Arrêté - AP 236 bd de Verdun

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Arrêté - AP 236 bd de Verdun Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 236 bd de Verdun)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - À { 74 - OBJET : BOULEVARD DE VERDUN — INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— ENTREPRISES FONBONNE, LES PEINTURES PARISIENNES ET LEBRUN POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 236

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande du service des Bâtiments Communaux de la Ville en date du 06/04/2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que les entreprises FONBONNE, LES PEINTURES PARISIENNES et LEBRUN doivent procéder pour le compte de la Ville, à des travaux de réhabilitation de l’ancien logement du tennis Jean Borotra boulevard de Verdun,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du JEUDI 20 AVRIL 2023 jusqu’au VENDREDI 16 JUIN 2023 INCLUS, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre aux entreprises FONBONNE, LES PEINTURES PARISIENNES et LEBRUN de stationner leurs véhicules de chantier :

> BOULEVARD DE VERDUN : au droit du n°68 sur 02 places de stationnement. (Tennis Jean Borotra).

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par les entreprises citées ci-dessus, intervenant sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Un cheminement piéton sera maintenu en toutes circonstances. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur une largeur de 1m40 durant ces travaux et ce, en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 5: Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 6 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

ARTICLE 7 : La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNNYNYNNNNY

1 4 AVR. 2023 Fait à Courbevoie, 1

Michgf GEORGET

joint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î h AVR. 2003

Arrêté notifié le Î k AVR. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)