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Déliberation - D2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026/34
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°34
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à vingt heure cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Date de convocation : 22 avril 2026
Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. MESPELDE, M. LEGRAND, Mme DUTRAIN Mme MENAND, Mme RONDET, M. INDA, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE Secrétaires de séance : Mme MENAND et Mme RONDET
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 TRANSPORT SCOLAIRE
DRESSE PAR MONSIEUR SCARABELLO
RAPPORTEUR : Stéphanie RABILLARD
Les membres du Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte de gestion 2025 du Budget Transport Scolaire de la commune,
ABSTENTIONS : Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE
Le 13 mai 2026 Affiché le 13 mai 2026
Le Maire La Secrétaire de Séance La secrétaire de Séance Myriame ROURE Elodie MENAND Amandine RONDET
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.