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Déliberation - DEL N° 2025 14 Acquisition a leuro symbolique pour le titre de la commune des parcelles cadastrees
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL
2025
14-DE
l
L
TS
=
Département
du
Gard
HE
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
CAINT-
NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n°
DEL-2025-14
Séance
du
28/01/2025
Nombre
.
Conseillers
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-huit
janvier
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
en
exercice
Présents Votants
.
Absents
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
Amandine
MARILLER
Date
de
convocation
23/01/2025
Procurations
: , Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine
à
Monsieur
Jack
GIRARD
:
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Acquisition
à l’euro
symbolique,
pour
le titre
de
la commune,
des
parcelles
cadastrées
section
AA
307,
AA
310,
AA
311,
AA
312,
AA
313,
AA
314,
AA
315,
AA
316
La
présente
délibération
a
pour
but
de
finaliser
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
à
l’euro
symbolique
pour
le
titre
de
la
commune
les
parcelles
AA
307,
AA
310,
AA
311,
AA
312,
AA
313,
AA
314,
AA
315,
AA
316
( cf.
plan
annexé).
La
destination
est
aujourd’hui
des
terrains
à
usage
d'espaces
verts
qui
appartiennent
à
Habitat
du
Gard.
L’acquisition
de
ce
terrain
et
son
incorporation
dans
le
domaine
communal,
permettra
de
voir
aboutir
le
projet
d'aménagement
autour
du
pôle
commercial
La
Petite
Escale.
L’acquisition
de
ces
parcelles
est
proposé
à
l'euro
symbolique
du
fait
de
son
usage
d'espace
ouvert
au
public
et
du
transfert
de
charge
en
entretien
qu’elles
représentent
pour
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
13
du
6
décembre
2018,,
Vu
la délibération
n°
2 du
19
janvier
2019,
Vu
l'accord
donné
par
Habitat
du
Gard
pour
une
cession
à
l’euro
symbolique,
Considérant
qu’il
apparaît
opportun
et
d'intérêt
général
pour
la commune
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
AA
307,
AA
310,
AA
311,
AA
312,
AA
313,
AA
314,
AA
315,
AA
316,
sous
réserve
que
la
parcelle
307
qui
comporte
d'importantes
erreurs
au
niveau
des
entrées
d'immeubles
(de
1
à
4)
et
des
entrées
de
caves
ne
soient
pas
intégrées,
comme
dans
le
cas
des
autres
immeubles
concernés
(5
à
7
) où
cela
a
bien
été
cadastré.
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL 2025
.14-DE
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
reçu
par
Maître
ALARY
Yannick
Not
à cette
affaire.
TETE
TEE
LUTTE
TTETETUOUTTETETNTT
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois