Compte-Rendu - cm du 07 06 2022

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Compte-Rendu - cm du 07 06 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 07 06 2022)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Tourisme, Commune d’Abriès-Ristolas

C o n s e i l M u n i c i p a l d u 7 J u i n 2 0 2 2 - P a g e 1 | 6

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 7 Juin 2022

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-deux, le sept juin à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 31 mai 2022

Étaient présents : Nicolas Crunchant, Carine Audier-Merle, Florian Bourcier, Charles Lacroix, Joël Gauche, Florent Buès, Alexandre Rénié, Philippe Ribot, Marie-Hélène Farouze, Nicolas Tenoux, Emmanuel Miegge.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Dominique Lepas donnant pouvoir à Joël Gauche.

Etaient absents : Pauline Roux, Philippe Boulet, Chrystelle Cerutti.

1 - Secrétaire de séance : Marie-Hélène Farouze.

Le maire présente l’ordre du jour et demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour afin d’autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Sud pour le financement du plan de signalétique de la commune d’Abriès-Ristolas. Le conseil municipal autorise l’ajout de cette subvention.

2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 mai 2022 :

Le compte-rendu de séance du 9 mai 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 – Délibération relative au voyage scolaire du 28 juin 2022 (classe des CE2 au CM2) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de voyage scolaire présenté par les enseignantes de l’école primaire d’Abriès-Ristolas. Il précise que ce voyage est organisé pour les élèves de la classe de CE2 au CM2 et que les 10 enfants de la classe y participeront.

Ce voyage scolaire à destination du REFUGE DU VISO (Commune d’ABRIES-RISTOLAS) aura lieu les 27 et 28 juin 2022.

Ce voyage est organisé dans le cadre de la collaboration avec le Parc Naturel Régional du Queyras, sur le thème des échanges transfrontaliers avec l’Italie et comporte notamment la visite du Tunnel de la Traversette (1ère percée transalpine). Il se déroulera sur 2 jours en pension complète avec une nuit au Refuge CAF du Viso.

Monsieur le Maire indique que le coût de cette sortie scolaire est estimé à 470 € et propose que la commune participe à hauteur de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette délibération par 12 voix pour.Commune d’Abriès-Ristolas

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4 – Délibération portant création d’un poste d’ATSEM :

Monsieur le Maire présente la création d'un emploi d’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles, à compter du 30 aout 2022, dans le grade d’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, Echelle Indiciaire C2 – 1er échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet annualisé (32 h hebdomadaire).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle d’une année au moins dans un poste similaire ou lié à la petite enfance et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et adopte cette délibération par 12 voix pour.

5 – Délibération attribuant le marché de prestation pour assurer la promotion, l’installation, l’entretien et l’animation de l’Espace Nature de la Montagne de Gilly :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un appel à candidature pour valoriser la Montagne de Gilly et son espace dédié aux activités de VTT enduro et de VTT de descente, au moyen d’un contrat de prestations pour assurer la promotion, l’installation, l’entretien et l’animation de l’espace nature de la montagne de Gilly, a été organisé entre le 13 avril et le 16 mai 2022.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 17 mai 2022, a étudié la seule offre qui a été reçue :

 GARCIN Florian - 30, Impasse du Douany – 05 350 ARVIEUX

L’étude de cette offre a mise en évidence que le candidat possède bien les compétences requises pour la réalisation de ce contrat de prestations ;

La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir la candidature de Monsieur Garcin pour un montant de 10 920,00 € HT annuel pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et adopte cette délibération par 12 voix pour.

6 – Délibération autorisant le Maire à signer un avenant à la convention entre la Région et le groupement de commande de l’Escarton du Queyras (afin d’exclure la navette hivernale de Ceillac de cette convention) :

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité le 1er juillet 2021. En concertation avec les communes, la CCGQ a toutefois choisi de ne pas reprendre à son compte les services de transport gérés par la Région, qui restent du ressort de cette dernière.Commune d’Abriès-Ristolas

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Depuis le 1er juillet 2021, la CCGQ est donc compétente pour piloter et organiser la mise en œuvre de services de mobilité sur son ressort territorial, hormis en ce qui concerne les transports réguliers/scolaires proposés par la Région ainsi que les services de navettes organisés par les communes sous convention avec la Région.

