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Procès Verbal - PV CM FEV 2024
Procès Verbal - PV CM du 02 09 24
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 09 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Ruralité,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ANTOGNY
LE
TILLAC
DU
2
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
Maire.
Présents
: M.
MOREAU
Serge,
Maire,
Mmes
: DAUSSET
Michèle,
PICHON
Stéphanie,
LE
POTIER
Pascale
MM
: DABILLY
Patrice,
LIGONNIERE
Emmanuel,
TALON
Tony,
THIVELLIER
Didier,
URBANOVSKY
Ludovic,
CARRE
taurent,
LACOMBE
Dominique
Excusée
: Mme
JACOB
isabelle
Date
de
convocation :
21.08.2024 Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
LE
POTIER
ORDRE
DU
JOUR
:
I-Restitution
de
l'audit
énergétique
du
Pôle
Culturel
2-Assainissement
Validation
du
schéma
directeur
-Emplacement
de
la future
station
d'épuration
3-Convention
de
servitudes
pour
Enedis
dans
le
cadre
de
Fenfouissement
de
la
Haute
Tension
4-France
Ruralités
Revitalisation
5-Signalisation 6-Information
carrières
7-Rétrocession
parcelles
LGV
8-informations
diverses
Restitution
de
l'audit
énergétique
du
Pôle
Culturel
La
société
Energio
a
réalisé
une
étude
en
vue
d’une
rénovation
énergétique
du
Pôle
Culturel.
M.
INACIO,
en
présentera
le
rapport
fourni
à
l’issue
de
l'audit.
Délibération
n°1.02.09.2024
: Approbation
du
schéma
directeur
d'assainissement
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-8-I
et
R.2224-15
;
Vu
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d’assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBOS5
;
Vu
larrêté
du
31
juillet
2020
modifiant
larrêté
du
24
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBO5;
Vu
le code
de
l’environnement
en
vigueur;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
en
vigueur;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
en
vigueur; Vu
le
code
rural
aux
articles
R152-1
et
suivants;
Vu
le
Règlement
sanitaire
Départementales
en
vigueur;
Considérant
que
les
communes
ont
lobligation,
en
application
des
dispositions
du
CGCT
et
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015,
de
réaliser
un
diagnostic
de
leur
système
d'assainissement
visant
d’une
part
à
connaître
l’état
et
le fonctionnement
de
leur
système
et
d’autre
part
à
proposer
des
solutions
limitant
les
dysfonctionnements
;
Considérant
que
la
comme
d’Antogny
le
Tillac
a
missionné
l’entreprise
Audit
environnement
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
schéma
directeur
assainissement;
Considérant
que
l'étude
a permis
de
disposer :
-d’un
diagnostic
détaillé
et
d’une
cartographie
du
système
d'assainissement
-de
solutions
performantes
pour
optimiser
le
système
d'assainissement
et
réduire
Fimpact
sur
le
milieu
naturel
-d’une
programmation
pluriannuelle
et
hiérarchisée
des
investissements
à réaliser.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
:
-DE
VALIDER
le schéma
directeur
d'assainissement
;
-DE
RETENIR
les solutions
proposées
;
-DE
PRÉCISER
que
le
programme
prévisionnel
pourra
être
modifié
au
regard
des
capacités
budgétaires
de
la
commune,
de
l'impact
sur
le
prix
de
Feau
et
des
subventions
mobilisables
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Département
et des
autres
partenaires
financiers
;
-D'INFORMER
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
dernière
mesure
de
publicité. Emplacement
de
la future
station
d'épuration
Conformément
à
la
validation
du
schéma
directeur,
il convient
de
définir
la
zone
d'implantation
de
la
future
station
d'épuration,
Plusieurs
parcelles
sont
envisagées
mais
aucune
n’a
pu
être
identifiée
définitivement. Délibération
n°2.02.09.2024:
Convention
de
servitudes
pour
Enedis,
dans
le
cadre
de
lFenfouissement
du
réseau
Haute
Tension
ENEDIS,
par
Fintermédiaire
de
son
bureau
d'étude
NEUILEY
SELAS,
a
présenté
une
demande
de
servitude
pour
permettre
l'installation
d’un
poste
de
transformation
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
AE
264,
propriété
de
la
commune
d’Antogny
le Tillac.
