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Arrêté - 190 Entreprise NOUET DEMENAGEMENT Demenagement 24 rue de la Teinture et 41 rue dArgentan Le 30 mai 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 190 Entreprise NOUET DEMENAGEMENT Demenagement 24 rue de la Teinture et 41 rue dArgentan Le 30 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
190/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise NOUET DEMENAGEMENT (ZAC Grande Plaine – 9 avenue des Carrières – 14760 BRETTEVILLE SUR ODON – nouet@orange.fr – 02.31.73.68.68), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, 24 rue de la Teinture et 41 rue d’Argentan, afin de procéder à un déménagement, le 30 mai 2025. - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à un déménagement, l’entreprise NOUET DEMENAGEMENT est autorisée à occuper le domaine public, en stationnant devant le 24 rue de la teinture et le 41 rue d’Argentan, le 30 mai 2025.
Il est ici précisé que durant ce déménagement :
- La rue de la Teinture sera fermée à la circulation ;
- Le stationnement sera interdit devant les immeubles objet dudit déménagement.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise NOUET DEMENAGEMENT
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 26/05/2025,
Le Maire, Michel LEROYER