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Compte-Rendu - cr conseil 09 05 22
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune d'Étrembières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 09 05 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Commune d'ETREMBIERES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 mai 2022
Le 09 mai 2022, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.
Etaient présents : 16 membres : Anny MARTIN, Laurence DERAME, Jacky TONOLI,
Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Marine WALKER, Isabelle
AUDUC, Emilie BAUD, Yaniv BENSOUSSAN, Dominique DESSEAUVE, Aline
LEGENDRE, Yannick MORETTON, Christian PAPILLOUD), Sophie TOINET-MARECHAL,
Philippe ZABE.
Absents : 3 membres : Jean-Michel VOUILLOT (procuration à Anny MARTIN),
Kristine KASTRATI (excusée), David ROUSSET (procuration à Dominique DESSEAUVE).
Date de la convocation : 03 mai 2022.
Secrétaire de séance : Sophie TOINET-MARECHAL.
APPROBATION DE COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le compte-rendu de la séance du 11 avril 2022.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Sophie TOINET-MARECHAL est désignée Secrétaire de séance.
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - ALLEE DE BOIS
SALEVE - PROCURATION AU NOTAIRE
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal un exemplaire de la convention
signée entre la société ENEDIS et Madame la Maire le 12 juillet 2021 pour constituer des
servitudes de passage de canalisations électriques souterraines, ainsi que d'accès des agents
ENEDIS, de non-aedificandi, de pose et passage des divers accessoires nécessaires à
l'installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS
(anciennement ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), société anonyme à
directoire et conseil de surveillance au capital de 270.037.000 €, ayant son siège social à PARIS
LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro
444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000).
1 Il résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur une parcelle
cadastrée n° B 2934 appartenant à la commune, moyennant une indemnité de 240 €.
Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de
commodité, il est proposé une représentation de Madame la Maire par procuration de cette
dernière (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maître
Antoine RODRIGUES, Notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après
« MANDATAIRE »), à l'effet de:
procéder à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de
jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la
convention ou à défaut, aux charges, conditions et indemnités que le mandataire
estimera convenables, stipuler que l'acte sera établi conformément au droit
commun des servitudes conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre
l'interprétation du juge par application de l’article 12 du code de procédure civile
pour éviter toute contestation ;
requérir la publicité foncière ;
faire toutes déclarations ;
Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu
des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de
l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.
Le MANDANT déclare déroger aux dispositions de l’article 1161 du Code Civil, en
autorisant le MANDATAIRE de représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition
d'intérêts.
Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et
généralement faire le nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
autorise Madame la Maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous
autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions
de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître
Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.
PROJET D'EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE
SALLES DE CLASSE - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Le restaurant scolaire, situé au rez-de-chaussée de l’école publique laïque Jean-Jacques
ROUSSEAU, s'avère ne plus être adapté pour l’accueil croissant du nombre d'élèves.
Aussi, il est proposé de créer un nouveau restaurant scolaire dans l'enceinte du groupe
scolaire, en achetant des bâtiments modulables, et ce pour être fonctionnel pour la prochaine
rentrée scolaire 2022.
De plus, l’espace dégagé au rez-de-chaussée du bâtiment permettra de le transformer
en deux salles supplémentaires, dont l’une sera dédiée au rapatriement d’une classe mixte GS /
CP (grande section / cours préparatoire), placée actuellement à l'étage, au rez-de-chaussée
2
-
-
-
- avec toutes les autres classes de maternelle. La seconde salle sera affectée au périscolaire pour
l'accueil de la garderie.
Ce rapatriement de la classe maternelle permettra ainsi de dégager une salle de classe à
l'étage pour la classe de CMI (cours moyen 1), placée actuellement dans une structure
modulable en location, qui doit être restituée en fin d’année scolaire 2021 / 2022.
Les entreprises sont en cours de sélection, pour un démarrage des travaux avant fin juin
2022.
