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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 5 57 Batiments et Structures Communautaires Approbation du Programme 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D8 5 57 Batiments et Structures Communautaires Approbation du Programme 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Loisirs, Énergies,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 6 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D8-5-57
OBJET : BATIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES APPROBATION DU PROGRAMME 2021
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal (en audio)
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
. BERTHET Christian
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
ES
SO
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=
=
=
<
. BONGIOVANNI Gérard
< . REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
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ZX
Z
. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CLUCHIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http//wwwcc-deuxrives.fr
Email : infoaæcc-deuxrives.fr 2021D8-5-57
OBJET : BATIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES APPROBATION DU PROGRAMME 2021
Le Président rappelle que, conformément à ses statuts, la Communauté de Communes des Deux Rives a compétence pour assurer, au-delà des écoles, l'entretien et le fonctionnement des structures communautaires suivantes :
L- Bâtiments transférés :
- le centre de formation,
- la crèche,
- la halte garderie et le relais d'assistantes maternelles,
- les installations sportives du Collège Jean Rostand,
- les piscines d’été et d’hiver,
- l'anneau de Roller,
- le squash,
- le bâtiment de la croix rouge,
- le conservatoire,
- le golf,
- l'école de musique.
Il - Bâtiments propres :
- la cuisine communautaire,
- l'aire des gens du voyage,
- le boulodrome,
- les bureaux de la Communauté,
- le centre de loisirs de Gâches,
- le centre technique,
- les déchetteries,
- le chenil,
- la Maison de l'Emploi, de la Formation et de l'Internet,
- la mouline de Castels,
- la station des boues,
- l'office de tourisme d'Auvillar,
- la Maison de Santé de pôle à Valence d'Agen et le logement des internes, - le restaurant du golf,
- le jardin public et ses deux pavillons d'entrée,
- 2 bâtiments industriels. Concernant le programme 2021 selon le tableau en annexe I, hormis les grosses
opérations que vous retrouverez dans le tableau des AP/CP, il s'élève à 2 867 684,95 € TTC
dont :
- 2 633 438,95 € en investissement, section qui comprend une nouvelle opération
"TRANSITION ÉNERGÉTIQUE" d'un montant de 865 490,00 €
- 234 246,00 € en petit entretien.
Le Président propose :
- d'approuver le programme 2021 tel que décrit dans l’annexe I pour un montant estimé à
2 633 438,95 € TTC, en investissement ;
- d'inscrire un crédit de 234 246,00 € TTC pour le petit entretien de ces structures :
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles ;
- de l’autoriser à lancer les consultations d’entreprises et à signer, ou son représentant, toutes
les pièces s’y rattachant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver le programme 2021 tel que décrit dans l’annexe I pour un montant estimé à
2 633 438,95 € TTC, en investissement ;
- d'inscrire un crédit de 234 246,00 € TTC pour le petit entretien de ces structures :
- de solliciter les subventions les plus élevées possibles : - d'autoriser le Président à lancer les consultations d’entreprises et à signer, ou son
représentant, toutes les pièces s’y rattachant.
