril au 74 juin inclus, sur l'annexe hydraulique de la Sarthe, située en aval du barrage de Juigné-sur-Sarthe en rive droite (réserve balisée).

. Protection des SALMONIDÉS :

Bassin de la Sarthe amont: pêche exclusive à la mouche artificielle fouettée avec remise à l'eau

immédiate des salmonidés sur la rivière la Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois au lieu-dit « Les Toyères », parcours balisé.

- Protection de l'ÉCREVISSE À PATTES BLANCHES :

La pêche de toutes espèces d'écrevisse est interdite dans les cours d'eau suivants :

Bassin de L'Huisne : Le Jault, Le Montretaux et ses affluents en amont de Dehault, Les Roufrangeaux, Le Mouchet, La Mitonnière, La Cour des Bois, La Quellerie, La Hune, le Ruisseau des Loges.

Bassin du Loir: Le Fresnaye (ruisseau de la Fenderie), La Riverelle, le ruisseau de la Fontaine des Roches, Le Clairaunay (Gruau), Le Dinan et affluents en amont de Flée, Le Dauvers, L'Yre en amont de Beaumont Pied de Bœuf, Le Quincampoix, Les Profonds de Vaux et affluents sur la commune de Lavernat, Le Baudron, Les Fontaines de Grivau, L'Ardillère, Le Brûle Choux, La Marnerie, la Pinelière, La Ragée, le ruisseau du Tortaigne, Le Sambris.

Bassin de La Sarthe aval: Les Écoulées, Le Roche Poix, Les Loges et affluents (ruisseau des Landes et

affluents), Les Faucheries, Le Ruisseau des Landes de Champfailly.

Bassin de La Sarthe amont : Le Moulin du Bois sur la commune de la Fresnaye sur Chédouet, Le Roullée, Le Guémançais (ruisseau du Moulin du Houx) et ses affluents en amont de la confluence avec Le Moussaye inclus, La Tasse, La Bonne Fontaine et ses affluents, le ruisseau de la Cassotière.

ARTICLE 8 : PROCÉDÉS ET MODE DE PÊCHE PROHIBÉS

Protection du brochet :

Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort

ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2° catégorie.

Protection de l'anguille :

L'utilisation d'anguille à tous les stades de son développement ou de chair d'anguille comme appât est interdite.

Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :

- les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces soumises à une taille minimum de capture, ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et les espèces qui ne sont pas représentées en eau douce, dans tous les cours d'eau et plans d'eau;

- les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau;

- les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1° catégorie, hormis dans les plans d'eau communaux ou gérés par une AAPPMA sur lesquels l'emploi de l'asticot comme appât, sans amorçage, est autorisé.

DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 7/12Par ailleurs, il est rappelé qu'il est interdit, dans les eaux de 1° et 2° catégorie, en vue de la capture du poisson :

- de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé,

- d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré l'emploi de l'épuisette. L'utilisation de la gaffe est interdite,

- de pêcher dans les dispositifs assurant la circulation du poisson, dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau, dans les pertuis ou vannages ainsi que dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments,

- de se servir d'armes à feu, de lacets ou de collets, de lumière ou feux, de matériel de plongée

subaquatique,

- de pêcher à l’aide d'un trimmer ou d'un engin similaire,

- d'utiliser des lignes de traîne.

e ll est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des manœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture.

e llest interdit de pêcher aux engins dans les zones inondées ainsi que sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse (article R. 436-71 du code de l'environnement).

e ll est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages où travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de retenue. Toutefois, la pêche reste autorisée en cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des poissons, conformément à l'article R. 436-12 du code de l'environnement.

e Le transport des carpes vivantes de plus de 60 cm est interdit pour les pêcheurs amateurs.

Article 9 : PROCÉDÉS ET MODE DE PÊCHE RÉGLEMENTÉS

Une réglementation spécifique est édictée pour certains plans d'eau figurant à l'annexe 2.