Le coût prévisionnel global de cet aménagement est de 408.500 € HT.
Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès des services du
Conseil Départemental, au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS)
2022.
Pour être recevable, la demande doit comporter une délibération de la collectivité qui
l'engage dans le projet concerné, et solliciter l’aide des services du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
accepte que la commune s'engage à réaliser le projet présenté ci-dessus,
précise que l’imputation de ce projet se fera sur la section d'investissement du
budget communal,
sollicite une aide financière du Conseil Départemental au titre du Contrat
Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2022, à hauteur de 40 % du coût
estimatif du projet, soit une aide de 163.400 €,
autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
place de cette décision.
PROJET DE CREATION D'UN FRONTON MULTISPORT -
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Il est proposé de créer un fronton multisports, à destination des enfants du groupe
scolaire et du Pas l’Echelle, en libre accès, à côté de l’école publique primaire Jean-Jacques
ROUSSEAU, derrière le terrain de boules extérieur.
Les entreprises sont en cours de sélection, pour un démarrage des travaux avant fin
juin 2022.
Le coût prévisionnel global de cet aménagement est de 9.426 € HT.
Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès des services du
Conseil Départemental, au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS)
2022.
Pour être recevable, la demande doit comporter une délibération de la collectivité qui
l'engage dans le projet concerné, et solliciter l’aide des services du Conseil Départemental.
3
-
-
-
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
accepte que la commune s'engage à réaliser le projet présenté ci-dessus,
précise que l’imputation de ce projet se fera sur la section d'investissement du
budget communal,
sollicite une aide financière du Conseil Départemental au titre du Contrat
Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2022, à hauteur de 50 % du coût
estimatif du projet, soit une aide de 4.713 €,
autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
place de cette décision.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
COMMUNAL
Suite au recrutement de nouveaux agents, il est nécessaire de modifier le tableau des
effectifs du personnel communal comme suit :
- suppression d’un poste de gardien brigadier et d’un poste d’agent territorial
spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2° classe, à temps
complet, à compter du 01 juin 2022,
- création d’un poste de brigadier-chef principal et d’un poste d’agent territorial
spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1% classe, à temps
complet, à compter du 01 juin 2022,
Afin de faire face à l'accroissement temporaire d'activité à l’école publique primaire
Jean-Jacques ROUSSEAU, il est proposé de créer un poste de contractuel d'agent polyvalent,
pour assurer les missions suivantes :
- surveillance et animation sur les accueils du matin / du soir, pendant la pause
méridienne
- accompagnement au repas des maternelles, surveillance dans la cour
- encadrement des enfants en situation du handicap
- prévenir les situations de conflit, de crise, d'isolement
- soutenir l'enfant dans la gestion de ses émotions, ses comportements ou ses
rituels
- aider aux gestes d'hygiène, et accompagner à la sécurité et au confort de
l'enfant
- remplacement lors d’une absence (polyvalence : ATSEM, surveillance garderie,
restauration, nettoyage...)
- prise en charge des élèves à la sortie de la classe de 16 h 20 pour
l'accompagnement garderie
- aménagement et entretien des matériaux destinés aux enfants
- entretien des locaux
- contrôle de l'approvisionnement en matériel et produits
-
-
-
- Ce contrat serait d’une durée d’une année, pour la période du 01 septembre 2022 au 31
août 2023.
Ce serait un emploi à temps complet (41 h hebdomadaires, maïs horaires annualisés
(avec vacances scolaires), soit 35 h annualisées).
Pendant la période scolaire, les jours et heures de travail seraient les suivants :
- lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 7 h 45 à 18 h 30
Pendant les vacances scolaires, l'agent ferait des journées de «grand ménage »,
estimées à une durée de 119 h sur la durée du contrat, ainsi que 12h de formation.
