Procès Verbal - PV CM 30.09.21

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Procès Verbal - PV CM 30.09.21 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Gouvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.09.21)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

__

VILLE DE GOUVIEUX

__

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2021

__

L’an deux mille vingt et un, le trente septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis par visioconférence et dans la salle du Conseil Municipal, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 24 septembre 2021, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

MEMBRES PRESENTS :

Monsieur MARCHAND, Maire,

M. Thomas IRACABAL, Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Jean-Claude LAFFITTE, M. Monsieur BLIGNY, Mme Aline VOEGELIN, Mme Laurence NAEGERT, Mme Sylvie MASSOT, Adjoints au Maire,

M. Axel BRAVO LERAMBERT, M. Thierry LATOURETTE, conseillers délégués, Mme Patricia CHAMAYOU, Mme Sylvie DE BOYER, Mme Céline CHAPPAT, Mme Christine SENEPART, M. José HENRIQUES, Mme Manoëlle MARTIN, M. Frédéric GONDRON, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, M. Sylvain DUYCK, conseillers municipaux.

MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :

Mme Jeanou MOREAU représentée par M. Patrick CHAUVIN,

Mme Nathalie DESEILLE DENZER, représentée par M. Patrice BLIGNY, Mme Mme Isabelle KORFAN représentée par Mme Laurence NAEGERT,

M. Olivier TOUPIOL représenté par M. Jean-Claude LAFFITTE,

M. Frédéric DE ROMBLAY représenté par Mme Sylvie MASSOT,

Mme Stéphanie POIRET représentée par M. Axel BRAVO LERAMBERT, M. Laurent NOE représentée par M. Thomas IRACABAL,

Mme Yannick PEJU représentée par Mme Manoëlle MARTIN,

MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES : M. Denis CHILDS.

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

Nombre d’absents représentés : 8

Nombre d’absent non représenté : 1

Nombre de votants : 28

Monsieur MARCHAND, Maire, ouvre la séance à 20h35 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance.

Monsieur Axel BRAVO LAMBERT est désigné secrétaire de séance.

2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal qui a eu lieu le 17 juin 2021.

Madame MARTIN demande à quelle date aura lieu le prochain conseil municipal sur le PLU.2

Monsieur MARCHAND précise que celui-ci aura lieu le 13 Octobre.

Madame MARTIN demande également s’il est possible de simplifier le transfert des documents présentés au conseil municipal et de trouver une autre solution que le « Wetransfer » obligeant le téléchargement.

Monsieur MARCHAND répond que le Directeur Général des Services s’appliquera à utiliser un autre moyen de partage des documents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 juin 2021.

3- BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2021.

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que le Conseil Municipal a la possibilité de modifier le budget de la commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique, et que des ajustements du budget 2021 sont nécessaires en sections d’investissement et de fonctionnement : la décision modificative proposée s’élève à 0 € pour la section fonctionnement et à 351 142 € pour la section investissement. Il précise que pour la section de fonctionnement, l’ajout de crédits supplémentaires en chapitre 011 est nécessaire pour prendre en compte l’augmentation des frais de nettoyage des locaux du fait de la crise sanitaire (pour l’utilisation de la salle des fêtes en tant que cantine, dans le cadre de l’application du protocole sanitaire pour les établissement scolaires, la reprise d’activité du gymnase, et le nettoyage plus régulier des sanitaires des écoles), et pour une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le projet de construction Rue Blanche.

Cet ajout de crédit est compensé par la diminution du montant de la prévision budgétaire en dépenses imprévues.

Il précise que pour la section d’investissement, les crédits supplémentaires sont dus aux travaux de l’Eglise, dont la subvention a été accordée à la commune (recette), et aux études de sols programmés sur des opérations d’aménagement.

Il présente la décision modificative n°2 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Nature DEPENSES Nature RECETTES Chap. 022 - Dépenses

imprévues

- 139 000,00 €

Chap. 011

611 – Prestations de

services

6283 – Frais de nettoyage

des locaux

139 000,00 €

39 000,00 €

100 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre/Nature Opération DEPENSES Chapitre/Nature Opération RECETTES Chap. 20

2031 – Frais d’études

2051 – Licences

OPNI

48 500,00 €

23 400,00 €

25 100,00 €

Chap. 13 –

subventions

1323 – Département

991

991

351 142,00 €

1 180,00 €

349 962,00 €3

Chap. 21

2111 – Terrains nus OPNI

2 300,00 €

2 300,00 €

1347 - DSIL

Chap. 23

2313 – Terrains aménagés

autres que voirie 991

300 342,00 €

300 342,00 €

TOTAL 351 142,00 € 351 142,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°2 telle que définie ci-dessus.

4- EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité directe locale ont modifié le régime de certaines exonérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Gouvieux bénéficiait déjà d’une exonération totale pour les deux premières années. Nous souhaitons maintenir cette même exonération totale, ce qui est conforme à notre volonté de conserver un niveau d’imposition bas pour les habitants.

L'article 1383 du Code général des impôts prévoit l’exonération de droit pendant deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d'habitation (Loi de finances pour 2020). Avant la réforme, cette exonération pouvait être intégralement supprimée par délibération des communes. Avec le nouveau dispositif, les communes peuvent limiter la portée de l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Si des dispositions transitoires intégrées dans la Loi de finances ont permis aux délibérations prises avant le 1er octobre 2019 de continuer à produire leurs effets en 2021, il convient de délibérer de nouveau avant le 1er octobre 2021 pour fixer un pourcentage applicable dès l'année 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

5- TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC SOUTER – DIVERSES RUES

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que les travaux d’éclairage Public SOUTER - Diverses rues : Centre-ville, chemin du stade, Rues de Lamorlaye et de Chaumont doivent être poursuivis.

Le coût total prévisionnel des travaux s'élève à la somme de 159 253,87 € T.T.C. Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune à verser au SE60 est de 134 762,62 € (avant subvention) ou 101 170,01 € (après subvention).