Fait à Valence d'Agen, le 12 avril 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 13 avril 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
COMMUNAUT A 2
DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 15 AR. 9021
Reçu en Préfecture le . Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 5 AVR. 2021 PROGRAMME 2021
BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
ANNEXE |
Siège CC2R énagement de la réserve foncière R-1
> Opération transition énergétique + sol aile sud et reprise Crèche ; es sols et murets extérieurs
Installation d'une cabane pour le rangement des
ussettes
ntipince doigt
Halte/RAM
ï nagement R+1 Office de tourisme études/ choix ce de travail partagé à ; Espa P g maître d'oeuvre
ransfert Musée de la faïence et FR je : Programmation il de la batellerie gra on, études préliminaires
Extension alarme intrusion
École de musique ap (agenda d'accessibilité programmée
Redimensionnement descente de gouttière côté cour
illage des artisans
Conservatoire de la ruralité Remplacement barillet et intégration organigramme CC2R
Remplacement de menuiserie et travaux de plomberie en
révention du ue légionelle
pération transition énergétique Relamping source LED
norme compétition
Réhabilitation de la verrière et de chenaux
Opération transition énergétique Relamping source LED
t norme co tition
a
Boulodrome
Installation de ligne informatique pour caméra de
urveillance
Opération transition énergétique Relamping source LED
t norme compétition
al
Fin opération des vestiaires du personnel (aménagement
xtérieur
ris pour les golfette + aire de lavage + panneaux
hotovoltaïques
Panneaux photovoltaïque
ravaux pour maintenir les berges
Réfection du toit du Practice
Local Kayak Création d'une ventilation
Restaurant du golf Provision pour étude si repreneur
Phase 3 rénovation (isolation, parvis menuiserie toiture et
hotovoltaïque
ration transition énergétique
da
Piscine d'hiver
Fuite bassin + chemisage canalisation bonde de fonds
Réparation fuite
Peinture intérieure des vestiaires
einture bandeaux frise extérieures « poisson »
ointement parois verticales grand bain fosse
da
Piscine d'été
205 300,00 €
159 190,00 €
5 500,00 €
35 000,00 €
87 000,00 €
000,00 €
5 640,00 €
50 732,00 €
18 000,00 €
60 000,00 €
27 500,00 €
44 880,00 €
2 760,00 €
6 887,38 €
17 000,00 €
8 400,00 €
50 284,00 €
16 100,00 €
6 500,00 €
17 500,00 €
18 000,00 €
2 500,00 €
0 000,00 €
237 984,00 €
628 800,00 €
20 000,00 €
9 000,00 €
3 500,00 €
15 000,00 €
0 000,00 €
7 800,00 €
2 500,00 €
600,00 € BATIMENT DESIGNATION DES TRAVAUX.
Eclairage Led 107 601,57 €
Piste de roller Reprises fissures 5 000,00 €
Adap 3 000,00 €
Agrandissement de la cuisine en vue de la création d'un
vestiaire et réorganisation pour marche en avant 305:090,00 €
Centre de loisirs de Réhabilitation des chalets 90 000,00 € |
GACHES Remplacement d'une poutre bois box chevaux | 4 500,00 €
Ad'ap 28 000,00 €
Remplacement menuiseries des sanitaires 4 500,00 €
: . Pavoisement du parvis 6 000,00 € Jardin Public / Parvis CC2R : : - i Sanitaire, jeux, élagage, reprise des marches 200 000,00 €
Peinture bardage arrière du bâtiment 2 500,00 €
Le Réparation étanchéité toit plat bureaux administratif 12 180,00 € Cuisine : ;
Reprise siphon de sol légumerie | 5 000,00 €
Réparation Pac et chemin de câble 5 066,00 €
Relamping source LED 5 500,00 € MEFI - - Reprise peinture et nettoyage toiture 3 000,00 €
Groix rouge Reprise étanchéité velux 1 500,00 €
g Adap 7 400,00 €
Aire d né durvovaces Réfection Assainissement Non Collectif 7 500,00 €
Ses Et yag Remise en état électricité et plomberie 13 000,00 €
. : Installation arrosage 3 500,00 €
Ofiés de tourisme Fin opération : réhabilitation OTI 30 000,00 €
Tour de Chappe à StLoup [Etudes maîtrise d'oeuvre 22 200,00 €
Atelier VEC (Aménagement local stockage pour services technique 4 500,00 €
Local fibre (château d'eau) |Réhabilitation local 4 500,00 €
Bâtiments communautaires [Imprévus — Entretiens et réparations 107 900,00 €
DTA Mise à jour des dossier technique amiante 12 000,00 €
Défibrillateur installation et maintenance 21 280,00 €
TOTAL 2633438,95€ | 234246,00 € STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail…
AR PRÉFECTURE
BATIMENTS ET STRUCTURES COMMUNAUTAIRES - APPROBATION DU PROGRAMME 2021
Numéro de l'acte : 2021D8 5 57
Date de la décision : 12/04/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210412-2021D8 5 57-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :15/04/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Domaines de competences par themes / Politique de la ville-habitat-logement
Document : 99 DE-082-248200016-20210412-2021D8 5 57-DE-1-1_1L.pdf (Document original)
Annexe : 99 _DE-082-248200016-20210412-2021D8 5 57-DE-1-1_2.pdf (oocument original)
Date de dépôt de l'acte : 15/04/2021 09:41:46
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2021 09:42:53
Date de réception de l'AR : 15/04/2021 09:43:34
1surl 15/04/2021 à 10:06