Afin de faire face à l'accroissement temporaire d'activité au service administratif, du
fait du congé maternité d’un agent de la police municipale, du renouvellement d’un temps
partiel thérapeutique à 50 % d’un agent, de la prolongation de l'arrêt maladie d’un agent et de
faire face à l'absence de personnel du fait de congés annuels, il est proposé de créer un poste
de contractuel, pour assurer notamment les missions suivantes :
- mise à jour du site internet, des panneaux d’information électronique, du
Téléalerte,
- mise en œuvre du nouveau site internet
- archivage des registres
- bibliothèque
- soutien au service auprès de la direction générale
Ce contrat serait pour une durée de trois mois, pour la période du 01 juin 2022 au 31
août 2022, et ce serait un emploi à temps non complet (50 %).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
supprime un poste de gardien brigadier et un poste d’agent territorial spécialisé
des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2° classe, à temps complet, à compter
du 01 juin 2022,
crée un poste de brigadier-chef principal et un poste d’agent territorial spécialisé
des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1" classe, à temps complet, à compter
du 01 juin 2022,
crée un poste de contractuel à temps complet, pour la période du 01 septembre
2022 au 31 août 2021, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité à
l’école publique primaire Jean-Jacques ROUSSEAU,
-
-
- crée un poste de contractuel à temps non complet (50 %), pour la période du 01
juin 2022 au 31 août 2022, emploi à temps non complet, pour face à l'accroissement
temporaire d'activité au service administratif,
inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
au budget et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
D’ANNEMASSE AGGLO REUNIE LE 31 JANVIER 2022 A L'OCCASION
DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENSEIGNEMENT MUSICAL » -
NOUVELLES MODALITES DE CALCUL
Exposé des motifs
Le IV de l'article 1609 nonies € du CGI prévoit la création entre l'EPCI et ses
communes membres d'une commission chargée dévaluer le montant des charges transférées
(CLECT).
Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de
compensation (AC) entre une commune et son EPCI.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunit la
première année d'application du régime de la fiscalité professionnelle unique et à chaque
nouveau transfert de charges entre les communes et l'EPCI.
Une fois que la CLECT a adopté son rapport indiquant le montant des charges
transférées, celui-ci est transmis par le Président de la CLECT aux communes, qui doivent
délibérer sur le montant des charges transférées proposées.
Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé
à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté, soit :
la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ;
ou les deux tiers des communes dépassant la moitié de la population.
Cette procédure de droit commun dévaluation des charges transférées, codifiée à
l'article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts a été modifiée par l’article 148 de la loi
de finances pour 2017 (loi 2016-1917 du 29 décembre 2016). Elle prévoit désormais une
approbation par les conseils municipaux à la majorité qualifiée dans les 3 mois suivant la
transmission du rapport de la CLECT.
Lors de sa séance du 16 septembre 2020, le Conseil communautaire d'Annemasse Agglo
a approuvé la création de la CLECT et a désigné les membres amenés à siéger.
La Commission sest réunie le 5 octobre 2020 et le 18 décembre 2020 en vue
notamment d'examiner transfert de la compétence enseignement musical. Après une année de
6
-
-
•
• fonctionnement, il apparaît nécessaire de réviser les montants transférés.
A la suite de la réunion du 31 janvier 2022, la CLECT a approuvé lévaluation des
charges telle que récapitulée dans le rapport rédigé à son issue.
Il est proposé d'approuver ledit rapport reprenant les éléments détaillés ci-après :
1-1) Charges transférées au titre du transfert du Conservatoire à Rayonnement
Communal d’Annemasse : prise en compte de la masse salariale transférée
Après étude approfondie des interventions au titre des projets menés pour le compte de
la Ville d'Annemasse, il apparait qu'un certain nombre d'heures réalisées par des professeurs
du conservatoire nont pas été déduites des montants calculés dans le cadre des attributions de
compensation alors même qu'il s'agit d'interventions sur le temps périscolaire et pour des
ateliers petite enfance.
