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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 3 23 Voirie Communautaire Approbation du Programme 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC8 3 23 Voirie Communautaire Approbation du Programme 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt six mars, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC8-3-23
OBJET : VOIRIE COMMUNAUTAIRE
APPROBATION DU PROGRAMME 2024
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwrcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de Saint Antoine
Commune de Saint Michel
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Daniel Zanin)
M. TEILLET Philippe - Suppléant
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique - Suppléante
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth (a donné pouvoir à J. FURLAN)
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean-Michel
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Responsable du Service de Gestion-Comptable à la
Trésorerie de Valence d'Agen
Monsieur REBEL Stéphane a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http//www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC8-3-23
OBJET : VOIRIE COMMUNAUTAIRE
APPROBATION DU PROGRAMME 2024
Le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 29juillet 2016, le linéaire des voiries a été actualisé et atteint désormais un linéaire de 633,023 kms.
Il propose à l'Assemblée à l'occasion de cette session d'avril 2024, d'adopter le
programme 2023, non réalisé, et le programme 2024 des voiries communautaires tel que
défini en concertation avec les maires et les membres de la commission compétente.
Le programme de voirie 2023, non réalisé, s'élève à 1 550 000 € TTC. Il concerne 22
communes.
Le programme trottoirs de voirie 2023, non réalisé, s'élève à 600 000 € TTC. ||
concerne 5 communes.
Le programme de voirie 2024, s'élève à 1 900 000 € TTC. I concerne 23 communes.
Le programme trottoirs de voirie 2024, s'élève à 300 000 € TTC. |! concerne 7
communes.
Les bons de commande pour ces programmes seront engagés aussitôt le Conseil
Communautaire passé et les travaux correspondants devraient commencer en avril 2024, si
la météo est clémente.
Le programme 2023 et 2024, commune par commune est joint en annexe.
Le Président propose :
- d'approuver le programme 2023, non réalisé, des voiries communautaires dont le montant
estimé s'élève à 1 550 000 € TTC,
- d'approuver le programme 2023, non réalisé, de trottoirs des voiries communautaires
dont le montant estimé s'élève à 600 000 € TTC,
- d'approuver le programme 2024, non réalisé, des voiries communautaires dont le montant
estimé s'élève à 1 900 000 € TTC,
- d'approuver le programme 2024, non réalisé, de trottoirs des voiries communautaires
dont le montant estimé s'élève à 300 000 £€ TTC,
- de l’autoriser ou son représentant à lancer la consultation des entreprises et à signer les marchés correspondants, - de l'autoriser à solliciter auprès des partenaires, les subventions les plus élevées possibles,
La commission de voirie - transport - sécurité, présidée par Eric DELFARIEL, a émis
un avis favorable lors de sa réunion du 5 mars 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le programme 2023, non réalisé, des voiries communautaires dont le montant
estimé s'élève à 1 550 000 € TTC,
- d'approuver le programme 2023, non réalisé, de trottoirs des voiries communautaires
dont le montant estimé s'élève à 600 000 € TTC,
- d'approuver le programme 2024, non réalisé, des voiries communautaires dont le montant
estimé s'élève à 1 900 000 € TTC,
- d'approuver le programme 2024, non réalisé, de trottoirs des voiries communautaires
dont le montant estimé s'élève à 300 000 € TTC,
- d'autoriser le Président ou son représentant à lancer la consultation des entreprises et à signer les marchés correspondants,
- d'autoriser le Président à solliciter auprès des partenaires, les subventions les plus élevées
possibles,