Ce financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit en effet qu’«afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat4

[intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise afin de procéder aux travaux d’éclairage Public - SOUTER – Diverses rues : Centre-ville, chemin du stade, Rues de Lamorlaye et de Chaumont ;

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux ;

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60 ;

- Inscrit au Budget communal de l'année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel annexé :

• Les dépenses afférentes aux travaux 91 216,64 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

• Les dépenses relatives aux frais de gestion 9 953,37 €

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50% ;

- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

6 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT AVENUE DU GENERAL LECLERC : CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE CHANTILLY

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que la commune de Chantilly envisage la création d’une piste cyclable le long de l’avenue du Général Leclerc, et souhaite, à cette occasion enfouir les réseaux d’électricité Basse Tension et Téléphonique.

La commune de Gouvieux n’avait pas initié de demande (ses réseaux étant peu apparents), mais par solidarité intercommunale, les réseaux desservant les deux communes, elle convient que le coût de ces travaux, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) pour chacune des communes, sera facturé par le SE 60 à la commune de Chantilly, et que la commune de Gouvieux en remboursera la moitié à la commune de Chantilly.

Le montant prévisionnel des travaux a été évalué par le SE60 comme suit :

- Pour la basse tension : 168 421,46 €,

- Pour le réseau téléphonique : 205 243,65 €.

Chaque commune participant pour moitié, leur montant de participation est fixé comme suit : - Pour la basse tension : 168 421,46 / 2 = 84 211 €

- Pour le réseau téléphonique : 205 243,65 / 2 = 102 622 € (montant arrondi à l’euro)

Soit un montant total respectif de 186 833 €.

Ainsi, il est nécessaire de conclure une convention de financement entre les communes, prévoyant ces modalités financières, avec notamment le calendrier de versement de la participation financière de la commune de Gouvieux à la commune de Chantilly, comme suit :5

- 50 %, soit 93 416,50 € au commencement des travaux sur présentation d’une attestation de

commencement des travaux établie par le SE60 ;

- 50 % soit 93 416,50 € à la fin des travaux sur présentation d’une attestation établie par le SE60.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention financière entre la Commune de Gouvieux et la commune de Chantilly pour la réalisation des travaux d’enfouissement avenue du Général Leclerc, et autorise le Maire à signer ladite convention.

7 – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LA REHABILITATION DU DISPOSITIF D’ASSAINNISSEMENT NON COLLECTIF RUE DE LA CHAUSSEE

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que par un acte de vente du 12 juillet 2016, Monsieur HECHARD a fait l’acquisition d’une maison d’habitation située au 1306 Rue de la Chaussée à Gouvieux. Lors de l’achat de cette maison, il a été indiqué par erreur que l’adresse était desservie par un assainissement collectif.

N’étant pas en mesure de réaliser un assainissement collectif dans la Rue de la Chaussée en raison d’un coût trop élevé, la Commune a proposé à Monsieur HECHARD de prendre en charge les travaux de réhabilitation du dispositif d’assainissement non collectif de son habitation. Le terrain étudié est subhorizontal et concerne les parcelles cadastrales n°501, 786 et 849 de la section AK, d’une superficie totale de 3409 m² (annexe : étude d’assainissement des eaux usées, page 4). Actuellement, les eaux vannes ainsi qu’une partie des eaux ménagères de l’habitation sont collectées dans une fosse septique située à l’Est de la maison (annexe : étude d’assainissement des eaux usées, page 5). Le reste des eaux ménagères est situé dans un bac dégraisseur localisé à l’angle Sud-Est du bâtiment.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le protocole transactionnel entre la ville et Monsieur HECHARD pour la réhabilitation du dispositif d’assainissement non collectif rue de la chaussée, et autorise le maire à signer ledit protocole.

8 – CESSION D’UN VEHICULE DE LA COMMUNE

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que la commune est propriétaire d’un véhicule de marque Renault et de type Clio. Ce véhicule de service était exclusivement affecté aux missions du poste de Directeur de la vie locale. Le Directeur de la vie locale, a informé la commune d’une demande de mutation hors Région des Hauts de France, et souhaite acquérir son véhicule de service, étant dépourvu de véhicule personnel, au prix de sa valeur vénale.

Le prix de vente du véhicule est estimé à l’argus à huit mille deux cents euros le 17 septembre 2021, ce qui représente une fourchette haute de valeur, il est proposé d’arrondir à huit mille euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession du véhicule Clio de marque Renault, immatriculé FB-112-BM, au prix de huit mille euros.

9 – TRANSFERT DE COMPETENCE MOBILITE CCAC : CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR LA GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités, dite « LOM », a imposé aux communautés de communes n’exerçant pas la compétence « Organisation de la mobilité » de se prononcer avant le 31 mars 2021 concernant le transfert de cette compétence à leur profit, pour une prise effective au plus tard le 1er juillet 2021. Par délibérations concordantes, la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) et les communes membres, se sont prononcées en faveur de ce transfert, et la CCAC a été désignée Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), depuis le 1er juillet, par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2021.6

Lors du vote de ce transfert, la CCAC et la commune avait convenu d’une délégation de compétence à la commune concernant le transport scolaire, par application des dispositions des articles L. 3111-7 et L. 3111-9 du Code des Transports, et L. 1111-8 du Code Général des collectivités Territoriales. La convention de délégation a donc pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CCAC délègue à la commune l’organisation des services de transport scolaire des élèves domiciliés à Gouvieux et scolarisés dans ses écoles.

Madame MARTIN précise qu’elle votera favorablement à cette convention, mais elle souhaiterait savoir si une réflexion était menée sur les écoles.

Monsieur MARCHAND rappelle l’épisode ancien de l’école des aigles, qui a finalement été regroupée avec l’école du Manoir, le quartier des aigles conservant ainsi un groupe scolaire. Il indique qu’aujourd’hui il convient aussi de maintenir les écoles par quartier, même si ceci ne permet pas l’optimisation des effectifs. Il n’y a donc aucun projet de modification du système actuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de délégation de compétence relative à l’organisation des transports scolaires de Gouvieux.

10 – CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE POUR LA 21EME EDITION DU FESTIVAL « CONTES D’AUTOMNE »

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que le Conseil Départemental de l’Oise organise pour la 21ème année le festival « Contes d’automne », sous réserve des conditions sanitaires du moment. Cette manifestation est proposée à toutes les bibliothèques municipales du réseau de la Médiathèque départementale de l’Oise, et aura lieu du 5 novembre au 4 décembre 2021.

