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Convocation - d2025 07 approbation du compte financier unique cfu
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Convocation - d2025 07 approbation du compte financier unique cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
"upiee 11 AVR. 2025 ETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ' DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214501504-20250408-D2025 _07-BF ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
L’an 2025, le 8 Avril à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 01/04/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/04/2025.
Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN
Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRANCART Jean-Luc
Excusés ayant donné procuration : M. PELLETIER Laurent à M. POISSON André, M. FRAPPIN Christophe à M. FRANCART Jean-Luc
Abstention : Excusé : M. BAUNARD Dominique
A l'unanimité
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis Secrétaire de séance : Mme BECQUE Cathy
k CR SFR D INA r as 2 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Financier Unique 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :
195 224,13 213 016,41
163 506,56 210 257,15
359 873,92 387 108,34
Restes à réaliser 2024 - Recettes 0,00 1 615,00 1 615,00
Restes à réaliser 2024 - Dépenses 0,00 0,00 0,00
Le Maire s’étant absenté et n’ayant pas pris part au vote,
Délibération D2025 07 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ruée 11 AVR 1075 CES ID : 045-214501504-20250408-D2025 07-BF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais,
— donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 09/04/2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. POISSON André, Mme BECQUE Cathy
Délibération D2025 07