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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Mairie de Fréville-du-Gatinais (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21450150400010
POSTE COMPTABLE : SGC de Montargis
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Mairie de Fréville-du-Gâtinais (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 31
B - Compte de résultat 35
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 55
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 57
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 62
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 64
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 66
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 67
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 68
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 69
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 70
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 71
B3 - Etat des provisions 72
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 74
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus 75
B4.3 - Etat des emprunts garantis 76
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 77
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail 78
B4.6 - Etat des marchés de partenariat 79
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 80
B4.8 - Autres engagements donnés 81
B4.9 - Autres engagements reçus 82
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 83
B6 - Etat du personnel 84 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 3
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 87
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 88
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 90
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 91
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 93
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 94
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 95
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 96
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 97
D2 - Actions de formation des élus 98
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 99
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 100
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 101
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 102
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 103
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 180
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 690,80
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 908,37
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 084,58
3 Dépenses d’équipement brut / population 204,88
4 Encours de dette / population (2)(3) 461,83
5 DGF / population 130,68
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 30,61 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,81 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 16,25 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11,19 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 42,58 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,62
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 227 765,58 140 126,08 367 891,66
Recettes réalisées (1) B 17 792,28 195 224,13 213 016,41
Restes à réaliser C 1 615,00 0,00 1 615,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 255 000,00 500 000,00 755 000,00
Dépenses réalisées (1) E 46 750,59 163 506,56 210 257,15
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -28 958,31 31 717,57 2 759,26
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 27 234,42 359 873,92 387 108,34
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 723,89 391 591,49 389 867,60
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 1 615,00 0,00 1 615,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -108,89 391 591,49 391 482,60
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 27 234,42 0,00 -28 958,31 0,00 -1 723,89
Fonctionnement 374 873,92 15 000,00 31 717,57 0,00 391 591,49
TOTAL I 402 108,34 15 000,00 2 759,26 0,00 389 867,60
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 402 108,34 15 000,00 2 759,26 0,00 389 867,60 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 615,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 1 615,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 21,52
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 89,21
Constructions 1 473,11
Réseaux et installations de voirie 985,16
Réseaux divers 338,49
Installations techniques, agencements et matériel 44,66
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 119,08
Immobilisations corporelles en cours 0,56
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 100,75
Immobilisations financières (nettes) 0,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 172,69
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1,27
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 389,05
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 390,32
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 563,01
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 1 903,39
Neutralisations et régularisations 1,10
Réserves 1 193,02
Report à nouveau 359,87
Résultat de l'exercice 31,72
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 489,10
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 73,26
Dettes financières et autres emprunts 0,21
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 73,46
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 0,05
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,05
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 73,51
Comptes de régularisation (III) 0,40
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 563,01
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 30,21 30,00
Participations 0,17 0,45
Compensations, autres attributions et autres participations 17,02 17,38
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 121,73 121,80
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 3,16 1,41
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 5,44 7,70
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,01
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 177,74 178,75
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 49,01 47,30
Charges de personnel 49,57 47,06
Indemnités des élus (et membres du CESR) 22,43 21,28
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3,89 4,22
Impôts et taxes 1,02 1,48
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 125,92 121,34 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1,05 2,01
Autres charges 17,84 13,79
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 18,89 15,80
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 32,93 41,61
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1,21 1,36