Les objectifs poursuivis sont :

- Promouvoir la littérature orale en milieu rural,

- Développer la pratique culturelle amateur du conte chez les responsables des bibliothèques, - Toucher le plus large public afin de rendre visible l’action des bibliothèques, - Permettre le développement des partenariats locaux entre les bibliothèques, mais aussi avec les autres structures locales culturelles, éducatives et sociales afin de réduire les inégalités d’accès à la lecture. Le coût de l’intervention de la conteuse pressentie pour Gouvieux est pris en charge à hauteur de 290,00 euros chacun par le Département et la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention tripartite entre la Commune, le Département et la conteuse, pour la 21ème édition du festival « Contes d’automne », et d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite dédiée.

11 – CONVENTION TRIPARTITE D’ACCUEIL DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que les élèves des écoles primaires de la ville sont actuellement accueillis dans le restaurant du collège selon une organisation des flux et des horaires convenus avec le chef d’établissement.

La convention tripartite d’accueil, entre le Département de l’Oise (propriétaire des locaux), la ville, et le collège, arrivant à échéance, il convient de la renouveler

Monsieur GONDRON expose qu’il y a eu des remarques sur la qualité de la restauration, et il souhaiterait connaitre les raisons des différences entre les tarifs du collège et ceux de la commune.

Monsieur MARCHAND précise que les tarifs ne comprennent pas que la nourriture, mais ils intègrent aussi le transport, le coût d’encadrement etc. En ce qui concerne la qualité, Monsieur MARCHAND acquiesce, en affirmant que le défaut de qualité n’est pas acceptable, et précise que ce point a été exposé à la commission scolaire.7

Monsieur GONDRON demande s’il est possible de privilégier les circuits courts.

Monsieur MARCHAND affirme que le Département se pose la même question.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention tripartite entre le Département de l’Oise, la ville et le collège Sonia Delaunay, pour l’accueil au restaurant du collège des élèves des écoles primaires de la ville.

12 – CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’ENTRETIEN DU GIRATOIRE SITUE AU CARREFOUR DU MONT DE PO

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que Le département de l’Oise a réalisé un giratoire au niveau du carrefour du Mont de Pô sur la RD1016 afin de sécuriser cette intersection. Préalablement à ces travaux, les communes de Lamorlaye, Chantilly et Gouvieux, toutes favorables à la mise en place du giratoire, avaient conclu une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de dévoiement des réseaux d’eau potable dont elles sont propriétaires.

Les travaux d’entretien et d’embellissement du giratoire sont à ce jour assurés par la commune de Lamorlaye, sans que cela ne soit formellement acté avec les deux autres communes, Il est donc nécessaire de conclure une convention relative à l’entretien, l’aménagement paysager et l’embellissement du giratoire du Mont de Pô.

Le projet de convention présenté par la commune de Lamorlaye, prévoit que la commune de Lamorlaye s’engage à prendre en charge, sans coût pour la commune, l’entretien du giratoire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention tripartite relative à l’entretien du giratoire situé au carrefour du Mont de Pô, entre les communes de Lamorlaye, Chantilly, et Gouvieux, et autorise le Maire à signer ladite convention.

13 – CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION (ZPENS) SUR LE SITE ENS DU BOIS PIERRE MEINESSIER ET COTEAU DU CAMP CESAR

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que par décision de la Commission permanente du Conseil Départemental en date du 23 Octobre 2000, le département de l’Oise a instauré une zone de préemption au titre de certains espaces naturels sensibles sur le territoire de Gouvieux (bois des bouleaux etc), avec délégation du droit de préemption à la commune de Gouvieux.

Les sites du Bois Pierre Meinessier et le coteau du Camp César (VMU02), classés en espace naturel sensible, ne sont pas à ce jour dans cette zone de préemption.

Or divers projets ayant trait à l’environnement pourraient être mis en œuvre sur ces terrains : usine de méthanisation, remblaiement, installation de panneaux photovoltaïques, actions de préservation de la faune et la flore.

Afin de pouvoir, le cas échéant, réaliser ces projets touchant à l’environnement, en s’assurant de leur maîtrise, il convient de classer ce secteur en zone de préemption d’espaces naturels sensibles. La commune financera les couts d’acquisition sur fonds propres, et le coût d’acquisition est estimé à un euro par m².

Madame MARTIN demande si la commune dispose d’information sur le projet de méthanisation.

Monsieur MARCHAND répond par la négative.8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le classement du secteur des sites du Bois Pierre Meinessier et Coteau du Camp César (VMU02) en zone de préemption d’espaces naturels sensibles, avec demande de délégation du droit de préemption à la commune, et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce classement.

14 – ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « TRAME VERTE ET DE LOISIRS »

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que par arrêté préfectoral du 5 mars 2018, les travaux et acquisitions projet de création nécessaires au projet de création d’une trame verte et de loisirs à Gouvieux ont été déclarés d’utilité publique.

En l’état actuel de la procédure engagée, en accord avec les services de la préfecture, il apparait nécessaire de réaliser une enquête parcellaire complémentaire concernant les parcelles T29 et T30 (étang antérieurement propriété du CE d’Air France).

Ces parcelles entrent pleinement dans le projet de réaménagement paysager et de la préservation naturelle de la zone.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le lancement de cette enquête parcellaire complémentaire et autorise le Maire à lancer celle-ci et de mener toutes les démarches nécessaires à son accomplissement.

15 – CESSION DE BOX, SITUE SUR LA PARCELLE CADASTREE AZ 137, SISE RUE GAMBETTA

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AZ 137, de 3 853 m² de surface, sis rue Gambetta.

Ce terrain supporte 2 appartements en R+1, une partie commune du hall d’entrée, et 19 places de stationnement en sous-sol. Ce patrimoine immobilier appartient au domaine privé de la commune. La commune a effectué des travaux de rénovation sur ces biens, désormais terminés. Ces biens immobiliers ne présentant plus un intérêt public pour la commune, il a été décidé de les mettre en vente par délibération du 14 octobre 2020, par lot.

