Conseil Municipal - CA 2018 budget général

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Conseil Municipal - CA 2018 budget général Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CA 2018 budget général)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, NOTE DE SYNTHESE

Budget général (M14)

Compte administratif / exercice 2018BUDGET GENERAL M14

COMPTE ADMINISTRATIF 2018I – SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Les dépenses réelles (1) (avec rattachement des charges) sont de 9 358 721, 30 € (dont 346 336, 34 € de rattachement de charges).

Elles étaient 10 032 455, 55 € (dont 202 638, 04 de rattachement de charges) en 2017. Cependant, il faut noter que du fait des écritures comptables demandées par le percepteur et qui ont fait l’objet des DM 2 et 3 de septembre 2017 « récupération de provision pour contentieux » apparaît en dépenses de fonctionnement à deux articles différents 500 000 € et une fois 500 000€ en recettes de fonctionnement.

Ainsi, si l’on retire 500 000 euros des dépenses de fonctionnement, celles -ci étaient de 9 525 455, 55€ en 2017.

Il y a donc eu une diminution par rapport à 2017 de 176 733, 7 € soit 1, 85%.

De nombreux articles ont fait l'objet d'une consommation inférieure ou sensiblement égale aux prévisions.

Les dépassements de quelques articles par rapport au BP s'expliquent ainsi :

 L’article 60621 (combustibles) est en léger dépassement 700 € cela correspond à une augmentation du prix du fuel.

 L'article 60622 (carburants) est en léger dépassement de 1 560€ correspondant à une augmentation des prix.

 L’article 60623 (alimentation) est en dépassement de 3600 euros. Ce dépassement comprend une facture de 2800 pour l’anniversaire du jumelage.

 L’article 60631 (produits d’entretien) est en dépassement de 800 € pour achats de divers produits d’entretien.

 L’article 6064 (fournitures administratives) est en dépassement de 2000 euros. Ceci correspondant notamment à une augmentation du prix du papier et des cartouches d’encre.

 L’article 6135 (locations mobilières est en dépassement de 7000 euros. Ceci correspond à la location de matériel de chauffage pour la salle de danse lors de la panne de chauffage et la location de climatiseurs cet été aux multi accueils et au centre aéré.

 L’article 614 (charges locatives de copropriété) est en dépassement de 5 500 €. Ceci correspond aux charges de copropriété de la Place Amic qui ont beaucoup augmenté (redevance d’enlèvement des ordures et frais de sortie des poubelles). Des demandes d’explication sont en cours auprès du syndic de l’immeuble.

 L'article 61521 (entretien de terrain) est en dépassement de 6 300€ , cela correspond à la réparation d’un mur effondré au cimetière, la taille d’arbres dangereux et au remplacement d’un panneau du skateboard.

 L’article 615221 (bâtiments publics) est en dépassement de 3 800 € correspondant au remplacement de pièce de la chaufferie de la mairie, aux travaux dans les locaux de l’inspection académique et à divers travaux de la chaufferie de la Ferme. L’article 61524 (bois et forêts) est en léger dépassement de800 € correspondant à divers travaux d’abattage d’arbres dangereux.

 L’article 61551 (matériel roulant) est en dépassement de 2 730€ correspondant à l’entretien des différents véhicules et matériels des ST ainsi que de nombreux travaux sur le véhicule de la police qui doit être changé cette année.

 L’article 617 (études et recherches) qui est en dépassement de 50 000€. Ceci correspondant à des études non prévues au BP : diagnostic de la stabilité des troglo à la suite de la chute de pierres (17 100€) ; inspection du portage des ponts (21 000 €) et étude et maquette pour terrain ex EDF (18 600 €).

 L’article 6182 (documentation générale et technique) est en dépassement de 2800 € correspondant en partie à des erreurs d’imputation pour des abonnements de la bibliothèque et des frais d’insertion de marché.

