Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Fiscalité, 06/04/2023

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 06 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 30 mars 2023

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 30 mars 2023. Membres présents : BEZIERS Jean-Marie, BOUVIER Corinne, GENNEVIEVE Michel, LARUE Serge, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, TANNEUR Claire, VAUGELADE Martine.

Membres absents : Samuel HYAU, Madeleine JUEL

Membres excusés : Jean-Paul THOMAS, Prisca DESFAUDAIS, Marie-Josèphe LESENECHAL, Jean-Luc BROUILLARD Membres ayant donné pouvoir : Estelle DUVAL à Corinne BOUVIER, Carine LEPREVOST à Martine VAUGELADE, Nathalie HANICOT à Michel GENNEVIEVE

Secrétaire de séance : Corinne BOUVIER

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 13/03/2023 Observations du conseil : NEANT

Compte rendu approuvé par les membres présents lors de la séance du 13/03/2023.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Devis Menuiserie CROCQUEVIEILLE – Menuiseries extérieures SDF LV : 12 185,48€ TTC (recette de 15 352,84€ - Association de La Vacquerie)

- Validation du choix de la commission d’appel d’offres pour les travaux EU et EP rue St Martin

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Administration générale

1. Pré-Bocage Intercom – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur ce rapport établi par la CLECT. Le rapport sera définitivement adopté s’il est validé par les conseils municipaux à la majorité qualifiée. Décision du conseil : Approuve le rapport de la CLECT. Adopté à l’unanimité.

2. Pré-Bocage Intercom – Révision libre de l’attribution de compensation L’attribution de compensation (AC) est le principal flux financier entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par les communes à cette catégorie d’intercommunalité.

Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment faire l’objet d’une révision. Le V de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit les modalités d’une révision libre des Attributions de Compensation. Pour pouvoir être mise en œuvre, la procédure dite de révision libre nécessite la réunion de trois conditions : • Une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire, • Que chaque commune délibère à la majorité simple sur ce montant d’AC révisé, • Et que la délibération tienne compte du dernier rapport élaboré par la CLECT. Lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2023 faite en conseil communautaire le 8 février 2023, il a été constaté que l’équilibre financier à long terme de la communauté de commune n’était pas assuré. L’analyse financière prospective a montré qu’il était nécessaire d’améliorer l’épargne brute de 150 k€ dès que possible.

Une réflexion concertée entre l’intercommunalité et les communes du territoire sur les mesures financières et fiscales à prendre s’est tenue lors de la conférence des maires du 15 février 2023. Il est ressorti des débats qu’il était nécessaire d’améliorer les marges de manœuvre de l’intercommunalité.

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 17

Quorum : 12 présents Atteint

Membres absents et excusés 6

Membres ayant donné pouvoir 306/04/2023

Deux solutions ont alors émergé : une augmentation de la fiscalité perçue par l’intercommunalité ou une révision des attributions de compensation des communes.

Considérant que la révision des valeurs locatives cadastrales de 7,1% en 2023 aura déjà un impact important sur les contribuables du territoire, les maires présents lors de la conférence des maires ont proposé aux membres du conseil communautaire de privilégier une révision libre des AC des communes plutôt qu’une augmentation des taux d’impositions.

Les membres du conseil communautaire ont validé, dans la délibération 20230329-15 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023, le principe d’une révision libre des attributions de compensations selon les modalités suivantes :

• Baisser de 6% par rapport au montant 2022 les AC des 6 communes percevant une AC de la part de PBI,

• Augmenter de 5% par rapport au montant 2022 les AC versées à PBI par les 21 autres. L’impact de cette révision des AC pour chacune des communes du territoire est le suivant :

Dans la délibération 20230329-16 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023, les membres du conseil communautaire ont voté les taux d’imposition 2023 de la communauté de communes. Ceux-ci sont inchangés par rapport aux taux d’imposition 2022.06/04/2023

Pour déterminer les attributions de compensations provisoires 2023, il faut donc ajouter la révision des charges transférées validées par le rapport de CLECT 2023 et la révision libre des AC dans les conditions prévues ci-dessus. Les attributions de compensation définitives seront votées par la communauté de communes lorsque toutes les communes auront délibéré à la fois : • sur le rapport 2023 de la CLECT et

• sur la révision libre de leurs attributions de compensation.

Décision du conseil : approuve la révision libre de l’attribution de compensation de la commune selon les modalités prévues dans le corps de la délibération. Adopté à l’unanimité.

3. Partenariat dans le cadre de l’appel à projet « Territoires Ruraux, Territoires de Culture » de la DRAC Normandie

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2023-02-015 du 15 février 2023, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une résidence d’artiste autour de l’arbre de la place Saint Clair et a approuvé le plan de financement de la phase 1.