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1,21 -1,36
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 31,72 40,25 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 39,59 0,00 63 067,00 4,67
TFPNB 59,86 0,00 43 039,00 4,05
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,01 0,00 4 336,00 4,94
TOTAL 110 442,00 4,44
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
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0,00 46 750,59 255 000,00
0,00
0,00 46 750,59 255 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 46 750,59 255 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 9 872,83 10 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 9 872,83 10 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 36 877,76 245 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 558,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 28 539,32 70 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 7 780,44 14 500,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 53,66
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 40,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,35
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 15,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 98,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 98,73
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18,33
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 18,33
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
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1 615,00 17 792,28 255 000,00
27 234,42
1 615,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
1 615,00 17 792,28 227 765,58
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 16 441,28 15 265,58
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 153 700,00
1 615,00 1 351,00 58 800,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 2,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 107,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7,81
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 227 765,58 17 792,28 7,81
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
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0,00
163 506,56
0,00 163 506,56 500 000,00
0,00
0,00 163 506,56 0,00 163 506,56 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 163 506,56 0,00 163 506,56 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 1 500,00
0,00 162 292,87 0,00 162 292,87 497 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 45 213,16 0,00 45 213,16 133 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 483,18 0,00 17 483,18 36 000,00
0,00 50 055,12 0,00 50 055,12 91 000,00
0,00 49 541,41 0,00 49 541,41 236 700,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 20,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
55,01
014 Atténuations de produits 48,56
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
33,79
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
32,62
66 Charges financières 80,91
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 32,70
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
32,70
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 20
0,00 195 224,13 0,00 195 224,13 500 000,00
359 873,92
0,00 195 224,13 0,00 195 224,13 140 126,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 195 224,13 0,00 195 224,13 140 126,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 195 224,13 0,00 195 224,13 140 126,08
0,00 5 439,38 0,00 5 439,38 4 000,00
0,00 47 406,24 0,00 47 406,24 25 816,08
0,00 112 119,00 0,00 112 119,00 92 000,00
0,00 27 098,05 0,00 27 098,05 17 000,00
0,00 3 161,46 0,00 3 161,46 1 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 241,33
73 Impôts et taxes (sauf 731) 159,40
731 Fiscalité locale 121,87
74 Dotations et participations 183,63
75 Autres produits de gestion courante 135,98
Total des recettes de gestion des services 139,32
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 139,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 139,32
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 5 580,00 0,00 5 580,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 2 200,44 0,00 2 200,44 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 500,00 7 780,44 0,00 7 780,44 6 719,56
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 16 956,32 0,00 16 956,32 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 3 478,69 150,70 3 327,99 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 2 507,76 0,00 2 507,76 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 163,76 0,00 163,76 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 742,00 0,00 2 742,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 321,14 0,00 1 321,14 0,00
2188 Autres 0,00 1 520,35 0,00 1 520,35 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 70 500,00 28 690,02 150,70 28 539,32 41 960,68
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 558,00 0,00 558,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 160 000,00 558,00 0,00 558,00 159 442,00
Total des dépenses
d'équipement 245 000,00 37 028,46 150,70 36 877,76 208 122,24
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 9 872,83 0,00 9 872,83 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 9 872,83 0,00 9 872,83 127,17
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 10 000,00 9 872,83 0,00 9 872,83 127,17
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 255 000,00 46 901,29 150,70 46 750,59 208 249,41
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
255 000,00 46 901,29 150,70 46 750,59 208 249,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 255 000,00 46 901,29 150,70 46 750,59 208 249,41 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 0,00 1 351,00 0,00 1 351,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 58 800,00 1 351,00 0,00 1 351,00 57 449,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 153 700,00 0,00 0,00 0,00 153 700,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 234,67 0,00 1 234,67 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 206,61 0,00 206,61 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 15 265,58 16 441,28 0,00 16 441,28 -1 175,70
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 227 765,58 17 792,28 0,00 17 792,28 209 973,30
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
227 765,58 17 792,28 0,00 17 792,28 209 973,30
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
27 234,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 255 000,00 17 792,28 0,00 17 792,28 237 207,72 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 639,60 0,00 639,60 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 203,29 0,00 5 203,29 0,00
60621 Combustibles 0,00 228,00 0,00 228,00 0,00
60622 Carburants 0,00 1 307,74 0,00 1 307,74 0,00