 L’article 6232 (fêtes et cérémonies), est en dépassement de 55400 € correspondant principalement aux frais pour la cérémonie de l’anniversaire du jumelage (22 000 €), aux droits d’auteur SACEM 2017/2018 pour 6200 € de différentes cérémonies non prévues (départs en retraite , rezo pouce pour 3000€), à l’augmentation des prix des fêtes de Noël (4 600€) et prestations supplémentaires (jeux et agents de sécurité 5500€), la reprise de tickets à la fête foraine (+800 €) , des imputations passées en 2018 au lieu de 2017 (imprimerie et confiseur pour 3700 €), divers prestations imputées à un autre article (611) les années précédentes (régie du bal du 14 juillet, du 11 novembre et de la brocante pour 4400€), achat et gravures des médailles du travail pour 1 000€,

 L’article 6247 (transports) est en dépassement de 16 000 € correspondant à une augmentation du prix du marché renouvelé en septembre 2017 (+ 5000€) et une augmentation des prix des transports à la demande et des lignes régulières.

 L’article 6283 (ménage) est en dépassement de 81 000 € correspondant à une situation de marché de 2017 passée en comptabilité en 2018 (46 000€) et une augmentation des prix des marchés de ménage à la suite d’avenant pour le nouveau multi accueil et l’ajout de salles municipales à la suite du départ en retraite de deux agents (35 000 €) des travaux supplémentaires demandés à la suite des travaux effectués au gymnase.

 L’article 6288 (autres services extérieurs) présente un dépassement de de 748 € correspondant aux frais de scolarité que la commune paye aux communes accueillant des enfants godviciens. Il y a pour 773 euros de frais 2016/2017 imputés en 2018.2) Recettes :

Les recettes réelles (2) sont de 11 066 213, 45 €.

Elles étaient de 10 380 223, 62 € en 2017 (500 000€ de provision retirée) ( 10 471 161, 22 € en 2016, 11 119 369, 59 € en 2015 et 10 322 069,08 en 2014). Entre 2017 et 2018, il y a donc eu une augmentation de près de 6.2 %.

 On peut noter au chapitre 70 une augmentation de 20 00€ de recettes qui correspond à :

- Article 70323 : Une augmentation des droits de stationnement et de location sur la voie publique - Article 70632 : une augmentation des recettes des locations de salles municipales

 On peut noter au chapitre 73 une augmentation de 800 000 € malgré la baisse des taux de 2.48% qui correspond à :

- une forte augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation (article 7381) d’environ de 224 000 €

- Une revalorisation des bases

- Une écriture au BP 2018 du produit fiscal attendu minimisé par prudence

 On observe une augmentation du chapitre 74 : DOTATIONS ET PARTICIPATIONS, qui correspond à l’attribution de la dotation nationale de péréquation que la commune n’avait pas jusqu’à présent (par prudence, elle ne sera pas prévue au BP 2019). On observe encore la baisse continue de la dotation forfaitaire.

Compte tenu du fait que la population DGF est inférieure à 10 000 habitants, nous sommes éligibles à la dotation de solidarité rurale, soit une recette de 121 693 € (qui est susceptible d’être remise en cause par le projet de réforme de la DGF en 2019). (voir DOB)

 Au chapitre 75 on observe une augmentation de près de 100 000€ qui correspondent à une augmentation du revenu des immeubles article 752) puisque tous les biens de la commune sont loués ; et une augmentation des autres produits de gestion courantes (article 7588). Ceci correspond à des remboursements d’assurances (véhicule endommagé par exemple) et produits des fourrières mais ceci constitue une recette très fluctuante.

 Au chapitre 77 :

- l'article 775 (produit des cessions d’immobilisation) enregistre une recette de 420 500 euros correspondant à la vente de deux terrains de la Motte Louvet.

- L’article 77 11 dédits et pénalités perçues est abondé de 11 066 213.45 € correspondant aux pénalités sur facture de la société ONET pour le nettoyage des salles et des écoles

Pour compléter l’analyse de cette section, on peut se reporter utilement aux tableaux de synthèse fournis lors du DOB (fiscalité, autofinancement, coût du programme Petite Enfance, charges de personnel…).II – SECTION D’INVESTISSEMENT

- les dépenses réelles (sans les RAR) s’élèvent à 2 331 309, 84 € (il n’y a pas de dépenses d’ordre),

- les recettes réelles s’élèvent à 1 797 819, 46 € (les recettes d’ordre sont de 696 540, 70 €). Pour mémoire, le report de l’excédent d'investissement de N-1 est de 1 382 941, 79 €.

