Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Jeunesse, 12/04/2021

COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 12 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze avril, à 18 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire. Date de convocation : 01/04/21.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 01/04/21. Membres présents : BEZIERS Jean-Marie, BOUVIER Corinne, DUVAL Estelle, GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, JUEL Madeleine, LARUE Serge, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPREVOST Carine, LESENECHAL Marie- Josèphe, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, THOMAS Jean-Paul, VAUGELADE Martine.

Membres absents : BROUILLARD Jean-Luc, DESFAUDAIS Prisca, FLEURY Rosine, Membres excusés : THOMAS Jean-Paul

Membres ayant donné pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : DUVAL Estelle

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 08/03/2021 Observations du conseil : Néant

Compte rendu approuvé par les membres présents lors de la séance du 08/03/2021.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Démission Sylvain CHAILLON

- Convention de cadrage Terrain multisports

- Ratios 2021

Décision du conseil : Approuvé à l’unanimité

1. Démission de Sylvain CHAILLON

Par courrier en date du 25/03/21, M. CHAILLON a fait connaître au Préfet du Calvados son souhait de démissionner de sa fonction d’adjoint au maire, ainsi que de son mandat de conseiller municipal. Le Préfet a accepté ces démissions par courrier du 31/03/21.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1, L 2122-8 et L2122-14, deux solutions sont envisageables : - le conseil municipal décide de limiter le nombre d’adjoints au maire à cinq et délibère en ce sens, - le conseil municipal décide de conserver la même organisation, avec six adjoints au maire. Dans ce cas, il devra être procédé à l’élection du nouvel adjoint, dans un délai de 15 jours, à compter de la date à laquelle la démission de M. CHAILLON sera effective, à savoir à la date de réception du courrier d’acceptation de sa démission.

Décision du conseil :

Réunion le lundi 19 avril 2021 à 18 heures, ordre du jour : élection d’un nouvel adjoint au maire. Le maire remercie M. CHAILLON pour son dévouement, son énergie, sa disponibilité et son implication dans la vie communale.

Le maire précise que ce poste est exigeant, demande beaucoup de disponibilité, de compétence et de motivation.

M. LEJEUNE propose de lui offrir la médaille de Caumont : approuvé à l’unanimité. Contact a été pris avec le conseiller venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée à la Préfecture. A suivre.

Membres en exercice 22

Membres présents et représentés 18

Quorum (8) 1/3 des membres Atteint

Membres absents et/ou excusés 4

Membres ayant donné pouvoir 012/04/2021

Budget/Affaires sociales

2. Fixation des taux communaux des taxes foncières 2021 suite à la suppression de la taxe d’habitation

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts direct locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,05 % (20,95% + 22,10% (taux du département)) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,81%

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

3. Subventions versées aux associations

Vu les demandes de subventions des associations adressées en mairie pour l’exercice 2021, Considérant que :

- Gilles LAURENT, ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Les Randos Caumontaises,

- Michel LEJEUNE, ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Comité Foire et salon »,

- Marie-Josèphe LESENECHAL, ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Jumelage Uffculme »,

- Estelle DUVAL, ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Jumelage Uffculme », Après en avoir délibéré,

Accorde les subventions aux associations au titre de l’exercice 2021, les noms des associations bénéficiaires de ces subventions ainsi que les montants alloués pour chacune d’elles figurant dans le tableau ci-dessous pour un montant de 168 572,00 €.

Associations Subventions accordées Vote

Amicale des Pêcheurs de la Drôme 200,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Association Culturelle du Caumontais 500,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Association des Parents d'Elèves Caumont-l’Eventé 350,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Association ADL 200,00 17 pour - 1 contre 1 abstention

Chœur de l'Or Bleu 300,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Club du 3ème âge 200,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Collège Les Sources d'Aure - Séjours linguistiques 800,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Comité Animation Foire et Salon 500,00 17 pour - 1 contre 1 abstention

Comité des Fêtes 2300,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Coopérative Ecole Elémentaire (transport) 6202,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

CREA Spectacles 500,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Don du Sang 200,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Gymnastique Volontaire 250,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Jumelage Uffculme 250,00 16 pour - 1 contre 2 abstention

Les Ladies du Bâton 300,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Les Randos Caumontaises 200,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

UNC Caumont 100,00 18 pour - 1 contre 0 abstention12/04/2021

Les Francas du Calvados 143340,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Anacrouses 4000,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

LAEP 530,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

UNC Livry 100,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Chasse 120,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Gym d'Aure 250,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Les Amis du Val d'Aure 200,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Les Danseurs Eclivernois 200,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

Danse africaine 200,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

UNC La Vacquerie 100,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

CCAS 6 180,00 18 pour - 1 contre 0 abstention

TOTAL 168572,00

Décision du conseil :

- Versement d’une subvention de 200€ à l’association ADL (Mme MADELEINE n’a pas pris part au vote).