60623 Alimentation 0,00 56,78 0,00 56,78 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 357,50 0,00 357,50 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 16,67 0,00 16,67 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 268,49 0,00 268,49 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 305,11 0,00 5 305,11 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 530,54 0,00 530,54 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 555,08 0,00 555,08 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 231,74 0,00 1 231,74 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 3 561,68 0,00 3 561,68 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 311,53 0,00 4 311,53 0,00
613 Locations 0,00 7 555,87 0,00 7 555,87 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 373,20 0,00 373,20 0,00
615232 Réseaux 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 982,96 0,00 982,96 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 702,24 0,00 1 702,24 0,00
6161 Multirisques 0,00 4 619,80 0,00 4 619,80 0,00
6168 Autres 0,00 589,24 0,00 589,24 0,00
618 Divers 0,00 657,90 0,00 657,90 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 1 375,29 0,00 1 375,29 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 4 702,31 0,00 4 702,31 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
625 Déplacements et missions 0,00 339,90 0,00 339,90 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 785,86 0,00 785,86 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 78,60 0,00 78,60 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 527,00 0,00 527,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 7,49 0,00 7,49 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 236 700,00 49 541,41 0,00 49 541,41 187 158,59
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 488,08 0,00 488,08 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 34 790,47 0,00 34 790,47 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 14 216,58 0,00 14 216,58 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 559,99 0,00 559,99 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 91 000,00 50 055,12 0,00 50 055,12 40 944,88
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 17 401,18 0,00 17 401,18 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 36 000,00 17 483,18 0,00 17 483,18 18 516,82
65134 Aides 0,00 263,76 0,00 263,76 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 21 165,14 0,00 21 165,14 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 898,55 0,00 898,55 0,00
65315 Formation 0,00 213,72 0,00 213,72 0,00
65568 Autres contributions 0,00 17 525,06 0,00 17 525,06 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 312,00 0,00 312,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 790,00 0,00 790,00 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 3 892,15 0,00 3 892,15 0,00
65888 Autres 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 133 800,00 45 213,16 0,00 45 213,16 88 586,84
Total des dépenses de
gestion des services 497 500,00 162 292,87 0,00 162 292,87 335 207,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 0,00
total chapitre 66 Charges financières 1 500,00 1 213,69 0,00 1 213,69 286,31
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 500 000,00 163 506,56 0,00 163 506,56 336 493,44
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 500 000,00 163 506,56 0,00 163 506,56 336 493,44
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 500 000,00 163 506,56 0,00 163 506,56 336 493,44 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 838,60 0,00 838,60 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 775,29 0,00 775,29 0,00
70878 par des tiers 0,00 47,57 0,00 47,57 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 310,00 3 161,46 0,00 3 161,46 -1 851,46
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 2 692,00 0,00 2 692,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 24 406,05 0,00 24 406,05 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 000,00 27 098,05 0,00 27 098,05 -10 098,05
73111 Impôts directs locaux 0,00 111 436,00 0,00 111 436,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 683,00 0,00 683,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 92 000,00 112 119,00 0,00 112 119,00 -20 119,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 15 305,00 0,00 15 305,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 8 218,00 0,00 8 218,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 6 348,00 0,00 6 348,00 0,00
744 FCTVA 0,00 339,93 0,00 339,93 0,00
74718 Autres 0,00 172,29 0,00 172,29 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 12 751,00 0,00 12 751,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 4 272,02 0,00 4 272,02 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 25 816,08 47 406,24 0,00 47 406,24 -21 590,16
752 Revenus des immeubles 0,00 5 439,04 0,00 5 439,04 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75888 Autres 0,00 0,34 0,00 0,34 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 5 439,38 0,00 5 439,38 -1 439,38
Total des recettes de gestion
des services 140 126,08 195 224,13 0,00 195 224,13 -55 098,05
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 140 126,08 195 224,13 0,00 195 224,13 -55 098,05
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 140 126,08 195 224,13 0,00 195 224,13 -55 098,05
002 Résultat de
fonctionnement reporté 359 873,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 500 000,00 195 224,13 0,00 195 224,13 304 775,87 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 21 523,10 0,00 21 523,10 13 742,66
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 89 207,22 0,00 89 207,22 72 250,90
Constructions 1 473 114,40 0,00 1 473 114,40 1 467 278,65
Réseaux et installations de voirie 985 158,95 0,00 985 158,95 984 995,19
Réseaux divers 338 490,79 0,00 338 490,79 335 748,79
Installations techniques, agencements et matériel 44 661,65 0,00 44 661,65 43 340,51
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 119 079,37 0,00 119 079,37 117 559,02
Immobilisations corporelles en cours 558,00 0,00 558,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 100 745,84 0,00 100 745,84 100 745,84
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 152,44 0,00 152,44 152,44
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 172 691,76 0,00 3 172 691,76 3 135 814,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 653,64
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 274,11 3,87 1 270,24 1 579,24
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 274,11 3,87 1 270,24 2 232,88
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 389 052,14 0,00 389 052,14 402 154,65
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 389 052,14 0,00 389 052,14 402 154,65