Pour poursuivre cette démarche, et minimiser le reste à charge de la commune pour les phases 2 et 3 de la résidence à savoir :

- Phase 2 : phase opérationnelle de la résidence avec des ateliers.

- Phase 3 : création de l’œuvre.

Monsieur Martin, en charge de l’animation de la résidence souhaite candidater à l’Appel à projet « Territoire Ruraux, Territoire de Culture » de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Cet appel à projet a pour but de soutenir des projets de résidences artistiques visant la participation des habitants dans une démarche d’action culturelle et de création. Les projets doivent associés au moins un acteur culturel professionnel dans le cas présent M Martin, un acteur du monde rural, dans le cas présent l’association Anacrouses et une collectivité (la mairie de Caumont-sur-Aure).06/04/2023

Si le dossier est retenu, il serait possible de bénéficier d’une aide financière de 10 000€ pour poursuivre la démarche. Par conséquent, il est proposé que la commune soit partenaire dans le cadre de cet appel à projet.

Décision du conseil : approuve le partenariat avec Monsieur Martin dans le cadre de l’appel à projet « Territoire ruraux, Territoire de Culture » de la DRAC. Adopté à l’unanimité.

Observations :

Transmettre à Mme HANICOT le diagnostic établi par Office National des Forêts en octobre 2021 pour parution sur le site de la commune (uniquement la partie concernant le hêtre N°1 de la Place St Clair).

Affaires budgétaires

4. Vote des subventions versées aux associations pour 2023

Vu les demandes de subventions des associations adressées en mairie pour l’exercice 2023, Vu l’avis de la commission en date du 02/03/2023,

Considérant que :

- Gilles LAURENT, ne prend pas part au vote de la subvention versée à l’association « Les Randos Caumontaises,

- Michel LEJEUNE et Corinne BOUVIER ne prennent pas part au vote de la subvention versée à l’association « Comité Foire et salon »,

- Sandra PERALDI et Estelle DUVAL, représentée par Corinne BOUVIER, ne prennent pas part au vote de la subvention versée à l’association « Jumelage Uffculme »,

- Madeleine JUEL, ne prend pas part au vote de la subvention versée à l’association « ADL », - Claire TANNEUR, ne prend pas part au vote de la subvention versée à l’association « ACC », - Corinne BOUVIER, ne prend pas part au vote de la subvention versée au « Don du Sang et au « Comité des Fêtes »,

- Sandra PERALDI, ne prend pas part au vote de la subvention versée à « Anacrouses ».

Associations Subventions accordées

Association Culturelle du Caumontais 250,00

Amicale du 3ème âge 200,00

Amis du Val d'Aure 100,00

Anacrouses 10000,00

Anciens combattants de La Vacquerie 100,00

Anciens combattants de Livry 100,00

APE de Caumont 600,00

Chasse 120,00

Chœur de l’Or Bleu 300,00

Comité des Fêtes 2300,00

Danseurs Eclivernois 100,00

Don du Sang 200,00

Gymnastique Volontaire 100,00

Gym d’Aure 300,00

Louison entre dans la danse 350,00

Jumelage Mömbris 200,00

Musculation 100,00

Pêcheurs de la Drôme 200,00

Randos caumontaises 200,00

Salon du vin 2500,00

Théâtre 100,00

Jumelage Uffculme 400,0006/04/2023

UNC Caumont 100,00

Zumba – Association ADL 200,00

Coopérative Ecole élémentaire (transport) 5000,00

Collège Les Sources d’Aure – Séjours scolaires 1000,00

Les Francas du Calvados 125000,00

Les Francas du Calvados – Adhésion collective 370,00

Les Francas du Calvados – Solde 2022 17473,50

TOTAL 167963,50

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Mme MOREAU : rappelle qu’il est demandé à Anacrouses la mise en place d’un soutien scolaire en école élémentaire.

