Compte-Rendu - 1519502676 18 cr Conseil du 13062016

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Compte-Rendu - 1519502676 18 cr Conseil du 13062016 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1519502676 18 cr Conseil du 13062016)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 13/06/2016

MENTION DE CONVOCATION

Du six juin deux mil seize. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le treize juin deux mil seize à vingt heures trente, à la Mairie.

Séance du 13 juin 2016.

L’an deux mil seize, le treize juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GARCIA, Maire.



Etaient présents : MM. GARCIA – NIVOIT – CHOCAT – Mmes De RIBEROLLES – DELBET-FRIAUD - M. LEPEE- Mmes LALEUVE-COMPERE -Mme HOMBOURGER- M. BARBOSA.

Procurations : M. MORIZOT à Mme DELBET – M. PHILIPPEAU à M. GARCIA – M. TABARAN à M. BARBOSA.

Absents : Mme CAILLOT.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Roger CHOCAT.

Approbation du compte rendu de la réunion du 26/04/2016

29-2016 PERSONNEL MUNICIPAL – REORGANISATION DES SERVICES

Le maire informe les conseillers de la nécessité de réorganiser les différents services, à compter du 01 septembre 2016, suite au départ de 2 agents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- décide d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique de 2ème classe qui passe de 28 heures à 33 heures par semaine,

- décide de transformer l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe actuellement de 17h30 hebdomadaires comme suit :

o accueil mairie et agence postale communale : 15h45

o service cantine, alsh et école : 13h30

- décide d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique de 2ème classe qui passe de 25h30 à 27h30.

- Décide de modifier les horaires d’ouverture de la mairie :

o Du mardi au samedi de 09h00 à 12h00

o Le mercredi de 14h00 à 18h00.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 13/06/2016

- Donne délégation au Maire pour toute décision relative à cette réorganisation.

Ces changements prendront effet à compter du 01/09/2016.

Préfecture reçu le 4.1 personnels titulaires et stagiaires de la FPT

30-2016 PROPOSITION DE NOMMER UN CITOYEN D’HONNEUR

De part sa nationalité américaine et l’histoire de ses parents, Rebecca et Charles, Madame Lucy DE VRIES DUFFY a tissé, depuis 30 ans, des liens étroits avec la commune de Saint-Parize-Le-Châtel contribuant ainsi à la sauvegarde de la mémoire de la présence des soldats américains sur notre sol, lors de la Grande Guerre.

C’est aussi par reconnaissance, pour sa fidélité et sa générosité envers l’école de la commune, qu’il est proposé de nommer, citoyen d’honneur de la commune de Saint-Parize-Le-Châtel, Madame Lucy DE VRIES DUFFY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’attachement de Madame Lucy DE VRIES DUFFY à la commune, ses actions, sa fidélité et sa générosité envers celle-ci,

Décide de nommer, Madame Lucy DE VRIES DUFFY, Citoyen d’honneur de la commune de Saint-Parize-Le-Châtel,

Préfecture reçu le 9.1 Autres domaines de compétence des communes

31-2016 SERVICE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif 2016 comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 article 61523 + 2.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042 article 777 + 2.00 €

Préfecture reçu le Décisions budgétaires

32-2016 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle aux associations suivantes, pour leur participation à l’organisation de la fête communale :

- « Comité des Fêtes » 200.00 €

- « Amicale » 415.00 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget.

Préfecture reçu le 7.5 Subventions

33-2016 INDEMNITES GARDIENNAGE EGLISE COMMUNALE

Le Maire informe les conseillers du maintien pour 2016 du montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales fixé en 2015. Le plafond indemnitaire applicable est de 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Le Conseil municipal, à l’unanimité,Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 13/06/2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’Abbé COURAULT, une indemnité annuelle de 119.55€ à compter du 1er janvier 2016.

Préfecture reçu le 7.10 Divers

TARIFS ALSH

Le maire informe les conseillers du courrier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre de février dernier. Depuis 2013, il a été permis aux structures de décider de la mise en place progressive de la modulation de leurs tarifs. A compter de cette année, conformément au contrat enfance jeunesse renouvelé en 2015, des tarifs modulés en fonction des ressources des familles doivent être appliqués. A défaut de la communication au plus tard le 30 juin 2016 de ces nouveaux tarifs, la Caisse d’Allocations Familiales ne pourra garantir le maintien de la prestation de service à la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’appliquer les tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 :

o Tranche 1 pour les familles dont le quotient familial est

inférieur ou égal au quotient familial moyen des familles

 Matin : entre 0.95 € et 0.99 €

 Soir : entre 1.95 € et 1.99 €

o Tranche 2 pour les familles dont le quotient familial est

supérieur au quotient familial moyen des familles ou n’ayant

pas communiqué leur quotient familial.

 Matin : entre 1.01 € et 1.05 €

 Soir : entre 2.01 € et 2.05 €

Les tickets seront mis en vente à partir du 24/08/2016

Afin de déterminer le montant des tranches, le quotient familial doit être calculé. L’autorisation d’utiliser le service CAFPRO a été demandée en février 2016 afin d’accéder au quotient familial des familles. La convention entre la CAF et la collectivité a été signée le 25/05/2016, mais, à ce jour, les codes d’accès n’ont toujours pas été communiqués.

Le conseil municipal délibérera dès qu’il disposera des informations nécessaires.

34-2016 TARIF CANTINE

Le Maire présente aux conseillers l’avenant établi par la société ANSAMBLE pour la fourniture des repas de la cantine scolaire. Le prix du repas, à compter du 01 septembre 2016 sera de 2.42 € HT soit 2.55 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte cette augmentation,

- Autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

- Maintient par 9 voix pour et 5 contre, le prix du repas à payer par les

familles à 3.20 €.

DIVERS

- Traversée de Moiry : le Maire présente aux conseillers le devis établi

par la SAFEGE pour la réalisation du projet soit 3 147.60 € TTC.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 13/06/2016

- Accessibilité salle polyvalente : le maire présente aux conseillers les

devis établis pour un total de 29 523.55 € TTC.

- Création plate forme ULM sur le secteur du circuit : le Maire présente

aux conseillers le dossier.

- SOS écoles rurales 58 : le Maire présente aux conseillers un document

concernant la menace qui pèse sur les classes rurales et les RPI.

Dernier feuillet clôturant la séance du 13/06/2016 ; délibérations 29-2016 à 34-2016

TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

M. GARCIA André

M. Jean-Paul NIVOIT

M. CHOCAT Roger

Mme De RIBEROLLES Marie-France

Mme Lisiane DELBET

Mme FRIAUD Annick

M. LEPEE Yves

Mme LALEUVE Isabelle

Mme LAURENT Lydie

Mme HOMBOURGER Evelyne

M. BARBOSA Fernand