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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
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Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
=
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
définissant
les
secteurs
où
la
présence
de
la
loutre
ou
du
castor
d'Eurasie
est
avérée
dans
le
département
d’Indre-et-Loire
pour
la
campagne
2024-2025
Le
préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
modifié
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L 427-8
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
pris
pour
l'application
de
l'article
R.427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain ;
Vu
les
suivis
réalisés
par
l'Office
français
de
la
Biodiversité
permettant
d'identifier
les
indices
de
présence
du
castor
d'Eurasie
et
de
la
loutre
sur
les
cours
d'eau
du
département
d'Indre-et-Loire
afin
de
délimiter
leur
aire
de
répartition
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
en
date
du
10
avril
2024 ;
Vu
la
consultation
du
public
concernant
les
décisions
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
qui
s'est
déroulée
du
24
avril
au
14
mai
2024
(inclus).
Considérant
que
le
projet
du
présent
arrêté,
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
au
Il
de
l'article
L120-1
du
Code
de
l’environnement
n'a
fait
l’objet
d'aucune
observation
ni
d'opposition
sur
le
principe
de
suivi
et
ni
dans
son
contenu;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
annuellement
les
secteurs
dans
lesquels
la
présence
de
la
loutre
ou
de
castor
d'Eurasie
est
avérée
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires
:
ARRÊTE
Article
1°":
La
présence
de
castors
est
avérée
dans
157
communes
du
département
(5
communes
supprimées
et
une
ajoutée)
et
la
présence
de
loutres
dans
48
communes
du
département.
Se
référer
aux
listes
des
communes
et
cartes
figurant
en
annexe,
pour
la
période
allant
du
1°
juillet
2024
au
30
juin
2025.
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél :
prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/6 Article
2
: Sur
le
territoire
de
ces
communes
conformément
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
8
juillet
2013
susvisé,
l'usage
des
pièges
de
catégorie
2
et
5
est
interdit
sur
les
abords
des
cours
d'eaux
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eaux
et
étangs,
jusqu'à
la
distance
de
200
mètres
de
la
rive,
exception
faite
du
piège
à œuf
placé
dans
une
enceinte
munie
d’une
entrée
de
onze
centimètres
par
onze
centimètres.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
de
faire
l'objet : °
d'un
recours
gracieux
devant
le
préfet
d'Indre-et-Loire
;
°__
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
;
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
—
28,
rue
de
la
Bretonnerie
-
45
057
Orléans
Cedex
1
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Chinon
et
de
Loches,
la
directrice
départementale
des
territoires,
les
maires
du
département,
le
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
d'Indre-et-Loire,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire,
ainsi
que
les
bénéficiaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département.
Tours,
le
13
JUIN
2024
Patrice
LATRO
2/6 ANNEXE
Liste
des
communes
d’Indre-et-Loire
avec
présence
avérée
de
castor
d'Europe
Campagne
cynégétique
2024/2025
liste
des
communes
d'Indre-et-Loire
avec
présence
avérée
de
castor
