Arrêté - AP 160 Prorogation av Gambetta et bd de Verdun

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Arrêté - AP 160 Prorogation av Gambetta et bd de Verdun Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 160 Prorogation av Gambetta et bd de Verdun)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 45 34 - OBJET : PROROGATION AVENUE GAMBETTA ET BOULEVARD DE VERDUN - INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE CIRCULATION- SONDAGES DE SOL - PROJET LIGNE 15 DU GRAND PARIS -—

SOCIETE INFRANEO - DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/NL -— AP 160

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2024,

Vu l'arrêté 2024/0004 - AP 019 du 02/01/2024, portant sur la première demande

d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel par la société INFRANEO en date du 29/02/2024,

Considérant que la société INFRANEO sise 8/10 rue des Chênes Rouges 91580 Etrechy, doit effectuer des sondages de sol dans le cadre du projet de la ligne 15 du Grand Paris,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/0004 - AP n°019 en

date du 02/01/2024 sont prorogées jusqu’au JEUDI 21 MARS 2024 inclus.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine publie qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

l’honneur

> 03 emplacements de stationnement en zone hypercentre (du 01/03/2024 au

21/03/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de

la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société INFRANEO auprès du Trésor public dès réception du titre de recette,

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de l'autorisation.- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public

dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite

du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du

jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

A la Société SNCDR,

A la SAVAC (CURVIABUS),

A la Société MACARON,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

Au Service Gestion des Déchets,

A la Direction Administrative, VYVVYVNYNYNNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le Î 3 MARS 2024

Adjoint au Maffe délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 3 MARS 2074

Arrêté notifié le . 3 MARS 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)