Compte-Rendu - CR Conseil

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Compte-Rendu - CR Conseil Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 10/10/2022

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 10 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 10 octobre, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 03 octobre 2022.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 03 octobre 2022. Membres présents : BEZIERS Jean-Marie, BOUVIER Corinne, BROUILLARD Jean-Luc, DESFAUDAIS Prisca, DUVAL Estelle, GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, JUEL Madeleine, LARUE Serge, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPREVOST Carine, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, TANNEUR Claire, THOMAS Jean-Paul.

Membres absents : HYAU Samuel

Membres excusés : NEANT

Membres ayant donné pouvoir : VAUGELADE Martine à PORET Michel Secrétaire de séance : LESENECHAL Marie-Josèphe

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 12/09/2022 Observations du conseil : NEANT

Compte rendu approuvé par les membres présents lors de la séance du 12/09/2022.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Devis HAMEL TP Aménagements Sarl – Gravier espaces cinéraires 4 cimetières : 2 486.40€ TTC - Devis SAEPB – Bouche incendie Parfouru l’Eclin : 1 200€ TTC

- Devis SAS SOLUTEL – Travaux de pose de câblage fibre optique Rés.ancienne gare : 1 020,00€ HT - Devis SAS SOLUTEL – Prestations d’ingénierie télécoms Rés.ancienne gare : 1 134,00€ HT

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Administration générale

1. Approbation de la charte documentaire, de la charte d’action culturelle et du règlement intérieur de la médiathèque

Intervention de Charlotte MARTIN, adjoint du patrimoine, responsable de la médiathèque. Les documents présentés ont été préalablement transmis aux conseillers municipaux.

Projection d’un film de 6 mn « Détour par l’imaginaire », projet porté par CREA Spectacles dont les acteurs sont des caumontais.

Charte documentaire

Le maire présente au conseil la Charte documentaire de la médiathèque municipale de Caumont-sur- Aure qui est destinée à fixer la politique documentaire générale de la médiathèque. Elle est donc un texte de référence pour la constitution et le développement des collections. Elle permet ainsi de prendre connaissance des objectifs généraux et documentaires de l’établissement.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Charte d’action culturelle

Le maire présente au conseil la Charte d’action culturelle de la médiathèque municipale de Caumont- sur-Aure qui a pour objet :

▪ De formaliser la politique culturelle de la médiathèque,

▪ D’énoncer les grands principes, les orientations et le fonctionnement de l'action culturelle de la médiathèque.

Cette charte sera révisable au terme d'une période de 5 ans et en suivant les évolutions de la politique culturelle de la collectivité. Elle a pour vocation de donner des repères lisibles à destination des usagers, des partenaires, des tutelles et de l’équipe de la médiathèque.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Membres en exercice 23

Membres présents et représentés 22

Quorum (8) 1/3 des membres Atteint

Membres absents et excusés 1

Membres ayant donné pouvoir 110/10/2022

Règlement intérieur

Le maire présente au conseil le règlement intérieur de la médiathèque de Caumont-sur-Aure. Il encadre les conditions d’accès à la médiathèque, de consultation, de communication des ressources documentaires, d’inscription, de prêt de documents et de participations proposées par celle-ci. Il sera porté à la connaissance du public par affichage dans ses locaux ainsi que par la mise en ligne sur le site de la ville. Il sera présenté à chaque inscription à tout usager en faisant la demande, car toute personne par le fait de son inscription ou de fréquentation de la médiathèque municipale, s’engage à se conformer au présent règlement.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Mme MARTIN, adjoint du patrimoine :

- Micro-Folie : bienvenue à Manon SEVESTRE, volontaire en service civique du 07/09/22 au 06/05/23, - Micro-Folie : 2 casques de réalité virtuelle sont à la disposition du public, - Fab Lab : mise en place très prochainement,

- Médiathèque : installation du mobilier deuxième semaine de novembre, - Subventions non budgétisées et obtenues : DRAC : 4 309€ ; Centre national du livre : 1 530€ - Projet de création d’un logo pour la médiathèque et/ou la maison citoyenne : demande à chacun de réfléchir sur ce projet. A suivre.

Mme LESENECHAL : comment procéder pour encaisser le produit de la vente des anciens livres de la bibliothèque ?

- Tout simplement par le biais de la régie de recettes des locations de salles communales, ce sujet sera à l’ordre du jour de la séance de novembre.

M. LEJEUNE : des particuliers peuvent-ils effectuer un dépôt de livres à la médiathèque ? - Possible en fonction des livres.