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 563 018,01 3,87 3 563 014,14 3 540 201,53 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 580 608,46 580 608,46
Fonds globalisés 379 946,37 378 505,09
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 942 836,91 941 485,91
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 1 096,51 1 096,51
RÉSERVES 1 193 017,81 1 178 017,81
REPORT A NOUVEAU 359 873,92 334 623,70
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 31 717,57 40 250,22
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 3 489 097,55 3 454 587,70
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 73 256,58 83 129,41
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 205,23 205,23
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 73 461,81 83 334,64
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 2 279,19
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 50,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 50,00 2 279,19
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 73 511,81 85 613,83
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 404,78 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 563 014,14 3 540 201,53 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 30 210,93 29 998,07 212,86
Participations 172,29 450,00 -277,71
Compensations, autres attributions et autres participations 17 023,02 17 380,13 -357,11
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 121 733,87 121 800,65 -66,78
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 3 161,46 1 410,15 1 751,31
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 5 439,38 7 703,48 -2 264,10
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 11,13 -11,13
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 177 740,95 178 753,61 -1 012,66
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 49 006,92 47 299,67 1 707,25
Charges de personnel 49 567,04 47 063,21 2 503,83
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 34 790,47 33 302,07 1 488,40
Dont charges sociales 14 776,57 13 761,14 1 015,43
Indemnités des élus (et membres du CESR) 22 427,41 21 280,14 1 147,27
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3 894,93 4 224,02 -329,09
Impôts et taxes 1 022,57 1 476,73 -454,16
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 125 918,87 121 343,77 4 575,10
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 053,76 2 013,86 -960,10
Dont ménages 263,76 665,64 -401,88
Dont personnes morales de droit privé 790,00 1 348,22 -558,22
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 17 837,06 13 790,00 4 047,06
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 18 890,82 15 803,86 3 086,96
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 32 931,26 41 605,98 -8 674,72
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 1 213,69 1 355,76 -142,07
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 213,69 1 355,76 -142,07
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 213,69 -1 355,76 142,07
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 31 717,57 40 250,22 -8 532,65 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 577 557,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 557,75 0,00 577 557,75
10222 F.C.T.V.A. 0,00 373 032,12 0,00 0,00 0,00 1 234,67 0,00 374 266,79 0,00 374 266,79
10226 Taxe d'aménagement 0,00 5 444,61 0,00 0,00 0,00 206,61 0,00 5 651,22 0,00 5 651,22
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 28,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,36 0,00 28,36
Sous Total compte 1022 0,00 378 505,09 0,00 0,00 0,00 1 441,28 0,00 379 946,37 0,00 379 946,37
10251 Dons et legs en capital 0,00 3 050,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,71 0,00 3 050,71
Sous Total compte 1025 0,00 3 050,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,71 0,00 3 050,71
Sous Total compte 102 0,00 959 113,55 0,00 0,00 0,00 1 441,28 0,00 960 554,83 0,00 960 554,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 178 017,81 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 193 017,81 0,00 1 193 017,81
Sous Total compte 106 0,00 1 178 017,81 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 193 017,81 0,00 1 193 017,81
Sous Total compte 10 0,00 2 137 131,36 0,00 0,00 0,00 16 441,28 0,00 2 153 572,64 0,00 2 153 572,64
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 334 623,70 15 000,00 40 250,22 0,00 0,00 15 000,00 374 873,92 0,00 359 873,92
Sous Total compte 11 0,00 334 623,70 15 000,00 40 250,22 0,00 0,00 15 000,00 374 873,92 0,00 359 873,92
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 40 250,22 40 250,22 0,00 0,00 0,00 40 250,22 40 250,22 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 40 250,22 40 250,22 0,00 0,00 0,00 40 250,22 40 250,22 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 237 056,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 056,52 0,00 237 056,52
1322 Régions 0,00 16 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00 0,00 16 600,00
1323 Départements 0,00 557 814,41 0,00 0,00 0,00 1 351,00 0,00 559 165,41 0,00 559 165,41
13251 GFP de rattachement 0,00 5 298,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 298,43 0,00 5 298,43
Sous Total compte 1325 0,00 5 298,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 298,43 0,00 5 298,43
1328 Autres 0,00 13 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 668,00 0,00 13 668,00
Sous Total compte 132 0,00 830 437,36 0,00 0,00 0,00 1 351,00 0,00 831 788,36 0,00 831 788,36 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 18 291,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 291,12 0,00 18 291,12
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 7 031,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 031,66 0,00 7 031,66
Sous Total compte 1346 0,00 7 031,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 031,66 0,00 7 031,66
Sous Total compte 134 0,00 25 322,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 322,78 0,00 25 322,78
138 Autres subventions d'investissement non 0,00 85 725,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 725,77 0,00 85 725,77
Sous Total compte 13 0,00 941 485,91 0,00 0,00 0,00 1 351,00 0,00 942 836,91 0,00 942 836,91
1641 Emprunts en euros 0,00 83 129,41 0,00 0,00 9 872,83 0,00 9 872,83 83 129,41 0,00 73 256,58
Sous Total compte 164 0,00 83 129,41 0,00 0,00 9 872,83 0,00 9 872,83 83 129,41 0,00 73 256,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 205,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,23 0,00 205,23
Sous Total compte 16 0,00 83 334,64 0,00 0,00 9 872,83 0,00 9 872,83 83 334,64 0,00 73 461,81
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 7 449,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 449,81 0,00 7 449,81
193 Autres neutralisations et régularisation 6 353,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 353,30 0,00 6 353,30 0,00
