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Arrêté - AP 2026 332 Portant diverses mesures d interdiction sur l ensemble du departement du Lot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2026 332 Portant diverses mesures d interdiction sur l ensemble du departement du Lot)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFÈTE DU
LOT
Direction
du
cabinet
des
Service
des
sécurités
Fraternité
ARRETE n°DC 2026/3322
PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DU LOT
DESTINÉES À PRÉSERVER L'ORDRE PUBLIC
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L121-1, L121-2 et L742-7
;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-1, L.2215- et suivant
;
VU le Code pénal, notamment les articles 322-111 et R 610-5 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
VU
le décret du
Président de la
République en date du 19
janvier 2026 portant
nomination
de Madame Marilyne POULAIN en qualité de Préfète du Lot
;
VU
le
décret
du
3
avril
2025
portant
nomination
de
Madame Julia
LE
FUR
en
qualité
de
directrice de cabinet de la préfète du
Lot ;
CONSIDÉRANT que les manifestations du 1” octobre 2026, organisées dans le cadre de la poursuite de la mobilisation nationale des lycéés sont susceptibles de générer un afflux de population
pouvant entraîner de multiples troubles à l'ordre public, notamment des
violences et tapages sur la voie publique ; CONSIDÉRANT
que
l'utilisation
d'articles
pyrotechniques
sur
l’espace
public
sans
autorisation,
notamment en
cas
de grands
rassemblements,
est susceptible
d'occasionner
de graves blessures ainsi qu'un risque de panique: CONSIDÉRANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la destruction, la dégradation
ou
la
détérioration
d'un
bien
appartenant à
autrui
par
l'effet d'une substance
explosive,
d'un
incendie
ou
de
tout
autre
moyen
de
nature
à
créer
un
danger
pour
les
personnes
;
CONSIDÉRANT les risques de troubles à l'ordre public lors des manifestations qui seraient autorisées avec Un usage détourné visant les forces de sécurité ; CONSIDÉRANT le risque d'une recrudescence de l’utilisation par des individus isolés ou en réunion d'artifices de divertissement et le risque d'incendies qui
pourraient être provoqués
contre
des
biens,
en
particulier
des
véhicules
et
des
biens
publics,
à
l'occasion
de
ces
manifestations ; Préfecture du
Lot
Place Jean-Jacques Chapou 46009 Cahors Cedex 05 65 23 10 00 courrier@lot.gouv.fr CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
de
prescrire
toutes
mesures
afin
de
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
qu'occasionnerait
l'usage
inconsidéré
ou
mal
intentionné
de
certains
artifices
;
SUR
proposition
de
la
Directrice
de
Cabinet
de
la
préfète
du
Lot
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Sont
interdits
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département du
Lot
à partir
du
jeudi
1”
octobre
2026,
14h00,
au
jeudi
8
octobre,
14h00
:
-
l'acquisition,
le
port,
le
transport
et
l'usage
de
pétards,
feux
d'artifice
et
_articles
pyrotechniques
sur
l'ensemble
du
département
du
Lot,
à
l'exception
des
personnes
majeures
titulaires
du
certificat
de
qualification
F4-T2
niveaux
1
ou
2;
- la
détention,
le
transport,
la
distribution
et
l'achat
de
carburants
à emporter
en
bidon
ou
autre
récipient
transportable
sans
motif
légitime
;
-
Le
port
de
tout
équipement
de
protection
de
type
EPl
est
interdit
lors
de
tout
rassemblement ARTICLE
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Lot.
ARTICLE
4:
La
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Lot,
les
sous-préfètes
des
arrondissements
de
Figeac
et
Gourdon,
la
commandante
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Lot,
les
maires
du
département du
Lot,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
à la
procureure
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Cahors
ainsi
qu’au
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
à
Cahors,
le
1”
octobre
2026
La
préfète-du
Lot
_—
—>_—
Marilyne
POULAIN
Délais et voies de recours : La
présente
décision
pourra
être
contestée,
dans
un
délai
de
deux
mois,
en
faisant
l'objet,
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Préfète
du
Lot, soit
d'un
recours hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l'Intérieur,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Toulouse.
Préfecture du
Lot
Place Jean-Jacques Chapou 46009 Cahors Cedex 05
65
23
10
00
courrier@lot.gouv.fr