Observations du conseil :

- M. LEJEUNE, représentant l’association Comité Animation Foire et Salon : souhaiterait le versement intégral de la subvention, soit 2 500,00 €, et non 500,00€. Cette aide aurait permis d’organiser le salon du vin 2021 sans demander une participation aux exposants.

- Le maire précise que l’an dernier, le Comité Animation Foire et Salon a perçu une subvention de 2 500,00 € sans organiser de salon en raison de la crise sanitaire. La subvention versée en 2020, plus celle de 2021 et les économies de l’association devraient couvrir les frais d’organisation du salon 2021.

Comité Animation Foire et Salon : 1 voix contre (Mme LESENECHAL) Ensemble des subventions : 1 voix contre (M. LEJEUNE)

4. Vote des budgets primitifs 2021

Le maire présente les propositions pour les budgets primitifs 2021 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Budget principal de la commune

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 984 128,19 € Dépenses et recettes d’investissement : 3 601 001,60 €

Budget annexe assainissement

Dépenses et recettes de fonctionnement : 292 904,92 € Dépenses et recettes d’investissement : 73 558,64 €

Budget annexe lotissement rte de Torigni

Dépenses et recettes de fonctionnement : 255 650,77 € Dépenses et recettes d’investissement : 173 198,40 €

Décision du conseil : adopté à l’unanimité.

Observations :

Le maire remercie l’ensemble du conseil pour ce vote et pour l’ambiance agréable régnant au sein de l’équipe municipale.

Intervention de Mme MOTUS, conseillère aux décideurs locaux au centre des finances publiques d’Aunay-sur-Odon :

- situation financière saine. Une analyse financière sera transmise aux élus prochainement.12/04/2021

5. Encaissement d’un chèque

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à encaisser le chèque suivant : - 1 200,94 €, émis par MMA IARD SA à Le Mans 72030, le 18/03/2021, en remboursement d’un sinistre sur la commune déléguée de La Vacquerie (grilles du cimetière).

Affaires scolaires – Mme VAUGELADE, adjointe au maire

6. Compte rendu

Jeudi 15 avril 2021, à 17h30 à la mairie de Caumont, réunion de la commission scolaire, y sont conviés les membres de la commission et tout conseiller intéressé.

Développement économique/communication-Mme HANICOT, adjointe au maire

7. Compte rendu

- Préparation du bulletin municipal L’Echo-montais : vous avez jusqu’au 19-20/04/21 pour l’envoi de vos articles.

- Nouveaux horaires d’ouverture de la mairie annexe de La Vacquerie : à partir du 1er mai 2021, uniquement le mardi après-midi.

Urbanisme/Patrimoine/Défense Incendie – M. PORET, maire délégué de Livry

8. Dossier défense incendie

Etude hydraulique en prévision de l’installation de poteaux incendie effectuée par la SAUR.

Constats :

- Modélisation, création de nouveaux poteaux incendie assez peu réalisables : o Section et pression insuffisantes,

- Création de 4/5 poteaux, sinon bâches ou plans d’eau :

o 1 poteau à La Vacquerie, 3/4 à Caumont (Maison Blanche, Tringale, Brasserie et peut-être Triquetterie),

- Pour les poteaux HS, pas de réparation possible, faute de débit,

- Le coût de la remise aux normes sera élevé, privilégier les points les plus urgents à traiter.

9. Permis de démolir

M. PORET : actuellement vide juridique au niveau du PLUi. Cette mesure vise, notamment à protéger le patrimoine bâti.

Décision du conseil : institution du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal. Adopté à l’unanimité.

10. Fixation du prix des parcelles de la tranche III - Lotissement Résidence de l’ancienne gare – Route de Torigni

Sujet reporté au 19/04/21.

Association/Sociale – Mme DUVAL, adjointe au maire

11. Compte rendu

Dossier en attente, sera évoqué en séance en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Travaux

12. Devis SDEC Energie – Renouvellement de 8 lampadaires de +de 30 ans Résidence Général Huebner

Sujet reporté au 19/04/21.12/04/2021

13. Travaux à la salle des fêtes de La Vacquerie

Dans le cadre de la rénovation énergétique et la mise aux normes de l’installation électrique de la salle des fêtes de La Vacquerie, des devis ont été établis. La commission des travaux, réunis en séance, a étudié ces devis et a retenu les entreprises suivantes :

- Entreprise CROCQUEVIEILLE, à Les Loges : 14 877,80 € HT, soit 17 853.36 € TTC - Dépose du plafond existant, pose laine de verre et d’un plafond suspendu - Entreprise CROCQUEVIEILLE, à Les Loges : 12 990,33 € HT, soit 15 588,40 € TTC - Doublage des murs extérieurs sur la face avant et arrière de la salle, remplacement des fenêtres PVC

- Entreprise BECEL Electricité, à Caumont-l’Eventé : 23 603,74 € HT, soit 28 324,49 € TTC - Installation électrique et ventilation mécanique contrôlée

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

14. Devis BACER du Pré-Bocage – Entretien des sentiers de randonnée sur la commune de Livry

Sujet reporté au 19/04/21.

