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Arrêté - 151 Mise en securtie Rue de la Teinture du 20 mai 2026 au 20 mai 2027
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h31 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 151 Mise en securtie Rue de la Teinture du 20 mai 2026 au 20 mai 2027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
151/26
DEPARTEMENT
ORNE REGLEMENTATION ET
CANTON OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LA FERTE-MACE
COMMUNE RUE DE LA TEINTURE
LA FERTE-MACE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et
suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12
janvier 2016,
- VU la demande formulée par les Services Techniques de la commune de LA FERTE-MACE, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRETE -
ARTICLE 1 - Afin d'assurer la sécurité des usagers rue de la Teinture, il est interdit :
l)de circuler devant l'immeuble situé 7 rue de la Teinture, cadastré AL 269. Cette interdiction concerne toute la longueur de l'immeuble sus-énoncé. Il est ici précisé que des barrières seront installées par les services de la commune afin de matérialiser cette interdiction.
2)de stationner des deux côtés rue de la Teinture du n° 16 rue de la Teinture au n° 18 rue de la Teinture.
Le présent arrêté est établi pour la période du 20 mai 2026 au 20 mai 2027.
ARTICLE 2 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’'Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTE-MACE, le 30/04/2026
Le Maire,
José COLLADO