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Déliberation - DECISION N.2025 222 1
Déliberation - DECISION N.2024 217
Déliberation - DECISION N.2025 217 1
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 217 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
— CL République Française
EALIBONNE Liberté - Égalité - Fraternité
TTL Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /9 ÀT
Convention de partenariat entre la Ville et l'association Temps De Grâce pour la restauration sur Eaubonne en Fête le samedi 21 juin 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser une manifestation à l'occasion d'Eaubonne en fête le samedi 21 juin 2025 sur la Place du 11 novembre et l'aire du Centre-ville :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation de la restauration avec l'association Temps De Grâce, sise 6 place Charles Marret, 95600 EAUBONNE, le samedi 21 juin 2025;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'association Temps De Grâce.
eAuBoUD£,1£ M3 JUN 05 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : [3/04/2025
Publiée le : 13/06/2025 La Maire Exécutoire le : - = ! à Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Presidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise t r “ - a” (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d agglomération Val Parisis,
Ë Valérie POULIQUEN [J Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Cl Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des à
Services Marie-Josée BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250613-DEC2025-217-AU
Date de réception préfecture : 13/06/2025