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Compte-Rendu - cr conseil 12 09 22 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Étrembières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 12 09 22)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune d'ETREMBIERES

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 2022

Le 12 septembre 2022, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 / Quorum : 10

Etaient présents : 14 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence

DERAME, Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Marine WALKER,

Isabelle AUDUC, Emilie BAUD, Aline LEGENDRE, Yannick MORETTON, Christian

PAPILLOUD, David ROUSSET, Sophie TOINET-MARECHAL.

Absents excusés : 4 membres : Jacky TONOLI (procuration à Christelle ROUSSET),

Yaniv BENSOUSSAN (procuration à Marine WALKER), Dominique DESSEAUVE

(procuration à Laurence DERAME), Philippe ZABE (procuration à Emilie BAUD).

Absente : 1 membre : Kristine KASTRATI.

Date de la convocation : 06 septembre 2022.

Secrétaire de séance : Jean-Michel VOUILLOT.

APPROBATION DE PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Suite à la réforme des modalités de publicité des actes administratifs, à compter du 01

juillet 2022, qui supprime notamment le compte-rendu de séance du Conseil Municipal,

Madame la Maire demande de remplacer l'approbation du compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 11 juillet 2022, par l'approbation du procès-verbal de cette séance.

Par ailleurs faute d'informations et d’éléments suffisants pour débattre et prendre une

décision, Madame la Maire propose de retirer de l'ordre du jour le point sur la mise en œuvre

du reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement de la commune en direction

d’Annemasse Agglo.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- adopte l’ordre du jour suivant:

de * Approbation de procès-verbal

Se % Adoption de l'ordre du jour

Le % Désignation d’un secrétaire de séance

$.
°.< Convention de servitudes avec ENEDIS - Impasse des Fauvettes -Procuration

au Notaire

“ Décision Modificative n° 1

% Remboursement anticipé des deux emprunts pour l'acquisition et la

réhabilitation du chalet GRILLET

Attribution de subventions °.<

Se LcS Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie de mission de conseil

et accompagnement dans les organisations de travail

+ Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie de recours au service «

Tutorat

°po Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le * Questions diverses

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Michel VOUILLOT est désigné Secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE MADAME LA MAIRE

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal à Madame la Maire,

elle informe les élus qu’elle a pris la décision suivante :

-_ Résiliation au 31 août 2022 de la convention d'occupation du domaine public par

un food-truck, pour l'emplacement à côté de l’appentis de la Maison du Parc au Pas

de l'échelle.

La convention était établie pour une durée d’un an, du 01 novembre 2021 au 31

octobre 2022.

Dans le cadre de la gestion du personnel communal, Madame la Maire informe les élus

que :

-_ Un nouvel agent titulaire de la police municipale a commencé ses fonctions le 18

juillet 2022.

- Puis, le 25 août 2022, deux ATSEM (un titulaire et un stagiaire) ont débuté leur

mission au sein du groupe scolaire, ainsi qu’un agent technique stagiaire.- Par ailleurs, au niveau des postes contractuels, deux agents ont eu leur contrat

renouvelé pour l’année scolaire 2022 / 2023, et un nouvel agent a été recruté pour

l'année 2022 / 2023, pour le poste d’assistant polyvalent à la petite enfance.

- Au service administratif, l'agent titulaire du poste comptable a commencé sa

fonction le 01 septembre 2002, un contractuel, pour le remplacement d’un agent en

arrêt, a été renouvelé du 01 septembre 2022 au 28 février 2023, et un contractuel,

pour faire face àl'accroissement temporaire d’activité, a été recruté du 02 septembre

2022 et 28 février 2023.

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - IMPASSE DES

FAUVETTES - PROCURATION AU NOTAIRE

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal un exemplaire des conventions de

servitudes régularisées entre la société ENEDIS et Madame la Maire le 12 juillet 2021 pour

constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur

les parcelles suivantes appartenant à la commune :

- _B 1528, moyennant une indemnité de 15 €

- _B 1529, moyennant une indemnité de 140 €

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de

commodité, il est proposé une représentation de Madame la Maire par procuration de cette

dernière (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maître

Antoine RODRIGUES, Notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après

« MANDATAIRE »), à l'effet de :

- Signer tout acte contenant convention de servitudes créant des droits réels pour

les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société

dénommée ENEDIS (anciennement ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION

FRANCE), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de

270.037.000 €, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34,

place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000),

à la charge de toute parcelle lui appartenant

- faire toutes déclarations

- passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le

nécessaire

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu

des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de

l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise Madame la Maire à signer les actes notariés constituant ces droits et tous

autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions

de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître

Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

3DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin d’actualiser les prévisions budgétaires, il est proposé de prendre une Décision

Modificative n° 1 au Budget Primitif de l'exercice 2022, afin de régulariser la situation.