Les dépenses (sans les RAR) se répartissent comme suit :

Chapitre 20 : logiciels et immobilisations incorporelles 44 380 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 972 597, 92 € dont - achats : 258 974,33 € - travaux : 713 623 , 59 €

Chapitre 23 : immobilisations en cours 21 376, 48 €

(travaux de bâtiments (2313) , installation matériel et outillage (2315))

Opérations : 1 024 882, 33 €

dont gymnase 457 307, 54 €

dissimulation des réseaux 67 769, 04 €

multi accueil des tertres 158 509, 20 €

MAM rue Gambetta 319 427, 56 €

Accessibilité 1 546.80 €

DUP Toutevoie + sentier Nonette 3 054, 19 €

Centre ville 17 160 €

Eglise 108 €

Pages 14 à 18 : - principales réalisations 2018

Pages 19 et 20 : - restes à réaliser 2018, à reporter en 2019

(1) Les dépenses réelles de fonctionnement sont les dépenses qui ont fait l’objet d’un flux de trésorerie. C’est le total des dépenses de fonctionnement dont sont déduites les dépenses d’ordre : dotations aux amortissements (ch.68), valeur comptable et différence sur réalisation des immobilisations cédées (ch 67) et résultat antérieur reporté (002).

(2) Les recettes réelles de fonctionnement correspondent aux recettes totales dont sont déduites les recettes d’ordre, à savoir notamment le résultat antérieur reporté (002).III – RESULTAT DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

Il faut intégrer à ce résultat :

- celui du Budget Annexe du Centre Ville (soit un résultat 2018 de 222 880, 67 €) - celui du budget rue Gambetta .

Le résultat consolidé est donc de + 3 726 355, 28 € ce qui correspond à un fonds de roulement de 128 jours.

 Restes à réaliser :

Les restes à réaliser en investissement (opérations engagées ou réalisées en 2018, mais qui seront comptabilisées en 2019) s’élèvent à :

- en dépenses 2 779 839,84 € - en recettes 204 870€

soit un résultat de - 2 574 969, 87 €

(voir détail des RAR figurant en annexe)

Le résultat consolidé avec les RAR est donc de + 1 153 385, 41 € : il correspond à un fonds de roulement de 39 jours.

fonctionnement

dépenses réelles+ordre (avec rattachement des charges) 9 358 721,30 €

recettes réelles+ordre 11 066 213,45 €

excédent 2017 reporté* 388 202,00 €

résultat de fonctionnement 2 095 694,15 €

investissement

dépenses réelles+ordre 2 331 309,84 €

recettes réelles+ordre 1 180 419,54 €

report excédent d'investissement 2017 1 382 941,79 €

résultat de fonctionnement 2017 affecté au 1068 1 313 940,62 €

résultat d'investissement 1 545 992,11 €

excédent de fonctionnement 2 095 694,15 €

excédent d'investissement 1 545 992,11 €

résultat global de clôture 3 641 686,26 €IV – AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé :

 De répartir l’excédent de fonctionnement (2 095 694, 15€) ainsi :

- de reporter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 62 742 €.

- d’affecter à l’article 1068 (réserves) de la section d’investissement le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 2 032 952 €.

 de reporter l’excédent d’investissement, soit 1 545 992, 11€.

DÉTAIL INVESTISSEMENTS 2018

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre

Révision, étude modification du PLU 7 956,002031 Frais d'études

Honoraires étude terrain ex. EDF 12 000,00 Dossier permis de construire maison troglodytique 2 880,00 Etudes préalables amenagement clos du Roy 4 000,00 Elaboration Agenda d'Accessibilité programmée ADAP 1 546,80 Création trame verte et de loisirs sentier Nonette 2 808,00

2033 Frais d'insertion

Publication annonce projet création sentier pédestre Nonette 246,19

2051 Concessions et droits similaires

Logiciel compta Millesime Integral On Line 2018/2019 17 544,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