Sous Total compte 19 6 353,30 7 449,81 0,00 0,00 0,00 0,00 6 353,30 7 449,81 0,00 1 096,51
Total classe 1 6 353,30 3 544 275,64 55 250,22 40 250,22 9 872,83 17 792,28 71 476,35 3 602 318,14 6 353,30 3 537 195,09
203 Frais d'études, de recherche et de dével 2 908,80 0,00 0,00 0,00 5 580,00 0,00 8 488,80 0,00 8 488,80 0,00
2051 Concessions et droits similaires 10 833,86 0,00 0,00 0,00 2 200,44 0,00 13 034,30 0,00 13 034,30 0,00
Sous Total compte 205 10 833,86 0,00 0,00 0,00 2 200,44 0,00 13 034,30 0,00 13 034,30 0,00
Sous Total compte 20 13 742,66 0,00 0,00 0,00 7 780,44 0,00 21 523,10 0,00 21 523,10 0,00
2111 Terrains nus 5 621,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 621,12 0,00 5 621,12 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 114,34 0,00 0,00 0,00 16 956,32 0,00 17 070,66 0,00 17 070,66 0,00
2116 Cimetière 3 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,00 0,00 3 020,00 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2118 Autres terrains 53 124,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 124,27 0,00 53 124,27 0,00
Sous Total compte 211 61 879,73 0,00 0,00 0,00 16 956,32 0,00 78 836,05 0,00 78 836,05 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 10 371,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 371,17 0,00 10 371,17 0,00
2131 Bâtiments publics 1 381 508,24 0,00 0,00 0,00 3 478,69 150,70 1 384 986,93 150,70 1 384 836,23 0,00
2132 Bâtiments privés 70 112,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 112,01 0,00 70 112,01 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 3 060,18 0,00 0,00 0,00 2 507,76 0,00 5 567,94 0,00 5 567,94 0,00
2138 Autres constructions 12 598,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 598,22 0,00 12 598,22 0,00
Sous Total compte 213 1 467 278,65 0,00 0,00 0,00 5 986,45 150,70 1 473 265,10 150,70 1 473 114,40 0,00
2151 Réseaux de voirie 714 532,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 532,80 0,00 714 532,80 0,00
2152 Installations de voirie 270 462,39 0,00 0,00 0,00 163,76 0,00 270 626,15 0,00 270 626,15 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742,00 0,00 2 742,00 0,00 2 742,00 0,00
21538 Autres réseaux 335 748,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 748,79 0,00 335 748,79 0,00
Sous Total compte 2153 335 748,79 0,00 0,00 0,00 2 742,00 0,00 338 490,79 0,00 338 490,79 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 437,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437,40 0,00 437,40 0,00
2157 Matériel et outillage technique 27 033,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 033,30 0,00 27 033,30 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 15 869,81 0,00 0,00 0,00 1 321,14 0,00 17 190,95 0,00 17 190,95 0,00
Sous Total compte 215 1 364 084,49 0,00 0,00 0,00 4 226,90 0,00 1 368 311,39 0,00 1 368 311,39 0,00
2182 Matériel de transport 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,00 0,00 234,00 0,00
2183 Matériel informatique 3 656,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656,02 0,00 3 656,02 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 40 277,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 277,84 0,00 40 277,84 0,00
2188 Autres 73 391,16 0,00 0,00 0,00 1 520,35 0,00 74 911,51 0,00 74 911,51 0,00
Sous Total compte 218 117 559,02 0,00 0,00 0,00 1 520,35 0,00 119 079,37 0,00 119 079,37 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 3 021 173,06 0,00 0,00 0,00 28 690,02 150,70 3 049 863,08 150,70 3 049 712,38 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 558,00 0,00 558,00 0,00 558,00 0,00
Sous Total compte 23 0,00 0,00 0,00 0,00 558,00 0,00 558,00 0,00 558,00 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 100 745,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 745,84 0,00 100 745,84 0,00
Sous Total compte 24 100 745,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 745,84 0,00 100 745,84 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,44 0,00 152,44 0,00
Sous Total compte 27 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,44 0,00 152,44 0,00
Total classe 2 3 135 814,00 0,00 0,00 0,00 37 028,46 150,70 3 172 842,46 150,70 3 172 691,76 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 2 279,19 40 217,06 37 937,87 0,00 0,00 40 217,06 40 217,06 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 2 279,19 40 217,06 37 937,87 0,00 0,00 40 217,06 40 217,06 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 37 028,46 37 028,46 0,00 0,00 37 028,46 37 028,46 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 37 028,46 37 028,46 0,00 0,00 37 028,46 37 028,46 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 2 279,19 77 245,52 74 966,33 0,00 0,00 77 245,52 77 245,52 0,00 0,00
411 Redevables 773,11 0,00 2 561,46 2 526,46 0,00 0,00 3 334,57 2 526,46 808,11 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 810,00 0,00 5 439,04 5 783,04 0,00 0,00 6 249,04 5 783,04 466,00 0,00
Sous Total compte 41 1 583,11 0,00 8 000,50 8 309,50 0,00 0,00 9 583,61 8 309,50 1 274,11 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 28 300,55 28 300,55 0,00 0,00 28 300,55 28 300,55 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 28 300,55 28 300,55 0,00 0,00 28 300,55 28 300,55 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 13 850,00 13 850,00 0,00 0,00 13 850,00 13 850,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 11 291,15 11 291,15 0,00 0,00 11 291,15 11 291,15 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 25 141,15 25 141,15 0,00 0,00 25 141,15 25 141,15 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 687,34 687,34 0,00 0,00 687,34 687,34 0,00 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 0,00 0,00 687,34 687,34 0,00 0,00 687,34 687,34 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 653,64 0,00 0,00 653,64 0,00 0,00 653,64 653,64 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 653,64 0,00 0,00 653,64 0,00 0,00 653,64 653,64 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 14 219,42 14 219,42 0,00 0,00 14 219,42 14 219,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 14 219,42 14 219,42 0,00 0,00 14 219,42 14 219,42 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 3 181,76 3 181,76 0,00 0,00 3 181,76 3 181,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 3 181,76 3 181,76 0,00 0,00 3 181,76 3 181,76 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 390,60 390,60 0,00 0,00 390,60 390,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 390,60 390,60 0,00 0,00 390,60 390,60 0,00 0,00
Sous Total compte 443 653,64 0,00 17 791,78 18 445,42 0,00 0,00 18 445,42 18 445,42 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 901,70 901,70 0,00 0,00 901,70 901,70 0,00 0,00
