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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 3 198 Voirie Communautaire Nouveau Classement de Voie Communautaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 3 198 Voirie Communautaire Nouveau Classement de Voie Communautaire)
Thèmes du document : Famille, Logement, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix huit heures, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 8 décembre 2021, s'est réuni à la salle
polyvalente de Goudourville, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D8-3-198
OBJET : VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2021
NOUVEAU CLASSEMENT DE VOIE COMMUNAUTAIRE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES 2 M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC M. TERRENNE Jean-Paul : Mme GAILLARD Elisabeth
Commune de DUNES M. ALARY Alain
Commune d'ESPALAIS : M.MOLLE Marcel
Commune de GASQUES : M. MERIEL Guy
Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal : Mme CHARPENTIER Pierrette
Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard : M. BOUYAT Daniel
Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie Christine
Commune de LAMAGISTERE M. DOUSSON Bruno (pauvoir donné à e VRECH) : Mme VRECH Régine
Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan
Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DÜNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. BERTHET Christian
Z . SERGAS Serge
DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul (remplacé par JJ GARES)
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
MARCHIOL Lido
BOYER Serge
BOISSEAU Christophe {pouvoir donné à S. REBEL)
. BAYLET Jean Michel
. GIL Philippe
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine (pouvoir donné à C LECORRE)
Mme LECORRE Christiane
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
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2
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2
TZ
TZ
=
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme BRU Laetitia
M. LOPES Ernest
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mmwcc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2021D8-3-198
OBJET : VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2021
NOUVEAU CLASSEMENT DE VOIE COMMUNAUTAIRE
Le Président rappelle que l'intégration des voies dans la voirie communautaire ne
peut se faire que si les conditions suivantes sont réunies :
-__ Voie classée dans le domaine public communal,
-__ Voie desservant au moins 3 habitations,
-__ Voie en bon état (goudronnée).
Sur proposition des conseils municipaux respectifs, des chemins ruraux desservant
au moins trois maisons d'habitation, n'ayant plus leur vocation d'origine du fait de la pression
démographique, ont fait l'objet d'un diagnostic par les services techniques de la
Communauté de Communes.
Concernant la commune de Castelsagrat il s'agit d'un déclassement de la RD 28 en
voie communale.
Toutes les communes ont aujourd'hui délibéré pour classer ces voies dans le
domaine public communal afin de les intégrer dans la voirie communautaire.
Les voies et communes concernées par ces nouveaux classements de voies sont
présentées dans le tableau récapitulatif ci-joint en annexe.
Ces demandes ont reçu l'avis favorable de la commission voirie du 13 décembre
2021.
Le Président propose :
- d'accepter les propositions du Président,
- d'accepter la proposition d'intégration des ces nouvelles voies dans le domaine
communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE
- d'accepter les propositions du Président,
- d'accepter la proposition d'intégration des ces nouvelles voies dans le domaine
communautaire.
Fait à Valence d'Agen, le 14 décembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 15 décembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
2 7 TÉA Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2021
Reçu en Préfecture le +6 DEC.
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 4 6 DEC, 2021 STELA MIAT - Stela
1 sur 1
AR PRÉFECTURE
VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2021 - NOUVEAU CLASSEMENT DE VOIE COMMUNAUTAIRE
Numéro de l'acte : 2021D8 3 198
Date de la décision : 14/12/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211214-2021D8 3 198-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :16/12/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Domaines de competences par themes / Voirie
Document : 99_DE-082-248200016-20211214-2021D8 3 198-DE-1-1 L.pdf (ox
Date de dépôt de l'acte : 16/12/2021 16:57:17
Date d'envoi de l'acte : 16/12/2021 16:59:18
Date de réception de l'AR : 16/12/2021 17:16:02
https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.….
16/12/2021, 17:28