2115 Terrains bâtis

Frais acte vente MACHADO/GOMES TROGLO 4 870,99 Frais vente BOUSSILLON 4 128,98

2128 Autres agencements et aménagements de terrains

Réalisation haie sur 46ml en limite parcelle nouveau cimetière 13 935,06 Réalisation 2 courts de tennis 66 807,90 Dalle béton pour 3 bancs de touche 8 070,00

Travaux de sol pour réalisation pelouse et arrosage automatique terrain de foot 68 853,42

Nouveaux jeux plaine de jeux 51 046,80 Structure jeux multi-accueil 1 962,00 Pose de grillage impasse des Carrières (Sécurité roches) 15 122,40 Réalisation arrosage automatique place du Général De Gaulle 8 905,80

Fourniture d'arbres pour bois communaux : dégagement de semis,

nettoyage manuel avec plantation, enrichissement. 4 478,15

21311 Constructions -Bâtiment public - Hôtel de ville

Etagères mairie 3 633,72

21312 Constructions - Bâtiments scolaires

Aménagement patio intérieur école des Tertres 2 105,06 Aménagement local stockage à l'école du Centre 2 036,76 Réalisation entourage d'arbres en bordurettes école du Centre 16 374,73 Fourniture et pose chaudière De Dietrich Elidens Ecole de Chaumont 20 804,44 Fourniture et pose cache radiateurs multi-accueil rue de la Tannerie 4 470,77 Solde Aménagement local poussette Manoir 5 388,73

21316 Equipement du cimetière

Fourniture et pose d'un colombarium 17 664,00

21318 Constructions - Autres bâtiments

991 Publication annonce marché études préalables valorisation Eglise 108,00

061 Travaux de rénovation thermique au gymnase 402 525,77Mission de maîtrise d'œuvre rénovation thermique Gymnase 14 941,67

Mission SPS rénovation thermique du gymnase 168,00

Création nouvelle armoire électrique au Gymnase 11 484,00

Réalisation cloison coupe feu local électrique au Gymnase 5 411,66

Réalisation plateforme stockage tennis de table Gymnase 4 419,94

Fabrication grande protection d'angle au Gymnase salle bleue 745,34

Réalisation local basket au Gymnase - Menuiserie 5 077,54

Travaux de réhabilitation du gymnase blocs portes et chasis vitres 2 644,56

Création ventilation mécanique vestiaires 3 et 4 au Gymnase 9 889,06

161

Travaux de réalisation d'un centre multi-accueil Marché 2016/11 134 502,10

Mission CSPS construction multi-accueil rue de la Tannerie 604,80

Contrôle Technique construction multi-accueil rue de la Tannerie 1 152,00

Maîtrise d'œuvre construction multi-accueil rue de la Tannerie 3 151,88

Raccordement électrique multi-accueil rue de la Tannerie 1 346,69

Réalisation muret accueil périscolaire multi-accueil rue de la Tannerie 12 175,04

Installation branchement eau multi-accueil rue de la Tannerie 1 105,92

OPNI

Remplacement chauffage salle de danse et salle de gymnastique au

Gymnase 22 443,60

Remplacement chaudière Halte-garderie Pompidou par chaudière

murale gaz à condensation 4 630,64

Création local poussettes / poubelles MAM Manoir - Electricité 2 232,88

Création local poussettes / poubelles MAM Manoir - Couverture 10 800,00

Rénovation menuiseries extérieures + pose 10 fenêtres logement 15 rue Corbier Thiebaut 9 556,80

Fourniture et pose cabine de douche PMR logement Tennis 5 784,00

Travaux électricité divers local rue Blanche - mise en location 1 163,77

Travaux de menuiserie : cloison logement rue de la Tannerie 4 552,14

Mise en peinture logement rue Blanche 4 263,19

Travaux de menuiserie immeuble rue de la Tannerie 14 916,32

Travaux de menuiserie : Porte entrée acier plateforme maison des

artistes 5 954,31

Réfection murs intérieurs + plancher étage Troglodytes vignerons 8 493,46

Travaux de rénovation maison des vignerons - menuiseries 3 667,12

Création et pose VMC Troglodyte 5 067,22

Fourniture et pose barrière acces Hangar des Carrières 2 910,00

2135 Installations générales, agencements

Installation système alarme Eglise 2 155,20 Création WC PMR Ecole du Centre 4 923,89Mise en sécurité sites troglodytiques 15 et 18 impasse des Carrières 14 084,40