A la suite d’une publicité cette vente, plusieurs acquéreurs se sont manifestés pour l’acquisition de ces biens, et la proposition de Madame et Monsieur Anne-Marie et Franck LESBROUSSART, demeurant 8 avenue de Beaumont à Lamorlaye a été retenu, pour un montant de 18 500,00 euros par box, pour l’acquisition des box n°3 et 4.

Monsieur IRAÇABAL précise qu’après avoir vendus les précédents box à des riverains ou habitants de Gouvieux, il est souhaitable d’élargir à des investisseurs, afin d’offrir la possibilité de louer des emplacements ». Ces deux derniers box sont vendus à un couple désirant les mettre en location.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Cède à Madame et Monsieur Anne-Marie et Franck LESBROUSSART, demeurant 8 avenue de Beaumont à Lamorlaye, les box n°3 et 4, situé sur la parcelle cadastrée AZ 137, sise rue au prix de dix-huit mille cinq cents euros (18 500,00 €) par box ;

- Précise que la création d’une SCI, représentée par Madame et/ou Monsieur Anne-Marie et Franck LESBROUSSART dument mandaté en qualité d’associé et de représentant, pourra, dès son immatriculation au registre des commerces et des sociétés, ainsi que sa décision de reprise des actes et engagements, emporter de plein droit reprise par elle, en tant qu’acquéreur, de la présente cession ; - Dit que dans le cadre de ces cessions, une promesse unilatérale de vente notariée sera établie le cas échéant.

- Autorise le Maire à poursuivre l’aliénation dans ces conditions, et à signer la promesse unilatérale de vente notariée ainsi que l’acte authentique de vente notarié à intervenir ainsi que tout document et acte se rapportant à cette affaire.

- Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et que la recette sera inscrite au budget communal.9

16 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Un agent employé en tant qu’ATSEM, travaille pour la commune depuis le 1er juillet 2014 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise, il s’agit donc de fait d’un emploi permanent. Le Maire propose ainsi de créer un emploi à temps complet permanent d’agent ATSEM à compter du 1er janvier 2022.

Ce recrutement concerne les missions d’ATSEM, conformément au décret du 1er mars 2018 : seconder le maître ou la maîtresse pour l’accueil et l’hygiène des enfants, assurer la propreté des locaux et du matériel de la class.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière administrative, aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal 2e classe, ou d’adjoint administratif principal 1ere classe.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an renouvelable dans la limite de 2 ans, au vu de l’application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Par dérogation, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3- 3° de la loi du 26 janvier 1984.

Madame MARTIN demande s’il est possible d’avoir un organigramme de la mairie étant donné les nombreux départs récents d’agents.

Monsieur MARCHAND en profite pour présenter Mme Othman, nouvelle chargée de mission en charge des missions de cabinet et d’assistance du DGS pour l’urbanisme, remplissant également certaines fonctions de chef de cabinet. Il précise qu’un agent comptable a été recruté, que Mme GAUGOUR est devenue Directrice Administrative et Financière, que Mme BAVEREL va bientôt partir en retraite, que nous avons fait appel au service du Centre de Gestion avec Mme BRETON.

L’organigramme existe et pourra être communiqué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de création d’emploi permanent à temps complet d’agent d’ATSEM de de modifier le tableau des emplois comme suit :

SERVICE COMPTABILITE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

ATSEM Adjoint

Administratif

territorial

Adjoint

administratif

1er classe

Adjoint

administratif

2e classe

C 2 3 TC

17 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose que par courrier du 6 avril 2021, la Trésorerie a communiqué à la ville un effacement de dette pour le titre n°947/2017 émis à l’encontre de BATICO d’un montant de 110,10 euros.10

Cet effacement résulte d’une procédure de redressement/liquidation judiciaire pour laquelle le Tribunal de Commerce a prononcé une clôture pour insuffisance d’actifs,

Il est donc nécessaire d’émettre un mandat constatant l’extinction de la créance concernée dans la comptabilité de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, admet en non-valeur sur le budget 2021 de la commune, à l’article 6542, la somme de 110,10 euros.

18 - RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION « VILLE AMIE DES ENFANTS »

Monsieur MARCHAND, rapporteur, expose qu’en 2017, l’UNICEF a gratifié la Commune de Gouvieux de son label « Ville Amie des Enfants », en récompense de ses efforts et en encouragement de ses projets en faveur des jeunes Godviciens.

Cette distinction a favorisé la poursuite, l’accroissement et la valorisation de ses actions pour sa jeunesse, en lien avec les écoles et les associations, plus aisément fédérées et stimulées. Pour l’ensemble de ses raisons, il convient de renouveler cette labellisation.

En ce sens, il est important d’obtenir et de démontrer une mobilisation large et transversale, tant de la Municipalité, des élus de tout bord aux employés de tout service (chaque service est concerné et impliqué, de près ou de loin), que des partenaires, publics (techniques et financiers, comme le Conseil départemental de l’Oise) et privés (pas uniquement associatifs, à l’exemple de l’entreprise AMT avec la création d’un Espace découverte).

Madame Martin demande si un bilan des actions de ce partenariat sera établi. Monsieur Marchand indique que ce sera en effet le cas et il pourra être communiqué.

Monsieur Marchand précise par ailleurs que l’espace découverte (surface mise à disposition par l’entreprise AMT) est destiné à des activités liées à l’environnement à destination du centre de loisirs et de l’école Pagnol

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de renouvellement de la labellisation de la labellisation « Ville Amie des Enfants » de l’UNICEF, et autorise le Maire à mener l’ensemble des démarches nécessaires en vue d’obtenir celle-ci.

QUESTIONS DU CONSEIL DU 17 JUIN 2021

Monsieur ARAUJO-LAFITTE expose qu’il souhaite revenir sur le sujet de la sécurité routière dans la commune suivie de propositions :

« Des rodéos sauvages ont récemment émaillé la commune vers le camp de César, qui ont été suivis d’un dépôt de plainte d’un citoyen. Vous avez informé la population par les réseaux sociaux que des opérations de Gendarmerie ont été mises en place sur une période donnée pour contrer ces incivilités. Depuis plusieurs mois nous vous alertons sur ce type d’incidents. La problématique n’a pas seulement eu lieu il y a quelques semaines. Il s’agit d’une problématique existante depuis un certain temps. Des rodéos ont lieu à minima tous les week-ends notamment aux bois des princesses, aux bois des bouleaux, aux étangs de Toutevoie, rue Hurst Mahieu, parking rue Blanche...