Article 10: INTRODUCTION D'ESPÈCES

Il est interdit d'introduire dans les eaux visées par cet arrêté :

- des spécimens des espèces de poissons, crustacés et grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, listées dans l’article R. 432-5 du code de l'environnement;

- des poissons qui n'y sont pas représentés, la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce (arrêté ministériel du 17 décembre 1985) ;

- dans les eaux classées en 1° catégorie, les poissons des espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass.

De plus, sont interdits l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage,

l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe Il-1 de l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié susvisé.

Le présent article ne s'applique pas à la remise à l’eau des poissons pêchés, lorsque celle-ci a lieu » immédiatement après la capture et que les poissons concernés n'appartiennent pas à une espèce figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.

Article 11 : ABROGATION

L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral permanent du 24 avril 2019, portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe, est abrogé.

DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 8/12ARTICLE 12 : PUBLICITÉ ET EXÉCUTION

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département de la Sarthe :

le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, les sous-préfets de La Flèche et de Mamers, les maires, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président du conseil départemental, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche et commissionnés à cet effet.

Préfet,

Patrick DALLENNES

Délai et voie de recours :

La présente décision peut être contestée :

- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois;

- par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible par internet sur le site | www.telerecours.fr.

DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 9/12ANNEXE 1

PÊCHE DE LA CARPE DE NUIT AUTORISÉE DU 1° JANVIER AU 31 DÉCEMBRE INCLUS, SUR LES PARCOURS SUIVANTS {les parcours sont balisés sur place) :

DOMAINE PUBLIC :

es Lot Limite amont Limite aval Rive Longueur

N°1à3 Lieu-dit « La Pointe » Barrage de Nogent sur Loir Droite et gauche | 17 800 m

commune de Chahaignes

N° 4 Barrage de Nogent Pont de l'Autoroute A28 Droite et gauche 2240 m

sur Loir

N°5 500 m à l'amont du barrage | 300 m à l'amont du barrage de | Droite et gauche 200 m

de Vaas Vaas

N°11et12 | Barrage de la Courante Barrage de Vilaines Droite 4 240 m

N° 13 Barrage de Vilaines Barrage de Ponton Droite et gauche | 1900 m

N° 14 Barrage de Ponton Barrage de Mervé Gauche 1500 m

N°15 Barrage de Mervé Confluence avec le ruisseau Droite et gauche 1100 m LE LOIR du Portineau

N°15 Confluence avec le ruisseau | Barrage des Iles Droite et gauche | 1730 m

des Cartes

N° 16 Barrage des lles Barrage des Belles Ouvrières Droite et gauche 4 000 m

N°17 Barrage des Belles Ouvrières | Confluence avec le ruisseau Droite et gauche | 1700 m de Leuray

N° 19 Pont de la ligne SNCF Barrage des Pins Droite et gauche | 4000 m

N° 20 Barrage des Pins Barrage des Navrans Droite et gauche 1900 m

N° 21 Barrage des Navrans Barrage de Bazouges sur le Loir Droite 3 500 m

N° 22 et 23 | Barrage de Bazouges Limite départementale avec Droite et gauche | 4800 m le Maine et Loire

LA SARTHE | N°1 à 16 50 m à l'aval du barrage Limite départementale de la Droite et gauche 86 km d’Enfer Sarthe avec le Maine et Loire

DOMAINE PRIVÉ :

Rivière et commune Limite amont Limite aval Rive Longueur

LA SARTHE 300 m en amont du Pont de | Pont de la R.N. 138

Juillé la R.N. 138 à la hauteur du Droite 300 m

1“ bungalow

LA SARTHE 250 m en amont du pont de | Pont de la R.D. 38 :

Ste Jamme sur Sarthe la R.D. 38 P Droite 250 M

Me le Gesnois Terrain municipal « Pré de la Marine » Gauche 300 m

L'HUISNE Pont de bois au lieu-dit | Confluence avec le canal des Droi / : : roite 1500 m La Ferté Bernard « Le Brisson » Ajeux

LE LOIR : Terrain communal « Le Gatz » Droite 1 500 m Ruillé sur Loir

LE LOIR De part et d'autre de la limite communale entre Ruillé et La

Ruillé sur Loir et Chartre sur le Loir, sur l'emprise du chemin communal longeant Droite 1800 m La Chartre sur le Loir Le Loir

PLANS D'EAU :

* Communal de TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE (sur le territoire de la commune déléguée de Tuffé (pêche autorisée pour une durée de 3jours consécutifs au mois de septembre dans le cadre d'une compétition sur inscription préalable).