Aussi, il est proposé d’inscrire les imputations suivantes :

> Dépenses de fonctionnement :

6042 - Achats prestations de service 1200 €

60622 - Carburants 1 500 €

60624 - Produits de traitement 500 €

6068 - Autres matières et fournitures 150 €

611 - Contrats de prestations de services 5 000 €

615221 - Entretien et réparations bâtiments publics - 5 000 €

615228 - Entretien et réparations autres bâtiments - 2000 €

6161 - Assurance multirisques 1 500 €

6232 - Fêtes et cérémonies 1 000 €

6238 - Divers 2 500 €

6241 - Transports de biens -2570 €

6262 - Frais de télécommunications 1 000 €

64118 - Personnel Titulaire : Autres indemnités 500 €

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 3 500 €

7391178 - Autres restitutions sur dégrèvements sur contribution directes 2160 €

65548 - Autres contributions 20 000 €

L TOTAL 30 940 €

> Recettes de fonctionnement :

6459 - Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 2 500 €

70311 - Concession dans les cimetières 800 €

7067 - Redevance et droits des services périscolaires et d'enseignement 18 000 €

7083 - Locations diverses 215 €

70878 - Remboursement de frais par d'autres redevables 200 €

751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, … 775 €

7718 - Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 7750 €

773 - Mandats annulés (exerc. antérieurs) 700 €

TOTAL 30 940 €> Dépenses d'investissement :

1641 - Emprunts en euros 9 500 €

2051 - Concessions et droits similaires 2 000 €

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000 €

21318 - Autres bâtiments publics 3100 €

2152 - Installation de voirie 5 545€

2313 - Constructions 16 000 €

2312 - Agencements et aménagements de terrains - 21625 €

21312 - Bâtiments scolaires 21625 €

TOTAL 37 145 €

> Recettes d'investissement

10226 - Taxe d'aménagement 37 145 €

TOTAL 37 145 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la Décision Modificative n° 1.

REMBOURSEMENT ANTICIPE DES DEUX EMPRUNTS POUR

L’ACQUISITION ET LA REHABILITATION DU CHALET GRILLET

La commune d’Etrembières a contracté en 1997 auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations un emprunt d’une durée de 32 ans de 149 048 F (22 722,22 €) au titre d’un

«PLA90 03 PLA TS », et auprès de la CILSE (maintenant Action Logement) un emprunt

d'une durée de 30 ans de 62 300 F (9 497,57 €) au titre d’un « PLATS », pour l'acquisition et la

réhabilitation du chalet « Grillet », situé 268 chemin du Bois Mériguet.

Par délibérations n° 2019_11_71 en date du 12 novembre 2019 et n° 2021 10_68 en

date du 11 octobre 2021, la commune a décidé de céder ce chalet à l'association ALFA3A.

Mais, pour cela, il est nécessaire de rembourser de façon anticipée les dernières

échéances de ces prêts, afin de les solder pour permettre la cession de ce bâtiment.

Les montants à rembourser, calculés au 15 septembre 2022, sont :

> Caisse des Dépôts et Consignations :

- Montant capital restant dû : 6 370,38 €

- Montant intérêts à régler: arrêtés et calculés à la date valeur du virement

(estimation : 93,17 €)

> CILSE / Action Logement :

- Montant capital restant dû : 2 737,77 €

5- Montant intérêts à régler: arrêtés et calculés à la date valeur du virement

(estimation : 20,84 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le remboursement anticipé des prêts auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations et de la CILSE / Action Logement, contractés pour l'acquisition et la

réhabilitation du chalet « Grillet », situé 268 chemin du Bois Mériguet,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de nature

administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

* Suite à la manifestation « Fête de la Musique », en date du mardi 21 juin 2022, il est

proposé de verser une subvention exceptionnelle de 66 € à l'association « AICA » (Association

Intercommunale de Chasse Agréée), qui a participé à l’organisation et la réalisation de cette

animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- vote le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « AICA »

(Association Intercommunale de Chasse Agréée), d’un montant de 66 €, suite à sa

participation à l’organisation et la réalisation de la manifestation « Fête de la

Musique ».

* Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par treize voix pour, trois voix

contre (Jean-Michel VOUILLOT, Laurence DERAME, Dominique DESSEAUVE) et deux

abstentions (Jacky TONOLI, Christelle ROUSSET) :

- vote, en euros, la subvention communale suivante :

- MUTAME : 195,00 €

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-

SAVOIE DE MISSION DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DANS LES

ORGANISATIONS DE TRAVAIL

La commune a saisi le Centre de Gestion de la Haute-Savoie d’une demande

d'assistance pour une mission de conseil et d’accompagnement dans les organisations de

travail.

