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Compte-Rendu - cm du 28 06 2021 ok
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 28 06 2021 ok)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques,
Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 28 Juin 2021
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Réunion du Conseil Municipal
Séance du 28 juin 2021 à 20H00
Compte-Rendu des débats
L’an deux mille vingt et un, le 28 juin à 20h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.
Date de convocation : 22 juin 2021
Étaient présents : Philippe Boulet, Nicolas Tenoux, Philippe ribot, Carine Audier-Merle, Nicolas Crunchant, Florian Bourcier, Alexandre Rénié, Dominique Lepas, Chrystelle Cerutti, Florent Buès, Emmanuel Miegge.
Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Joël Gauche donne pouvoir à Philippe Boulet.
Étaient absents excusés : Charles Lacroix, Pauline Roux, Marie-Hélène Farouze.
1 - Secrétaire de séance : Emmanuel Miegge
Le maire présente l’ordre du jour et demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Mise en place d’un service laverie au camping municipal de Valprévere et fixation du tarif ». Ce rajout à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2021 :
Le compte rendu de séance du 31 mai 2021 est approuvé par l’ensemble des membres présents.
3 – Délibération donnant un avis sur le projet de Pacte de gouvernance 2020-2026 du Guillestrois-Queyras :
Monsieur le Maire informe les conseillers que le 27 mai dernier, le bureau communautaire élargi aux maires a validé le projet de pacte de gouvernance élaboré en concertation avec les élus et techniciens du territoire. Avant adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour avis des conseils municipaux.
Monsieur le Maire présente le projet de pacte de gouvernance qui lui a été transmis afin qu’il soit débattu de son opportunité et propose de donner un avis favorable.
Le conseil municipal décide par 12 voix pour de donner un avis favorable au projet de pacte de gouvernance 2020-2026 du Guillestrois-Queyras.
4 – Délibération autorisant le Maire à signer la convention de délégation de compétence avec la communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras pour l’organisation des transports scolaires (Ristolas / école d’Abriès-Ristolas) : Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 28 Juin 2021
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Le Maire rappelle qu’une Autorité Organisatrice de la Mobilité est compétente pour organiser des services de transport scolaire sur son propre ressort territorial mais qu’elle peut confier par convention cette compétence à ses communes membres.
Il rappelle également que la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras a délibéré en faveur du transfert de la compétence Mobilité le 18 mars 2021, que la majorité qualifiée des communes a également délibéré en ce sens dans les trois mois suivants, et que la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras deviendra par conséquent Autorité Organisatrice de la Mobilité à compter du 1er juillet 2021.
La Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras a proposé de re-déléguer à la commune d’Abriès-Ristolas la gestion du transport scolaire que celle-ci organise en régie pour ses écoles maternelle et primaire, cette délégation de compétence sera mise en œuvre conformément à la convention entre la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras et la commune d’Abriès-Ristolas.
Le Conseil Municipal par 12 voix pour autorise le Maire à signer la convention.
5 – Délibération relative à la participation des Communes au fonctionnement de la Régie de Transports du Queyras :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le principe de gratuité pour l’ensemble des navettes intra-villages et inter-villages a été retenu en accord avec les représentants des Communes adhérentes au groupement de commandes pour l’organisation de transport routier non-urbain collectif sous forme de navette touristiques sur le territoire du Queyras. La gratuité s’appliquera donc à compter de la saison d’été 2021.
Il a été convenu entre les communes membres du groupement de commandes que pour permettre le paiement des factures restant à payer par la Régie des transports du Queyras, une participation sera demandée aux 7 communes membres à parts égales.
Le montant nécessaire au règlement des dernières factures, déduction faite du solde disponible en trésorerie s’élève à 2 187,12 €.
La somme demandée aux communes d’Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville- Vieille, Molines et Saint-Véran sera donc de 312,45 € pour chacune d’entre elles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour approuve la participation de la Commune à hauteur de 312.45 €.
6 –Délibération relative à la cession d’une parcelle de voirie communale :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame BONNEFOI et Monsieur et Madame ALBERGE qui, dans le cadre d’un projet de rénovation d’une grange familiale, suite à un partage, souhaitent acquérir une partie du domaine communal non cadastré en bordure des parcelles leur appartenant et cadastrées en zone ZA, lieudit « Le Chef-lieu » à Ristolas, parcelles n° 222, 154, 155 et 156. Commune d’Abriès-Ristolas
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Monsieur le Maire précise que la demande porte sur une partie de délaissé de voirie communale d’une superficie totale de 51 m², constitué d’un talus formant une enclave dans la propriété des demandeurs et qui est inutilisée par la commune.
Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à ce projet de vente au prix d’un euro symbolique et d’autoriser les demandeurs à réaliser la division foncière.
Le Conseil Municipal par 12 voix pour, donne un avis favorable à ce projet de vente au prix d’un euro symbolique et autorise les demandeurs à réaliser la division foncière.
7 – Délibération autorisant le Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement nécessaire à la réalisation du projet du téléski de la Brune et des aménagements connexes :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de défrichement de la forêt communale d’ABRIES-RISTOLAS afin d’effectuer les travaux d’installation d’un téléski et d’aménagements de pistes de ski alpin sur le secteur de Valpréveyre.
Le projet vise à développer le secteur du bois de la Brune en valorisant les pentes et accès de cette partie du domaine skiable de la station d’ABRIES-RISTOLAS. Il permettra un accès skis aux pieds à l’ensemble des pistes et supprimera la liaison motorisée (navette) pour le retour station de ce secteur.
Le Code Forestier prévoit que cette implantation est soumise à autorisation de défrichement accordée par arrêté de Madame la Préfète. Dans ce cadre, la Commune doit déposer une demande d’autorisation de défrichement d’une surface de 40 614 m² (4 ha) nécessaire à la réalisation de ce projet pour les parcelles impactées et listées dans le tableau qui sera annexé à la délibération.
La Commune est propriétaire de 16 parcelles qui représentent 86 % de la surface à défricher. Par ailleurs, 36 parcelles appartenant à des propriétaires privés, soit 14 % de la surface à défricher, sont incluses dans le dossier car les autorisations de servitude seront officialisées pour permettre l’aménagement et le défrichement sur lesdites parcelles.
D’un point du vue paysager, l’impact est très réduit par ce projet, en effet le déboisement est très faible, environ 2 % de la surface totale des terrains impactés, soit 4 ha concernés par le défrichement sur une surface totale du projet de 181 ha. Les réalisations utilisent autant que possible des tracés peu impactant afin de réduire la coupe des arbres et les travaux de terrassement.
Le Conseil Municipal par 12 voix pour, autorise le Maire à déposer le dossier de demande de défrichement.
8 – Délibération relative à la vente de la « cabane des douanes de Mamezel » :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’avis relatif à l’offre de vente de la cabane des douanes de Mamezel au plus offrant a été affiché et largement diffusé à l’échelle locale et intercommunale en date du 6 mai 2021. Commune d’Abriès-Ristolas
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L’ouverture des offres a été organisée en public le lundi 7 juin 2021 à 18 heures.
Le plus offrant est Monsieur Sylvain Monnet qui a présenté une offre d’un montant de 40 555 € (quarante mille cinq cent cinquante-cinq euros), le Maire propose donc de vendre la cabane des douanes de Mamezel à Monsieur Sylvain Monnet.
Le conseil municipal par 12 voix pour, décide de vendre la cabane des douanes de Mamezel à Monsieur Sylvain MONNET.
9 – Délibération relative à la mise en place d’un service de laverie au camping de Valpréveyre et fixation du prix :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour répondre à une demande grandissante des usagers de l’aire de camping municipale de Valpréveyre qui souhaitent pouvoir faire leur lessive au cours de leur séjour, la commune a fait l’acquisition d’un lave-linge. Il propose de facturer ce service aux usagers pour un prix unitaire et forfaitaire de 3 € (1 cycle de lavage + 1 dose de lessive).
Le conseil municipal par 12 voix pour décide de facturer le service laverie au prix de 3 € le cycle (lavage +dose de lessive).
10 – Questions diverses :
10.1 – Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras, etc… ) :
10.2 - Avenir du musée du costume : Joël Gauche et Dominique Lepas sont désignés pour reprendre contact avec l’association du Costume d’Autrefois et participer à la réflexion concernant l’avenir de celle-ci.
10.3 - Cabane des Casses : point sur l’évolution du chantier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Signature : Nicolas CRUNCHANT, Maire d’Abriès-Ristolas