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Arrêté - cms 1373 RUE Paul Pioda 26 10 2026
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1373 RUE Paul Pioda 26 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NADYS
Portant réglementation de la circulation sur
RUE PAUL PIODA et COURS DE VERDUN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement par l'entreprise HUCHARD rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE PAUL PIODA et COURS DE VERDUN
ARRÊTE
Article 1: Le 26/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PAUL PIODA dans sa partie
comprise entre le COURS VERDUN et la RUE DES REMPARTS :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement de l'entreprise HUCHARD.
+ Les véhicules de plus de 3T500 de l'entreprise HUCHARD intervenant RUE PAUL PIODA ont
l'autorisation de réaliser un déménagement et de déroger à l'arrêté permanent n°65903.
Ces dispositions sont applicables de 08h00 à 12h30.
Article 2 : Le 26/10/2026, une déviation est mise en place de 08h00 à 12h30 pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ COURS DE VERDUN
+ PLACE DE LA GRENETTE
+ RUE DES REMPARTS
° RUE PAUL PIODA
Article 3: Le 26/10/2026, la circulation est interdite sur la voie de droite de 08h00 à 12h30, COURS DE
VERDUN dans sa partie comprise entre la RUE RENE CASSIN et la RUE PAUL PIODA.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Page 1 sur 2 Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 2 OCT. 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Mathi NY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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