Sous Total compte 44 653,64 0,00 19 380,82 20 034,46 0,00 0,00 20 034,46 20 034,46 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 167,19 167,19 0,00 0,00 167,19 167,19 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 47 785,24 47 785,24 0,00 0,00 47 785,24 47 785,24 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 47 785,24 47 785,24 0,00 0,00 47 785,24 47 785,24 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 301,40 301,40 0,00 0,00 301,40 301,40 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 301,40 301,40 0,00 0,00 301,40 301,40 0,00 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 48 686,64 48 686,64 0,00 0,00 48 686,64 48 686,64 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 48 853,83 48 853,83 0,00 0,00 48 853,83 48 853,83 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 112 119,00 112 119,00 0,00 0,00 112 119,00 112 119,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 32 563,00 32 563,00 0,00 0,00 32 563,00 32 563,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 45 114,98 45 114,98 0,00 0,00 45 114,98 45 114,98 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 189 796,98 189 796,98 0,00 0,00 189 796,98 189 796,98 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 167,19 167,19 0,00 0,00 167,19 167,19 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 167,19 167,19 0,00 0,00 167,19 167,19 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 167,19 167,19 0,00 0,00 167,19 167,19 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 653,64 1 058,42 0,00 0,00 653,64 1 058,42 0,00 404,78
Sous Total compte 471 0,00 0,00 190 617,81 191 072,59 0,00 0,00 190 617,81 191 072,59 0,00 454,78
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 11 086,52 11 086,52 0,00 0,00 11 086,52 11 086,52 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 5 285,29 5 285,29 0,00 0,00 5 285,29 5 285,29 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 16 371,81 16 371,81 0,00 0,00 16 371,81 16 371,81 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 381,41 381,41 0,00 0,00 381,41 381,41 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 16 753,22 16 753,22 0,00 0,00 16 753,22 16 753,22 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 207 371,03 207 825,81 0,00 0,00 207 371,03 207 825,81 0,00 454,78
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 3,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,87 0,00 3,87
Sous Total compte 491 0,00 3,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,87 0,00 3,87
Sous Total compte 49 0,00 3,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,87 0,00 3,87
Total classe 4 2 236,75 2 283,06 414 293,40 413 431,63 0,00 0,00 416 530,15 415 714,69 1 274,11 458,65
515 Compte au Trésor 402 154,65 0,00 199 900,09 213 002,60 0,00 0,00 602 054,74 213 002,60 389 052,14 0,00
Sous Total compte 51 402 154,65 0,00 199 900,09 213 002,60 0,00 0,00 602 054,74 213 002,60 389 052,14 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 2 216,80 2 216,80 0,00 0,00 2 216,80 2 216,80 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 82,00 82,00 0,00 0,00 82,00 82,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 298,80 2 298,80 0,00 0,00 2 298,80 2 298,80 0,00 0,00
Total classe 5 402 154,65 0,00 202 198,89 215 301,40 0,00 0,00 604 353,54 215 301,40 389 052,14 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 639,60 0,00 639,60 0,00 639,60 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 203,29 0,00 5 203,29 0,00 5 203,29 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,89 0,00 5 842,89 0,00 5 842,89 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 0,00 228,00 0,00 228,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,74 0,00 1 307,74 0,00 1 307,74 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 56,78 0,00 56,78 0,00 56,78 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 357,50 0,00 357,50 0,00 357,50 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 16,67 0,00 16,67 0,00 16,67 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966,69 0,00 1 966,69 0,00 1 966,69 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 268,49 0,00 268,49 0,00 268,49 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 305,11 0,00 5 305,11 0,00 5 305,11 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 530,54 0,00 530,54 0,00 530,54 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 555,08 0,00 555,08 0,00 555,08 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 6 659,22 0,00 6 659,22 0,00 6 659,22 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231,74 0,00 1 231,74 0,00 1 231,74 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 561,68 0,00 3 561,68 0,00 3 561,68 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 19 262,22 0,00 19 262,22 0,00 19 262,22 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 19 262,22 0,00 19 262,22 0,00 19 262,22 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 311,53 0,00 4 311,53 0,00 4 311,53 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 555,87 0,00 7 555,87 0,00 7 555,87 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 373,20 0,00 373,20 0,00 373,20 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 373,20 0,00 373,20 0,00 373,20 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00 1 110,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,20 0,00 1 483,20 0,00 1 483,20 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 982,96 0,00 982,96 0,00 982,96 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,96 0,00 1 042,96 0,00 1 042,96 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702,24 0,00 1 702,24 0,00 1 702,24 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 4 228,40 0,00 4 228,40 0,00 4 228,40 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 619,80 0,00 4 619,80 0,00 4 619,80 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 589,24 0,00 589,24 0,00 589,24 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 5 209,04 0,00 5 209,04 0,00 5 209,04 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 657,90 0,00 657,90 0,00 657,90 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 21 962,74 0,00 21 962,74 0,00 21 962,74 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,29 0,00 1 375,29 0,00 1 375,29 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 4 702,31 0,00 4 702,31 0,00 4 702,31 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 339,90 0,00 339,90 0,00 339,90 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 785,86 0,00 785,86 0,00 785,86 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 78,60 0,00 78,60 0,00 78,60 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 78,60 0,00 78,60 0,00 78,60 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 578,60 0,00 578,60 0,00 578,60 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 7 781,96 0,00 7 781,96 0,00 7 781,96 