Abilly Amboise Anché Antogny-le-Tillac Artannes-sur-Indre Assay Athée-sur-Cher Auzouer-en-Touraine Avoine Avon-les-Roches Azay-le-Rideau Azay-sur-Cher Azay-sur-Indre Ballan-Miré Barrou Beaumont-en-Véron Berthenay Bléré Bossay-sur-Claise Boussay Braye-sous-Faye Bréhémont Bridoré Candes-Saint-Martin Cangey Cérelles Chambon Chambourg-sur-Indre Champigny-sur-Veude Chançay Chanceaux-sur-Choisille Charentilly Chargé Château-Renault Chaumussay Chaveignes Chédigny Cheillé Chemillé-sur-Indrois Chenonceaux Chezelles Chinon
Cravant-les-Côteaux Crissay-sur-Manse Crouzilles Descartes Dierre Epeigné
les
Bois
Esvres Fondettes Francueil Genillé Huismes Joué-lès-Tours La
Celle-Saint-Avant
La
Chapelle-aux-Naux
La
Chapelle-Blanche-Saint-Martin
La
Chapelle-sur-Loire
La
Croix-en-Touraine
La
Guerche
La
Membrolle-sur-Choisille
La
Riche
La
Roche-Clermault
La
Ville-aux-Dames
Langeais Larçay Le
Grand-Pressigny
Le
Louroux
Lémeré Lignières-de-Touraine Ligré Ligueil L'Île-Bouchard Limeray Loches Lussault-sur-Loire Luynes Marçay Marcé-sur-Esves Marcilly-sur-Vienne Mettray Montbazon Montlouis-sur-Loire Monts
3/6
Ports Pouzay Preuilly-sur-Claise Pussigny Reignac-sur-Indre Reugny Richelieu Rigny-Ussé Rilly-sur-Vienne Rivarennes Rivière Rochecorbon Saché Saint
Jean
Saint
Germain
Saint-Antoine-du-Rocher Saint-Avertin Saint-Branchs Saint-Cyr-sur-Loire Sainte-Maure-de-Touraine Saint-Epain Saint-Etienne-de-Chigny Saint-Genouph Saint-Germain-sur-Vienne Saint-Hippolyte Saint-Martin-le-Beau Saint-Pierre-des-Corps Saint-Quentin-sur-Indrois Saint-Règle Savigny-en-Véron Savonnières Sazilly Sepmes Seuilly Souvigny-de-Touraine Tauxigny Tavant Theneuil Thizay Tournon-Saint-Pierre Tours Trogues Chisseaux Chouzé-sur-Loire Cinais Cingq-Mars-la-Pile Ciran Civray-de-Touraine Civray-sur-Esves Cormery Côteaux-sur-Loire Courçay Courcoué Couziers
Mosnes Nazelles-Négron Neuillé-le-Lierre Neuville-sur-Brenne Noizay Nouâtre Nouzilly Noyant-de-Touraine Panzoult Parçay-sur-Vienne Pocé-sur-Cisse Pont-de-Ruan
Truyes Vallères Veigné Véretz Verneuil
sur
Indre
Verneuil-le-Château Vernou-sur-Brenne Villaines-les-Rochers Villandry Villedomer Vouvray Yzeures-sur-Creuse
Carte
des
communes
d’Indre-et-Loire
avec
présence
avérée
de
castor
d'Europe
e
T,
MeV
2
dé
LesFon Hide
:
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#"
Source:
réseau
Casior
- Cartogrepie
: CFS
- Mars
204
À
Fa
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KN
NA
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dns
Scene
Ce,
OS Earl»
con
4/6
Présence
avérée
du
Castor
d'Europe
Département
: INDRE-ET-LOIRE
(37)
G LR
Présence du castor : —
Présence
possible
—
Présence
probable
——
Présence
certaine
s
Dornées
ponctuelles
C2
Communes
avec présence
10
20
3C
40
km Campagne
cynégétique
2024/2025
Liste
des
communes
d'Indre-et-Loire
avec
présence
avérée
de
loutres
Antogny-le-Tillac Artannes-sur-Indre Avoine Azay-le-Rideau Breches Bréhémont Chateau-la-Vallière Chaveignes Cheillé Chisseaux Chouzé-sur-Loire Ciran Couesmes Esves-le-Moutier Francueil Huismes
Jaulnay La-Chapelle-sur-Loire La-Roche-Clermault La-Ville-aux-Dames Lignières-de-Touraine Ligueil Marçay Marcilly-sur-Maulne Montbazon Montlouis-sur-Loire Monts Nouatre Panzoult Pont-de-Ruan Ports Pussigny
5/6
Razines Rigny-Ussé Rillé Rivarennes Rochecorbon Saché Saint-Pierre-des-Corps Savigny-en-Véron Seuilly Tours Veigné Veretz Villandry Villiers-au-Bouin Vouvray Yzeures-sur-Creuse Carte
des
communes
d’Indre-et-Loire
avec
présence
avérée
de
loutres
Fieeo
ù ocpure
Présence
avérée
de
la
Loutre
d'Europe
Source
: OFB et
résaau Castor
- Cartographie : OFE
- Mars 2024
6/6
Département
: INDRE-ET-LOIRE
(37)
F. OFB sl ON LA BIODIVERSITÉ Présence de la loutre : Présence possible —— Présence probable — Présence certaine + Données ponctuelles Communes avec présence