La navette hivernale de Ceillac est incluse dans la convention que la commune d’Abriès-Ristolas, chef de file du groupement de commande de l’Escarton, a signée avec la Région pour autoriser les navettes de l’Escarton, celle de Saint-Véran/Molines Station et celle de Ceillac. Cette convention, renouvelée en 2020 pour une durée de cinq ans, est valable jusqu’en octobre 2025.

Au titre de l’existence de cette convention, la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras avait donc prévu, en concertation avec les services de la Région, de maintenir la navette hivernale de Ceillac en gestion communale jusqu’en 2025. De ce fait, cette navette n’a pas été intégrée dans le transfert de compétence à la CCGQ.

Or, par courrier en date du 7 juin 2021, Mme la Préfète a demandé à la CCGQ de transférer la navette hivernale de Ceillac au niveau intercommunal, considérant que celle-ci, restreinte au territoire communal, n’aurait pas dû figurer dans cette convention.

Considérant l’avis favorable de la Commission « Aménagement du territoire, Mobilités et Déplacements » de la CCGQ d’une part, et l’avis favorable de la commune de Ceillac d’autre part, Monsieur le Maire propose de signer l’avenant n°1 à la convention entre la Région et le groupement de commande de l’Escarton du Queyras, tel qu’annexé à la présente délibération, afin d’exclure la navette hivernale de Ceillac de cette convention. Les autres articles de cette convention demeurent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et adopte cette convention par 12 voix pour.

7 – Décision de principe relative au service public de transport routier non-urbain collectif sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 20190923-01 du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes entre les communes, d’Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras et Saint-Véran pour l’organisation de transport routier non-urbain collectif sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras pour les saisons hivernales 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 et les saisons estivales 2020, 2021 et 2022 et a autorisé le Maire à signer la convention de groupement de commandes correspondante.

Cette convention sera donc caduque à la fin de l’été 2022.

Le Maire rappelle par ailleurs que, par délibération n° 20210407-08 du 7 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras relative à l’ajout de la compétence facultative « Organisation de la mobilité locale au sens de l’article L 1231-1 du Code des transports ».

La compétence « Organisation de la mobilité locale » a ainsi été confiée à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras pour les lignes non conventionnées avec la REGION SUD.

Par ailleurs, la compétence est restée à la REGION SUD pour les lignes conventionnées avec la REGION, laquelle a délégué, par convention, l’organisation du service au groupement de commande dont le chef de file est la Commune d’Abriès-Ristolas, pour ces lignes dont le maire dresse la liste. Le Maire expose à l’assemblée qu’afin d’organiser au mieux le service pour les saisons à venir, il convient d’adopter une décision de principe quant à la poursuite du service et aux modalités d’organisation de ce dernier.Commune d’Abriès-Ristolas

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Le Maire propose de confirmer la volonté de la Commune d’Abriès-Ristolas de poursuivre le service public de transport routier non urbain sous forme de navettes touristiques sur le territoire du Queyras et de demander à la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras de prendre en charge la gestion et l’organisation du service pour l’ensemble des navettes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré adopte cette délibération par 12 voix pour.

8 – Délibération relative à la participation de la Commune au renfort saisonnier au poste de sapeur-pompier pour la saison d’hiver 2021-2022 :

Monsieur le Maire expose les nouvelles mesures prises, pour la saison hivernale 2021/2022, quant à la mise en place d’un renfort saisonnier (sapeur-pompier volontaire) sur le territoire du Guillestrois/Queyras.

Comme les années précédentes, il revient à la commune où est implanté le Centre d’Incendie et de Secours (C.I.S) de prendre en charge ce sapeur-pompier.

La commune d’Aiguilles a embauché par conséquent à compter du 3 janvier 2022 et jusqu’au 13 mars 2022, un agent mis à disposition du C.I.S.

