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Déliberation - D2026 65
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026-65
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°65
L’an deux mil vingt-six, dix septembre, à vingt heure, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : 4 septembre 2026
Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, M. LEGRAND, Mme MENAND, Mme DUTRAIN, M. INDA Absents : Mme RABILLARD (pouvoir à Mme CORDONNIER), M. MESPLEDE (pouvoir à M. STREVELER), M. ALQUIE (pouvoir à M. INDA), Mme RONDET, Mme BEAUPIED- BLANCHET,
Secrétaires de séance : Mme BAUDOUX et M. INDA
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE AU CCAS
Rapporteur : Pascale CORDONNIER
VU l’article L 512-6 du Code Général de la Fonction Publique,
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Commune auprès du CCAS à titre gracieux.
Elle précise notamment les conditions dans lesquelles les agents concernés exercent leurs fonctions au sein du CCAS, ainsi que les modalités administratives, financières et de suivi de cette mise à disposition, en particulier les missions de régisseurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition du personnel
administratif de la commune au CCAS à titre gracieux.
Le 17 septembre 2026 Affiché le 17 septembre 2026
Le Maire La secrétaire de séance Le secrétaire de séance Myriame ROURE Jessica BAUDOUX Régis INDA
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.