SUBVENTION au CCAS

Il est proposé au conseil municipal de voter la subvention d’équilibre au budget 2023 du Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Caumont-sur-Aure, à hauteur de 9 700,00€.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

5. Taxes directes locales 2023

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2023 identiques à ceux de 2022 soit :

RAPPEL 2022 PROPOSITION 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,05% 43,05% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 23,81% 23,81% Taxe d’habitation 10,92% 10,92%

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

6. Vote des budgets primitifs 2023

Le maire présente les propositions pour les budgets primitifs 2023 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Budget principal de la commune

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 559 269,99 € Dépenses et recettes d’investissement : 4 602 631,93 €

Budget annexe assainissement

Dépenses et recettes de fonctionnement : 328 410,63 € Dépenses et recettes d’investissement : 242 115,52 €

Budget annexe lotissement rte de Torigni

Dépenses et recettes de fonctionnement : 271 212,53 € Dépenses d’investissement : 113 186,53 € Recettes d’investissement : 155 000,00 €

Budget annexe lotissement rue Thiers

Dépenses et recettes de fonctionnement : 174 697,00 € Dépenses et recettes d’investissement : 174 187,00 €

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Contacter la perception d’Aunay-sur-Odon sur la baisse annoncée de la DGF. Afin de permettre l’édition d’une synthèse budgétaire sur les dépenses courantes de la maison citoyenne, créer un service « maison citoyenne » en dépenses et recettes de fonctionnement.06/04/2023

7. Restitution d’un dépôt de garantie à un locataire

À la suite du départ des locataires du logement communal, de type F3/4, situé Résidence Les Sorbiers, route de Torigni à Caumont-l’Eventé, commune déléguée de Caumont-sur-Aure, le 01/04/2023, le maire propose de procéder au remboursement de la caution versée lors de la signature du bail du 10/01/2022, soit 400,00 €, les lieux étant laissés dans un état satisfaisant.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie – M. PORET, maire délégué de Livry

8. Lotissement rue Thiers – Maîtrise d’œuvre

Dans le cadre de la création d’un lotissement rue Thiers à Caumont-l’Eventé, commune déléguée de Caumont-sur-Aure, sur un terrain cadastré AB51-52-236-237-238-239 et, en partie, AB69, d’une contenance de plus d’1ha 500, le maire présente au conseil les propositions de convention d’honoraires reçues en marie pour la maitrise d’œuvre de ce projet.

Le maire propose de confier à la SELARL BELLANGER, géomètre expert à Vire 14502, les différentes missions utiles à la conception, à la réalisation et à l’aménagement du dit lotissement pour un montant de 53 050,00€ HT.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Création d’un groupe de travail « Lotissement rue Thiers »

- Christophe LE BOULANGER ; Michel PORET ; Michel GENNEVIEVE ; Roger MAHE ; Thierry ROHAUT ; Bérengère MOREAU ; Gilles LAURENT

Consulter le CAUE pour l’aménagement de ce lotissement. Dépôt du permis d’aménager le plus tôt possible.

9. Souterroscope des Ardoisières – Cession d’une parcelle communale pour l’installation d’un Tracker

Le maire donne lecture à l’assemblée du courrier transmis par le président de la SA Le Souterroscope des Ardoisières, rte de St Lô à Caumont-l’Eventé, pour l’installation d’un tracker et d’une borne de rechargement pour les véhicules électriques sur un terrain communal cadastré A0392, en partie, et A054, situé à proximité du compteur électrique du Souterroscope, au Mont-Pied. Cette installation produirait l’électricité nécessaire au fonctionnement du site touristique.

Décision du conseil : Après délibération, le maire constate que le nombre important d’abstentions ne permet pas de valider cette demande. Par conséquent, aucune décision n’a pu être prise ; en informer le président du Souterroscope.06/04/2023

10. Acceptation offre de la commune pour l’acquisition d’un bien immobilier rue de la mairie

M. PORET, maire délégué de Livry, informe le conseil que les intéressés ont accepté l’offre de la commune pour l’acquisition de parcelles sises rue de la mairie.

Travaux – Personnel – M. ROHAUT, adjoint au maire

11. Compte rendu

Exposé de M. ROHAUT, adjoint au maire, sur les travaux en cours.

Affaires scolaires – Mme VAUGELADE, adjointe au maire

12. Compte rendu

Mme VAUGELADE, adjointe au maire, donne lecture au conseil du compte rendu du conseil d’écoles du 28/03/2023 (celui-ci vous sera transmis par mail).

Développement économique/Communication

13. Compte rendu

Exposé de Mme MOREAU, conseillère municipale.

A partir de maintenant jusqu’à la fin d’année scolaire : l’APE organise la collecte des papiers (pour le renouvellement des livres de la bibliothèque de l’école) – A déposer dans les deux cours des écoles.

07 avril : repas littéraire à la bibliothèque

13 avril : avant-première ARTE – portrait de Sarah BERNHARDT à 18 h à la micro-folie 05 mai : ramassage des déchets organisé par le conseil des jeunes – départ à 17h30 05 mai : Repas littéraire à la bibliothèque

14 mai : Caumont Lanta organisé par le BodyKaraté au Souterroscope à 9h30 29 mai : ramassage des ordures ménagères le lundi 29 et pas le 31 mai 02 juin : repas littéraire à la bibliothèque

RAPPEL - INFO :

Appel aux bénévoles pour le fonctionnement de la médiathèque et la micro-folie : candidater :

mediathèque@caumont-sur-aure.fr

Observations :

Mme PERALDI : en attente des derniers articles pour le prochain « Echo-Montais ».