Compte-tenu des missions dévolues aux centre de gestion, le Centre de Gestion de la

Haute-Savoie est à même de répondre favorablement à la demande.Aussi, il est proposé d'approuver la convention avec le Centre de Gestion de la Haute-

Savoie de mission de conseil et accompagnement dans les organisations de travail, au profit de

la commune.

La mission du Centre de Gestion sera de réaliser un accompagnement pour un audit

organisationnel.

La convention est conclue pour une année, avec une durée maximale de la mission de

7 jours, au tarif de 720 € par jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ approuve la convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie de mission de

conseil et accompagnement dans les organisations de travail, au profit de la

commune,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention et

éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces de nature administrative, technique

ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-

SAVOIE DE RECOURS AU SERVICE TUTORAT

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

Vu l’article L.452-44 du CGFP,

Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise àdisposition

d'agents expérimentés pour répondre à un besoin ponctuel sur un champ particulier au sein

de ses services, en assurant le tutorat d’agent pour améliorer son efficacité professionnelle, ou

pour approfondir ses connaissances lors d’une nouvelle prise de poste et être plus autonome,

Considérant que la commune doit, dans certains cas, avoir recours au service Tutorat,

par la mise à disposition ponctuelle par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie d’un agent

pour effectuer le tutorat d’un agent en l’accompagnant sur son poste sur une période

déterminée,

Madame la Maire propose à l’Assemblée, pour le bon fonctionnement des services de

la Mairie, de recourir à la mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie

chaque fois que cela s’avérera nécessaire, conformément au modèle de convention, ainsi

qu'aux conditions financières, joints en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ valide le principe de recourir au service Tutorat du Centre de Gestion de la Haute-

Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions et éventuels

avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces de nature

administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

COMMUNAL

Au vu de son ancienneté, un agent communal peut prétendre à un avancement de

grade.

Il est proposé de donner une suite favorable à cette promotion.

Pour permettre cette nomination, il faut supprimer son grade actuel, à savoir adjoint

technique principal 2° classe à temps non complet (26 h hebdomadaire), et le remplacer par la

création du nouveau grade de cet agent, c’est-à-dire adjoint technique principal 1% classe à

temps non complet (26 h hebdomadaire), à compter du 01 octobre 2022.

Par ailleurs, lors de la séance du Conseil Municipal du 08 mars 2021, il a été créé un

poste d’adjoint technique à temps non complet, de 21 h hebdomadaire.

Ce poste a été affecté à la propreté urbaine. Mais, l'emploi n'ayant pu être pourvu

immédiatement par un fonctionnaire territorial, et afin de faire face à cette vacance

temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, il a été fait appel à un

agent contractuel, pendant une année. Il est actuellement vacant.

Après 18 mois d'expérience, et face au constat d’une augmentation constante des

dégradations, des incivilités, des dépôts et décharges sauvages, et afin de relancer une

procédure pour faire face à cette vacance temporaire d'emploi, il est proposé de modifier le

temps de travail de ce poste, de 21 h hebdomadaire à 35 h hebdomadaire, soit à temps

complet.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ supprime un poste d'agent adjoint technique principal 2° classe à temps non complet

(26 h hebdomadaire), à compter du 01 octobre 2022,

- crée un poste d’adjoint technique principal 1** classe à temps non complet (26 h

hebdomadaire), à compter du 01 octobre 2022,

-_ décide d'augmenter le temps de travail d’un poste d’adjoint technique, de 21 h à 35 h

par semaine, soit à temps complet, à compter du 01 octobre 2022.QUESTIONS DIVERSES

* Lors de la présentation du projet de modification des statuts d’Annemasse Agglo au

Conseil Municipal d'Etrembières, des élus ont fait part de leur regret que, au niveau de la

voirie communautaire, rien ne soit prévu pour le secteur du pont d’Etrembières, entre

Annemasse et Etrembières.

Ils estiment que ce carrefour à forte circulation est d’une grande dangerosité, tant pour

les véhicules que surtout pour les piétons et les cyclistes. Aussi, ils pensent s’il serait

souhaitable que dans le cadre des études des voies de grandes circulation de l’agglomération

annemassienne, Annemasse Agglo prenne en compte ce secteur particulièrement stratégique

au niveau des axes de communication.

Madame la Maire a fait part de cette remarque à Annemasse Agglo, qui lui a indiqué

qu'une annexe au plan de la voirie communautaire devrait être discutée en septembre, pour

une validation en octobre.

Aussi, il a été demandé d'évoquer cette demande de la commune d’Etrembières de

prise en charge du secteur du pont d’Etrembières dans le cadre des discussions sur cette

annexe au plan de la voirie communautaire.