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 488,08 0,00 488,08 0,00 488,08 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 527,00 0,00 527,00 0,00 527,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 7,49 0,00 7,49 0,00 7,49 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,57 0,00 1 022,57 0,00 1 022,57 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 34 790,47 0,00 34 790,47 0,00 34 790,47 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 34 790,47 0,00 34 790,47 0,00 34 790,47 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 14 216,58 0,00 14 216,58 0,00 14 216,58 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 14 216,58 0,00 14 216,58 0,00 14 216,58 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 559,99 0,00 559,99 0,00 559,99 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 559,99 0,00 559,99 0,00 559,99 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 49 567,04 0,00 49 567,04 0,00 49 567,04 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 263,76 0,00 263,76 0,00 263,76 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 263,76 0,00 263,76 0,00 263,76 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 263,76 0,00 263,76 0,00 263,76 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 21 165,14 0,00 21 165,14 0,00 21 165,14 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 898,55 0,00 898,55 0,00 898,55 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 213,72 0,00 213,72 0,00 213,72 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 22 427,41 0,00 22 427,41 0,00 22 427,41 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 22 427,41 0,00 22 427,41 0,00 22 427,41 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 525,06 0,00 17 525,06 0,00 17 525,06 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 17 525,06 0,00 17 525,06 0,00 17 525,06 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00 312,00 0,00 312,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 17 837,06 0,00 17 837,06 0,00 17 837,06 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00 0,00 790,00 0,00 790,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00 0,00 790,00 0,00 790,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00 0,00 790,00 0,00 790,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 3 892,15 0,00 3 892,15 0,00 3 892,15 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 3 892,15 0,00 3 892,15 0,00 3 892,15 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,93 0,00 3 894,93 0,00 3 894,93 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 45 213,16 0,00 45 213,16 0,00 45 213,16 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 0,00 1 213,69 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 146 023,38 0,00 146 023,38 0,00 146 023,38 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838,60 0,00 838,60 0,00 838,60
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338,60 0,00 2 338,60 0,00 2 338,60
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775,29 0,00 775,29 0,00 775,29
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775,29 0,00 775,29 0,00 775,29
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,57 0,00 47,57 0,00 47,57
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,57 0,00 47,57 0,00 47,57
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,86 0,00 822,86 0,00 822,86
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,46 0,00 3 161,46 0,00 3 161,46
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 436,00 0,00 111 436,00 0,00 111 436,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683,00 0,00 683,00 0,00 683,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 119,00 0,00 112 119,00 0,00 112 119,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 119,00 0,00 112 119,00 0,00 112 119,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 692,00 0,00 2 692,00 0,00 2 692,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 692,00 0,00 2 692,00 0,00 2 692,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 406,05 0,00 24 406,05 0,00 24 406,05
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 098,05 0,00 27 098,05 0,00 27 098,05
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 098,05 0,00 27 098,05 0,00 27 098,05
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00 82,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 17 401,18 0,00 17 401,18 0,00 17 401,18 0,00 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 17 401,18 0,00 17 401,18 0,00 17 401,18 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 17 401,18 0,00 17 401,18 0,00 17 401,18 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 17 483,18 0,00 17 483,18 0,00 17 483,18 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 17 483,18 139 217,05 17 483,18 139 217,05 0,00 121 733,87
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 305,00 0,00 15 305,00 0,00 15 305,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 218,00 0,00 8 218,00 0,00 8 218,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 218,00 0,00 8 218,00 0,00 8 218,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 523,00 0,00 23 523,00 0,00 23 523,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 523,00 0,00 23 523,00 0,00 23 523,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 348,00 0,00 6 348,00 0,00 6 348,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,93 0,00 339,93 0,00 339,93
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,29 0,00 172,29 0,00 172,29
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,29 0,00 172,29 0,00 172,29
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,29 0,00 172,29 0,00 172,29
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 751,00 0,00 12 751,00 0,00 12 751,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 272,02 0,00 4 272,02 0,00 4 272,02
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 023,02 0,00 17 023,02 0,00 17 023,02
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 023,02 0,00 17 023,02 0,00 17 023,02
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 406,24 0,00 47 406,24 0,00 47 406,24
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 439,04 0,00 5 439,04 0,00 5 439,04
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,34 0,00 0,34 0,00 0,34
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,34 0,00 0,34 0,00 0,34 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,34 0,00 0,34 0,00 0,34
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 439,38 0,00 5 439,38 0,00 5 439,38
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 17 483,18 195 224,13 17 483,18 195 224,13 17 483,18 195 224,13
Total général 3 546 558,70 3 546 558,70 671 742,51 668 983,25 210 407,85 213 167,11 4 428 709,06 4 428 709,06 3 732 877,87 3 732 877,87 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 255 000,00 46 750,59 0,00 208 249,41
