Compte-Rendu - 1562156665 35 cr Conseil du 24052019

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Compte-Rendu - 1562156665 35 cr Conseil du 24052019 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1562156665 35 cr Conseil du 24052019)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du24/05/2019

MENTION DE CONVOCATION

Du vingt mai deux mil dix-neuf. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt-quatre mai deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, à la Mairie.

Séance du 24/05/2019.

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. GARCIA, Maire.

Etaient présents : MM. GARCIA – NIVOIT –Mmes DE RIBEROLLES – DELBET- FRIAUD –Mme -COMPERE- Mme HOMBOURGER-M. BARBOSA – Mme BRIATTE.

Procurations :Mme LALEUVE à Mme DE RIBEROLLES – M. PHILIPPEAU à M. NIVOIT.

Absents : MM. CHOCAT – LEPEE - Mme CAILLOT.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FRIAUD.

Approbation du compte rendu de la réunion du 08/04/2019.

22 – 2019 RESTAURATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE

Le conseil municipal, à l’unanimité, modifie comme suit le plan de financement adopté par délibération n° 58-2018 du 17/12/2018 :

DEPENSES MONTANT

HT

RESSOURCES MONTANTS %

Parcours mémoire « présence

américaine »

8 370.00 € D.E.T.R.

CCLA

2 511.00 €

4 185.00 €

30%

50%

Parcours mémoire « centre

bourg »

3 925.00 € DETR

1% paysage

1 177.50 €

981.25 €

30%

25%

Muret sentier pigeonnier 27 125.00 € DETR

Projet de territoire

1% paysage

4 650.00 €

6 781.25 €

10 268.00 €

17%

25%

38%

Grange Seguin 70 719.00 € DETR

Projet de territoire

1% paysage

21 215.00 €

17 680.00 €

17 680.00 €

30%

25%

25%

AUTOFINANCEMENT 23 010.00 € 20.89%

Total dépenses 110 139.00 € Total ressources 110 139.00 €

Préfecture reçu le 7.6 Contributions budgétaires

23-2019 OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET ALLIERCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du24/05/2019

 Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,

 Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,  Vu la circulaire n°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale,

 Vu la circulaire n°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale,

 Vu l’instruction relative à l’application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,

Exposé :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans ses articles 64 et 66 le transfert à titre obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Au regard des difficultés rencontrées dans de nombreux territoires, des assouplissements ont été introduits par la loi n°2018-702 du 3 août 2018. Cette loi permet notamment aux communes membres des communautés de communes qui n’exercent pas les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement à sa date de publication de s’opposer au transfert obligatoire, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, si avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Considérant le contexte local et les délais nécessaires à la mise en œuvre du transfert

des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Loire et

Allier,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 De s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Loire et Allier, afin de reporter la date du transfert obligatoire du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

 De demander au conseil communautaire de la communauté de communes Loire et Allier de prendre acte de la présente délibération,

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Préfecture reçu le 5.7 Intercommunalité

24-2019 LOCATION SALLE POLYVALENTE : TRI SELECTIF DES DECHETS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer, à compter du 01/01/2020, une caution de 50.00 € afin de faire respecter les consignes de tri sélectif des déchets. Ce montant sera versé, par le locataire, à la mairie, le jour de la remise des clés. Cette caution sera restituée, si le tri est conforme aux consignes. A défaut, elle sera conservée par la commune.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du24/05/2019

Préfecture reçu le 3.3 locations

25-2019 RUPTURE BAIL COMMERCIAL - ACQUISITION LICENCE IV ET MATERIEL Le Maire informe les conseillers de la demande du commerçant titulaire d’un bail commercial signé le 28 octobre 2016 avec la commune pour le local cadastré section C n° 1798 sis Rue de la Poste qui souhaite résilier à l’amiable ce bail. La licence IV liée à ce commerceainsi que le matériel professionnel sont en vente.

Considérant l’intérêt de cette licence pour l’animation du centre bourg et la conservation d’un lieu de rencontre,

Considérant que cette licence pourrait permettre à la mairie de soutenir un projet d’implantation sur la commune et maintenir une activité commerciale pour un village attractif et dynamique

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Emet un avis favorable à la demande de résiliation à l’amiable du dit bail commercial, à compter du 01/06/2019.

 Décide d’acheter la licence IV pour 2 500.00 € et le matériel professionnel pour 12 217.16 €.

 Précise que la licence IV sera mis à disposition d’un tiers, titulaire du permis d’exploitation, par le biais d’un contrat de location ; toutes les obligations liées à la vente de boissons alcoolisées seront respectées.

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Préfecture reçu le 3.1 Acquisitions

26-2019 BUDGET PRIMITIF 2019 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal, à l’unanimité, modifie le budget primitif 2019 comme suit : DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 2051 - OPFI + 2 500.00 € Article 2188 - 205 + 12 218.00 € Article 2151-231 - 14 718.00 €

Préfecture reçu le 7.1 Décision budgétaire

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Cyril TABARAN de son mandat de conseiller municipal. Considérant les termes de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu,à savoir, Monsieur François CORMIER, a été appelé à le remplacer. Monsieur François CORMIER a fait connaître son refus d’exercer son mandat.

Le siège reste vacant puisqu’il n’est plus possible de faire appel au suivant de liste. Le tableau du conseil municipal est modifié.

DIVERS

 AMF : appel pour s’associer aux côtés de l’Etat et de la Ville de Paris, à la restauration de la cathédrale Notre-Dame dans le cadre de la collecte nationale ouverte par la Fondation du Patrimoine. L’ensemble du conseil est sensible à la sauvegarde du patrimoine mais Le budget ne permet pas de participer.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du24/05/2019

 Demande d’embauche : le Maire donne lecture d’une demande d’embauche d’un agent employé par REUSSIR et qui intervient sur la commune dans le cadre des services cantine, alsh et entretien. Le point sera fait en fonction des effectifs à la rentrée de septembre 2019.

 Mise à 2x2 voies de la RN7 : les élus du Conseil Départemental de la Nièvre ont décidé d’organiser une session extraordinaire, le lundi 27 mai prochain à 10h00 au relais de Tresnay, afin de mobiliser l’ensemble du territoire, pour débattre et voter une motion exigeant que l’Etat tienne ses engagements vis-à-vis du territoire et achève enfin les travaux de mise à 2x2 voies. A l’issue de cette session, une manifestation sera organisée sur la voie publique à partir de 11 heures.

Dernier feuillet clôturant la séance du 024/05/2019 ; délibérations 22-2019 à 25-2019.

TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

M. GARCIA André

M. Jean-Paul NIVOIT

Mme De RIBEROLLES Marie-France

Mme Lisiane DELBET

Mme FRIAUD Annick

Mme COMPERE Lydie

Mme HOMBOURGER Evelyne

M. BARBOSA Fernand

Mme Karen BRIATTE