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Arrêté - 165 Mise en securtie 7 rue de la Teinture du 12 mai au 12 mai
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 165 Mise en securtie 7 rue de la Teinture du 12 mai au 12 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
165/25
DEPARTEMENT
ORNE REGLEMENTATION ET
CANTON OCCUPATION DU DOMAINE
LA FERTE-MACE PUBLIC
COMMUNE
LA FERTE-MACE RUE DE LA TEINTURE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu l'arrêté n° 144/25 en date du 18 avril 2025 portant sur la mise en sécurité des usagers de la rue de la Teinture
- Vu la demande formulée par les Services Techniques de la commune de LA FERTE-MACE, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÉÊTE -
ARTICLE 1 - Afin d'assurer la sécurité des usagers rue de la Teinture, il est interdit :
1)de circuler devant l’immeuble situé 7 rue de la Teinture, cadastré AL 269.
Cette interdiction concerne toute la longueur de l'immeuble sus-énoncé. Il est ici précisé que des barrières seront installées par les services de la commune afin de matérialiser cette interdiction.
2)de stationner des deux côtés rue de la Teinture du n° 6 rue de la Teinture au n° 18 rue de la Teinture
Le présent arrêté est établi pour la période du 12 mai 2025 au 12 mai 2026.
ARTICLE 2 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 — Cet arrêté abroge l'arrêté n° 114/25 du 18 avril 2025.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 07/05/2025
Le Maire, Michel LEROYER