Nous avons pu le constater personnellement en nous rendant sur ces lieux à plusieurs reprises. Réaliser une opération de gendarmerie de façon ponctuelle n’est pas une solution à long terme. Vous avez d’ailleurs précisé que les opérations coup de poing de la gendarmerie se feraient uniquement dans la mesure des moyens disponibles (post Facebook 14 mai – mairie de Gouvieux), tout en invitant la population à joindre la gendarmerie autant que possible- Ainsi, un citoyen est venu en mairie signaler un rodéo sauvage sur le parking rue Blanche et n’a eu aucun retour de votre majorité… Pour soutenir nos forces de l’ordre, nous vous avons proposé de nombreuses fois d’installer plus de caméras de vidéo-verbalisation et de recruter d’autres agents de police municipale (financement possible précisé lors du conseil municipal sur le budget).11

Un arrêté pour l’interdiction des quads et moto cross existe sur la commune depuis le 04 juillet 2006. A ce jour cet arrêté n’est pas visible ni porté à la connaissance des citoyens. Au-delà de la dangerosité, les véhicules de type moto cross et quad créent une pollution sonore et écologique. La pollution sonore crée de nombreux effets physiologiques (étude réalisée par l’observatoire du bruit en 2019) mais aussi environnemental. Lors de la commission du PNR sur le sujet de l’écologie, il a été indiqué que les bruits de ces véhicules gênent les animaux et déplacent la faune qui par conséquent crée une surpopulation à un endroit donné et entraîne une nuisance agricole ».

Monsieur ARAUJO-LAFITTE propose de mettre en place un arrêté pour interdire les véhicules de types motos cross et quads sur les routes de la commune (interdiction totale ou partielle avec une mise en place d’horaires par exemple) et de faire une communication élargie de cet arrêté du 4 juillet 2006 (qui ne concerne que certains secteurs boisés)

Il ajoute qu’il faudrait investir dans des nouvelles caméras de vidéoprotection, puisque que nous avons le budget pour.

Monsieur MARCHAND répond :

« Nous connaissons parfaitement les inconvénients des véhicules de type moto cross ou Quad. Il y a en effet eu des débordements sur le camp de Cesar et dans le bois des bouleaux; mais ce problème n’est pas spécifique à Gouvieux loin de là.. il concerne de nombreuses villes moyennes et même des grandes (dans le centre de Lyon par exemple des motards ont été filmés sur une place piétonne faisant des roues arrières devant des policiers de la Police Nationale qui ne pouvaient pas intervenir).

Et puisque vous faites état des réseaux sociaux, il y a eu aussi la publication d’un petit film dans les Courtils d’un imbécile qui faisait des roues arrières en moto ; Gouvieux était présenté quasiment comme Chicago. Il se trouve que des habitants de Gouvieux ont estimé là aussi qu’il ne fallait pas exagérer, que certes c’était regrettable mais que c’était très occasionnel et qu’il fallait raison garder.

Dramatiser la situation au-delà de la réalité n’est pas faire preuve de sagesse et n’apporte pas de solution.

Vous critiquez l’opération de gendarmerie en indiquant que ce n’est pas une solution à long terme. Vous proposez d’installer plus de caméras de vidéo verbalisation et de recruter des agents de police municipale. Si ça suffisait pour régler le problème, ça se saurait.

Il se trouve hélas que les communes avec beaucoup plus de moyens que nous ne parviennent pas à régler cette question.

En effet les utilisateurs de motocross portent des casques et leurs motos, arrivées par camionnette, n’ont pas de numéro d’immatriculation ; donc les caméras ne servent à rien.

Quant à leur courir après avec des effectifs de police municipale, ce n’est pas sérieux. Nous avons eu le récit complet par la gendarmerie de son intervention depuis Chantilly jusqu’à Apremont puis Saint Maximin puis Gouvieux avant d’arriver à interpeller deux motards qui ne parvenaient pas à franchir la butte à côté du camping du Pré des moines.

Pour lancer les opérations de ce genre il faut énormément de moyens qui sont et seront toujours en dehors de nos possibilités, même si nous avions 10 gardes de police.

Il est démagogique de penser que la commune trouvera des solutions toute simple en dehors de la gendarmerie, elle ne peut que solliciter les moyens de la gendarmerie pour faire des opérations comme celle qui avait été faite sur le point d’août.

La gendarmerie a convenu de faire autant que possible des opérations de contrôle ; la difficulté est qu’il faut mobiliser beaucoup de moyens pour encercler un site afin d’avoir une petite chance interpeler quelques fautifs.

L’exercice présente des limites : ni les gendarmes ni la police n’ont le droit de poursuivre de trop près, ceci afin de ne pas créer d’incident qui pourrait ensuite dégénérer. C’est le Procureur de la République en personne qui nous l’a confirmé. Nous l’avons en effet rencontré et discuté longuement du sujet.

En ce qui concerne l’arrêté d’interdiction des quads et des motocross, interdiction limitée, parce que c’est la loi, aux chemins qui sont listés dans l’arrêté, il est vrai que cet arrêté n’est probablement pas suffisamment porté à la connaissance des citoyens ; nous allons y remédier.

Nous pourrons aussi barrer quelques chemins de plus, ce qui pourra gêner les quads, mais pas les moto cross,12

qui sont très agiles.

Enfin, j’ai prochainement une réunion avec des habitants qui sont exposés directement à ce problème, pour voir dans quelle mesure nous pouvons réagir en commun. »

Monsieur ARAUJO-LAFITTE expose qu’il souhaite évoquer de nouveau le problème du passage des poids lourds sur Gouvieux : « Vous ne cessez de répéter que les passages de PL sur la commune sont bien moins importants que sur l’axe de Chantilly. Cependant, le passage de ces véhicules dérange et nuit aux citoyens ». Il demande pourquoi le Maire ne souhaite pas mettre en place un arrêté municipal avec interdiction du passage PL (sauf desserte locale) ?