Personnel – M. ROHAUT, conseiller municipal

15. Embauche d’un agent dans le cadre des contrats aidés

Profil :

- PEC (Parcours emploi compétences) qui remplace les CUI-CAE et renforce l’accompagnement, contrat de droit privé,

- Age : - de 26 ans,

- Durée du PEC : 9 à 11 mois, 12 mois pour Caumont-sur-Aure (Zone de Revitalisation Rurale), maximum 24 mois,

- Temps de travail : temps complet (minimum fixé à 20h/semaine pour ce type de contrat), - Aides : 80% pour une personne domiciliée à Caumont-sur-Aure, sur 20h/semaine, 65% si domicilié hors commune,

- Période d’essai : 1 mois,

- Tuteur : Jean-Noël LEFORTIER, adjoint technique,

- Suivi du dossier : Mission Locale du Bessin au Virois

Observations du conseil :

Annonce à faire paraître sur le site de la commune, Facebook, panneau lumineux et Mairie Pop’In.

Décision du conseil : création d’un poste dans le cadre du dispositif PEC 35/35ème. Adopté à l’unanimité.

16. Compte rendu de la commission du personnel

Réorganisation du service technique :

- rédaction d’un règlement interne,

- instauration de nouveaux horaires de travail : heures d’été et heures d’hiver.

17. Avancement de grade 2021 – Détermination des ratios 2021

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

Intercommunalité – Mme BOUVIER, conseillère municipale

18. Compte rendu

Compte rendu en annexe.

Filières Grades d’avancement Ratios Technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100% Administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 100%12/04/2021

PSLA/Maison citoyenne – M. MAHE, conseiller municipal

19. Compte rendu

Travaux en cours.

20. PBI – Convention de cadrage entre CDC PBI et CsA pour le terrain multisports

Le maire donne lecture au conseil du projet de convention de cadrage entre la Communauté de communes Pré-Bocage et la commune de Caumont-sur-Aure pour le terrain multisports intercommunal.

Objet de la présente convention

La Cdc PBI est en charge de :

- l’assurance du terrain-multisports,

- la mise en place d’un règlement,

- l’ensemble des réparations du terrain-multisports dû à l’usure normale (dont peinture, lasure), - la mise à disposition de sable (conditionné en sac) et d’un balai-brosse spécifique, - le suivi et la réparation des dégradations volontaires.

La Cdc ne prend pas en charge l’éclairage.

La commune prend à sa charge la gestion de fonctionnement concernant l’occupation du terrain- multisports en mettant à disposition gratuitement :

- le personnel, pour le nettoyage régulier du terrain en lui-même, et ses abords, - le personnel, pour un entretien annuel concernant le brossage du revêtement et l’application de sable sur l’ensemble du terrain (conforme à l’annexe 2 jointe),

- le petit matériel nécessaire à l’entretien régulier assuré par le personnel communal (sauf le balai- brosse),

- à signaler tout dysfonctionnement du terrain-multisports au niveau de la sécurité et de la maintenance.

La commune s’engage à laisser le terrain-multisports en libre-service.

Décision du conseil : Adopté à l’unanimité.

21. Affaires diverses

Elections des 20 et 27 juin 2021 (Maintenues, pensez à vous inscrire.

Trous route de Caen à Caumont

Mme DUVAL : trous à boucher entre le bar et la sortie de Caumont. A suivre.

Panneau « Marché le jeudi »

En attente du devis d’Equipavenue. A suivre.

Travaux voirie rue de la Libération à Caumont

M. LEJEUNE : travaux effectués par un riverain, sur la voie publique. A voir sur place.

Affaire M. THOMAS/Commune de Caumont-sur-Aure

Délibération concernant la fermeture de l’école de Livry à refaire.

Prochaines réunions

Réunion préparatoire : lundi 26/04/2021, à 18h, à Livry.

Réunion du conseil : lundi 10/05/21, à 20h, salle du conseil de Caumont (ou 18h si couvre-feu).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.