Annemasse Agglo a transmis la réponse suivante :

« Effectivement il y a en annexe ce plan diffusé aux DST ce printemps et discuté en

bureau communautaire ce printemps lors de la discussion sur l’évolution des statuts.

L'agglo est compétente pour les voiries de ZAE, les voies supports des transports en

commun en site propre, la voie verte et la ViaRhôna mais aussi les aménagements sur l'axe en

rouge. Cet axe rouge correspond à la logique de bouclier qui capte le trafic de transit en

l'orientant vers l'autoroute. Il n’est pas exclu qu'Annemasse-Agglo devienne compétente

ultérieurement sur l'amélioration du pont routier sur lArve, mais l'orientation politique à ce

stade est uniquement d’engager les études.

Proposition de mise à jour

Veiries d'nesrét communautaire d'Annenaie Agglemarntisn

L——.

F*||1]

NS ê AggeLe secteur que vous mentionnez est une route départementale et l'angle d'intervention

de l’Agglo n’est pas de devenir compétent sur TOUTES les voiries à grande circulation ou sur

les secteurs présentant des problèmes d'insécurité. La compétence sur ce secteur est

actuellement départementale pour les véhicules, et communale pour les modes doux. C'est sur

ce fondement que la ville d’'Annemasse va engager le projet de passerelle sur l'Arve. »

* Madame la Maire souhaite sensibiliser les élus aux modifications climatiques qui

s'annoncent. La situation devient sérieuse, et c’est la responsabilité de chacun d’être

exemplaire, par exemple en éteignant la lumière quand on quitte une salle, en ne laissant pas

l’eau couler. Ceci a également un impact sur les factures.

Madame AUDUC s'interroge sur l’extension de l'éclairage public sur la commune. La

Commission Développement Durable va étudier cette question, puis ses propositions seront

soumises au Conseil Municipal. Il est précisé que les candélabres ont maintenant des

ampoules led, avec une baisse de l'intensité lumineuse au cours de la soirée et de la nuit.

Madame BAUD souhaite faire remarquer qu’il faut néanmoins faire attention à la

sécurité des piétons.

Il est proposé d'effectuer un test avec un éclairage qui s'allume lorsqu'il y a quelqu'un à

proximité. Mais, cette solution apparaît très onéreuse.

Madame WALKER rappelle qu'il ne faut pas « répondre à tous » les mails, car cela

consomme beaucoup.

* Monsieur DESSEAUVE a fait passer à Madame la Maire une note de la SNCF

concernant la situation de la clôture aux abords du PN42. Trois zones devraient être créées,

sur 670 ml, et seront pris en charge financièrement par la SNCF, pour un coût estimatif de

85.000 €.

* Madame la Maire indique qu’une visite du chantier de la gare haute du Téléphérique

du Salève est proposée, le samedi 08 octobre ou le samedi 15 octobre 2022, de 10 h à 12 h. Il

est précisé que les participants devront avoir des chaussures de sécurité, où au minima des

chaussures de montagne. Il est proposé de se retrouver à la Mairie, afin de faire du

covoiturage. Les personnes intéressées doivent répondre avant la fin de semaine.

* Madame DERAME annonce que les « Journées du Patrimoine » auront lieu les 17 et

18 septembre 2022, mais qu’il n’est rien prévu sur la commune.

La manifestation « La nuit est belle » aura lieu le 23 septembre 2022. Il n’y aura pas

d'éclairage public toute la nuit, et seulement cette nuit. Une demande a été également faite aux

commerçants de la commune pour qu’ils éteignent leurs enseignes lumineuses toute la nuit.

Il est indiqué que la « Marche Rose et Colorée », organisée par le CCAS, aura lieu le 09

octobre 2022 de 9 h 30 à 13h.

L'inauguration du cheminement cyclable entre le Chef-lieu et le Pas de l'Echelle se

déroulera le 13 octobre 2022 à 17h.

Il est rappelé que pour l'édition du BIME de fin d’année, les articles doivent être

communiqués avant le 03 octobre 2022.

* Madame la Maire annonce qu’un fronton multisport a été installé à côté du terrain

de boule extérieur au Pas de l’Echelle.

10Elle rappelle que les règles de restriction de l’usage de l’eau sont encore en application,

jusqu’au 30 septembre 2022.

Elle indique que la prochaine séance du Conseil Municipal est déplacée du 10 octobre

2022 au 17 octobre 2022, du fait d’une réunion à la Préfecture concernant l'avenir du tronçon

autoroutier de l’A40 entre Annemasse et Saint Julien en Genevois.

La séance est levée à 19 h 30.

La Maire, Le Secrétaire de séance,

Anny MARTIN Jean-Michel VOUILLOT

11