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Arrêté - 17D2023 interdiction utilisation stades
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 17D2023 interdiction utilisation stades)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 17D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DU STADE
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal 29D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Madame Séverine CAMPS, Adjointe au Maire, Déléguée aux sports et
Jeunesse,
CONSIDÉRANT les fortes pluies qui se sont abattues ces derniers jours sur le
département,
CONSIDÉRANT l'état général des terrains de grands jeux (rugby et foot),
CONSIDÉRANT que l’utilisation desdits terrains entraînerait d’importantes dégradations
des pelouses,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation des terrains de grands jeux (rugby et foot) est interdite du
mardi 7 février 2023 jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant les terrains de grands
jeux et sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Madame l’Adjointe aux sports et jeunesse sont
chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 7 février 2023
Par délégation du Maire,
Madame Séverine CAMPS,
Adjointe au Maire,
Déléguée aux sports et jeunesse
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Flne le 07/02/2022.