Ces heures n'ayant pas été décomptées de la masse salariale totale, elles sont donc
‘supportées par la Ville d'Annemasse en étant comptabilisées au titre des montants déduits des
attributions de compensation liées au transfert de compétence.
Il convient donc de les retirer du calcul des montants pris en compte dans le cadre du
transfert afin de ne pas les déduire des AC.
Il est proposé de réajuster les montants présentés lors de la CLECT du 18 décembre
2020 de la manière suivante :
considérer que le volume à déduire de la masse salariale prise en compte sur la
moyenne des 3 années ciblées représente 431 heures annuelles d'intervention ou
19 145 € (431h x coût horaire moyen d'un ATEA échelon 4 : 44.47 €)
considérer que ces 19 145 € doivent être déduits des 1 157 061 € de masse salariale
retranchés sur les AC d'Annemasse pour retenir la somme de 1 137 916 €
•
• 1-2) Charges transférées suite au transfert de la compétence enseignement
musical sur les autres communes de l Agglomération : l’usage des locaux
La proposition présentée lors de la CLECT du 18 décembre 2020 ne distinguait pas les
locaux mis à disposition à usage exclusif des locaux mis à disposition de manière partagée avec
d'autres associations.
De plus, il est apparu une nécessité de modifier certaines surfaces eu égard aux écarts
de surfaces constatés entre les éléments connus lors du transfert et les usages réels des
associations écoles de musique.
Il est proposé de maintenir le forfait de 165€/m° pour les locaux à usage exclusif et de
déterminer un forfait horaire pour les locaux à usage partagé sur la base de ce forfait.
Il convient donc de :
procéder à la distinction des superficies occupées de manière partagée ou exclusive ;
déterminer un mode de calcul des loyers et charges pour l’utilisation des locaux à
usage partagé.
Détail de la masse salariale 2017 2018 2019 Moyenne
MS brute chargée administratif 94 510 € 77 598 € 78 660 € 83 590 €
Dont nomb re d'agents 7,00 5 dont 2 à 50% 4,00
MS brute chargée technique 41 768 € 41 921 € 42 923 € 42 204 €
Dont nomb re d'agents 1,20 1,20 1,20
MS brute chargée jury 2 987 € 2 441 € 3 075 € 2 834 €
Dont nomb re d'agents 16,00 15,00 19,00
MS brute chargé enseignants 849 697 € 857 730 € 897 574 € 868 334 €
Dont nomb re d'agents 37,00 36,00 40,00
MS brute chargée Directeur 68 491 € 70 759 € 71 048 € 70 099 €
TOTAL MS brute chargée 1 057 454 € 1 050 449 € 1 093 281 € 1 067 061 €
Evol -0,66% 4,08%
Services supports : taux
applicable 10% 10% 10%
TOTAL MS brute chargée yc
services supports 1 163 199 € 1 155 493 € 1 202 610 € 1 173 767 €
TOTAL MS brute chargée yc
services supports après
accord politique
1 147 454 € 1 140 449 € 1 183 281 € 1 157 061 €
-19 145 €
1 137 916 €
comptabilisation des heures d'intervention en milieu scolaire non déduites au
moment du transfert
TOTAL MS brute chargée après modification des montants
-
- Les nouvelles surfaces à prendre en compte par Commune sont les suivantes :
proposition de nombre Loyer | charges | entretien petite
nom de la | surface | forfait pour loyer d'heures annuel | fluides | ménager | maintenance Commune > Vin .