2. SAEP du Pré-Bocage – Adoption du RPQS d’eau potable 2021 Le maire présente au conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 transmis par le Syndicat du Pré-Bocage.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

3. ENEDIS – Extension du réseau électrique Basse Tension au 16 rue de Strasbourg à Caumont-l’Eventé

Le maire présente au conseil le dossier transmis par ENEDIS pour l’extension du réseau électrique Basse Tension au 16 rue de Strasbourg à Caumont-l’Eventé, 14240 Caumont-sur-Aure. Ces travaux consistent à remplacer le câble Basse Tension en façade sur 22 mètres, à poser un câble de branchement en façade sur 4 mètres puis en intérieur (avec percement de mur) sur 2 mètres afin d’effectuer la reprise des alimentations électriques de l’immeuble sur la parcelle cadastrée N°40 – Section AC dont la commune est propriétaire. Ces travaux sont entièrement à la charge d’ENEDIS.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

4. SDEC Energie – Extension Basse Tension souterraine « Bascule 143-11 » pour le raccordement d’un lotissement de 8 lots Résidence de l’Ancienne gare à Caumont-l’Eventé

Le maire présente au conseil le dossier transmis par le SDEC Energie pour l’extension basse tension souterraine « BASCULE 143-11 » pour le raccordement d’un lotissement de 8 lots sis Résidence de l’ancienne gare à Caumont-l’Eventé 14240 Caumont-sur-Aure.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

5. Remboursement de frais réglés par un particulier pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques à Livry

Le maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean-Paul THOMAS, conseiller municipal, domicilié à Livry, concernant la prise en charge financière de la destruction d’un nid de frelons asiatiques par M. et Mme Michel VAUBERT, domiciliés à Livry, le samedi 03/09/22 en fin d’après-midi.10/10/2022

Le coût de l’intervention de l’entreprise ESPACES VERTS – Eric LAPERSONNE, à Vassy 14410, est de 300,00€ TTC

Proposition du maire : remboursement à hauteur de 80€ (l’organisme FREDON Normandie, avec qui nous avons signé une convention, facture à 80€ les interventions avec une aide du Conseil département de 24€, soit 56€ pour la commune)

Proposition de certains conseillers : 300€

Après vote à main levée : 14 voix pour un remboursement à hauteur de 300,00€ : - Considérant que le nid de frelons asiatiques, situé dans un arbre sur la propriété de M. et Mme VAUBERT, était tombé sur la voie publique,

- Considérant le danger que cela pouvait représenter pour tous piétons, cyclistes, etc., - Comprenant l’urgence ressentie par M. et Mme VAUBERT,

- Considérant que les mairies annexes de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure étaient fermées.

Décision du conseil : adopté à la majorité des voix.

6. Remboursement de frais avancés par un élu

M. Christophe LE BOULANGER, maire, n’a pas pris part au débat.

M. Michel PORET, maire délégué de Livry, indique au conseil municipal que M. Christophe LE BOULANGER, maire, a réglé l’achat de rouleaux de papier peint pour un montant total de 157,20€. Cet achat a été fait dans le cadre de la rénovation du bureau du maire à la mairie de Caumont-l’Eventé.

Décision du conseil : adopté à la majorité des voix (1 abstention).

7. Adhésion de la commune de Val d’Arry au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Pré-Bocage

Vu la délibération de la commune de Val d’Arry en date du 14/02/2022, relative à son souhait d’adhérer au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Pré-Bocage pour ses communes historiques de Noyers- Bocage et Missy,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat AEP du Pré-Bocage en date du 16/09/2022, acceptant cette demande,

Considérant que lors de son assemblée du 16/09/2022, le Comité Syndical du Syndicat AEP du Pré- Bocage a approuvé l’adhésion de la commune de Val d’Arry pour ses communes historiques Noyers- Bocage et Missy, à compter du 1er janvier 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Budget – M. GENNEVIEVE, maire délégué de La Vacquerie

8. Modalités de partage de la taxe d’aménagement

Le maire propose aux membres du conseil municipal, d’adopter le principe de reversement suivant : o Sur les espaces à vocation économique, à savoir les zones pour le PLUi Ouest (UX, UXh, 1AUX, Ac, Nx, Nt, Nz) et pour le PLUi Est (UX, UXc, 1AUX, Al, Ax, Nx, NI) des communes, il est proposé la répartition suivante :

- La commune reversera 90% de la taxe d’aménagement perçue à l’intercommunalité o En dehors des espaces à vocation économique (c’est-à-dire pour toutes les autres zones), il est proposé la répartition suivante :

- La commune reversera 5% de la taxe d’aménagement perçue à l’intercommunalité

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

9. Taxe assainissement 2023

Le maire rappelle au conseil municipal les tarifs fixés précédemment pour le service d’assainissement collectif :

Années Abonnement en €/foyer % d’augmentation Tarif en €/m3 % d’augmentation 2017 15,00 0% 1,50 +11,14% 2018 15,00 0% 1,90 +26,65% 2019 20,00 +33,33% 1,95 +2,65% 2020 20,00 0% 2,25 +15,40% 2021 20,00 0% 2,55 +13,30% 2022 20,00 0% 2,55 0%10/10/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de maintenir les taux fixés en 2022, soit pour l’année 2023 :

- Tarif de l’assainissement collectif : 2,55€/m3

- Abonnement par foyer/an : 20,00€

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

10. Taxe de raccordement au réseau d’assainissement pour 2023 Le maire indique au conseil municipal que la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 N°2012.354 pour permettre le maintien du niveau actuel de recettes des services publics de collecte des eaux usées. Elle est destinée à remplacer la participation pour le raccordement à l’égout.