Au vu de ces éléments et compte tenu que cet agent intervient sur l’ensemble du territoire (sauf sur Ceillac), il est proposé que les communes d’Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Château Ville Vieille, Molines, Saint- Véran, participent aux frais (salaires et loyers) déduction faite de la somme forfaitaire de 6 000 € que la communauté de communes du Guillestrois Queyras allouera à la commune d’Aiguilles.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que l’estimation des frais liés à ce renfort sur la saison d’hiver 2021-2022 est de : 6 394.27 € dont :

- Estimation du salaire chargé pour la période :5 394.27 € (congés payés compris). - Montant du loyer : 1 000 € pour l’ensemble de la période du 3 janvier 2022 au 13 mars 2022.

Il est précisé qu’il convient de retirer de cette somme de 6 394.27 €, le montant de 6 000,00 € représentant la participation de la Communauté de communes du Guillestrois Queyras. Il reste donc une dépense de 394.27 €.

Il est proposé de répartir cette somme équitablement entre les communes d’Abriés-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Château Ville- Vieille, Molines et Saint Véran, soit 65.71 € par commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette délibération par 12 voix pour.

9 – Délibération relative à la modification des statuts du SyMEnergie05 :

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMÉnergie05 du 24 mai 2022 présentant la réforme statutaire adoptée par le Comité syndical le 29 avril dernier, portant sur le changement de nom et d’adresse du syndicat, sur une actualisation consécutive aux évolutions législatives récentes et sur l’ajout de nouvelles compétences.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes au SyMÉnergie05 de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.Commune d’Abriès-Ristolas

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Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et adopte cette délibération par 12 voix pour.

10 – Autorisation au Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Sud pour la signalisation d’information locale de la commune d’Abriès-Ristolas :

Monsieur le Maire rappelle le projet d’élaboration d’un guide de la signalétique (Publicité, pré-enseignes, relais d’information service (RIS), signalisation d’information locale (SIL) et enseignes) et d’un plan de jalonnement de signalisation d’information locale initié par le Parc Naturel Régional du Queyras (PNRQ) et dans lequel la Commune d’Abriès-Ristolas est partie prenante.

Le coût de cette signalétique peut faire l’objet d’un subventionnement de la Région Sud dans le cadre du « Contrat de Parc 2021-2023 » passé entre la Région et les Parcs Naturels Régionaux. L’article 3 dudit contrat prévoit notamment l’engagement de :

 développer des actions d’informations des habitants et des visiteurs,

 renforcer la signalisation pour mieux informer les publics avec affichage du partenariat de la Région.

Aussi, il appartient à chaque commune de déposer la demande de subvention pour le coût de la signalétique prévue sur son territoire.

Le coût de la signalétique pour la commune d’Abriès-Ristolas est estimé à 15 698.50 € HT.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles Ressources prévisionnelles

Coût de la signalétique sur

Abriès-Ristolas

15 698,50 € HT  Région Sud (80 %) 12 558,80 € HT

 Autofinancement (20

%) 3 139,70 € HT

Montant total 15 698,50 € HT Montant total 15 698,50 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional [financement 80 %] pour la signalétique sur le territoire de la Commune d’Abriès-Ristolas.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré adopte cette délibération par 12 voix pour.

11 – Questions diverses :

11.1 – Débat concernant l’avenir du restaurant d’altitude « Le Chancroy » :Commune d’Abriès-Ristolas

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Il est décidé de constituer un groupe de travail afin de travailler sur ce dossier (Alexandre RENIE sort de la salle pour ce point).

Le groupe de travail est donc constitué de :

Florian BOURCIER

Florent BUES

Philippe RIBOT

11.2 – Points sur les travaux :

Les travaux de remplacement des vannes de sectionnement de Ristolas ont été commandés, il faut demander leur réalisation au plus tôt afin d’obtenir une subvention dans le cadre de travaux d’urgence.

Les travaux de la cabane des Casses doivent reprendre cette semaine et être achevés la dernière semaine de juillet. A suivre.

Les travaux de la route du Roux doivent être exécutés à partir du 13 juin prochain.

11.3 – CDNPS:

La commission du CDNPS doit se réunir le 22 juin prochain, Nicolas CRUCHANT y participera. Plusieurs dossiers concernent des projets communaux dont l’aire de camping-cars et le chalet de la Médille qui ont reçu un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Nicolas CRUNCHANT