salle en m (surface d'utilisation (34 (5% du | (15% bâtiment
totale*165/312/12) | hebdomadaire | semaines) | loyer) | loyer) (5%)
Vet Il etraz | salle de 4,5 18340 | 91,7 | 275,1 91,7
Monthoux| l'orchestre | 102 12
| salle de Gaillard 138 6,1 13 2 688,1 134,4 403,2 134,4
l'orchestre
salle de Bonne 91,94 4,1 20 2 755,3 137,8 413,3 137,8
l'orchestre
salle 1 25,94 20
. salle 2 28,12 11,5
Ville la
salle 4 20 6,3 3 9 066,1 453,3 1 359,9 453,3 Grand
salle 70 7,5
orchestre
salle Ivvalent 80 4
olyvalente Machilly P — 6,2 4 824,8 241,2 723,7 241,2
Le 60 19 orchestre
Il es 79 6,5
Cranves | orchestre 8,1 3 997,7 199,9 599,7 199,9
Sales salle 5 FM 25 3
salle 7/8 80 5
surface validée
par la CLECT
2020 (en m²)
Communes surface à usage exclusif (en m2) surface à usage exclusif commentaires surface à usage partagée commentaires
Vetraz monthoux 126 183,5
réajustement
des surfaces sur
la base de
nouveaux
métrés
102
salle de l'orchestre
utilisée de manière
partagée
Gaillard 247,35 266,45
omission d'un
local technique
dans le
décompte initial
138
salle de l'orchestre
utilisée de manière
partagée
Bonne 303,95 89,88
réajustement
des surfaces
exclusivement
dédiées /
suppression de la
chaufferie
88,38
salle de l'orchestre
utilisée de manière
partagée
Ville la Grand 70 5
ajustement des
surfaces aux
seuls locaux à
usage exclusif
147
salle de l'orchestre
et salles de cours
utilisées de manière
partagée
Machilly 60 76,85
réajustement
des surfaces sur
la base de
nouveaux
métrés
140
salle de l'orchestre
et salles de cours
utilisées de manière
partagée
Cranves-Sales 70 72
réajustement
des surfaces sur
la base de
nouveaux
métrés
185
salle de l'orchestre
et salles de cours
utilisées de manière
partagée
TOTAL 877,3 693,7 800,4
Nouvelles surfaces proposées (en m²) Il est donc proposé que les nouveaux montants déduits des AC pour les communes
de Vétraz-Monthoux, Gaillard, Bonne, Ville-la-Grand, Machilly et Cranves-Sales soient les
suivants :
Différence entre CLECT 2020 et CLECT 2022
loyer CLECT 2020 | "8 total 2020 oyer O ÿ CLECT 2020
Vétraz
20 790,0 5 198,0 25 988,0 32 111,5 8 027,9 40 139,4 Monthoux
| Gaillard 40 813,0 102030 | 51016,0 46 652,4 11 663,1 58 315,5
| Bonne 50 152,0 125380 | 62690,0 17 585,5 43964 | 21981,8
Ville la Grand 11 550,0 4 043,0 15 593,0 9 891,1 2 472,8 12 363,9
Machilly 9 900,0 2 475,0 12 375,0 17 505,1 4 376,3 21 881,4
Cranves Sales 11 550,0 2 888,0 14 438,0 15 877,7 3 969,4 19 847,2
TOTAL 144 755,0 37 345,0 182 100,0 139 413,5 34853,4 174 266,9
Les autres retenues sur les attributions de compensation relatives aux subventions et à
la participation des communes au coût du transfert pour Annemasse Agglo ne sont pas
modifiées.
2) Rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensations (2016-
2020) :
Il est précisé que depuis le ler janvier 2017, le Président de l'EPCI est tenu de présenter
tous les 5 ans un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au
regard des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées à l'EPCI selon le 2° du V de
l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Ce rapport doit ensuite faire l'objet d'un débat et d'une délibération au sein de l'EPCI.
Ce travail a pour but détudier l'évolution des attributions de compensation sur les 5 dernières
années, et de les comparer aux frais engendrés par l'exercice de ses compétences. Le rapport est
également loccasion pour la communauté d'agglo d'analyser l'évolution du coût de ses
compétences exercées.
