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Déliberation - DEL 2026 044 ACQUISITION PARCELLE AE24 tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 044 ACQUISITION PARCELLE AE24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Départemer|
Publiée
f
ID : 030-213002884-20260519-DEL 2026 044-DE
Il
SE
‘
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
4)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT- NAZAIRE
Délibération
n° DEL-2026-044
Un
village
incontournab
Séance
du
19
mai
2026
Hombre
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
19
mai
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers otie
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
La présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie
Date
de
convocation
11/05/2026
Procurations
: Madame
BARBIN
Tanya
à
Monsieur
ANASTASY
William
Absents
excusés
: Madame
AGUILAR
Catherine
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Acquisition
terrain
Cade
et
Sorbin
—
parcelle
AE24
Vu
l’article
L.
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
;
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
de
vente,
au
prix
de
8 700
€ adressée
à
la
commune
par
M.
MALKAIJ
Sokol,
demeurant
22
rue
Jean
Baptiste
Dumas
à Alès
(Gard)
;
Considérant
qu'il
est
opportun
pour
la commune,
en
vue
d'aménagements
futurs,
d'acquérir
cette
parcelle ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
D’acquérir,
auprès
de
M.
MALKAIJ
Sokol,
la
parcelle
cadastrée
section
AE
numéro
24,
lieudit
Cade
et
Sorbin,
d’une
superficie
de
48
a
10
ca,
sous
condition
suspensive
de
la
non-utilisation
du
droit
de
préemption
de
la SAFER.
e
_D'approuver
le montant
de
l’acquisition
fixé à 8 700
£, les frais
d'acte
et de
procédure
étant
à la charge
de
la
Commune
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
les
actes
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
transaction
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et délibéré
à CR
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
>