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Arrêté - 72D2023 interdiction utilisation stades
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 72D2023 interdiction utilisation stades)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 72D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DU STADE
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’état général des terrains de grands jeux (rugby et foot),
CONSIDÉRANT que l’utilisation desdits terrains entraînerait d’importantes dégradations
des pelouses,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation des terrains de grands jeux (rugby et foot) est interdite du
samedi 8 juillet 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant les terrains de grands
jeux et sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Madame l’Adjointe au Maire déléguée aux sports et jeunesse sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 3 juillet 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte :
. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 03/07/2023.