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Arrêté - cms 67752 RUE Paul Pioda 21 11 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67752 RUE Paul Pioda 21 11 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°67752
Portant réglementation du stationnement sur
RUE PAUL PIODA
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu Le Code de la route
Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'évacuation de gravasts par l'entreprise MAMAT NETTOYAGE ET ENTRETIEN
MOIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE PAUL PIODA
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/11/2025 et jusqu'au 21/11/2025, de 07h00 à 17h00 L'entreprise MAMAT NETTOYAGE ET ENTRETIEN MOIS est autorisée à stationner une remoque sur le trottoir, au 6 RUE PAUL PIODA.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise MAMAT NETTOYAGE ET ENTRETIEN MOIS.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 novembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.