Monsieur MARCHAND répond :

« Vous posez une deuxième question relative au passage des poids-lourds dans Gouvieux. Vous souhaitez la mise en place d’un arrêté d’interdiction de passage des poids-lourds sauf desserte locale. Votre réflexion est très insuffisante.

En effet il faut savoir que la desserte locale, ça concerne : les cars scolaires, la balayeuse, les poubelles, la livraison de fioul, les camions de déménagement, la livraison des commerces, les livraisons des particuliers, la desserte des zones d’activité, la desserte des écuries j’en oublie.

En outre la desserte locale ne concerne pas que les camions à destination de Gouvieux. C’est ainsi que nous vous ne pouvez pas interdire le passage d’un camion qui va de Saint Maximin à Lamorlaye par exemple, parce que le trajet de contournement ne doit pas être disproportionné par rapport au trajet initial.

Sur l’axe Nogent Chambly, qu’on pourrait croire un axe de desserte lointaine, le département a mesuré ce qu’était la desserte locale. Elle concerne 80 % des poids-lourds.

Dans Gouvieux ce taux est encore beaucoup plus élevé parce que les poids-lourds de longue distance passent normalement, parce que c’est plus aisé pour la conduite, soit par Chantilly soit par Saint Leu d’Esserent. En particulier il n’y a quasiment pas de semi-remorque qui traverse Gouvieux. C’est ceci qui explique qu’il passe 350 poids lourds par jour dans Gouvieux au lieu de 1200 dans Chantilly et autant dans Saint-Leu d’Esserent.

Donc quasiment tous les poids-lourds qui traversent Gouvieux sont des poids-lourds de desserte locale. En particulier les camions benne bleus desservent le milieu hippique. Une interdiction de transit dans Gouvieux à leur encontre serait illégale.

Par ailleurs interdire le passage des poids lourds autres que de desserte locale, ça veut dire les envoyer à Chantilly. J’ai donc informé la Maire de Chantilly de votre question.

Au lieu d’une interdiction impossible ou illusoire, nous prenons toutes les dispositions pour faire en sorte que le trafic des poids-lourds soit ralenti au mieux. Je vous suggère de compter le nombre de dispositifs mis en place par exemple depuis la route de Creil au nord du centre-ville jusqu’à la sortie de la rue de Lamorlaye, entre les radars pédagogiques, les murets, les barrières, les plates-formes surélevées, les chicanes, les feux.

L’étude de zone 30 que nous allons lancer en 2022, parce qu’il faut faire les choses sérieusement, donnera peut-être, espérons-le, des moyens de ralentir encore mieux ce trafic. »

Madame MARTIN expose qu’il y a plusieurs mois, des échanges en conseil municipal avait eu lieu sur le règlement intérieur, avec un sujet qui concernait le droit d’expression dans les communications municipales. Le Maire devait se rapprocher de certaines personnes pour des éclaircissements. Elle rappelle les dispositions de l’article L2121-27-1 du CGCT qui est ainsi rédigé depuis le 1er mars 2020 : “Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.”13

Elle ajoute que n’ayant toujours pas de réponse concernant cette question ni de retour quant au nouveau règlement intérieur avec les amendements validés en conseil municipal, elle repose une nouvelle fois la question.

Monsieur MARCHAND répond :

« Vous avez posé une question relative aux droits d’expression dans la communication municipale. Pour Gouvieux la situation est assez simple :

- en ce qui concerne le journal municipal Contact, les tribunes de l’opposition sont régulièrement publiées ; je souligne que contrairement à certaines communes, nous accordons le même espace aux différents groupes, sans tenir compte de leur importance numérique ;

- en ce qui concerne le site de la ville de Gouvieux, les comptes rendus du conseil et le journal Contact sont publiés ; apparaissent donc d’une part les questions que vous posez et d’autre part vos tribunes politiques, ce qui répond ainsi aux obligations.

- en ce qui concerne Facebook et l’info lettre, ces deux supports ne diffusent que des informations concrètes sur la ville de Gouvieux mais pas d’informations sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal. On peut d’ailleurs s’interroger de savoir ce que désigne cette notion de « réalisations et gestion du Conseil municipal », dans la mesure où le Conseil municipal est une instance délibérative, dont les actes sont par définition des délibérations. Or les délibérations du Conseil municipal ne portent pas sur toute la vie municipale, loin de là ; le Maire dispose en propre du pouvoir exécutif, et il dispose en outre de pouvoirs de police comme représentant de l’Etat.

Ceci étant, nous n’avons jamais souhaité que ces deux supports soient utilisés pour des exposés ou des polémiques politiques. J’émets en particulier de grandes réserves sur le fonctionnement des réseaux sociaux qui favorisent beaucoup la diffusion de fake news, de débats stériles, mauvais usages qui permettent toutes les manipulations.

Je souhaite en conséquence qu’on indique que « toute intervention et prise de position en faveur d’une sensibilité politique est interdite sur la page FB officielle de la Mairie. La page FB de la mairie n’est pas un lieu de débat politique… ».

Cette formulation est celle de la région Hauts de France, je tiens la référence à votre disposition.

J’ai par ailleurs sollicité la commune de Chantilly, parce que je ne souhaite pas mettre en porte à faux notre voisine... Je note que le règlement du conseil municipal de Chantilly n’ouvre pas d’espace d’expression sur Facebook.

En tout cas en ce qui nous concerne il n’est pas nécessaire de modifier le règlement qui, dans les conditions que j’ai indiquées, est conforme aux dispositions réglementaires. »

Monsieur GONDRON expose que la loi du 1er juillet 2018 oblige tous les magasins à éteindre leurs enseignes de 1h à 6h. Certaines vitrines laissent malgré tout un éclairage qui n'a aucune utilité durant la nuit d'autant plus avec le couvre-feu. Les arguments sur les difficultés d'une programmation de l'éclairage public à Gouvieux ont été entendus, mais il pense que le Maire peut agir auprès des commerçants pour faire appliquer cette loi.

Monsieur GONDRON demande, dans un souci environnemental de pollution lumineuse, une extinction complète de toutes les vitrines de la commune.

