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Déliberation - DECISION N.2025 220 1
Déliberation - DECISION N.2025 222 1
Déliberation - DECISION N.2025 221 1
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 221 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ns, OS. République Française
JS BONNE Liberté — Égalité _- Fraternité
lesens de l'harmonie Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025 / 9 2
Convention de partenariat entre la Ville et Le Groupe Grève Générale pour la Fête de la musique le samedi 21 juin 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser dans la manifestation Eaubonne en Fête le samedi 21 juin 2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de collaborer pour l’organisation d’une prestation à titre non onéreux avec le groupe « Grève Générale », représenté par Marc Sauvageot, sise 31 rue Tarbé des Sablons, 95600 Eaubonne, le samedi 21 juin 2025 de 21h45 à 22h30 sur la Scène Zinc, l'Orange Bleue, 7 rue Jean Mermoz, 95600 Eaubonne ;
b, ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, le Groupe « Grève Générale »,.
Eaubonne, le 13 JUIN 202
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 3/0 L/2025 La Maire,
D éeutolre LV 06/2025 Vice-Présidente de la Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté d'agglomération Val (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Pa risis,
2 Valérie POULIQUEN L Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT E Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame l8 Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250613-DEC2025-221-AU
Date de réception préfecture : 13/06/2025