Remise aux normes installations électriques maison troglodytiques des vignerons 5 232,94

2138 Autres constructions

OPNI

Construction local poubelle halte garderie des Tertres 14 278,31 Travaux de maçonnerie : bandeau béton salle des fêtes mur sur pierre 2 104,70 Honoraires bat 49 rue de la mairie 1 764,00 Etude aménagement bâtiment 49 rue de la mairie 720,00

971 Démolition intérieure immeuble 49 rue de la mairie 15 000,00 Etude structure de l'immeuble 49 rue de la mairie 2 160,00

2151 Réseaux de voirie

OPNI

Création dalles pour poubelles parking rue blanche + honoraires

Maîtrise d'œuvre 4 845,77

Remplacement portails entrée parking gymnase 11 340,00

Chantier rue de la Roche parking Gambetta 3 474,00 Réhaussement bateau rue Blanche 2 028,53

Bordures caniveaux + mise aux normes PMR passage piétons rue de

Chantilly 115 302,36

Réalisation bordures rue de Chantilly 29 488,09 Réaménagement place du Général De Gaulle - VRD 21 325,88 Installation branchement eau potable Place du Général De Gaulle 2 199,32 Travaux de voirie ilot en pavé rue de la Source 5 228,88

Réfection bateau Clos St Roman 9 443,47

Fabrication et pose 5 bancs en poutre Chêne étangs 2 091,60

2152 Installations de voirie

Fabrication 10 chicanes Plaine de jeux 4415,52 Fourniture et pose barrière accès parking rue Blanche 2 532,00 Achat de 3 ralentisseurs routier 3 623,68

Création piste cyclable rue de la Tannerie 51 471,80

Création d'un abaisse bordure pour passage piétons rue Victor Hugo 888,24

21534 Réseaux d'électrification

031 Relevés topographiques pour enfouissements 4 411,20

21538 Autres réseaux

Cablages réseaux informatiques mairie 24 690,52

Réfection chemins forestiers 6 822,58

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

Fourniture et pose extincteurs sur divers bâtiments communaux 4 020,00

21571 Matériel roulant

Achat lame à neige supplément montage attelage kit signalisation

électrique 3 393,4021578 Autre matériel et outillage de voirie

Achat 2 piéto Hando scel RAL 5011 sécurité routière 2 320,80

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques

Réalisation de tranchées et passage tuyaux pour création arrosage

automatique stade terrain d'honneur 13 291,68

2161 Œuvres et objets d'art

Achat œuvre "L'Etoile du Berger" peinture - Prix ville de Gouvieux 200,00

2182 Matériel de Transport

remplacement 2 véhicules 31 760 Achat remorque treglo RB2014 MTE 800,00

2183 Matériel de bureau et informatique

Renouvellement de 2 ordinateurs LENOVO services administratifs 2 104,90 Renouvellement de 1 ordinateur pour la bibliothèque 1 408,73 Achat ordinateur portable +accessoires service administratif 3 186,19 Achat imprimante LEXMARK service comptabilité 1 789,20 Poste informatique FUTJITSU compta 1 241,02 Poste informatique service salles municipales 1 056,33 2 PC bibliothèque et Services Techniques 2 368,03 Renouvellement parc informatique des écoles 21 060,00

2184 Mobilier

Mobilier de bureau service scolaire 1 303,99 Chaises et tables rondes école des Tertres 615,90 Chaises école Pompidou 716,76 Achat lits surélevés matelas tables multi-accueil rue de la Tannerie 6 014,26 Vestiaire pour personnel multi-accueil 981,60 Maxi lot lit cocon + matelas multi-accueil rue de la Tannerie 2 709,00

2188 Autres immobilisations corporelles

Achat 5 panneaux et 10 porteaux expo 2 256,00

Achat destructeur de documents mairie 1 664,28 1 jeu de feux millenium Pelib + batterie ST 2 876,88

