Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 18 03 24
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 01 26 11 24
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 03 26 11 24
Procès Verbal - PV 07 10 24
Procès Verbal - PV CM FEV 2024
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 02 26 11 24
Procès Verbal - PV CM FEV 2024
Procès Verbal - PV CM 09 04 24
Procès Verbal - PV 18.03.24
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 07 10 24 T
Procès Verbal - PV CM 26 11 24
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 11 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ANTOGNY
LE
TILLAC
DU
26
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: PICHON
Stéphanie,
LE
POTIER
Pascale
MM
: DABILLY
Patrice,
TALON
Tony,
THIVELLIER
Didier,
CARRE
Laurent
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DAUSSET
Michèle
à
Mme
LE
POTIER,
Mme
JACOB
Isabelle
à
Mme
PICHON,
M.
LACOMBE
Dominique
à M.
MOREAU,
M.
LIGONNIERE
Emmanuel
à M.
CARRE,
M.
URBANOVSKY
Ludovic
à
M.
THIVELLIER
Date
de
convocation :
21.11.2024 Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
LE
POTIER
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
: Délégation
au
SATESE
37
2-Délibération
: Modification
des
statuts
du
SIEIL
3-Résiliation
du
baïl
de
la société
Lindangel
4-information
: enfouissement
des
réseaux
5-Information
: carrière
6-Mise
à disposition
d’un
téléphone
pour
l'agent
technique
7-
Informations
diverses
Délibération
n°01.26.11.2024
: Délibération
portant
délégation
de
compétence
au
SATESE
37
Monsieur
le
Maire,
présente
à l'Assemblée
le
rapport
suivant
:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise,
dans
Son
article
L2224-8,
que
les
collectivités
sont
compétentes
en matière d'assainissement
des
eaux
usées.
À ce
titre,
elles
sont
notamment
chargées
d'assurer
le
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
et,
pour
les
immeubles
non
raccordés
audit
réseau,
d'assurer
le
contrôle
des
installations
d’ assainissement
non
collectif.
Par
ailleurs,
larticle.
R2224-15
du
même.
Code
prévoit
également
que
les
Collectivités
sont
responsables
de
la
validation
du
suivi des. rejets
des
ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées.
Elles
doivent
ainsi
mettre
en place
la surveillance,
d'une
part, des systèmes
de collecte
des
eaux
usées
et
des
stations
d'épuration
en
vue
d'en maintenir
et
d'en
vérifier
l'efficacité
et,
d'autre
part,
du
milieu
récepteur
du
rejet.
joies
:
Le
Syndicat d'Assistance
Technique
pour
l'Epuration
et le
Suivi des
Eaux
d‘indre-et-Loire
(SATESE
37),
Syndicat
mixte
ouvert
regroupant
des
communes,
des établissements
publics
de
Coopération
intercommunale
et
le
Conseil.
Départemental.
d'Indre-et- Loire,
propose
û.ses
adhérents
d'exercer
les
compétences
à
caractère
opérationnel
suivantes
BIURE en vigueur):
En
assainissement
collectif:
|
= Suivre
les
dispositifs
d'assainissement
collectif
{assistance
technique
et
validation
de
l'autosurveillance), - Contrôler
les
raccordements
au
réseau
public
de
collecte.
des
eaux
usées
(vérification
de
la
qualité
d'exécution
des
travaux
et du
maintien
de
l'ouvrage.
en
bon
état
de fonctionnement),
En
assainissement
non
collectif
:
:
:
- Assurer le Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif (contrôles
et diagnostics
des
installations.
d'ANG).
:
La
collectivité
adhère
déjà
au
SATESE
37
pour
assurer
le service
d’Assainissement
Non
Collectif
et
le suivi
de
la Station
d'épuration.