Monsieur MARCHAND répond :

« Vous avez raison de rappeler les obligations d’extinction nocturne des commerces. Cette obligation ne concerne pas les commerces ou services qui sont ouverts 24 heures sur 24 notamment les garages et hôtel de la zone des huit curés. Pour le reste il y a effectivement quelques cas à Gouvieux de commerces qui n’appliquent pas totalement les dispositions légales. Nous leur rappellerons ces dispositions. Mais les commerces en ont bavé pendant la pandémie, ce n’est pas le moment de les montrer du doigt. Nous ne procéderons donc pas de façon répressive mais seulement par la conviction. »14

Monsieur GONDRON expose que le jeudi 3 juin un violent orage s’est abattu sur Gouvieux. Comme lors de chaque événement similaire, le centre-ville s’est retrouvé inondé, notamment les rues Blanche, Paul Bert, de la mairie, Colliau, une partie du carrefour de la République mais aussi quelques autres endroits… Des avaloirs ont été ajoutés dans ces rues durant le précédent mandat. Si cela permet une évacuation un peu plus rapide des eaux après la fin de l’orage, force est de constater que cela n’a pas apporté de solutions pendant l’orage. De nombreuses caves, garages, jardins ont été ainsi inondés en centre-ville. De plus, les voitures continuant de passer dans ces rues (pour beaucoup, dont les 4x4, sans rouler au pas), cela entraine des « vagues » faisant monter le niveau de l’eau sur les maisons. Des riverains ont évoqué, lors du prochain événement, de barrer la route avec leur propre véhicule pour empêcher les voitures trop rapides et inconscientes des problèmes qu’elles causent, de passer dans les rues de la mairie et de la rue Blanche. Lors de la conférence du 5 juin dernier concernant les eaux pluviales nous avons pu entendre les recommandations faites par le syndicat Sage- Nonette et l’association Adopta pour envisager et trouver des solutions.

Monsieur GONDRON demande quelles sont les solutions envisagées rapidement pour que ces phénomènes d’inondations récurrents ne se reproduisent plus en centre-ville et dans les autres quartiers concernés.

Monsieur MARCHAND répond :

« En ce qui concerne les inondations, il faut avoir l’esprit que les gros orages se reproduiront inévitablement. Et ils seront de plus en plus fort. Ayez l’esprit ce qui s’est passé récemment à Beauvais. Heureusement nous n’en sommes pas là.

La difficulté à Gouvieux est que nous récupérons toutes les eaux de pluie des collines. Ces eaux s’accumulent en bas là où il n’y a quasiment plus de pente pour aller jusqu’à l’Oise ou à la Nonnette. En particulier rue Paul Bert, on peut douter que l’accroissement du diamètre de l’émissaire suffirait à absorber l’eau dans la mesure où l’absence de pente fait qu’il n’y a pas un écoulement suffisant ; il n’y en aurait pas plus avec un plus gros tuyau.

L’idéal consiste donc à réduire autant que possible le volume des eaux pluviales récupérés sur la voirie. Nous avons déjà utilisé quelques moyens que vous évoquez :

- création de bassin d’orage : il y en a une rue de la roche, dont on pourra essayer d’améliorer le fonctionnement. Il serait utile d’en créer un autre en bas du chemin des alouettes (il est en emplacement réservé au PLU). Il serait utile de trouver un autre emplacement avenue Aristide Briand ou avenue de la république. Nous avons par ailleurs jadis créé des bâches le long de l’avenue François Mathet, il faudra en analyser le fonctionnement actuel.

- Il faut aussi éviter que l’eau reste sur la voirie ; il existe de nouvelles préconisations, qui consistent à faire des trottoirs en herbe voire des noues sur les côtés de la chaussée. Crépy-en-Valois a montré l’exemple de ce point de vue. Nous avons commencé cette transformation, rue de la roche, dans la descente du cimetière, rue de Chaumont, en supprimant des trottoirs goudronnés. C’est évidemment à contre-courant de la politique que toute la France a menée antérieurement, qui était que chacun devait avoir devant chez soi un trottoir en enrobé. Cette nouvelle orientation, qui sera poursuivie, provoque donc des réactions de certains citoyens et il convient de faire au cours du temps preuve de pédagogie à ce sujet.

- Enfin dernier point, il convient aussi que les citoyens gardent chez eux les eaux pluviales tombées sur leur parcelle. Suez doit normalement faire l’inventaire de ce genre de situation qu’il faudra corriger. Une toiture qui envoie son eau sur la chaussée amène ainsi en cas d’orage environ 2 m³ d’eau. À titre de comparaison vous pouvez chiffrer le volume d’eau qui est en surface en cas de gros orage lorsque le niveau d’eau arrive au raz du trottoir. Prenez une section de chaussée de 6 m de large et entre 12 et 15 cm de hauteur : on peut arrondir cette section à 1 m². Si vous avez 200 m de voirie inondée, ça fait 200 m³ d’eau en surface. Ainsi les effluents qui proviennent des toitures ne sont du tout quantité négligeable. Je ne doute pas de votre soutien si nous devons faire face aux protestations des citoyens qui envoient leurs eaux pluviales vers la voirie. »

Monsieur ARAUJO-LAFITTE expose que de nombreux citoyens du parc du Manoir, du Parc de Aigles et du Domaine des Aigles les ont interpellés, tout comme le Maire au sujet des nuisances sonores : les feux d’artifices et musique extrêmement forte jusqu’à tard dans la nuit et en pleine semaine au Domaine des Fontaines.15

Bien qu’il ait conscience qu’en sortie de pandémie, les entreprises locales doivent relancer leur prestation pour vivre, voir survivre, il demande quelles vraies solutions peuvent être proposer aux citoyens et à Capgemini pour que tout soit acceptable et tolérable,

Monsieur MARCHAND répond :

« J’ai en effet rencontré le directeur des Fontaines Monsieur Camus et j’ai insisté sur deux points : - d’une part que les feux d’artifice soient tirés avant 22h30 ;

- d’autre part qu’il n’y ait plus de hurlements du speaker, accompagnés de musique chargée en basses, pendant tout l’après-midi.

Les Fontaines nous ont indiqué qu’il y aurait encore deux manifestations extérieures les 15 et 22 septembre, et ils s’engageaient à minimiser leur impact.

Contrairement à ce que vous dites je pense donc que cet accord a été respecté. Je transmettrai néanmoins votre question et ma réponse aux Fontaines.