Achat marteau piqueur pour services techniques 1 245,82

Achat 1 perfo SDS-plus pour Services Techniques 634,80 Tondeuse thermique Honda Services Techniques 1 231,12 Achat taille haie thermique Stihl services Techniques 560,15 Achat souffleur thermique Sthil Services Techniques 611,15 Ensemble mini sableuse Services Techniques 5 029,20 Achat souffleur thermique Sthil BR550 Services Techniques 611,15 Appareil de traçage électrique Paint Liner III1100 Services techniques 5 868,00 Achat 10 grilles pour expositions 2 250,00 installation géo verbalisation électronique 2 380,80 2 tableaux tryptiques blancs 1 721,04 Achat et installation 1 vidéo-projecteur école du Centre 3 642,94 Achat et installation 1 vidéo-projecteur école Pagnol 3 642,95

Achat et installation 1 vidéo-projecteur école Manoir des Aigles 3 642,95Achat et installation 1 vidéo-projecteur école Manoir de Chaumont 3 642,95

Tour de jeux avec poteaux à grimper pour plaine de jeux 5 819,76

Achat kit clim site Troglo 4 658,40

Drapeau lumineux avec affichage places Parking Corbier Thiébaut 17 628,00

Coffret de commande pour contact barrière parking rue Corbier

Thiébaut 3 564,00

Fourniture de 15 passages de cables 2 canaux pour fêtes de Noël 1 041,00

Illuminations de noël 15 111,42

Fabrication de 2 chalets 2000x3000 9 820,80

Chapitre 23 Immobilisations en cours

2313 Bâtiments

162

Maitrise d'ouvrage déléguée constructrion MAM Gambetta 13 235,48 Travaux Construction MAM Gambetta 246 828,10 Mission SPS construction MAM Gambetta 360,90 Maitrise d'œuvre construction MAM Gambetta 6774,11 Contrôle technique MAM Gambetta 620,93 Installation branchement eau potable MAM Gambetta 2 028,38

OPNI Mission SPS construction MAM Gambetta 360,90 Maitrise d'œuvre construction MAM Gambetta 10 079,58

2315 Installations, matériel et outillage techniques

162 VRD Construction MAM Gambetta 49 579,66 OPNI Réalisation plan aménagement sentier Nonette 936,00 031 Enfouissement réseaux rue de la Tannerie 63 357,84

237 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations Paiement des 1ères études site du Clos du Roy - convention avec

l’ADTO 10 000,00

TOTAL 2 063 236,73

BUDGET GENERAL M14Etat des restes à réaliser 2018

Dépenses et recettes à reporter de 2018 sur 2019

DEPENSES

Opérations individualisées :

opération 061: gymnase 15 000

opération 163 Accessibilité 6 300

opération 162 : MAM rue Gambetta 690 420, 34

opération 971: centre ville 70 000

opération 031 : dissimulation de réseaux 930 000

Opération 164 DUP Toutevoie/sentier Nonette 8 800

Opération 166 Vidéo protection 250 000

TOTAL opérations individualisées 1 970 520

opération 999 (non individualisée)

chapitre 20

202 documents d'urbanisme, numérisation 16 260 2031 frais d’études 11 120 2051 concessions et droits similaires 1 700

chapitre 21

2115 terrain bâtis 280 000 2117 parcelles ENS/ bois et forêts 40 000 2128 aménagement de terrains 40 000 21312 bâtiments scolaires 20 000 21318 autres bâtiments publics 70 000 21311 Hotel de ville 10 000 2135 Installation/agencement 88 000 2138 autres constructions 60 000 2151 réseaux de voirie 60 000 2152 installation de voirie 20 0002158 matériel outillage 15 000,00 2161 œuvre d’art 1 000 2182 matériel de transport 17 431, 50 2183 matériel de bureau et matériel

informatique 30 000 2188 autres immobilisations corporelles 28 800

TOTAL opérations non individualisées 809 319

TOTAL DEPENSES : 2 779 839, 84

RECETTES

subventions MAM 168 000 Subvention video protection 36 870

TOTAL RECETTES 204 870

RESULTAT -2 574 969