* Communal de La Grille à MAMERS

* Communal de Carrouges à ST GERMAIN/SARTHE

*# Intercommunal de MANSIGNÉ (pêche autorisée pour une durée de 4 jours consécutifs au mois d'octobre dans le cadre d'une compétition sur inscription préalable).

Métropole

* Plan d'eau de la Gèmerie à ARNAGE - Le Mans

+ Fédéral des Rouanneraies (commune de FILLÉ/SARTHE). * Communal de La Rougeraie à LA CHARTRE/LE LOIR

DD1-19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 10/12ANNEXE 2

PLANS D'EAU À RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE

Plan d'eau Période d'ouverture Nombre de carnassiers conservés Procédés et modes de pêche autorisés Conditions particulières

Fillé sur Sarthe

Les Rouanneraies

Plan d'eau fédéral

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j/pêcheur

3 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Remise à l’eau du black bass

et de la carpe obligatoire

Nogent sur Loir

La Remangerie

Plan d'eau fédéral

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j/pêcheur

3 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Remise à l’eau du black bass

et de la carpe obligatoire

Bazouges sur le Loir

Le Creux

Plan d’eau fédéral

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j/pêcheur

3 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Remise à l’eau du biack bass

et de la carpe obligatoire

St Germain/Sarthe cf. AP 1 brochet ou 4 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l'eau du black bass Le Carrouge réglementation sandre/j/pêcheur 2hameçons ou de 3 mouches | obligatoire Location AAPPMA 2° catégorie artificielles

6 balances à écrevisses

Parcé sur Sarthe cf. AP Sans objet 1 ligne montée sur canne munie de | Remise à l'eau des carpes et Plan d’eau communal réglementation

2° catégorie

2 hameçons de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

OU tanches obligatoire

Bonnétable cf. AP 1 brochet ou 3 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l'eau du black bass Plans d'eau réglementation sandre/j/pêcheur 2hameçons ou de 3 mouches | et de la carpe obligatoire communaux du 2° catégorie artificielles

Moulin, de la Prairie 6 balances à écrevisses

et du Vivier

La Chartre sur le Loir | cf. AP Secteur sud : 1 brochet | 4 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l’eau du black bass La Rougeraie réglementation ou sandre/j/pêcheur 2 hameçons ou de 3 mouches | et de la carpe obligatoire Plan d'eau communal | 2° catégorie Secteur nord : Remise à | artificielles sur tout le plan d'eau l’eau obligatoire. 6 balances à écrevisses

Zones balisées et Secteur nord : pêche des carnassiers

localisation indiquée sur | autorisée à 1 ligne et aux leurres,

site. poisson mort manié et mouches

artificielles exclusivement.

Louplande aval cf. AP 1 brochet ou 2 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l'eau du black bass Plan d'eau fédéral réglementation sandre/j/pêcheur 2hameçons ou de 3 mouches | et de la carpe obligatoire 2° catégorie artificielles

6 balances à écrevisses

Louplande amont Du 1°/01 au dernier | Aucun 1 ligne montée sur canne munie de | Remise à l'eau de toutes les Plan d'eau fédéral dimanche de janvier 2hameçons ou de 3 mouches | espèces obligatoire inclus et artificielles

du 15/06 au 31/12 Pêche aux leurres (ou mouche

artificielle) exclusivement.

