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Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h24 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Convocation - d2026 07 vote du compte financier unique cfu 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
ER puiéte 17 MARS 2076 CESR DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214501504-20260218-D2026 07 _CFU-BF ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE LORRIS MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
L’an 2026, le 10 Mars à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 03/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2026.
Présents : M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN Caroline, NORME En Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRAPPIN Christophe, M. A l'unanimité FRANCART Jean-Luc
Pour : 7 Excusés ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON André, M.
een 0 PELLETIER Laurent à Mme GEINDREAU Sabine
Secrétaire de séance : Mme GEINDREAU Sabine
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis
a
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de Fréville-du-Gâtinais ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de Fréville-du-Gâtinais ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que " dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ";
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Mr André POISSON, le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Mme BECQUE Cathy ; |
Délibération D2026_07 Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
17 MARS 2026 Publié le ID : 045-214501504-20260218-D2026 07_CFU-BF
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
DeSrmination 0e EOUIal cumulé à à Ja fin de l'exercice 2025
Prévision budgétaire A 298 000.00 161 517.40 459 517.40 totale
Recettes [Recettes réalisées (1) B 6 085,24 187 887,13 193 972,37
[restes à réaliser C 42 500.00 0.00 42 500.00
ADGHSAROE D 296 275.11 553 000.00 849 275.11 budgétaire totale
Dépenses [Dépense réalisées (1) E 58 223,93 181 143,83 239 367,76
Restes à réaliser FE 186 200.00 0,00 186 200.00
Résultats antérieurs Re fresurtats antérieurs | - 1 723,89 391 482,60 389 758,71 nee sue
_— entrecles restes à Restesà réaliser (+/-) Le - 143 700,00 cc - 143 700,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les ons réelles et les opérations d'ordre.
Le maire s’étant absenté et n’ayant pas pris part au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais,
— donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 11/03/2026
Le Maire,
M. POISSON André,
Le secrétaire de séance,
Mme GEINDREAU Sabine
Délibération D2026_07