Le fait générateur de la participation est la date de raccordement au réseau collectif. La participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel. Elle est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé.

A compter du 1er janvier 2023, le maire propose de revaloriser cette participation comme suit : - Pour les constructions nouvelles : 1 000,00€

- Pour les constructions existantes nécessitant une simple mise aux normes : 1 000,00€

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Développement économique/Communication – Mme HANICOT, adjointe au maire

11. Compte rendu

Exposé de Mme HANICOT.

A partir de maintenant jusqu’à la fin d’année scolaire : l’APE organise la collecte des papiers (pour le

renouvellement des livres de la bibliothèque de l’école) – A déposer dans les deux cours des écoles.

Du 2 au 21 octobre : Octobre Rose organisé par l’UCIA au profit de la ligue contre le cancer

Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie – M. PORET, maire délégué de Livry

12. Tarif des concessions des cimetières communaux

Proposition de la commission du cimetière :

Nature de la concession Durée Tarif Superficie Concessions traditionnelles

Pleine terre 15 150,00 2,2m² Pleine terre 30 300,00 2,2m² Pleine terre 50 500,00 2,2m²

Concessions en équipements cinéraires

Case columbarium avec plaque

gravure non incluse

15 500,00 2 urnes (selon dimensions urnes)

Case columbarium avec plaque

gravure non incluse

30 850,00 2 urnes (selon dimensions urnes)

Cave urne avec dalle de marbre

et plaque gravure non incluse

15 500,00 2 à 3 urnes (selon dimensions urnes)

Cave urne avec dalle de marbre

et plaque gravure non incluse

30 850,00 2 à 3 urnes (selon dimensions urnes)

Dispersion dans jardin du

souvenir, plaque fournie, gravure

non incluse

50,00

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations : tarifs applicables dès que la délibération sera exécutoire.er

A

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à

HA 4

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10/10/2022

LA VACQUERIE

CAUMONT-L’EVENTE

PARFOURU10/10/2022

LIVRY

13. Devis fourniture et mise en œuvre de gravier dans les espaces cinéraires de cimetières de Caumont-sur-Aure

Le maire présente au conseil municipal le devis établi par la SARL HAMEL TP Aménagements à Caumont-l’Eventé, pour la fourniture et la mise en œuvre de gravier 6/10 gris/blanc dans les espaces cinéraires crée dans les cimetières de Caumont-sur-Aure (Caumont-l’Eventé, Livry, La Vacquerie et Parfouru l’Eclin). Le montant de ce devis s’élève à 2 486,40€ TTC, soit 2 072,00€ HT.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

14. Devis pour une bouche d’incendie rue de Parfouru à Parfouru l’Eclin Le maire présente au conseil municipal le devis établi par la Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Pré- Bocage à Epinay-sur-Odon pour une bouche incendie KEYSER situé sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Aure rue de Parfouru à Parfouru l’Eclin.

Le montant de ce devis s’élève à 1200,00€ TTC, soit 1 000,00€ HT.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

15. Travaux fibre optique lotissement de l’ancienne gare à Caumont Le maire présente au conseil municipal le devis établi par la SAS SOLUTEL, à Theix Noyalo 56450, pour des travaux de pose et de câblage en fibre optique du lotissement Résidence de l’Ancienne Gare à Caumont-l’Eventé. Le montant de ce devis s’élève à 1 020,00€ HT.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

16. Prestations d’ingénierie télécoms lotissement de l’ancienne gare à Caumont

Le maire présente au conseil municipal le devis établi par la SAS SOLUTEL, à Theix Noyalo 56450, pour des prestations d’ingénierie télécoms au lotissement Résidence de l’Ancienne Gare à Caumont- l’Eventé. Le montant de ce devis s’élève à 1 134,00€ HT.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Travaux – Personnel – M. ROHAUT, adjoint au maire

17. Point sur l’aménagement des aires de jeux

Exposé de Mme BOUVIER, conseillère municipale, en charge de ce dossier. Le maire présente au conseil municipal le devis établi par COMAT & VALCO, à Béziers 34536, pour l’aménagement d’aires de jeux, à savoir :

- Acquisition d’un lot de 3 jeux (Le Pacific, ressort moto et portique avec balançoires) : 7 518,00€ TTC, soit 6 265,00€ HT

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Mme BOUVIER : livraison des jeux en mars/avril 2023.PMR L

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LOT DE JEUX

LE PACIFIC

10/10/2022

Concernant le deuxième devis COMAT & VALCO, pour l’installation de chantier, implantation et acheminement des matériaux, etc., d’un montant de 9 000€ TTC, les recontacter pour une nouvelle proposition avec pose de dalles caoutchouc en lieu et place du sable. A suivre.

18. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, pour permettre l’avancement de grade d’un adjoint administratif principal de 2ème classe,

Le maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Intercommunalité

19. Compte rendu

Exposé de Mme BOUVIER, conseillère municipale, en charge de ce dossier. Compte rendu du conseil communautaire du 28 septembre

Informations :

Service technique

• PSLA de Caumont :

Le visuel du panneau extérieur reste encore à être modifié. Un professionnel de santé a apposé une plaque à l’entrée du bâtiment sans autorisation. Une infirmière demande que la cloison présente dans la salle d’attente orange soit réduite de moitié car elle ne voit pas ses patients. Cadre de vie

• Le Guide des associations est disponible sur le site de PBI ainsi que sur papier dans les Points Info14. • Le guide numérique du Pré-Bocage vient de paraître.

Délibérations :

Administration générale

• Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE.

• Les membres du conseil communautaire ont approuvé la démarche de transformation de la convention d’adhésion Petites Villes de Demain en convention d’Opération de Revitalisation du Territoire. • Lancement d’une étude prospective pour la piscine intercantonale de Villers-Bocage et sollicite une subvention auprès du FNADT et du SIVU. Prévoir l’inscription de cette étude au budget de la Communauté de Communes.10/10/2022

Service technique

• Modification de la charte Voirie (voie vertes et bleues) notamment sur « les travaux réalisés sur des réseaux souterrains ».

• Et d’instaurer les fonds.

Culture

• Programmation de la saison culturelle 2022/2023 (remis dans chaque commune). • Appels à projets « culture » : subventions accordées pour 3 associations : ▪ Villy découvertes ; Réalité art ; Association Artère

Soit 2 000€ chacune.

Environnement

• Convention de liquidation du syndicat mixte de la Seulles et de ses affluents (SMSA). • Le PCAET a été réalisé avec l’appui du SDEC ENERGIE dans le cadre d’une convention de partenariat signée en octobre 2017, elle prend fin en septembre 2023. Afin de continuer la dynamique lancée sur le territoire et de travailler en collaboration avec les communes, le SDEC ENERGIE propose un accompagnement complémentaire, le « Programme d’Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique (PACTE) ».

• Le projet de convention est disponible sur l’espace élus.

Enfance et jeunesse

• Nouvelle convention de la politique tarifaire de la MSA.

• Appel à projets jeunesse et culture : Un seul projet a été déposé : « S’exprimer, Dire, Echanger » de l’association Familles Rurales. Validation de ce projet à hauteur de 6 000€ maximum. • Mise en place de permanence de la maison des adolescents :

▪ A Caumont sur Aure, au sein de la future maison citoyenne (et au préalable au sein de l’Hôtel de Ville avant l’ouverture de la maison citoyenne prévue pour fin 2022). Finances

• Modalités de répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et l’intercommunalité : • Sur les espaces à vocation économique, à savoir les zones pour le PLUi Ouest : La Commune reversera 90% de la taxe d’aménagement perçue à l’intercommunalité, ▪ Sur toutes les autres zones : la Commune reversera 5% de la taxe d’aménagement perçue à l’intercommunalité.

Citoyenneté

20. Bilan du repas des aînés de Livry

Exposé de Mme PERALDI, conseillère municipale, en charge de ce dossier. Retour très positif, très bonne ambiance.

Pour rappel : repas des aînés de Caumont le 27/11/2022 - Cuisinier du Souterroscope.

21. Affaires diverses

Devenir de La Poste en 2023

Courrier de La Poste transmis préalablement aux conseillers.

Solution 1 : La Poste Relais, consistant à équiper un commerçant local d’un point de services Postaux Solution 2 : La Poste Agence Communale.

Dossier à suivre.

Soirée Beaujolais

Organisée par la commune le jeudi 17/11/2022, en présence des commerçants, artisans et agriculteurs.

Organisation du 80ème anniversaire du débarquement en 2024 - RAPPEL

Vœux

Caumont : vendredi 06/01/23 à 19h30

La Vacquerie : Samedi 07/01/23 à 19h30

Livry : dimanche 08/01/23 à 15h

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : vendredi 28 octobre 2022, à 18 heures, à La Vacquerie. Réunion du conseil : lundi 14 novembre 2022 à 19h, salle du conseil de Caumont. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.