Le rapport quinquennal permet de mettre en avant le besoin de suivi dans l'évolution
annuelle des charges liées aux compétences transférées, afin de les mettre en parallèle avec les
attributions de compensation. Dans les faits, l'attribution de compensation est révisée à chaque
transfert de charges des communes vers la communauté d'agglomération, dans le but den
neutraliser les effets.
Par conséquent pour chaque compétence nouvellement exercée par la communauté
d'agglomération depuis 2016, les montants des rapports de la CLECT ont été comparés aux
dépenses réelles. Par définition, les compétences exercées en amont de l'exercice 2016 nont pas
été analysées.
Pour chaque dépense, un ratio de couverture est calculé, afin de voir si les imputations
sur les attributions de compensation couvrent les dépenses réelles.
10 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-004 du 18 janvier 2019 approuvant les statuts de la
Communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération n° C-2020-0109 du
16 septembre 2020 portant composition de la Commission dévaluation des charges transférées
(CLECT),
Vu le rapport de la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT),
approuvé à l'unanimité en séance le 31 janvier 2022,
Après avoir pris connaissance des travaux menés par la Commission et de l'évaluation
des charges transférées contenue dans son rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins deux
abstentions (Yannick MORETTON et Philippe ZABE) :
approuve le rapport de la CLECT du 31 janvier 2022 tel qu'annexé à la
délibération,
approuve la révision du montant des charges transférées pour la compétence de
l'enseignement musical telle que définie ci-dessus,
prend acte du rapport quinquennal sur lévolution des attributions de
compensation (2016-2020) tel qu'annexé à la délibération.
CONVENTION AVEC LE SYANE - AMENAGEMENT DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC DU PASSAGE PIETON DE LA DOUANE DE
VEYRIER - PROGRAMME 2022
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
(SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme de travaux de gros entretien -
reconstruction pour l’année 2022, l'ensemble des travaux relatifs à l'opération d'aménagement
de l'éclairage public du passage piéton de la douane de Veyrier.
Le montant global est estimé à 20.698,00 €, avec une participation financière
communale s'élevant à 12.129,00 € et des frais généraux s'élevant à 621,00 €.
Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il
convient que la commune approuve le plan de financement des opérations à programmer,
notamment la répartition financière proposée, et s'engage à verser au SYANE sa participation
financière à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention
(Philippe ZABE) :
approuve le plan de financement et sa répartition financière, d'un montant global
estimé à 20.698,00 €, avec une participation financière communale s'élevant à
12.129 € et des frais généraux s'élevant à 621,00 €,
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- s'engage à verser au SYANE 80 % du montant du taux de
contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et
des honoraires divers, soit 497,00 €, sous forme de fonds propres après la réception
par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de
l'émission du décompte final de l'opération.
s'engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la
participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de
cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première
facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 9.703,00 €.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- vote, en euros, les subventions communales suivantes :
Madame Marine WALKER et Monsieur Nicolas TEREINS, parties prenantes dans ce
dossier, quittent la salle.
- Association des Parents d’Elèves (unanimité) : 2 000,00 €
Retour de Madame Marine WALKER et de Monsieur Nicolas TEREINS
Madame Sophie TOINET-MARECHAL, partie prenante dans ce dossier, quitte la salle.
En son absence, Madame Annie CARRIER est désignée secrétaire de séance.
- Club « La Belle Epoque » (unanimité) : 1 500,00 €
- La Boule du Salève (unanimité) : 1 800,00 €
- Ecole de la Vie - Théâtre (une abstention : Christelle ROUSSET) : 550,00 €
- Ecole de la Vie - Gymnastique (une abstention : Christelle ROUSSET) : 250,00 €
Retour de Madame Sophie TOINET-MARECHAL
- OGEC La Chamarette (unanimité) : 270,00 €
- OGEC Saint-François (unanimité) : 90,00 €
- MFR de Bonne (unanimité) : 90,00 €
- MFR de Sallanches (unanimité) : 90,00 €
- Chambre des Métiers et de l'Artisanat (unanimité) : 90,00 €
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- RENOUVELLEMENT __ DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AVEC L'ASSOCIATION
« ECOLE DE FOOTBALL D’ETREMBIERES »
Monsieur Yannick MORETTON, partie prenante dans ce dossier, quitte la salle.