Intercommunalité – Mme BOUVIER, conseillère municipale

14. Compte rendu du conseil communautaire du 29 mars 2023

Culture

Evènement mondial « Le Jour de la Terre « :

- Le 22/04/23, de 10h30 à 22h au siège de PBI, les habitants et visiteurs auront l’opportunité de découvrir, pratiquer et échanger sur la préservation et la restauration de la biodiversité. Cette journée sera agrémentée d’ateliers de pratique, astuces, conférence, jeux, concert et cinéma. Pour tous les âges.

Urbanisme et SCOT

Mise en place d’un protocole de diffusion des documents de planification auprès des communes. Ressources financières

Présentation et vote de l’ensemble des budgets annexes et principaux de la CdC. Le rapport du CLECT 2023 a été transmis pour information à l’assemblée communautaire. Il est disponible sur l’espace élus. L’ensemble des communes a été destinataire de ce rapport et chaque commune est invitée l’approuver.

Approbation des modalités de révision libre des attributions de compensation et transmission à chaque commune pour approbation du montant révision de son AC.

Validation de la taxe GEMAPI.

Cadre de vie

Attribution des subventions 2023 aux associations sportives selon les modalités.06/04/2023

Enfance et jeunesse

Attribution des subventions 2023 aux associations enfance jeunesse selon les modalités. Culture

Validation de la relance de l’appel à projets.

15. Attribution marché – Réhabilitation réseaux EU et EP Place St Clair - Groupement de commandes entre le SMAEP et la commune

Le maire rappelle la délibération N°2022-11-131 du 14/11/2022 approuvant la convention de groupement de commandes pour l’appel d’offres des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées de la Place St Clair à Caumont.

La commission d’appel d’offres du groupement s’est réunie le 27/03/2023 et a retenu les entreprises BERNASCONI à DOMJEAN 50420 e SITPO à Agneaux 50180 pour effectuer ces travaux.

Travaux « réseau eau potable » pris en charge par le SMAEP :

- Entreprises BERNASCONI et SITO : 92 740,10€ HT, soit 111 288,12€ TTC

Travaux « réseau eaux usées » pris en charge par la commune de Caumont-sur-Aure : - Entreprises BERNASCONI et SITO : 162 668,85€ HT, soit 195 202,62€ TTC

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

16. Devis remplacement menuiseries extérieures de la cuisine de la SDF LV Le maire présente au conseil le devis établi par l’entreprise CROCQUEVIEILLE à Les Loges pour le remplacement des menuiseries extérieures de la salle polyvalente de la commune déléguée de La Vacquerie pour un montant de 10 154,57€ HT, soit 12 185,48€ TTC.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

M. GENNEVIEVE, maire délégué de La Vacquerie, précise qu’un chèque de 15 352,84€, au nom de l’association sportive de la pétanque vacqueroise, a été remis à la commune pour financer ces travaux.

17. Encaissement chèque association de pétanque vacqueroise Le maire donne lecture du courrier déposé par l’association sportive de la pétanque vacqueroise, en date du 06/04/2023, informant la commune de la dissolution de leur association.

Les membres de l’association, lors de l’assemblée général extraordinaire, ont décidé, à l’unanimité, de verser à la commune de Caumont-sur-Aure le solde de leurs comptes, soit 15 352,84€, sous condition que cette somme soit utilisée dans le cadre de l’achat de matériel et de travaux de rénovation de la cuisine et de la salle polyvalente de la commune déléguée de La Vacquerie.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité. Dit que la commune s’engage à respecter les termes du courrier de l’association de pétanque vacquerois.

18. Affaires diverses

Poteau incendie HS - Livry

Suivi de ce sinistre (devis + essai de pression). A suivre.

Convention défense incendie

Entre la commune et les agriculteurs concernés. A suivre.

Prévoir une réunion de la commission incendie.

Tarifs des salles polyvalentes

Mme BOUVIER : questionnaire choix au présente compte rendu ; A retourner pour le 19/04/23.

Travaux collège

M. ROHAUT : travaux de voirie à voir sur place et à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Portail atelier municipal de Caumont

A réparer et à motoriser (ou pas). A suivre.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 24 avril 2023 à La Vacquerie.

Réunion du conseil : mardi 9 mai 2023 à 18h, salle du conseil de Caumont. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.