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur Le Maire de Saint Loup Communes des Deux Rives
a COMMUNAUTÉ DE sb :
DES DEUX RIVES
Stéphane REBEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 & AVR. 7074 j Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le! 6 AVR 7°? SE PROGRAMME TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2024 DES DEUX RIVES
COMMUNE SECTION TRAVAUX
VC n°2 (portion) Reprofilage GE + bicouche
AUVILLAR VC n°3 (côté La Braque) Reproflage GE + bicouche
Chemin des Écureuils LE : Aménagement trottoirs
VC n°4 (portions} Desflashage + bicouche BARDIGUES ——— = A | | VC n°12 + portion VC n° 3 bis
VC 6 ( 2ème partie)
Desflashage + bicouche
Desflashage + bicouche
CASTELSAGRAT ———— a — VC27 ère tranche : Poutres de rives + tricouche
vC2 Reprofilage GE + bicouche
CLERMONT es 5 SOUBIRAN | VC 10 Reprofilage 0/20 + tricouche
RÉ | ne
Lotissement la Grange (2ème phase) Réfection des trottoirs et reprise ponctuelle de voirie
ponee VC11 de Baladé Reprofilage GE + bicouche
VC12 +VC2E (reprofilage ponctuel) Reprofilage GE + bicouche
DUNES VC 6 Reprofilage GE + bicouche
ESPALAIS Rue des Reinettes et Rue du 11 Novembre Aménagement d'un croisement et sécurisation de voirie par chicane
VC6 Reprofilage GE+ ECF
GASQUES D ——
VC 9 Reconstruction fossés et voirie
Rue Cabarrot (suite aménagement Lotissement Trottoirs en béton désactivé mairie)
GOLFECH Chemin de Carete Reprofilage voirie + bicouche
Rue des Alarys Aménagement des trottoirs en béton désactivé
GOUDOURVILLE Route du Stade (VC1) Aménagement voirie
GRAYSSAS VC 505 Reprofilage ponctuel
Lotissement canal des deux mers (VC6 + VC2) aménagement voirie et trottoirs
LAMAGISTERE vc6 Reprofilage GE + bicouche
| e : | Impasse Mosquito Reprofilage voirie+ bordures + enrobés
LE PIN VC4 Reprofilage GE + bicouche
VC N° 12 de Tandou Réfection voirie et confortément du talus
MALAUSE Re ——- | Rue des Lavoirs Réfection voirie MANSONVILLE VC4 poutres de rive + tricouche
Reprofilage GE + ECF
Reprofilage GE + bicouche
1 ère tranche Poutres de rives + tricouche
Purges + reprofilage ponctuel
aménagement voirie et trottoirs
Aménagement voirie et trottoirs
Reprofilage GE + bicouche
Reprofilage GE + bicouche
Reprofilage GE + bicouche
Reconstruction voirie et talus
Reprofilage GE + bicouche
Reprofilage GE + bicouche
Reprofilage GE + bicouche
MERLES Î ———— Ne ennemie
VC7
MONTJOI VC 15
PERVILLE VC6
POMMEVIC VC 4 de l'Amiral
Rue des Jardins
SAINT ANTOINE
VC (portion)
vc10
SAINT CIRICE VC 8 (Partiel)
VC3
VC 6 de Coulaty
SAINT CAR —— RE
VCT7 de Lagreze
VC 2 (entre fin agglomération et limite commune)
SAINT LOUP VC9
Voie d'accès Tour d’Agres
VC4 (entre RD12 et VCS) - 1ère phase
SAINT MICHEL ————————
VC 1 +VCS + VCH4 (portions)
VC 4 (entre VC1 et Piac)
SAINT PAUL
Reprofilage GE + bicouche
Aménagement voirie + parking
Reprofilage GE + ECF
Reproflage GE + bicouche
Desflashage + bicouche
D'ESPIS VC25 Reprise ponctuelle des bords de chaussée
VC 28 Réfection de traversés de route + scarification et réglage de chaussés
VC25 (purges ponctuelles)+ Reprofilage GE + bicouche
SAINT VINCENT F Re no) | VC24
VC1 1ère tranche (agglo, entre VC2B et VC8)
VC 2bis Reprofilage GE + bicouche
SISTELS _ a : VC14+VC11 Purges + reprofilage GE + bicouche
VC 15 Reprofilage GE + bicouche
Lotissement Clos de Cornillas (2ème phase)
VALENCE D'AGEN a
Lotissement de la plaine
Impasse Tannerie
Aménagement voirie et gestion du pluvial
Aménagement voirie et reprise ponctuelle des trottoirs AR Préfecture
VOIRIE COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROGRAMME
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
2024
082-248200016-20240408-2024CC8_3_23-
DE
2024CC8_3_23
08/04/2024
DELIBERATIONS
8-3-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Voirie)
2024CC8-3-23 VOIRIE COMMUNAUTAIRE
- APPROBATION DU PROGRAMME 2024.
pdf
Fichier(s) annexes(s) : 2024CC8-3-23 ANNEXE PROGRAMME VOIRIE 2024 V2.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
16/04/2024 16:59:53
16/04/2024 17:05:11