Par délibération en date du 11 juillet 2016, il a été approuvé une convention de mise à
disposition d’une partie de l’espace sportif municipal « Le Salève » et du terrain de football du
Pas de l’Echelle à l’association « Ecole de football d'Etrembières ».
Cette mise à disposition comportait, pour usage exclusif, le terrain de football, les
vestiaires extérieurs, avec douches et WC, et le local extérieur « bureau-stockage », et en
commun avec l'association « La Boule du Salève », la salle et les toilettes de la buvette, et les
vestiaires si besoin.
Il est proposé de renouveler cette convention, à compter du 09 mai 2022, jusqu’au 31
décembre 2026.
Il est rappelé que cette mise à disposition serait réalisée à titre gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve le renouvellement de la convention avec l'association « Ecole de football
d'Etrembières » de mise à disposition des locaux et terrain communaux à l'Espace
Sportif Municipal « le Salève » et Le terrain sportif attenant engazonné,
autorise Madame la Maire à signer cette convention.
Retour de Monsieur Yannick MORETTON.
CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
POUR __LA TRANSMISSION ___ ELECTRONIQUE _ DES ACTES AU
REPRESENTANT DE L'ETAT
Il est proposé d'approuver une convention avec la Préfecture de la Haute-Savoie, qui a
pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre de
l'obligation de transmission des actes au titre du contrôle de légalité prévu à l’article L. 2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
A cette fin, elle établit les engagements des parties visant à assurer l'intégrité des
informations échangées, ainsi que les modalités de ces échanges, pour qu’ils soient substitués
de plein droit aux modes d'échanges de droit commun.
Il est précisé que la convention pour la transmission électronique des actes au contrôle
de légalité signée en 2012 est résiliée à compter du jour d'entrée en vigueur de la présente
convention.
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- La convention a une durée de validité d’un an, et sera reconduite d'année en année, par
reconduction tacite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve la convention avec la Préfecture de la Haute-Savoie pour la transmission
électronique des actes au représentant de l’Etat,
autorise Madame la Maire à signer cette convention.
CONVENTION AVEC LE CAUE — MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT DU MAITRE D'OUVRAGE - PROJET DE
TRANSFORMATION ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DU BATIMENT
DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE LA PAIX
Il est proposé d'approuver une convention avec le Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Haute-Savoie, ayant pour objet une mission
d'accompagnement de la commune dans l’organisation d’une consultation de maîtrise
d'œuvre en procédure adaptée, selon les règles du Code de la Commande Publique, en vue de
la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de transformation et de mise en
accessibilité du bâtiment de l’église Notre-Dame de la Paix. Elle prévoit la mise en œuvre de
moyens communs susceptible d'aider la collectivité à mieux définir et réaliser ses objectifs.
A la signature de la présente convention, une contribution volontaire et forfaitaire,
d'un montant de 3.000 € net, serait versée par la commune, au titre de sa participation au
financement de l’activité du CAUE. Cette contribution correspondrait aux frais techniques
liés à l'exécution de la mission.
La convention régirait les relations entre la commune et le CAUE pendant toute la
durée nécessaire à l’accomplissement de la mission par le CAUE. Cette période est estimée à
dix mois environ, à compter de la date de la décision du Conseil Municipal. Cette durée
pourrait être modifiée par un avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve la convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) pour une mission d'accompagnement de la commune
dans l’organisation d’une consultation de maîtrise d'œuvre pour le projet de
transformation et de mise en accessibilité du bâtiment de l’église Notre-Dame de la
Paix,
autorise Madame la Maire à signer cette convention.
