Arrêté - AP 288 BD. de Verdun av. de la Republique RUE Joseph Riviere

Documents similaires

Arrêté - AP 288 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 150 PROROGATION RUE JOSEPH RIVIERE ET BD DE VER

Arrêté - AP 023 AV DE LA REPUBLIQUE RUE DE COLOMBES R

Arrêté - AP 288 AV DE LA REPUBLIQUE

Arrêté - AP 023 AV DE LA REPUBLIQUE RUE DE COLOMBES R

Arrêté - AP 081 AV. DE LA REPUBLIQUE RUES DE COLOMBES ET

Arrêté - AP 150 PROROGATION RUE JOSEPH RIVIERE ET BD DE VER

Arrêté - AP 605 BD DE LA PAIX BD DE VERDUN RUE LOUIS

Arrêté - AP 007 AV DE LA REPUBLIQUE BD ST DENIS RUE BAU

Arrêté - AP 006 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 288 BD. de Verdun av. de la Republique RUE Joseph Riviere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 288 BD. de Verdun av. de la Republique RUE Joseph Riviere)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 -yy 66 - OBJET : BOULEVARD DE VERDUN - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - RUE JOSEPH RIVIERE - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE -

OUVERTURE DES CHAMBRES TELECOM - SOCIETE SPIE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ALTITUDE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 288

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société SPIE en date du 27 mai 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SPIE, sise 10 avenue de l'Entreprise 95863 Cergy-Pontoise

cedex, pour le compte de la société ALT ITUDE, doit effectuer un contrôle des chambres

télécom, boulevard de Verdun, avenue de la République et rue Joseph Rivière,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: A compter du LUNDI 15 JUIN 2026 et jusqu'au VENDREDI 19 JUIN

2026 inclus, la société SPIE est autorisée à NEUTRALISER une partie des trottoirs afin

d’effectuer l’ouverture des chambres télécom :

> BOULEVARD DE VERDUN : entre la rue Latérale et l’avenue de lPEurope, côtés

pair et impair.

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°153.

> RUE JOSEPH RIVIERE : au droit du n°24.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- La circulation sera maintenue en toutes circonstances,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative. VNVNVYVVYNNVYY

Faità Courbevoie, le {1 JUIN 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 02

Arrêté notifié le 1 À JUIN 2026 À t

JUIN ll

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)