RECETTES 255 000,00 45 026,70 1 615,00 208 358,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 500 000,00 163 506,56 0,00 336 493,44
RECETTES 500 000,00 555 098,05 0,00 -55 098,05
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 255 000,00 46 750,59 0,00 208 249,41
RECETTES 255 000,00 45 026,70 1 615,00 208 358,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 500 000,00 163 506,56 0,00 336 493,44
RECETTES 500 000,00 555 098,05 0,00 -55 098,05
(1) Y compris les rattachements. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 255 000,00 46 750,59 0,00 208 249,41
RECETTES 255 000,00 45 026,70 1 615,00 208 358,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 500 000,00 163 506,56 0,00 336 493,44
RECETTES 500 000,00 555 098,05 0,00 -55 098,05
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 755 000,00 210 257,15 0,00 544 742,85
TOTAL GENERAL DES RECETTES 755 000,00 600 124,75 1 615,00 153 260,25
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 58
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
150 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
150 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
SCOP Crédit
Agricole Centre
Loire
09/05/2017 09/09/2017 F 1,460 2,300 A X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total) Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 59
150 000,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprèsdes
établissements
financiers(Total)
0,00 73 256,58 9 872,83 1 213,69 0,00 332,75
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 73 256,58 9 872,83 1 213,69 0,00 332,75
0,00 A-1 73 256,58 6,75 F 2,300 9 872,83 1 213,69 0,00 332,75
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 73 256,58 9 872,83 1 213,69 0,00 332,75
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 62
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 63
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 73 256,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 73
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 11 814,80 491,37 646,17
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 76
583,81 62,36 491,37 11 814,80
583,81 62,36 491,37 11 814,80
583,81 62,36 491,37 11 814,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
LOGEM LOIRET 1994 P Réhabilitation du
logement de
l'ancien
presbytère-3
Caisse des
Dépôts et
Consignations
0,17 A R 5,800 R 5,800 -
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 195 224,13
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 790,00
Personnes de droit privé 790,00
Associations 790,00
AAMAL - Ass. des Anciens Maires et adjoints du Loiret 20,00
AFM Téléthon 50,00
Aide à Domicile des Pers Agées 200,00
Ass des Paralysés de France 100,00
Ass. Sportive et Culturelle de Ladon - Section Badminton 20,00
Association APE Les Canailles 50,00
Association des Secrétaires de Mairie 50,00
CERCIL 30,00
Les Restos du Coeur 50,00
Ligue Nat contre le Cancer 50,00
MJC Bellegarde Section Tennis 20,00
Musée Départ de la Résistance et de la Déportation 50,00
Office Nationale des Anciens Combattants 100,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,51 0,51 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principale
de 1ère classe
C 0,00 0,51 0,51 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,59 0,59 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial C 0,00 0,59 0,59 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 1,10 1,10 3,00 0,00 3,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 85
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 88
35 417,87
42 234,42 42 234,42
15 000,00 15 000,00 15 000,00
27 234,42 27 234,42
-6 816,55 1 615,00 -8 431,55 -9 734,42
3 056,28 1 615,00 1 441,28 265,58
9 872,83 0,00 9 872,83 10 000,00
12 734,42
-2 265,58
15 000,00
-2 265,58
-29 500,00
27 234,42
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 89 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 10 000,00 I 9 872,83
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 000,00 9 872,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 000,00 9 872,83
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 265,58 III 1 441,28
Ressources propres externes de l’année (a) 265,58 1 441,28
10222 FCTVA 265,58 1 234,67
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 206,61
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Mairie de Fréville-du-Gatinais - Mairie de Fréville-du-Gâtinais - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information. 31300 - FREVILLE-EN-GATINAIS Exercice 2024
Page 103
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Marie-Christine CHOPPICK du 01/01/2024 au 19/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CHALANDON David (1048369268-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DU CENTRE ET DU LOIRET , le 21/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CHOPPICK Marie-Christine (1018202862-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A MONTARGIS , le 22/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 08/04/2025 par l’organe délibérant.
POISSON ANDRE (apoisson2-xt), Maire A FREVILLE DU GATINAIS , le 09/04/2025 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : MAIRIE DE FREVILLE DU GATINAIS
Utilisateur : POISSON André
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_07
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-08 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.4 - Compte administratif - Délibéré avec compte.
Identifiant unique : 045-214501504-20250408-D2025_07-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 045-214501504-20250408-D2025_07-BF-1-1_0.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 142.2 Ko
Nom original : D2025_07 – Approbation du Compte Financier Unique
(CFU).pdf
Nom métier :
70_DE-045-214501504-20250408-D2025_07-BF-1-1_1.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 500.2 Ko
Nom original : 2025 04 09 DematBudget CFU 2024.pdf
Nom métier :
99_BU-045-214501504-20250408-D2025_07-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Fichier de signature électronique) application/pdf 1.4 Mo
Nom original : 2025 04 09 Page de signature CFU 2024 - Signés.pdf
Nom métier :
99_SE-045-214501504-20250408-D2025_07-BF-1-1_3.pdf
Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 319.8 Ko
Nom original : 2025 04 08 Note de présentation brève et
synthétique CFU 2024 Fréville.pdf
Page 1 Nom métier :
71_AN-045-214501504-20250408-D2025_07-BF-1-1_4.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 9 avril 2025 à 12h19min45s Dépôt initial
En attente de transmission 9 avril 2025 à 12h19min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 avril 2025 à 12h19min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 avril 2025 à 12h27min49s Reçu par le MI le 2025-04-09
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