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- DELIBERATION HABILITANT MADAME LA MAIRE A SIGNER
L’ACTE DE BORNAGE POUR LE CHEMINEMENT CHEF-LIEU / PAS DE
L’'ECHELLE
Dans le cadre de la réalisation du cheminement cyclable entre le Chef-lieu et le Pas de
l'Echelle, la commune a sollicité un géomètre-expert afin de procéder au bornage et à la
reconnaissance d’une partie des limites de la propriété cadastrée sur la commune, à la section
B, constituée par le Chemin Rural dit « Chemin du Bois Mériguet ».
Il est proposé d’habiliter Madame la Maire à signer le procès-verbal de bornage et de
reconnaissance de limites, ainsi que le plan de bornage dressés par le géomètre-expert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
habilite Madame la Maire à signer le procès-verbal de bornage et de
reconnaissance de limites, ainsi que le plan de bornage, de la propriété cadastrée sur
la commune, à la section B, constituée par le Chemin Rural dit « Chemin du Bois
Mériguet », dressés par le géomètre-expert.
CREATION D’UNE COMMISSION DU PERSONNEL
Il est proposé de créer une Commission du Personnel, qui serait en charge de gérer les
ressources humaines de la commune.
Les recrutements, la création de poste, les avancements, le régime indemnitaire, les
plannings, la formation seraient les points les plus importants traités par cette commission.
Elle permettrait également de faire le lien entre le Conseil Municipal et le personnel
communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve la création d’une Commission du Personnel,
désigne comme membres de cette commission : Madame la Maire, Mesdames et
Messieurs les Adjoints, Mesdames les Conseillères déléguées et Sophie TOINET-
MARECHAL.
QUESTIONS DIVERSES
* Projet de rénovation de l'installation de chauffage de la Bibliothèque - Dossier de
demande de subvention
Suite aux dysfonctionnements récurrents de la chaudière du bâtiment abritant la
Bibliothèque, chaudière installée en 2003, la commune a décidé de rénover l'installation de
chauffage, par la pose d’une chaudière à gaz à condensation.
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- Les entreprises sont en cours de sélection, pour un démarrage des travaux avant
décembre 2022.
Le coût prévisionnel global de cet aménagement est de 11.008,52 € HT.
Ce projet peut faire l'objet d’une demande de subvention auprès des services du
Conseil Départemental, au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS)
2022.
Pour être recevable, la demande doit comporter une délibération de la collectivité qui
l'engage dans le projet concerné, et solliciter l’aide des services du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte que la commune s'engage à réaliser le projet présenté ci-dessus,
précise que l’imputation de ce projet se fera sur la section d'investissement du
budget communal,
sollicite une aide financière du Conseil Départemental au titre du Contrat
Départemental d’'Avenir et de Solidarité (CDAS) 2022, à hauteur de 50 % du coût
estimatif du projet, soit une aide de 5.504,26 €,
autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
place de cette décision.
* Madame la Maire rappelle que les élections législatives auront lieu les dimanches 12
et 19 juin 2022, et que la présence des conseillers municipaux pour la tenue des bureaux de
vote est une obligation du mandat.
* Madame la Maire annonce que la commémoration des 80 ans du passage des Spahis
à Veyrier et à Etrembières aura lieu le samedi 21 mai 2022.
* Madame la Maire indique que Madame Sylviane NOEL, Sénatrice, sera présente en
mairie le mardi 24 mai 2022 à 14h.
* Madame la Maire rappelle que la réunion de concertation pour le projet de
délocalisation de la centrale à béton aura lieu le mercredi 18 mai 2022 à la salle des fêtes à 19 h.
* Madame la Maire confirme que la prochaine séance du Conseil Municipal sera le
lundi 13 juin 2022 à 18 h 30 à la salle des fêtes.
La séance est levée à 19 h 20.
La Secrétaire de séance
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