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Compte-Rendu - 1517337178 21 CR CONSEIL 11122017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1517337178 21 CR CONSEIL 11122017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 11/12/2017
MENTION DE CONVOCATION
Du cinq décembre deux mil dix sept. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le onze décembre deux mil dix sept à vingt heures trente, à la Mairie.
Séance du 11 décembre 2017.
L’an deux mil dix sept, le onze décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GARCIA, Maire.
Etaient présents : MM. GARCIA – NIVOIT – CHOCAT – Mmes De RIBEROLLES – DELBET-FRIAUD - MM. MORIZOT – LEPEE- PHILIPPEAU –Mmes LALEUVE-M. TABARAN-Mme HOMBOURGER-M. BARBOSA.
Procurations : /
Absents : MMES CAILLOT-COMPERE.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Roger CHOCAT.
Approbation du compte rendu de la réunion du 02/10/2017
Le Maire donne la parole à une étudiante en histoire qui présente aux conseillers municipaux ses travaux de recherche, effectués sur la commune, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire concernant la guerre de 14-18 et plus particulièrement, la présence des américains. Ces recherches sont réalisées sous couvert de l’AFRAC. La commission des finances étudiera les possibilités de soutenir les actions engagées par cette association lors de l’élaboration du budget 2018.
48-2017 BUDGET PRIMITIF 2017 : DECISION MODIFICATIVE 2
Le conseil municipal, à l’unanimité, modifie le budget primitif 2017 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article 023 -13 792.00 € Article 021 - 13 792.00 € Article 6811 13 792.00 € Article 28041582 13 792.00 €
Préfecture reçu le 7.1 Décision budgétaire
49-2017 TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE RESEAUX ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Vu le plan national « France très haut débit »
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son chapitre III relatif à la lutte contre la fracture numérique et son article 102, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 11/12/2017
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-17 afférent aux modifications statutaires relatives aux compétences des établissements publics locaux de coopération intercommunale (EPCI) et son article L1425-1 afférent aux réseaux et services publics locaux de communications électroniques ;
Vu les statuts de la communauté de communes du 16 décembre 2016 ;
Vu la délibération N°2017-11-062 du 20 novembre 2017 du conseil communautaire sollicitant de ses communes membres le transfert de la compétence facultative « réseaux et services de communications électroniques »
Le Maire indique que l’article L.1425-1 du CGCT confie aux collectivités territoriales (communes, département, région) une compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques.
Ces collectivités peuvent si elles le souhaitent, confier cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale ou un groupement de collectivités.
Eu égard au grand nombre de collectivités territoriales compétentes, le transfert de la compétence à un échelon intercommunal permettra de réduire le nombre d’interlocuteurs en la matière et ainsi de mieux coordonner leurs actions en la matière.
Conformément au principe de spécialité et d’exclusivité qui régissent ses relations avec ses communes membres, pour que la communauté de communes Loire et Allier puisse être associée, de quelques manières que ce soit aux déploiements de réseaux de communications électroniques, il est indispensable que les communes membres lui transfert au préalable, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, le transfert de compétence suppose une délibération du Conseil Communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de compétence dès lors qu’une majorité qualifiée de communes a fait part de son accord.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
C’est dans ce contexte que le conseil communautaire de la communauté de communes Loire et Allier du 20 novembre 2017 dont la commune de Saint-Parize-Le- Châtel est membre a notifié sa délibération :
- Approuvant le principe de transfert de la compétence et proposant la
modification des statuts y afférent,
- Sollicitant l’avis des communes membres selon les formalités décrites à
l’article L.5211-17 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1) D’approuver le transfert de la compétence facultative en matière de réseaux
et services locaux de communications électroniques, à la communauté de
communes Loire et Allier,
2) De modifier, en conséquence, l’article 2 des statuts de la communauté de
communes pour y insérer, au titre des compétences facultatives, la
compétence en matière de réseaux et services locaux de communications
électroniques : Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 11/12/2017
« Dans le cadre des dispositions de l’article L.1425-1 du CGCT, la
communauté exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et
services locaux de communications électroniques comprenant notamment :
La construction d’infrastructures et de réseaux de communications
électroniques,
L’acquisition de droits d’usages à des fins d’établir et d’exploiter des
infrastructures et des réseaux de communications électroniques,
L’acquisition des infrastructures ou réseaux de communications
L’acquisition des infrastructures ou réseaux de communications
électroniques existants,
La mise à disposition des infrastructures ou réseaux d’opérateurs ou
d’utilisateurs de réseaux indépendants,
L’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications
électroniques,
Le développement des services numériques et la promotion des
usages.
3) De solliciter auprès de Monsieur le Préfet la modification des statuts de la
communauté de communes Loire et Allier pour ajouter aux compétences
communautaires la compétence en matière de réseaux et services locaux de
communications électroniques,
4) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Préfecture reçu le 5.7 Intercommunalité
RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Le Maire informe les conseillers que le contrat « enfance jeunesse » établi pour 4 ans en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre expire le 31 décembre 2017. Il devrait être renouvelé pour 3 ans. Des rencontres avec les différents partenaires seront organisées début 2018. Le contrat sera établi dès que les accords entre la CNAF et l’État seront signés.