Mais pendant cette période nous avons eu droit aussi à de nombreux feux d’artifice venant de Chantilly. Je comprends que vous y êtes opposés, c’est à la ville de Chantilly et à l’office du tourisme qu’il faut transmettre votre protestation.

Je vous rappelle par ailleurs qu’il y a des feux d’artifice tirés couramment d’Aiglemont, du château de la tour, et du château de Montvillargenne.

Je suis toujours intervenu lorsqu’il y avait des écarts par rapport à la bonne conduite souhaitée, de façon à remettre les pendules à l’heure.

Je pense qu’au moment de la reprise, les Fontaines devaient être engagés par des contrats avec des entreprises, prévoyant, comme dans tous les séminaires, des manifestations groupées ; mais les règles sanitaires ne permettant pas de faire ces manifestations à l’intérieur, les Fontaines ont dû accepter qu’elles se tiennent à l’extérieur.

Il n’y avait eu aucune difficulté pendant les 20 années précédentes, nos interlocuteurs sont des personnes fiables, et on peut donc considérer qu’avec le retour à la normale, ce dossier sera clos. »

Madame MARTIN expose que le projet de construction d’immeuble derrière les HLM est très critiqué par les habitants du quartier. Ce projet, outre le retard accumulé et le fait qu’il n'a jamais été vraiment détaillé, sa présentation n’a pas été réellement débattue lors du précédent mandat puisque les décisions se prenaient avec l’adjoint aux affaires sociales. Durant la campagne des municipales, le Maire n’a cessé de reprocher à notre liste, la soi-disant construction abusive de logements sociaux. Les Godviciens seront heureux de constater qu’en réalité, c’est vous qui construisez ces logements sociaux.

Aujourd’hui, à l’heure où il est recommandé de ne pas trop artificialisé les sols, où ces nouvelles habitations vont densifier la circulation en centre-ville aux heures de pointes, pourquoi n’est-il pas envisagé de revoir ce projet ?

Elle demande comment le Maire peut-il répondre aux inquiétudes des habitants sur le maintien de ce projet avec les autres possibilités qui s’offraient à la commune.

Monsieur MARCHAND répond :

« Vous vous livrez à une grossière manipulation.

Je ne répondrai qu’en citant deux délibérations municipales :

- la première en date du 7 novembre 2018 : dans le cadre de l’étude de la fusion avec Senlis, j’ai proposé de faire un préalable absolu, avant toute poursuite de l’étude, du rejet de l’éventuelle application de la loi SRU à Gouvieux, qui aurait imposé à Gouvieux la bagatelle de 650 logements sociaux à construire. Vous, Madame Martin, n’avez pas voté cette délibération, que Monsieur Gondron, lui, avait voté ;

- la deuxième en date du 30 juin 2017 est celle par laquelle l’emprise de terrain nécessaire à la construction de l’immeuble a été déplacée en raison des difficultés entre la SA HLM et Oise habitat. Cette modification a autorisé la délivrance du permis de construire. Vous Madame Martin et vous Monsieur Gondron avez approuvé cette délibération qui a permis la construction de cet immeuble.

C’est donc avec votre bénédiction que cet immeuble va être construit.16

Je rappelle que cette opération a vocation d’une part à reloger des habitants des Courtils qui ont besoin d’un ascenseur, personnes âgées, personnes handicapées, familles avec enfants, d’autre part à accueillir dans les logements libérés de nouveaux locataires de préférence ayant un emploi localement. »

Madame MARTIN expose qu’il a été inauguré en grande pompe une soi-disant piste cyclable route de Creil qui n’en est pas une. Il suffit de l’emprunter une seule et unique fois pour se rendre compte de sa dangerosité qui a été soulevée bien en amont par l’AU5V qui n’a d’ailleurs pas souhaité participer à votre inauguration. Les dangers sont nombreux : les riverains souhaitant rentrer leur véhicule sur leur terrain sont obligés de patienter en travers de la piste cyclable, ce qui bloque sa circulation ; la hauteur du trottoir engendre un risque important de chute lorsque 2 vélos se croisent ; aucune sécurité n’est prévue entre la piste et la route, ce qui n’est pas pour rassurer des parents avec des jeunes enfants, et sans parler du passage d'un bus ou d'un camion, voire les deux.

Elle demande pourquoi est-il maintenu cette piste cyclable si dangereuse, et si elle est maintenue, comment est-il envisagé de la sécuriser.

Monsieur MARCHAND répond :

« Je précise d’abord qu’il ne s’agit pas d’une piste cyclable, mais d’une bande cyclable qui relit le centre de Gouvieux à la rue de Chaumont autrement dit un trottoir à usage mixte pour les piétons et les cyclistes. Vous me demandez « pourquoi maintenir cette piste cyclable ».

Nous préférons maintenir une bande cyclable même encore perfectible plutôt que laisser les cyclistes sur la route départementale. Vous avez le droit de préférer le contraire mais nous n’avons pas l’intention de changer de position.

Une bande cyclable est toujours un compromis qui a des avantages et des inconvénients. Avantages : les piétons ne sont plus obligés de descendre sur la route car les voitures ne stationnent plus sur le trottoir (un parking est disponible rue Corbier Thiebaut) , et les cyclistes ne sont plus sur la route. Pour illustrer les inconvénients, je vous donne deux exemples :

- utilisez la bande cyclable qui est rue Victor Hugo du côté de Chantilly devant les nouveaux immeubles. Quand vous roulez à cet endroit vous devez faire très attention aux passages ou sorties de passage d’immeubles d’une part et surveiller les portières des voitures que vous longez d’autre part. - Je vous invite aussi à regarder la piste cyclable la bande cyclable le long du chemin de l’étrier qui a été créé par la communauté de communes de l’aire cantilienne. Elle croise les sorties des passages d’immeuble.

En ce qui concerne notre bande cyclable, Les pistes d’amélioration à l’examen sont d’une part, si c’est nécessaire, de mettre des poteaux à la sortie des bateaux pour écarter un peu les cyclistes, d’autre part de poser quelques barrières longitudinales. Nous apprécierons ces nécessités au cours du temps en fonction des usages effectifs. »

Séance levée à 22h15.