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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
“nlogny
ou Lee PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ANTOGNY
LE
TILLAC
DU
9
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: JACOB
Isabelle,
LE
POTIER
Pascale
MM
: LIGONNIERE
Emmanuel,
TALON
Tony,
THIVELLIER
Didier,
URBANOVSKY
Ludovic,
LACOMBE
Dominique Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CARRE
Laurent
à
M.
LIGONNIERE
Emmanuel,
M.
LABARRE
Pascal
à
M.
LACOMBE
Dominique,
M.
DABILLY
Patrice
à
M.
MOREAU
Serge
Date
de
convocation
:
03.04.2024 Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
LE
POTIER
ORDRE
DU
JOUR :
1-Vote
des
différents
Comptes
administratifs
et
Comptes
de
gestion
de
l’exercice
2023
2-Vote
des
différents
budgets
2024
3-Vote
d’une
subvention
pour
l'association
ADMR
de
Saint-Epain
4-Informations
diverses
Délibération
1.09.04.2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
Trésorier
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
la montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrite
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières
et
justifiées,
1°-Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
au
31
décembre
2023
;
2°-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°-Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
e
De
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
2.09.04.2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
Assainissement
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
Trésorier
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
la
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qw’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrite
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières
et justifiées,
1°-Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
au
31
décembre
2023
:
2°-Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°-Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
Funanimité
des
membres
présents
:
e
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
rappelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
3.09.04.2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
Pôle
Culturel
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
Trésorier
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
ladoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
la
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrite
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières
et justifiées,
1°-Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023
:
2°-Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°-Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
du
Pôle
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
4.09.64.2024
Vote
du
Budget
2024
du
Pôle
Cuiturel
Le
Maire
fait
une
présentation
détaillée
du
budget
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit : Section
de
FONCTIONNEMENT
92
449.97€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le
budget
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
92
449.97€
en
section
de
fonctionnement.
Délibération
5.09.04.2024
Vote
du
Budget
principal
2024
Le
Maire
fait
une
présentation
détaillée
du
budget
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
531
316.82€
Section
d'INVESTISSEMENT
163
774.83€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le budget
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
531
316.82€
en
section
de
fonctionnement
et
163
774.83€
en
section
d'investissement.
Délibération
6.09.04.2024
Vote
du
Budget
Assainissement
2024
Le
Maire
fait
une
présentation
détaillée
du
budget
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
67
166€
Section
d'INVESTISSEMENT
173
717.98€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le
budget
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
67
166€en
section
de
fonctionnement
et
173
717,98€
en
section
d’investissement. Délibération
7.09.04.2024
Demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
du
service
à
domicile
(ADMR}
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
demande
de
subvention
transmise
par
Mme
Patricia
POUIT,
Présidente
de
l'association
ADMR
de
Saint-Epain.
Cet
appel
aux
collectivités
locales
est
lancé
afin
d’équilibrer
les
finances
de
la structure
et ainsi
la
poursuite
de
leur
action.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
les
intérêts
d’une
telle
association
en
milieux
rural
précisant
que,
5 foyers
Antoniciens
bénéficient
des
services
de
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
une
subvention
de
150.00€
à
l'association
ADMR
de
Saint-Epain.
La
dépense
sera
mandatée
à
l'art
65748
du
budget
communal
2024.
Délibération
8.09.04.2024
Vote
des
taux
des
Impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Compte
tenu
des
hausses
annoncées
des
charges
communales,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
taux
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
taxe
d'habitation
de
2 %
et
de
maintenir
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
au
même
taux
que
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
définir
les
taux
d'imposition
comme
suit :
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36,44
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 51,17
%
- taxe
d'habitation
: 12,44
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Informations
Diverses
-M.
LABARRE,
a
fait
part
de
sa
démission
de
son
poste
premier
adjoint
au
Maire.
IE indique
toutefois
souhaiter
exercer
son
rôle
de
conseiller
municipal
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
La
Sous- préfecture,
qui
a
accepté
sa
demande,
en
a
informé
le
Maire
le
2
avril.
Il conviendra
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
lors
d’un
prochain
conseil.
-Le
collectif
« Mieux
vivre
à
Antogny
le
Tillac
»
a
réitéré
son
souhait
de
voir
la
municipalité
organiser
une
réunion
publique
au
sujet
des
carrières.
La
municipalité,
même
si elle
ne
s'oppose
pas
à la tenue
d’une
réunion
publique,
n’est
pas
compétente
pour
l’organiser.
En
effet,
la commune
n’est
pas
l’instigatrice
de
ce
projet,
et
le
zonage
des
espaces
est
régi
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
De
plus,
la
convocation
des
différentes
parties
est
délicate.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
s'engage
à
mettre
à disposition
une
salle
afin
que
le
collectif
puisse
planifier
la
réunion.
La
communication
pourra
également
être
relayée
via
le
site
communal
et
les
panneaux
d'affichage.
-Mme
JACOB
a
rappelé
au
Conseil
que
certains
fossés
auraient
besoin
d’être
approfondis.
La
problématique,
déjà
présente
s'étant
intensifiée
avec
les fortes
pluies
des
derniers
mois.
-Le
nettoyage
des
réservoirs
d’eau
par
la
SMAEP
La
Crosse
induit
une
modification
de
pression
pour
certaines
habitations
du
bourg.
La
municipalité
s'inquiète
des
répercussions
est
reste
vigilante
quant
à l'issue
de
la
manœuvre.
La
séance
est
levée
à
20h24,
Fait
en
mairie,
le
11
avril
2024
Serge
MOREAU,
Maire