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Arrêté - 20241114Annexe1 Brulagemilieunaturel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 20241114Annexe1 Brulagemilieunaturel)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ANNEXE 1
Demande de dérogation
en vue de procéder à des incinérations, brûlages, feux festifs …
à moins de 200 m des forêts, bois, landes, plantations, friches
(relatif à l’arrêté du 14/11/2024 relatif à la prévention
des incendies et de végétation en Indre-et-Loire)
Demande n° 20.…/37…../…../…… (année, INSEE cne, ordre)
Cette demande établie en 1 exemplaire est transmise, au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue pour le brûlage, à Mme. la Directrice Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire (Unité Forêt-Biodiversité - 61 avenue de Grammont – BP 71655 - 37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1 ou ddt-dfci@indre-et-loire.gouv.fr ) accompagnée de plans précis et lisibles (1) sur lesquels sera indiqué l’emplacement du brûlage et revêtue de l’avis du Maire de la commune concernée par le brûlage.
Toute demande incomplète, ou transmise dans un délai inférieur à quinze jours ouvrés, sera rejetée par décision préfectorale notifiée au demandeur.
Demande présentée le par M/Mme
Désigné ci-après par les termes @ le demandeur A et agissant en qualité de propriétaire – ou ayant droit,
domicilié :
Tel :
Courriel :
En vue de procéder le / /20
ou du / /20 au / /20
aux opérations de (préciser la nature) :
(1) pièces à joindre (plan de situation au 1/25 000e et plan cadastral)
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale
des territoires sur le terrain désigné ci-après :
Commune ,lieu-dit
Section(s) cadastrale(s) et N° de parcelle(s)
Le demandeur s’engage à mettre en place les dispositifs de sécurité suivants qui pourront être, si nécessaire, complétés par les services instructeurs :
-
-
-
Nota : les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas faire obstacle aux prescriptions administratives et techniques énoncées dans la dérogation.
A , le
Signature du demandeur
Cadre réservé à la mairie
Avis du Maire de la commune de :
. Favorable, défavorable (2) pièces à joindre présent lisible
. plan cadastral oui non oui non
. carte
1/25000e
oui non oui non
. Favorable assorti des conditions ci-dessous : Signature du Maire
ou de son représentant et cachet
le …………………………………