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Arrêté - cms 66740 RUE Paul Pioda 06 06 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66740 RUE Paul Pioda 06 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° CG uo
Portant réglementation de la circulation sur
RUE PAUL PIODA
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que la livraison et la récupération d'un décor pour le Théâtre de Bourg-en-Bresse rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE PAUL PIODA
ARRÊTE
Article 1: Les 03/06/2025 et 06/06/2025, les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE PAUL PIODA pour le Théâtre de Bourg-en-Bresse ont l’autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'EPCC THEATRE.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 mai 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.