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Arrêté - 09D2026 interdiction utilisation stades
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 09D2026 interdiction utilisation stades)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 09D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DES TERRAINS DE GRANDS JEUX
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté municipal 29D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Madame CAMPS Séverine, Adjointe au Maire, Déléguée aux Sports et Jeunesse ;
CONSIDÉRANT les fortes pluies qui se sont abattues ce jour sur le département ; CONSIDÉRANT l’état général des terrains de grands jeux (rugby et foot) ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation desdits terrains entraînerait d'importantes dégradations des pelouses ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation des terrains de grands jeux (rugby et foot) est interdite du lundi 5 janvier 2026 à 12h00 au mercredi 7 janvier 2026 à 8h00.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant les terrains de grands Jeux et sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Madame l’Adjointe au Maire déléguée aux sports et jeunesse sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 5 janvier 2026
L’adjointe déléguée aux sports et jeunesse,
Séverine CAMPS
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 05/01/2026.