Il s'agit
d'établir
à
demeure,
l'accès
aux
installations.
Le
projet
de
convention
qui
détaille
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
consent
à
ces
servitudes est
joint
à
la
présente
délibération. La
convention
est
prévue
pour
une
durée
d'affectation
au
service
de
la
distribution
de
l'électricité
des
Ovrages.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ:
D'AUTORISER
la
constitution
de
la
servitude
au
profit
d'ENEDIS
comme
stipulé
par
lesdites
conventions
;
D'APPROUVER
les
termes
des
conventions
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant.
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR}
et Zones
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
La
commune,
précédemment
reconnue
en
ZRR,
a
été
intégrée
au
programme
FRR.
Ces
deux
dispositifs
visent
à rendre
les
territoires
ruraux
plus
attractifs
sous
certaines
conditions.
Les
créations
ou
reprises
d'entreprises
peuvent
par
exemple
être
exonérées
de
cotisation,
de
taxe
et/ou
d'impôt.
A
cet
effet
les
autorités
territoriales
doivent
délibérer.
Pour
le moment,
la Communauté
de
Commune
n'a
pas
délibéré.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
vaut
mieux
attendre
le vote
du
territoire
pour
plus
de
cohérence.
Signalisation Des
signalisations
{verticales
et
horizontales)
sur
la
route
de
Vaugault,
aux
lieux-dits
«
La
Grille
» et
«
Bourdigal
»
ainsi
que
les
Broute-vignes,
doivent
être
mise
en
place.
L'entreprise
COLAS,
intervenue
pour
les
dernières
réfections
de
voirie
(Vaugault
et Grapineau)
nous
a fait
parvenir
un
devis.
Information
carrières
L'entreprise
GSM
prospectant
pour
l'implantation
de
carrières
sur
la
commune,
nous
a
indiqué
qu'une
étude
allait
être
menée.
Ils
se
disent
prêts
à
rencontrer
le
collectif
afin
de
répandre
à
leurs
inerrogations. Délibération
n°3.02.09.2024
: Rétrocession
de
parcelles
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Ligne
à
Grande
vitesse
sur
le
territoire
de
la
Commune,
la
SNCF,
à
missionné
la
société
LISEA,
représentée
par
son
président
Monsieur
Hervé
LE
CAIGNEC,
en
vue
de
rétrocéder
à la commune
une
partie
des
parcelles
incluses
dans
l'emprise
foncière
de
la
LGV.
Ces
parcelles
sont
les
suivantes
{cf
plan
annexe) :
Parcelles
Surface
en
m°?
ZROO2
335
ZRO44
7029
ZRO45
75
ZRO63
28
ZRO64
297
25012
5886
Total
13
650 Une
promesse
unilatérale
d'achat
a
été
envoyée
à
la
commune
pour
la
somme
de
0,00€
(zéro
euros).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-DONNE
son
accord
sur
le
principe
de
rétrocession
à
la
commune
d’Antogny
le
Tillac
des
parcelles
sus-indiquées
représentant
une
surface
totale
de
13
650m?
;
-AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
rétrocession
et
tout
document
nécessaire.
Informations
Diverses
-Point
d'urbanisme
concernant
le
Marais
et
la Croix
Rouge
-Informations
concernant
l’ancien
café
-Rapport
d'enquête
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
-Passage
de
la
course
«
Gravel
Fever
»
La
séance
est
levée
à 21h10.
Fait
en
mairie,
le 03
septembre
2024
Serge
MOREAU,
Maire