50-2017 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE MOIRY – 2ème TRANCHE
Le Maire présente aux conseillers le devis de maîtrise d’œuvre établi par SAFEGE pour la poursuite des travaux d’aménagement de la traversée de Moiry partie sud, de la RD 133 à l’entrée de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte ce devis d’un montant de 9 967 € H.T.
- Donne délégation au Maire pour toute décision relative à ce dossier.
Préfecture reçu le 1.4 Autres Contrats
51-2017 LOYER DU LOCAL COMMERCIAL PLACE DE LA POSTE
Le conseil municipal, en complément de sa délibération du 26/04/2016, à l’unanimité,
- Décide d’exonérer de loyer pendant dix mois supplémentaires, à compter du 01/06/2017, le commerçant installé au rez-de-chaussée du bâtiment de la poste. Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 11/12/2017
- Donne délégation au Maire pour toute décision concernant cette location.
Préfecture reçu le 3.3 Locations
52-2017 CONVENTION PISCINE 2017-2018
Le Maire indique que les élèves de l’école primaire, se rendront à la piscine d’IMPHY, les mardis, du 12 mars au 15 juin 2018, de 10h00 à 10h45. Le tarif est de 3.40 euros par enfant et par séance auxquels s’ajoute la mise à disposition d’un maître nageur complémentaire qui sera facturée 45.00 € par séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
o décide de prendre en charge le coût des séances de natation pour l’année scolaire 2017/2018. Les mandatements correspondants seront
imputés à l’article 6188.
o autorise le Maire à signer la convention correspondante.
Préfecture reçu le 8.1 Enseignement
53-2017 ACQUISITION DE MATERIEL ET AMENAGEMENT DES LOCAUX SUITE A LA CREATION D’UNE MICRO CRECHE
Le Maire présente aux conseillers le devis établi pour le remplacement du four de remise à température de la cantine. Le matériel actuel est utilisé pour les besoins de la cantine scolaire, de la micro crèche et de l’alsh pendant les vacances scolaires. Sa capacité n’est plus adaptée au nombre de repas à faire réchauffer.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de remplacer le four de remise en température de la cantine.
- Sollicite une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales
- Adopte le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Montant H.T. 4 063.00 € Caisse d’Allocations
familiales 40%
Autofinancement
1 625.00 €
2 438.00 €
Préfecture reçu le 7.6 Contributions budgétaires
RIFSEEP
Le Maire informe les conseillers des modalités d’instauration du RIFSEEP, régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en lieu et place du régime indemnitaire existant. La collectivité établit un projet de délibération et saisit le comité technique paritaire du centre de gestion pour avis préalablement au vote de la délibération. Ce nouveau régime indemnitaire est composé d’une part fixe, l’IFSE et d’une part facultative, le CIA. La délibération définit les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP et les montants maximaux d’IFSE et de CIA, par cadre d’emplois. Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et le cas échéant au titre du CIA est défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la délibération. DIVERS Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 11/12/2017
- Cimetière : restauration des tombes des soldats morts pour la France : le coût est de 200 € par tombe soit 1 200 € à verser à l’association « le Souvenir Français »
- Projet d’aménagement de la salle des fêtes : des devis ont été établis pour 1 chariot de service, 2 tables inox pour un montant de 1 591.00 € HT, des radiateurs et de sèches mains pour un montant de 3 233.48 € HT et de la peinture pour un montant de 93.16 € HT. Le financement de cette opération sera étudiée lors de l’élaboration du budget primitif 2018.
- SIAEP : Le Maire informe les conseillers de l’étude de faisabilité du rapprochement de structures à compétences eau potable, assainissement et DECI.
- Maison Familiale Rurale : demande de subvention. Le conseil décide de ne pas attribuer de subvention à cette association.
- Caserne des Sapeurs Pompiers du Veurdre : demande de subvention. Une section de jeunes sapeurs pompiers a été créée le 1er févier 2000. Un jeune, inscrit à cette formation, habite la commune. Une subvention de 60 € est demandée. La somme de 60 € sera inscrite au budget primitif 2018.
- Vente de la maison forte et de la grange Rue de l’Eglise : l’ensemble a été estimé. Une deuxième agence sera consultée.
Dernier feuillet clôturant la séance du 11/12/2017 ; délibérations 48-2017 à 53-2017.
TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS
M. GARCIA André
M. Jean-Paul NIVOIT
M. CHOCAT Roger
Mme De RIBEROLLES Marie-France
Mme Lisiane DELBET
Mme FRIAUD Annick
M. MORIZOT Philippe
M. LEPEE Yves
M. PHILIPPEAU Olivier
Mme LALEUVE Isabelle
M. TABARAN Cyril
Mme HOMBOURGER Evelyne
M. BARBOSA Fernand Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 11/12/2017