Changé cf. AP 1 brochet ou 2 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l'eau du black bass Plan d'eau communal | réglementation sandre/j/pêcheur 2hameçons ou de 3 mouches | et de la carpe obligatoire 2° catégorie artificielles

6 balances à écrevisses

Montabon -

La Varanne

Plan d'eau AAPPMA

Château la Perche

Castélorienne

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j/pêcheur

2 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Remise à l’eau du black bass

obligatoire

Arnage - La Gémerie | cf. AP 1 brochet ou 2 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l’eau du black bass Plan d'eau Le Mans réglementation sandre/j/pêcheur 2hameçons ou de 3 mouches | et de la carpe obligatoire métropole 2° catégorie artificielles

6 balances à écrevisses

Arnage - Guy Gautier | cf. AP 1 brochet ou 2 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l'eau du black bass Plan d'eau Le Mans réglementation sandre/j/pêcheur 2hameçons ou de 3 mouches | et de la carpe obligatoire métropole 2° catégorie artificielles

6 balances à écrevisses

Arnage - La Gautrie | cf. AP 1 brochet ou 2 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l'eau du black bass Plan d'eau communal réglementation

2° catégorie

sandre/j/pêcheur 2 hameçons de 3 mouches artificielles

6 balances à écrevisses

OU et de la carpe obligatoire

DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 7216 42 20 www.sarthe.gouv.fr 11/12Parigné-l'Évêque

Plan d’eau communal

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j/pêcheur

2 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Remise à l'eau de la carpe et

de la tanche obligatoire

Montfort le Gesnois | cf. AP 1 brochet ou 2 lignes montées sur cannes munies de Plan d'eau communal | réglementation sandre/j/pêcheur 2 hameçons ou de 3 mouches 2° catégorie artificielles

6 balances à écrevisses

Mansigné — cf. AP Sans objet 1 ligne sans moulinet, utilisation | Remise à l'eau immédiate Carpodrome réglementation d'hameçons sans ardillon obligatoire, | des carpes obligatoire Plan d’eau communal 2° catégorie tapis de réception obligatoire, utilisation des bourriches et autre

dispositif permettant de maintenir le

poisson en captivité interdite

Malicorne

Plan d'eau communal

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j{pêcheur

2 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Remise à l'eau du black bass

et de la carpe obligatoire

Mansigné - Base de cf. AP 1 brochet ou 3 lignes montées sur cannes munies de loisirs réglementation sandre/j/pêcheur 2 hameçons ou de 3 mouches Plan d'eau communal | 2° catégorie artificielles 6 balances à écrevisses

St Georges le Gautier | cf. AP 1 brochet ou 2 lignes montées sur cannes munies de

Plan d’eau communal réglementation

2° catégorie

sandre/j/pêcheur 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles

6 balances à écrevisses

St Calais

Plan d’eau communal

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j/pêcheur

3 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Rernise à l'eau des carpes

obligatoire

Mayet

Plan d'eau communal

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j/pêcheur

2 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Remise à l'eau des carpes

obligatoire

Lavaré

Plan d’eau communal

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j/pêcheur

3 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Remise à l'eau des carpes

obligatoire

Vernie

Plan d'eau communal

cf. AP

réglementation

2° catégorie

1 brochet ou

sandre/j/pêcheur

2 lignes montées sur cannes munies de

2 hameçons ou de 3 mouches

artificielles

6 balances à écrevisses

Remise à l'eau des carpes

obligatoire

Semur en Vallon cf. AP 1 brochet ou 2 lignes montées sur cannes munies de Remise à l’eau des carpes Plan d'eau communal | réglementation sandre/j/pêcheur 2 hameçons ou de 3 mouches | obligatoire 2° catégorie artificielles

6 balances à écrevisses

Marigné Laillé cf. AP Sans objet 2 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l'eau des carpes Petit plan d'eau réglementation 2 hameçons ou de 3 mouches | obligatoire communal 2° catégorie artificielles 6 balances à écrevisses

Marigné Laillé cf. AP 1 brochet ou 2 lignes montées sur cannes munies de | Remise à l'eau des carpes Grand plan d'eau réglementation sandre/j/pêcheur 2hameçons ou de 3 mouches | obligatoire communal 2° catégorie artificielles 6 balances à écrevisses

DDI -19, bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS cedex 9 - Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 12/12