L'Assemblée
est
invitée
à
délibérer
pour
confier
au
SATESE
37
la
compétence
du
suivi
des
dispositifs
d'assainissement
collectif et
le contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
des
eaux
usées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
12224-8
relatif
aux
compétences
des
collectivités
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées,
Vu
l’article
R2224-15
du
même
code
relatif
à
la
mise
en
place,
par
les
collectivités,
d’une
surveillance
des
systèmes
de
collecte
des
eaux
usées
et des
stations
d'épuration,
Vu
l'article
L5211-17
du
même
code
relatif
au
transfert
de
compétence
d’une
collectivité
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
avril
2022
portant
modification
des
statuts
du
SATESE
37,
Vu
les
statuts
du
SATESE
37
en
vigueur,
notamment
son
article
2
relatif
aux
compétences
à
caractère
optionnel
et
son
article
8-2
relatif
aux
contributions
des
membres
au
titre
des
compétences
optionnelles, Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
exploitation
et
un
suivi
de
qualité
des
équipements
d'assainissement
collectif,
et
de
pérenniser
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages,
Considérant
l'obligation
d'assurer
les
différents
contrôles
portant
sur
les
installations
d’assainissement
non
collectif,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
la
compétence
à déléguer
au
SATESE
37
dans
le cadre
de
sa
mission
d'accompagnement
des
collectivités
en
matière
d’assainissement
des
eaux
usées,
Au
motif
que
la
réalisation
de
la
mission
du
SATESE
37
doit
permettre
à
la
collectivité
de
disposer
des
éléments
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ses
obligations
en
matière
d'assainissement,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de
déléguer
au
SATESE
37
la
compétence
du
suivi
des
dispositifs
d'assainissement
collectif
et
le
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
des
eaux
usées,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
:
-signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
-engager
les frais
inhérents.
DIT
que
la
présente
délibération
confiant
la
compétence
du
suivi
des
dispositifs
d'assainissement
collectif
et
le
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
des
eaux
usées
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
du
SATESE
37
avec
mention
du
contrôle
de
légalité. Délibération
n°02.26.11.2024
: Modification
des
statuts
du
SIEIL
Considérant
les
demandes
d'adhésion
à
la
compétence
éclairage
public
pour
les
Communautés
de
Communes
du
Castelrenaudais
et
Loches
Sud
Touraine,
Vu
les
délibérations
des
conseils
communautaires
du
21
février
2024
pour
la Communauté
de
communes
du
Castelrenaudais
et
du
27
juin
2024
pour
la Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
approuvant
leurs
adhésions
à la
compétence
Éclairage
public
du
SIEIL,
Vu
les
délibérations
du
Comité
syndical
du
SIEIL
du
11
juin
et
du
8
octobre
2024
validant
ces
adhésions, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Vu
les
demandes
de
transfert
de
la
compétence
Éclairage
public
SIEIL
et
leurs
validations
par
le
Comité
syndical
du
11 juin
et du
8 octobre
2024,
Adopte
la
modification
des
statuts
du
SIFIL
approuvée
par
le
Comité
syndical
du
SIEIL
en
date
du
8
octobre
2024,
Résiliation
du
bail
de
la société
Lindangel
La
société
Lindangel,
locataire
du
restaurant
communal,
a
été
placée
en
liquidation
judiciaire
simplifiée.
Lors
de
la
notification
de
cette
procédure,
le
mandataire
judiciaire
a
indiqué
la
nécessité
de
résilier
le
bail
commercial.
En
accord
avec
cette
requête,
la
résiliation
formelle
du
bail
a
été
effectuée. Ce
nouvel
élément
implique
la
recherche
d’un
nouveau
gérant
pour
l'établissement.
Information
: enfouissement
des
réseaux
Les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension
et téléphonique
permettant
leur
sécurisation
débuteront
courant
février
2025.
Ces
travaux
concerneront,
dans
un
premier
temps,
la
Place
Caillault-Drapeau,
le
Chemin
du
Lisa
et
la
rue
de
la
Fontaine.
À
ce
titre,
un
acompte
initial
représentant
50%
de
la
participation
globale
est
demandé
à
la Commune.
Afin
d’en
libérer
les
crédits
une
décision
modificative
(DM)
doit
être
établie.
Délibération
___03.26.11.2024:
DM
n°2
-
Financement
acompte
participation
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
décision
modificative
suivante :
Dépense
d'investissement
Au
c/2156
+10
000
€
Recette
d'investissement
Au
c/
2324
+10
000€
Information
: carrière
Une
réunion
menée
par
le
Collectif
«
Mieux
Vivre
à
Antogny
le
Tillac
»
s’est
tenue
le
jeudi
21
novembre.
Plusieurs
informations
énoncées
étant
inexactes,
une
communication
paraîtra
dans
le
prochain
bulletin
municipal
afin
d'apporter
les
précisions
nécessaires.
Mise
à
disposition
d’un
téléphone
pour
l'agent
technique
Le
conseil
municipal
souhaite
mettre
à
disposition
de
l’agent
communal,
un
téléphone
mobile
professionnel
afin
de
facilité
ses
missions
quotidiennes. La
séance
est
levée
à 20h20.
Fait
en
mairie,
le
29
novembre
2024
Serge
MOREAU,
maire